L'An deux Mil Quatre et vingt sept décembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. PLENT Charles - SCOURZIC Richard - FASSI Jacky

I

Procurations : M. BONAUD J.L  à M. CAMOUS Gérard

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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1-       Approbation du procès-verbal de la séance du 26 novembre 2004

Tarification des prestations

2-       Tarification des interventions du personnel communal année 2005

3-       Tarification des interventions du personnel REA année 2005

4-       Tarification location du matériel communal année 2005

5-       Tarification location du matériel REA année 2005

6-       Tarification location véhicule RMT année 2005

7-       Tarification eau et assainissement année 2005

8-       Droit de mouture du moulin communal année 2005

9-       Tarification médiathèque- cybercentre année 2005

10-   Tarification des photocopies année 2005

11-   Tarification location de la salle des fêtes année 2005

12-   Tarification reproduction des matrices cadastrales année 2005

. Décisions Modificatives

13-   DM n°3 Commune

14-   DM n°3 REA

15-   DM n° 3 RMT

Personnel

16-   Prime de fin d’année 2004 des titulaires et non- titulaires de droit public

Détermination de l’enveloppe.

17-   Prime de fin d’année 2004 des contractuels (CES, CEC, Emplois-jeunes) Détermination de l’enveloppe

Forêt

18-   Convention de maîtrise d’œuvre ONF. Massif de l’ALBERAS

Travaux

19-   Demande PDVC 2004

20-   Convention de maîtrise d’œuvre Canalisation Forage St Charles

Divers

21- Approbation de la convention entre la commune de Roquebillière et la Mission Locale Communautaire

22- Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2004

            Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2004  est adopté à l’unanimité.

TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL COMMUNAL : Année 2005

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal quil y a lieu de procéder à une réévaluation de la tarification des interventions du personnel communal afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T..

Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du taux horaire TTC

- Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION DES INTERVENTIONS DU PERSONNEL DE LA REA : Année 2005

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à une réévaluation de la tarification des interventions du personnel de la régie d'eau et d'assainissement afin de tenir compte, au moins pour partie de l'augmentation des charges salariales et tout particulièrement du "Glissement Vieillesse Technicité" dit G.V.T..

Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du taux horaire H.T.

- Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1er janvier 2005 :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL : Année 2005.

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel communal pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.

Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du tarif horaire TTC.

Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1^er janvier 2005 :

Les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION LOCATION MATERIEL REA  - Année 2005

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la régie d'eau et d'assainissement pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.

Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % du tarif horaire HT.

Accepte comme suit la tarification applicable à compter du 1^er janvier 2005 :

Les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'oeuvre" de l'utilisation du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION LOCATION VEHICULES REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS – Année 2005

Monsieur le Maire rappelle à l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la R.M.T. pour l'année 2005 et ce afin de tenir compte de l'augmentation des frais de carburant et d'entretien.

Il propose une augmentation de l'ordre de 2 % sans modifier la répartition en trois groupes d'utilisateurs.

Il propose la tarification suivante pour la location des véhicules de la Régie des Transports à compter du 1^er janvier 2005 :

1/ Premier groupe (avec ou sans conducteur)

Les utilisateurs du premier groupe acquitteront :

Ø                  8,08 € HT par transport représentant les frais de secrétariat.

Ø                  0,12 € HT par km, représentant le prix du gasoil pour les véhicules de la Régie des Transports.

2/ Deuxième groupe

2.1 – Prise en charge

Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé.

2.1.1 – Prise en charge sans conducteur

Ø                  8,08 € HT par transport, représentant les frais de secrétariat.

2.1.2 – Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris)

                                                           MASTER 1     MASTER 2

- demi-journée HT                                53,37 €          26.70 €

- journée HT                                       103,53 €          51,76 €

2.2 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)

- Master 1                               1,13 € HT/km

- Master 2                               0,72 € HT/km

3/ Troisième groupe

3.1 – Prise en charge

Les organismes du troisième groupe ne pourront utiliser le véhicule qu'avec les conducteurs de la Commune

                                                           MASTER 1                 MASTER 2

- demi-journée HT                                80,89 €                       53,37 €

- journée HT                                       146,41 €                     103,54 €

Au-delà du 5^ème transport, une réduction de 4,75 A/transport sera appliquée.

