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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Deux et le vingt huit novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis,
OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints,
MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON
Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST
Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers
Municipaux. Monsieur le Maire demande à Madame CORNILLON d'assurer le secrétariat. La majorité des élus est d'accord, sauf Monsieur OTTO-BRUC qui est contre et demande que soit précisé au procès-verbal les raisons de son vote. A cet effet, il rappelle que Madame CORNILLON a refusé de transmettre les notes prises lors du Conseil Municipal du 27 septembre au secrétariat de la Commune chargé de rédiger le procès-verbal. D'après lui, cette décision met en évidence un manque de collaboration de Madame CORNILLON au sein de l'équipe municipale. Madame CORNILLON précise qu'elle n'a pas refusé de donner ses notes, mais que compte tenu qu'elle n'avait pas été désignée "secrétaire de séance", elle n'avait pas pris des notes suffisamment précises pour rédiger un procès-verbal correct. Madame CORNILLON avait dit au secrétariat qu'elle pourrait toutefois aider à sa rédaction. Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir accepter que les questions suivantes, soient rajoutées à l'ordre du jour, dans le point "questions diverses" : - Tarification des photocopies Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les points suivants à rajouter dans les questions diverses. ORDRE DU JOUR 1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2002. 2/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES 2.1/ Commune Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération concernant le budget de la Commune. Monsieur le Maire explique que cette modification importante du budget communal résulte de la non-inscription depuis l'exercice 1999 d'une créance de 500 000 F concernant des travaux réalisés à l'Eglise St Michel de Gast, et les crédits prévus en 1998 ont été supprimés du budget sans que celle-ci ne soit payée. Monsieur BOURGOIN fait observer que les transferts ne sont pas équilibrés. N'ayant pas les éléments pour répondre, une suspension de séance est demandée permettant de rechercher, dans les pièces comptables, les chapitres où peuvent être prélevés des sommes pour équilibrer les transferts de crédits proposés. Reprise de la séance à 19 h 25. En fonction des nouveaux éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 3. 2.2/ R.E.A. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n° 2 de la Régie des Eaux et d'Assainissement. 3/ TARIFICATION INTERVENTIONS DU PERSONNEL COMMUNE ET R.E.A. Monsieur BOURGOIN présente la délibération de la tarification des interventions du personnel communal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit comme suit la
tarification applicable à compter du COMMUNET.T.C. REGIE DES EAUXH.T. 4/ TARIFICATION DU MATERIEL COMMUNE ET R.E.A. Monsieur CORNILLON présente la délibération de la tarification du matériel. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit comme suit la
tarification applicable à compter du COMMUNE PRIX - T.T.C. Avec conducteur Sans conducteur REGIE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT - PRIX H.T. Avec conducteur Sans conducteur Les clauses de majoration, en cas de jours fériés ou de dimanches, restent celles prévues par la réglementation en vigueur pour les tarifs du personnel et ne s'appliquent que sur la part "main d'œuvre" de l'utilisation du matériel (17,38 euros/h). 5/ POLITIQUE TARIFAIRE DE LA REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération de la tarification de la R.M.T. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, confirme la séparation en trois groupes d'utilisateurs tels que définis par la délibération du 10/10/1997 ; reconduit les tarifs d'utilisation des véhicules de la Régie des Transports à compter du 1er janvier 2003 comme suit : 1/ Premier groupe (avec ou sans conducteur) Les utilisateurs du premier groupe acquitteront : 2/ Deuxième groupe 2.1 - Prise en charge Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé. 2.1.1 - Prise en charge sans conducteur Ø 7,77 euros HT par transport, représentant les frais de secrétariat. 2.1.2 - Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris) MASTER 1 MASTER 2 - demi-journée HT 51,31 euros 25,66 euros 2.2 - Frais kilométriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage) - Master 1 1,09 euro HT/km 3/ Troisième groupe 3.1 - Prise en charge Les organismes du troisième groupe ne pourront utiliser le véhicule qu'avec les conducteurs de la Commune MASTER 1 MASTER 2 - demi-journée HT 77,75 euros 51,31 euros Au-delà du 5ème transport, une réduction de 4,66 euros/transport sera appliquée. 3.2 - Frais kilométriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage) - Master 1 1,09 euro HT/km 4/ Majoration Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés. Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures. approuve les subventions équivalentes suivantes : Groupe/Caractéristiques MASTER 1 MASTER 2 (1) Compte tenu du fait que la RMT facturera les subventions équivalentes à la Commune des frais de prise en charge sur la base du coût de personnel communal mis à sa disposition sans facturation de TVA, les subventions équivalentes concernant la prise en charge ne supporteront pas la TVA. 5/ Indemnité repas du conducteur L'indemnité repas du conducteur est fixée à 12,75 euros pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas. 6/ Les frais d'autoroute Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage. dit que la charge de ces subventions équivalentes sera supportée
