Démarches légales et obligatoires

Pour toute organisation de rassemblement d’animaux avec la ferme itinérante avec ou non d’autres animaux, une demande à la DSV (direction des services vétérinaires) est obligatoire par l’organisateur de la manifestation un mois avant le rassemblement des animaux.

Le premier jour de la manifestation un vétérinaire à la charge de l’organisateur devra contrôler l’ensemble des animaux déclarés ainsi que leurs documents.

Pour information : liste des arrêtés s’appliquant à ce type de manifestations

Arrêté Préfectoral N°02/2003 du 28 janvier 2003 fixant les conditions sanitaires exigées lors de rassemblements d’animaux des espèces bovine, ovine et caprine, dans le département des Alpes Maritimes

Arrêté Préfectoral N°31/2002 du 23 septembre 2002 fixant les prescriptions sanitaires qui doivent être respectées lors de rassemblement d’équidés, dans le département des Alpes Maritimes

Arrêté Préfectoral N°21/2002 relatif à l’organisation de manifestations ornithologiques et avicoles dans les Alpes Maritimes

Ces informations sont à titres indicatives et sont susceptibles d’évoluer mais la procédure décrite restera néanmoins la même.

DSV des Alpes Maritimes :

« les templiers » 105 rte des Chappes – BP112 – 06903 Sofia Antipolis Cedex

Tel : 04 92 96 55 92 Fax : 04 92 96 55 96