3.2 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)

- Master 1                                   1,13 € HT/km

- Master 2                                   0,72 €HT/km

4/ Majoration

Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés.

Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures.

Approuvera les subventions équivalentes suivantes :

(1) Compte tenu du fait que la RMT facturera les subventions équivalentes à la Commune des frais de prise en charge sur la base du coût de personnel communal mis à sa disposition sans facturation de TVA, les subventions équivalentes concernant la prise en charge ne supporteront pas la TVA.

5/ Indemnité repas du chauffeur

L'indemnité repas du conducteur est fixée à 13.26 € pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas.

6/ Les frais d'autoroute

Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage.

7/ Dispositions particulières

L’Amicale des Sapeurs-pompiers, au seul titre de ses activités relatives à la formation et à l’entraînement  des jeunes sapeurs-pompiers, bénéficiera de la mise à disposition du Renault MASTER 21 places sans chauffeur, prendra à sa charge les frais de carburant. En contrepartie, il lui sera accordé trois sorties par an pour un prix forfaitaire de 150 € TTC par sortie. Cette décision est prise pour favoriser la diffusion de l’esprit civique au sein de la jeunesse roquebilliéroise notamment.

La charge de ces subventions équivalentes sera supportée par le budget communal.

La Régie ne facturera à la Commune, quand elle utilisera ces véhicules, que les frais kilométriques, les conducteurs étant payés par elle.

Les associations faisant l'objet de conventions de financement particulières avec la Commune, et bénéficiant à ce titre indirectement de subventions extérieures (cas du Contrat Enfance avec la Crèche Les Bambins de la Vésubie et le C.L.S.H. de l'ANFAN) se verront appliquer les tarifs du groupe 3 de façon à faire apparaître la facturation de coût réel du service. La subvention équivalente de la Commune sera alors égale à celle prévue pour celle du groupe 1. Elle sera versée directement non pas à la Régie des Transports mais à l'association elle-même.

en ce qui concerne l'Association La Semeuse, et compte tenu des propositions faites par cette association pour la mise à disposition de leur car de grande capacité, il est appliqué exceptionnellement la politique tarifaire du groupe 2.

Au titre de l’année 2005, les dispositions spécifiques applicables à l’Amicale des Sapeurs-pompiers telles qu’énoncées au point 7).

Par ailleurs, Monsieur MANFREDI souhaiterait en ce qui concerne le financement des transport pour l’école, que Monsieur THIBAUT fasse le bilan de la situation sur ce qui est dit, pour qu’il puisse agir. Monsieur MANFREDI ne peut pas se baser sur des « on dit » pour intervenir au conseil général.

Monsieur le Maire précise également qu’il y aura des choix à faire pour les sorties scolaires, car compte tenu que le car de la Semeuse n’est pas disponible, il faudra faire appel à une société de transports et cela coûte cher. On ne peut pas faire exploser le budget transport.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – Année 2005

Monsieur le Maire attire l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une revalorisation de la tarification de l'eau et de l'assainissement pour l'année 2005 pour faire face à l'augmentation des charges sur le personnel et celle relative au matériel et aux matériaux.

Il est proposé une augmentation de l'ordre de 2 % sur l'ensemble des tarifs à savoir :

- Frais fixes H.T.