par le budget communal ; rappelle 6/ DROIT DE MOUTURE DU MOULIN COMMUNAL Monsieur le Maire présente la délibération concernant la tarification des droits de mouture du moulin communal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit à 0.30 euro TTC le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle), à moudre au moulin communal, pour tous les utilisateurs, à compter du 1er janvier 2003. 7/ TARIFICATION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Monsieur CORNILLON présente la délibération concernant la tarification de l'eau et de l'assainissement. Monsieur LAGARCE demande si la location du compteur est légale. Monsieur PLENT demande que l'on vérifie si tous les éleveurs ont des compteurs. Monsieur SCOURZIC voudrait savoir où en est la proposition d'une seule relève par an des compteurs. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit les tarifs fixés pour la régie de l'eau et de l'assainissement, à compter du 1er janvier 2003, et figurant ci-après : Désignation Tarifs 2/ Prix H.T. au m3 3/ Tarifs divers H.T. Frais de réouverture branchement eau 24.39 8/ ADHESION AUX MEUBLES DES MERVEILLES Monsieur le Maire présente la délibération pour l'adhésion à l'association "Les Meublés des Merveilles" pour la location des gîtes communaux. Suite à la proposition de l'association, il est décidé d'ajouter la location au week-end. Le tarif proposé serait de 80 A. La confirmation de location serait faite deux jours avant la date de celle-ci. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les contrats de locations meublées à passer avec l'association Les Meublés des Merveilles à compter du 1er janvier 2003 ; décide d'adopter la formule à 18 % ; autorise Monsieur le Maire à signer les dits contrats. 9/ PRIMES DE FIN D'ANNEE 2002 9.1/ Titulaires et non-titulaires de droit public Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération. Certains conseillers font observer que la répartition de l'enveloppe
- 75 % au prorata de l'indice et En effet, l'indice est dans ce cas souvent faible, alors que le mode de notation (impose) de fait une note relativement basse en début d'activité. Ces deux paramètres génèrent une prime au faible montant, alors que souvent la qualité du travail effectué et le rendement ne font pas défaut. Pour l'année 2002, Monsieur OTTO-BRUC propose que soit reconduit ce mode de répartition, car les règles doivent être fixées en début d'exercice et non changées en fin. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'attribuer une enveloppe indemnitaire de 20 408.17 A pour l'année 2002 ; décide de maintenir le système de répartition de l'enveloppe globale en deux sous-enveloppes selon les modalités approuvées en 1997 ; autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté le montant individuel des primes conformément aux modalités précitées ; confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2003 de la Commune, chapitre 012. 9.2/ Contractuels (C.E.S., C.E.C., EMPLOIS JEUNES) Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de maintenir l'enveloppe pour les agents C.E.S. et C.E.C., et Emplois-Jeunes, calculée à hauteur de 50 % du total des salaires bruts mensuels de ces agents, pondérés du temps de présence dans l'année. Cette enveloppe étant répartie en deux sous-enveloppes selon les modalités adoptées en 1997 ; dit que cette enveloppe indemnitaire ne sera constituée et répartie qu'en fonction des agents ayant exercé leur activité au moins trois mois dans l'année ; fixe l'enveloppe de ces agents à la somme 3539.47 A pour l'année 2002, ainsi qu'il en résulte des décisions prises ci-dessus et du document ci-annexé ; autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté le montant individuel des primes conformément aux modalités précitées ; confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2003 de la Commune, chapitre 012. 10/ PRIMES DE FIN D'ANNEE 2003 Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération concernant les propositions d'attribution de la prime de fin d'année 2003. Il suggère que soit revu le mode de répartition de la prime par un rééquilibrage des paramètres permettant de réaliser une attribution de prime au montant plus juste et motivant, en fonction du travail réalisé par les agents. Cette disposition permettra de récompenser les meilleurs et devient donc un réel outil de management. Par ailleurs, l'évolution des notes ne pouvant être brutale, l'évolution se fera en souplesse sur trois ou quatre exercices. Un débat s'engage sur le pourcentage de répartition de l'enveloppe. Après discussion, la répartition de 40 % de l'indice et 60 % de la note est mise au vote. Le Conseil Municipal, à la majorité, 3 voix contre (M. SCOURZIC, M. MANFREDI, Mme CORNILLON) approuve le système de répartition de l'enveloppe des primes de fin d'année 2003 à 40 % de l'indice et 60 % de la note et précise que cette décision servira de principe de base pour le calcul de la prime des contractuels. 11/ CONVENTION D'ENTRETIEN DES CIMETIERES Monsieur FASSI présente la délibération et la convention à passer
entre la Commune, le CCAS et Monsieur THAON pour l'entretien des
cimetières pour une durée de 3 ans à compter du Compte tenu des remarques faites par certains conseillers sur l'entretien qui laisse à désirer, surtout au cimetière des Imberts, des observations seront faites à Monsieur THAON, le jour de la signature de la convention. L'entretien des cimetières doit être fait de manière irréprochable. Le Conseil Municipal, à la majorité, moins une abstention (M.
