L'An deux Mil cinq le quatorze janvier, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absents : M. FASSI J 

I

Procurations : M. MANFREDI G. à Mme CORNILLON J. – M. CORNILLON J. à M. CAMOUS G. – M. CORNILLON P. à M. RASORI J.D – Mme AST J. à M. CORNIGLION G. – M.BONAUD J.L. à M. OTTO-BRUC F.

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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1- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 décembre 2004

2- Choix du délégataire et contrat de délégation « station thermale de Berthemont et hôtel des Thermes »

Questions diverses

- vote des quatre taxes

- demande de subvention pour célébrer Giono à la Médiathèque

- coupe de bois à mettre en vente

- projet pédagogique école primaire

Avant de passer à l’ordre du jour, M. Dol fait le point sur les deux démarches que la Régie d’Electricité a entreprises pour les impayés. Suite aux envois de rappel de la dernière facturation,  50 % des impayés ont été récupérés. Pour les sommes les plus anciennes (33.000 €) seulement 10 % ont été récupérés. Il demande d’envisager la pose de fusible réducteur.

En ce qui concerne la régie de l’Eau, M. Dol est en train de faire le point, on retrouve les mêmes personnes qui ne payent pas l’électricité. Il faudra également poser des réducteurs. Par ailleurs des poursuites sont en cours pour un branchement pirate.

1.- ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 DECEMBRE 2004

Mme Cornillon demande que l’on supprime, à la page 12, au point «  Convention de maîtrise d’œuvre canalisation : forage St Charles » la première phrase : « M. Dol pouvez vous rédiger ce point sur lequel il a été demandé de modifier cette demande par une demande de subvention. »

            Ensuite le procès-verbal du conseil municipal du 27 décembre 2004 est adopté, MM. SCOURZIC & PLENT étant absents s’abstiennent.

2- CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION « STATION THERMALE DE BERTHEMONT ET HÔTEL DES THERMES »

M. le Maire fait l’historique des différentes démarches et décisions qui ont été prises par le Conseil Municipal dans le cadre du choix d’un nouveau délégataire et du contrat de délégation pour la station thermale et l’hôtel des Thermes.

            Il expose que par délibération du 11 juin 2004, le conseil municipal a demandé à Monsieur le Maire d’effectuer l’ensemble des démarches administratives et techniques afférentes à la mise en place d’une DSP telle  que l’adjoint délégué au thermalisme l’a présentée et de faire en sorte que la fin de l’actuelle D.S.P se déroule dans le strict respect du contrat arrivant à échéance aux fins de garantir et protéger les intérêts de la commune de Roquebillière.

            M. le Maire rappelle également que la commune de Roquebillière ne pouvait pas reprendre en régie l’exploitation de la station thermale, tant pour des raisons financières que de mobilisation des compétences techniques en interne.

            Il précise qu’il était indispensable d’inclure, dans la D.S.P à venir, l’établissement hôtelier, pour faciliter l’exploitation de la station thermale.

            Par ailleurs, les investissements à réaliser pour le développement de la station thermale étant très importants il était nécessaire que la délégation de service public soit de longue durée pour permettre au délégataire de pouvoir investir sur le long terme. Ces réalisations permettront d’effectuer les activités réglementées, couvertes par le code de la sécurité sociale, mais aussi celles non réglementées comme la remise en forme et l’exploitation de l’eau dans le cadre du développement de la station thermale.

            M. le Maire précisait également qu’il était nécessaire, dans le cadre de la DSP, de prendre en considération les dossiers, du P.L.U pour le passage des zones agricoles en zones constructibles, Beauséjour pour le développement de la station thermale et l’accès routier, sans oublier les travaux d’adduction et l’agrément des sources St Julien et St Charles.

            Le 17 décembre 2004, le conseil municipal décidait de lancer la procédure de délégation de service public pour l’exploitation des thermes de Berthemont et de l’hôtel des thermes.