Frais fixes Eau/an                                                                   53,76 €

Frais fixes Assainissement/an                                    33,46 €

Location de compteur normal                                     13,16 €

Location compteur gros consommateur                                19,02€

Frais exceptionnel de gestion                                     13,16 €

- Prix au M3 HT

Eau hiver                                                                                   0,57 €

Assainissement hiver                                                    0,55 €

Eau été

1^ère tranche                                                                              0,95 €

2^ème tranche                                                                  1,13 €

Assainissement été                                                                   0,56 €

Réduction sur  tarifs eau  et assainissement

pour les gros consommateurs                                                 0,15 €

- Tarifs divers HT

Taxe de raccordement eau

Par abonné/logement                                                  582,08 €

Réductions : inchangées

Dépôt de garantie HT                                                    85,63 €

Taxe de raccordement assainissement

Par abonné/logement                                                  417,12 €

Réductions : inchangées

Frais de réouverture du branchement eau                               25,36 €

Frais de réouverture du branchement Ass.                                8,48 €

Frais de fermeture branchement eau                                       20,61 €

Frais de restructuration branchement eau                               52,65 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

DROIT DE MOUTURE DU MOULIN COMMUNAL  - Année 2005-01-07

Monsieur le Maire propose une augmentation de 2 % du droit de mouture, ce qui permettra de prendre en compte, pour partie, les travaux effectués sur cet équipement, et fixe à 0.31 € TTC  le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les utilisateurs, à compter du 1er janvier 2005

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION DE LA MEDIATHEQUE ET CYBER CENTRE  - Année 2005

Monsieur le Maire attire l'attention des membres du conseil municipal sur la nécessité de procéder à une revalorisation de la tarification des services de la médiathèque et du cybercentre pour l'année 2005 pour faire face à l'augmentation des charges sur le personnel et celle relative au matériel et aux matériaux. Il propose également de simplifier les règles relatives aux cautions.

Les tarifs s'établissant comme suit, à compter du 1^er janvier 2005 :

¨       Impressions :          - texte (format A4)                  0.20 € la page

- photos (fomat A4)                    0.40 € la page

Pour le format A3, les prix seront doublés.

¨       Adhésion médiathèque :    - livres                                                  8.60 €

-  livres + autres supports                    17.30 €

- caution "tous supports"                     51.00 € (reversée au départ)

¨       Adhésion cyber-centre incluant obligatoirement l'adhésion à la médiathèque :              8.60 €

¨       Jeux non-éducatifs :                                                          1 €/heure

¨       Consultation Internet :        - adhérents :                             2.00 €/heure

- non-adhérents :                     4.50 €/heure

¨       Adhésion des touristes et curistes :          - médiathèque              5.00 €

- caution "tous supports"       51.00 € (reversée au départ)

¨       CD vierges :                                                                      2.00 € à l'unité

¨       Disquettes :                                                                       0.50 € à l'unité

¨       Location d'un ordinateur pour une formation :                  8.50  € de l'heure et par ordinateur

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION DES PHOTOCOPIES – Année 2005

Monsieur le Maire propose le maintien des tarifs 2004 pour les photocopies « noir et blanc » et photocopies « couleur ».

Les tarifs des photocopies "noir et blanc" applicables à compter du
1er janvier 2005 :

Pour les associations :                               0,15 €/copie

Pour les administrés  :                               0,25 €/copie

Les tarifs des photocopies "couleur" :

Pour les associations :                               1,50 €/copie

Pour les administrés  :                               1,50 €/copie

Ces tarifs s'entendent pour un format A4 recto uniquement. Les tarifs de base sont doublés dans le cas d'un format A3. Par ailleurs, dans le cas d'un recto-verso, l'ensemble des tarifs de base est doublé aussi.

Une réduction de 30 % sera appliquée à l'ensemble de la facture au delà d'un tirage supérieur à
100 exemplaires. Cette réduction ne concerne que les photocopies "noir et blanc".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION LOCATION SALLE DES FETES – Année 2005

Monsieur le Maire propose, pour l'année 2005, de maintenir le tarif de location de la salle des fêtes aux associations organisant des manifestations festives à 80 € par journée.

Il précise que les associations utilisant la salle des fêtes de manière régulière et répétitive sous couvert d'une convention établie avec la commune ne sont pas concernées par ce dispositif.

Il propose que pour les particuliers, le tarif soit maintenu à 100 € par journée.