BOURGOIN) approuve le renouvellement de la convention tripartite pour
l'entretien des cimetières communaux à compter du 12/ RETRAIT DU SITALPA DES COMMUNES DE ST BLAISE ET DE LA BOLLENE VESUBIE Monsieur RASORI présente la délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le retrait du SITALPA des communes de St Blaise et de La Bollène Vésubie. 13/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur OTTO-BRUC présente la demande de subvention de l'association "La Fraternelle" qui œuvre pour l'animation du Centre de long et moyen séjour Jean Chanton, accueille de nombreux Roquebillièrois, mais qui rencontre aujourd'hui des difficultés financières pour mener à bien ses objectifs. Compte tenu de l'intérêt que présente la sauvegarde de ces activités pour "les seniors" et les personnes convalescentes, il propose à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d'une subvention à cette association. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution d'une subvention de 450 A à l'association "La Fraternelle". Questions diverses TARIFICATION DES PHOTOCOPIES Monsieur BOURGOIN présente la délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit comme ci-dessous les tarifs des photocopies applicables à compter du 1er janvier 2003 : Pour les associations : 0,10 A/copie Pour le reste du public : 0,20 A/copie Ces tarifs s'entendent pour un format A4 recto uniquement. Les tarifs
de base sont doublés dans le cas d'un format A3. Par ailleurs, dans le
cas d'un recto-verso, l'ensemble des tarifs de base est doublé aussi.
Une réduction de 30 % sera appliquée à l'ensemble de la facture
au-delà d'un tirage supérieur à TARIFICATION DE LA MEDIATHEQUE ET DU CYBER-CENTRE Monsieur LAGARCE présente la délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, reconduit les tarifs
s'établissant comme suit, à compter du ¨ Impressions : - texte 0.20 euro la page Ces prix s'entendent pour le format A4. Le prix du format A3 sera égal au double. ¨ Adhésion médiathèque : - livres 8 euros ¨ Adhésion cyber-centre avec inscription à la médiathèque nécessaire : 8 euros ¨ Jeux non-éducatifs : 1 euro/heure ¨ Consultation Internet : - adhérents : 2 euros/heure ¨ Adhésion des touristes et curistes : ¨ CD vierges : 2.00 euros à l'unité Monsieur BOURGOIN propose de revoir la régie de recettes pour la médiathèque et prévoir un régisseur titulaire et un régisseur suppléant. Par ailleurs, la méthode employée pour la caution demandée aux touristes et aux curistes pose des problèmes. Il faudrait envisager de créer une régie d'avances ou réfléchir pour trouver une solution respectant les principes de la comptabilité publique. En ce qui concerne les tarifications, Monsieur CORNILLON demande à ce que l'on vérifie les tarifs appliqués pour la cantine du collège et ceux de l'école primaire. Monsieur LAGARCE ajoute deux questions supplémentaires : 1 - NETTOYAGE DES RUES Monsieur LAGARCE demande qu'une note de service soit faite au personnel pour préciser que les élus ne sont pas prioritaires pour le nettoyage de la rue de leur résidence ou de leur lieu de travail. 2 - RECEPTION DE COURRIERS EMANANT DE LA COORDINATION SYNDICALE CGT Monsieur LAGARCE indique que la coordination syndicale CGT a transmis aux élus, copies de lettres provenant du personnel, de la CGT et de trois élus, sur la mise en place des 35 heures. Toutes ces lettres sont datées du 25 novembre 2002. Il se pose la question de savoir s'il y a eu collusion. La lettre des élus accuse le Maire d'avoir menti sur le protocole adopté au Conseil Municipal du 7 juin. Monsieur LAGARCE n'admet pas que l'on puisse dire cela, car Monsieur le Maire a toujours défendu le personnel et exposé clairement les positions de chacune des parties. Monsieur OTTO-BRUC est solidaire avec le Maire car les décisions qui ont été prises sont de bonnes décisions ; elles ont été prises dans l'intérêt du service public et des administrés, tout en respectant strictement les mesures légales. Elles étaient en outre adaptées au contexte local qui impose de nombreuses tâches aux agents puisque la situation financière critique obère tout recours important avec l'entreprise, alors que les jours de récupération