            Le samedi 13 novembre 2004, la commission municipale « délégation de service public » se réunissait afin de procéder à l’ouverture des enveloppes et à l’examen des candidatures transmises ou déposées. Après examen des dossiers seule la candidature de la société Compagnie Européenne des Bains, représentée par M. RIAC Bernard a pu être retenue. Au vu des pièces fournies, de l’expérience et des références la commission a décidé à l’unanimité d’accepter la candidature de la Compagnie Européenne des Bains.

            Après ce choix du candidat à la reprise de la station thermale, les représentants de la commune de Roquebillière ont procédé à des échanges d’informations et ont multiplié les contacts avec le représentant de la société Compagnie Européenne des Bains pour élaborer le document de délégation de service public sur la base du projet présenté en conseil municipal et de l’offre émanent de la société susvisée.

            Après l’historique des différentes étapes, M. le Maire présente le contrat de concession qui sera passé avec la société Compagnie Européenne des Bains.

            Il demande d’une part, que ce contrat soit approuvé et d’autre part, il sollicite l’autorisation de signer ce contrat au nom et pour le compte de la commune de Roquebillière.

            Au terme de cette présentation, un débat s’en est suivi où chacun a pu poser des questions sur la délégation de service public et sur la société choisie.

            M. Dol ajoute que l’article 62 de la DSP prévoit l’établissement d’un cahier des charges. Ce cahier des charges doit être établi conjointement avant l’ouverture des équipements concédés pour la saison 2005, il doit préciser les objectifs recherchés, les engagements et les obligations réciproques des deux parties. Une rencontre devra avoir lieu avec le délégataire pour établir ce cahier des charges.

            Une fois la D.S.P. signée, il faudra un suivi et être très sévère pour les investissements. Par rapport aux autres stations gérées par la société délégataire, ce qui différentie Roquebillière c’est la capacité d’hébergement.

            Christian Lagarce demande, comme cela avait été proposé, si l’hôtel des thermes pourra rester ouvert toute l’année.

            M. Dol répond que juridiquement il n’y a pas de problème, mais que ce n’est pas du ressort de la commune de décider mais du délégataire.

            M. le Maire souhaite remercier Jean Marie Dol pour le travail qu’il a réalisé pour l’établissement de la D.S.P.

            Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération

3 - QUESTIONS DIVERSES

Fiscalité directe locale : VOTE DES QUATRE TAXES

            Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité les taux d’imposition pour l’année 2005, à savoir :

Taxe d’habitation                                                          10,60 %

Foncier bâti                                                                 10,80 %

Foncier non bâti                                                           49,00 %

Taxe professionnelle                                                     21,00 %

            En marge de cette question, M. le Maire propose qu’au cours d’une réunion d’un prochain conseil municipal, soit mis en place une méthode de travail pour réfléchir sur la fiscalité et les bases d’imposition.

Coupe de bois à mettre en vente en 2005

            M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier de l’ONF proposant de mettre en vente en 2005, la coupe de bois des parcelles 21 et 22.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la délibération.

Demande de subvention pour célébrer « Giono » à la Médiathèque

            M. le Maire, informe les membres du conseil municipal que la médiathèque souhaite organiser le samedi 12 mars prochain, dans le cadre du « Printemps des Poètes 2005 » une animation intitulée « Pour célébrer Giono ».

            Le budget de l’animation s’élève à 1.560 €, les subventions sollicitées auprès du Conseil général, du Conseil régional et du centre national du livre s’élevant à  1.300 €, la Médiathèque sollicite une subvention de 260 € pour équilibrer le budget de cette manifestation.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

La séance est levée à 21 heures 50

            Pour information :

 M. le Maire indique qu’il a reçu un courrier de la fille du Maire d’EMSKIRCHEN à propos du jumelage avec Roquebillière.

M. le Maire précise que lors de la dernière rencontre il avait fait des propositions pour que l’on s’investisse dans des échanges plus enrichissants. Ceux qui veulent relancer l’association doivent prendre les choses en mains. Ensuite on verra si la municipalité s’investira.

M. Rasori précise que l’association doit être relancée, une réunion devrait avoir lieu prochainement pour faire le point et voir comment reprendre les propositions qui avaient été faites.

Le Maire,

Gérard CAMOUS