Il propose également que soit demandé à chaque réservation une caution de 60 € pour les frais d’entretien. Elle sera rendue au « locataire » à la restitution des clefs après vérification de l’état de propreté de la salle. Dans le cas contraire, il sera facturé un forfait de 3 heures sur la base du tarif horaire suivant : 20.00 € TTC

Il est proposé d’étudier l’achat d’une machine pour nettoyer les sols car la surface est importante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

TARIFICATION REPRODUCTION DES MATRICES CADASTRALES  - Année 2005

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de maintenir la tarification de la reproduction d'un extrait de matrice cadastrale  à 2.50 € pour l’année 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

COMMUNE : Décision modificative budgétaire n° 3

Monsieur Pascal BOURGOIN présente aux membres du conseil municipal les réajustements de crédits proposés dans le cadre de la modification budgétaire n° 3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

REGIE DES EAUX ET ASSAINISSEMENT : Décision modificative budgétaire n° 3

Monsieur Pascal BOURGOIN présente aux membres du conseil municipal les réajustements de crédits proposés dans le cadre de la modification budgétaire n° 3.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

REGIE DES TRANSPORTS : Décision modificative budgétaire n° 1

Monsieur Pascal BOURGOIN présente aux membres du conseil municipal les réajustements de crédits proposés dans le cadre de la modification budgétaire n° 1.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération ;

PERSONNEL : Prime de fin d’année 2004 des titulaires et non-titulaire de droit public : détermination de l’enveloppe :

Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article 111 de la loi statutaire de 1984, les employés titulaires de la commune bénéficient d’une prime de fin d’année.

Egalement en application de l’article 60 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, il convient de procéder à l’alignement du système de calcul de la prime de fin d’année des agents contractuels de droit public sur le dispositif en vigueur pour le personnel titulaire et de fixer le montant de l’enveloppe indemnitaire à 24 207.02 €.

Plusieurs membres du conseil demandent s’il ne serait pas possible que les agents reçoivent cette prime avant les fêtes de fin d’année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité.

PERSONNEL : Prime de fin d’année 2004 des contractuels (CES – CEC – Emplois Jeunes): détermination de l’enveloppe :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 17 janvier 1997 adoptant le régime indemnitaire pour les agents contractuels similaire à celui des titulaires. Il précise également que lors de la séance du 16 décembre 2002, le conseil municipal a approuvé le principe de répartition de l’enveloppe indemnitaire des agents titulaires à 40 % en fonction de l’indice de chacun des agents et 60 % en fonction de la notation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE ONF : Massif de l’Albéras

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de maîtrise d’œuvre concernant la prestation de l’ONF prévue dans le cadre de l’opération forestière des bois dépérissant du massif de l’Albéras pour un montant global H.T. de 5 147.50 € et 6 156.41 € T.T.C.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité la délibération.

En marge du dossier, Monsieur le Maire fait le compte rendu des ventes de bois qui ont eu lieu dernièrement. L’opération qui, au départ semblait ne pas satisfaire certains élus, c’est avérée bénéfique pour la commune. Il remercie l’ONF pour l’aide apportée dans le cadre des propositions et des transactions.

DEMANDE PDVC 2004 :

Monsieur le Maire donne lecture de l’APS élaboré au titre du PDVC 2004, pour lequel les travaux ont été estimés à 65 642 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avant projet proposé.

CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE CANALISATION : Forage Saint Charles

M. DOL, pouvait rédiger ce point pour lequel il a été demandé de modifier cette demande par une demande de subvention.

Au cours de la discussion il a été précisé par Monsieur le Maire que tous les propriétaires avaient donné leur accord pour le passage de la canalisation.

Par ailleurs, Monsieur MANFREDI    a proposé pour faciliter le déroulement des opérations de faire un courrier pour expliquer l’urgence des travaux à réaliser.

QUESTIONS DIVERSES :

Convention entre la Commune de Roquebillière et la Mission Locale Communautaire.