sont pour certains agents très importants. Monsieur SCOURZIC, qui est un des trois élus qui a signé la lettre, indique qu'il n'y a pas eu collusion, que l'on n'a jamais accusé le Maire d'avoir menti, que ce qui est dit dans ce courrier il l'a toujours dit et que sa position sur le problème des 35 heures n'a pas changé et qu'il n'est toujours pas d'accord sur ce protocole. Monsieur MANFREDI fait remarquer que ce point n'a pas été mis dans les questions diverses, mais cependant il accepte que l'on en parle. Il précise qu'il n'y a pas eu de consultation, la même date c'est une coïncidence. Dans cette lettre, il n'y a pas eu d'attaque contre le Maire, nous avons simplement expliqué sur quelles bases nous avions pensé voter ce protocole. Il propose à Monsieur LAGARCE que cette lettre soit lue à l'Assemblée. La seule chose qu'il constate, c'est une attaque contre les trois élus qui ont fait ce courrier. Madame CORNILLON, qui fait partie des trois élus, précise qu'en aucune façon cette lettre accuse le Maire d'avoir menti. Au contraire, nous avons repris ce que Monsieur le Maire a dit au Conseil Municipal du 7 juin, c'est à dire qu'il y avait eu un accord avec le personnel et que des modifications ont été apportées qui semblent satisfaire tout le monde. Quand on parle de modifications apportées, c'est donc bien que le premier protocole aurait du être modifié, sinon quel intérêt de voter le même protocole. C'est simplement cela que nous avons expliqué sans accuser personne. Elle indique également qu'elle a participé aux réunions de travail sur la mise en place des 35 heures et qu'elle avait précisé qu'elle ne donnerait son accord sur le protocole proposé, que s'il faisait l'unanimité du personnel. C'est la raison pour laquelle elle maintient qu'elle n'a pas pu voter un protocole refusé par une partie du personnel. Monsieur Joël CORNILLON réagit vivement. Il trouve inacceptable que des élus accusent le Maire d'avoir menti et lui apporte son soutien. Il maintient que le protocole qui a été voté le 7 juin est bien d'une part celui qui a été transmis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion, qui a émis un avis défavorable, et d'autre part celui qui a été refusé par le personnel technique. Avant le vote, des explications ont été données aux élus. Monsieur MANFREDI ajoute que ce protocole n'a pas été présenté au Conseil Municipal, comme cela vient d'être dit. Cependant, il constate encore une fois, qu'au sein de cette Assemblée, on accepte difficilement qu'on puisse penser différemment. Chacun est libre de s'exprimer, sans subir chaque fois des attaques ou des brimades. Il faut arrêter cette pression qui est inacceptable. Est-ce que nous sommes en démocratie ? Monsieur OTTO-BRUC lui rappelle que toutes les explications lui ont déjà été données lors du précédent Conseil Municipal. Il avait bien expliqué que le protocole, présenté au vote, était, il ne peut en être autrement, celui qui a été transmis pour avis au Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion. Les négociations en cours sont simplement relatives à des aménagements qui pourront être réalisés lorsque les agents auront apuré les nombreux jours de congés accumulés préalablement à l'élection de notre mandature : il faudra alors saisir à nouveau pour avis le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion et re-délibérer. Il demande à nouveau aux élus de ne pas se lancer dans des positions qui pourraient être, à terme, préjudiciables à l'intérêt général, à la qualité du service rendu aux usagers de l'administration et enfin aux agents. COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX SUR LE SITE INTERNET Monsieur OTTO-BRUC propose, comme cela avait été décidé, de mettre dans l'intégralité, le compte rendu des Conseils Municipaux sur le site Internet de la Commune, depuis le début du mandat, pour communiquer au maximum avec les administrés. Par ailleurs, pour faire vivre ce site, de la matière doit être
donnée à la Commission chargée de la sélection des informations à
transcrire. L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 21 h 56. Le Maire,
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