Suite à la présentation de cette convention, il a été décidé de demander un complément d’information et de reporter la délibération au prochain conseil municipal.

Convention de mandat SIVOM « Travaux de mise en conformité du poteau incendie du quartier les Bains.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 mai 2004, le conseil municipal de Roquebillière a décidé de confier au SIVOM du Canton de Roquebillière l’opération « Renforcement du réseau d’eau potable pour la mise en conformité du poteau d’incendie du quartier les Bains ».

Monsieur le Maire présente la convention de mandat et son annexe, établi par le SIVOM relative à cette opération.

Les membres du conseil municipal constatant que l’intitulé de la convention ne correspond pas à la délibération du 7 mai 2004, proposent de modifier d’office le titre de la convention et d’adresser un courrier au SIVOM pour qu’il modifie leur délibération en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention modifiée.

Convention de mandat SIVOM « Réalisation d’un terrain de football synthétique »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal du 7 mai 2004 avait décidé de confier cette opération au SIVOM du Canton de Roquebillière. Il présente la convention de mandat n° 2004/07 établie par le SIVOM relative à cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Convention Mairie / La Semeuse.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que la convention passée avec la Semeuse en date du 15/01/2002, arrive à échéance le 31/12/2004. Il propose que cette convention soit renouvelée pour une durée de trois ans en prenant en considération les évolutions tarifaires adoptées par le conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé du maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Subvention pour le spectacle de fin d’année pour l’école primaire.

Monsieur OTTO-BRUC François propose de préparer une demande de subvention au conseil régional pour le spectacle de fin d’année de l’école primaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte cette proposition.

Informations .

Monsieur DOL, Directeur de la Régie d’Electricité, fait le compte rendu du conseil de la régie qui s’est tenu le 21/12/2004. Il précise que suite aux différentes réserves opposables à la micro-centrale n° 2 émises par la D.D.A.F., le conseil d’administration de la régie d’électricité avait pris l’engagement de réaliser dans les plus brefs délais l’opération « débit réservé » qui permettrait de lever une des réserves.

Cette réalisation est suspendue à la signature avec E.D.F. d’une convention permettant l’implantation de l’infrastructure sur le domaine privé d’E.D.F.

Lors du dernier conseil la signature de cette convention a été approuvée, et le directeur a été autorisé à lancer la réalisation des travaux sur la base du devis de l’entreprise Venturi.

En ce qui concerne la levée de la deuxième réserve, il faut attendre la réponse de la société de pêche sur la proposition de fourniture d’alevins ou la réalisation de travaux en rivière.

En ce qui concerne les impayés qui s’ échelonnent de 1990 à 2004, 90 lettres ont été expédiées pour essayer de récupérer les sommes dues s’élevant à 33 000 €. Suite à cet envoi, certaines personnes commencent à payer les factures.

Après ces informations sur la régie d’électricité, Monsieur DOL fait part de son indignation par rapport aux agissements de certains pompiers qui l’ont insulté ainsi que son épouse, qui ont proféré des menaces et qui ne cessent de causer des nuisances. Il précise qu’il va porter plainte car la situation est intolérable.

Monsieur le Maire précise que cette situation doit cesser et qu’il va s’occuper du problème.

Monsieur Christian LAGARCE ajoute que s’il y a des menaces sur le secrétaire de mairie la municipalité est responsable et qu’il faut intervenir.

Monsieur Georges CORNIGLION ajoute qu’il faut traiter le problème avec les pompiers qui sèment le trouble. Il ne faut pas incriminer l’ensemble du corps des pompiers.

Monsieur Gérard MANFREDI pense qu’à moyen ou long terme, il faut réfléchir sur la réalisation d’un autre centre de secours. L’emplacement du centre actuel n’est pas l’idéal mais il faut  tout faire pour conserver et développer le centre à Roquebillière et ne pas ternir son image. Concernant le problème, il faut rencontrer les pompiers qui sont responsables de ces troubles et les mettre en garde.

La séance est levée à 23 heures 10

Le Maire,

Gérard CAMOUS