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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le dix sept janvier, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient
Présents :
MM.
CAMOUS Gérard Maire, Procurations
: J.L. BONAUD à F. OTTO-BRUC – P.CORNILLON à Joël CORNILLON – J.FASSI
à G.CAMOUS. Secrétaire
de séance
: Joël CORNILLON. ---------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 h 40, souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus et donne lecture de
l’ordre du jour. Il précise que certaines délibérations ont été prévues
dans les "questions diverses", compte tenu du retard avec lequel
l’Administration a eu les derniers renseignements, notamment pour ce qui
concerne la cession du gymnase, le projet d’une étude préalable à la mise
en œuvre d’un plan fisac ……. Dans un esprit de transparence
et d'ouverture des débats, il soumet bien volontiers ces questions à
l'approbation de ses collègues, afin de les prévoir à l'ordre du jour : - Projet FISAC : étude préalable - Cession du gymnase et des
terrains sportifs limitrophes - Affectation du résultat
Commune et Régie de l'Eau et de l'Assainissement Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve les points suivants à rajouter dans les questions
diverses. En préambule à l'examen des
points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la désignation
de Monsieur Joël Cornillon comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. ORDRE
DU JOUR 1/
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal, à la
majorité (moins deux abstentions : MM. François OTTO-BRUC et Joël
CORNILLON) approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2002. 2/
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE COMMUNE Monsieur BOURGOIN présente la
délibération concernant le budget de la Commune, visant à équilibrer les
comptes. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve la décision modificative n° 3. 3/
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Monsieur BOURGOIN présente la
délibération concernant le budget de la Régie de l'Eau et de
l'Assainissement, visant à équilibrer les comptes. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve la décision modificative n° 3 de la Régie de l'Eau
et de l'Assainissement. 4/
DOSSIER C.A.F. : approbation du Contrat Temps Libre Monsieur BOURGOIN présente la délibération
qui prévoit le renouvellement du contrat liant la Commune et la Caisse d’Allocations
Familiales des AM, en précisant les droits et obligations de chacune des
parties. Ce renouvellement est proposé
compte tenu, de l'échéance au 31/12/02, du contrat précédent. Au vu de l'excellente relation
que l’Administration à renouer avec les services de la CAF, de la
collaboration étroite qui a permis l’élaboration de ce nouveau projet de
contrat, de la nécessité de pérenniser le travail fait tout au long de
l'année au bénéfice de la jeunesse Roquebilliéroise, compte tenu de la nécessité
de maintenir des activités ludiques et le CSLH sur le territoire communal et
du succès rencontré, de l'intérêt que portent les jeunes de Roquebillière
à l'ensemble de ces activités proposées lors des petites et grandes
vacances scolaires, mais aussi tout au long de l’année, et des financements
proposés par les services de l’état. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption du texte. 5/
LIQUIDATION DE LA SAREM Monsieur J. Dominique RASORI
présente la délibération proposant au Conseil Municipal d’accepter le
principe de la liquidation de la SAREM et donnant toute latitude au Maire de
la Commune pour agir en qualité de représentant de la Commune et signer tous
documents nécessaires à la clôture administrative des comptes et du dossier
en général. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement l'adoption de la délibération présentée. 6/
TARIFICATION DES DROITS DE PLACE Le Rapporteur explique que la
délibération en cours ne prévoit pas une tarification spécifique pour les
animations festives proposées, notamment par les forains en adaptant la
tarification du domaine public pour une longue période d’occupation. Il
convient donc de
reprendre
la tarification déjà utilisée en adoptant pour ces cas particuliers une
tarification forfaitaire définie comme suit : - forfait de 60 euros de 4 à 10 jours d'activités - forfait de 100 euros de 11
à 20 jours d'activités Cette adaptation se justifie
par la nécessité d’attirer et de faciliter l’installation des forains
sur le domaine communal, afin que le village puisse bénéficier durant des périodes,
notamment des vacances scolaires, de la présence de ces commerçants non sédentaires
et de l’animation qui au demeurant bénéficiera à l’ensemble des jeunes
roquebillièrois. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la délibération
présentée. 7/
SITALPA : retrait des communes de Massoins et de St Martin Vésubie Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, accepte le retrait du SITALPA des communes de Massoins et de St
Martin Vésubie. 8/
ADHESION AU SICTIAM Le Rapporteur, Monsieur Gérard
CAMOUS, donne lecture de la délibération. La Commune est informatisée
depuis l'optimisation des ressources informatiques et la volonté d'optimiser
les coûts, conduit à proposer l'adhésion au Syndicat Intercommunal des
Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM)
dont le but est : ¨ de réaliser les économies sur les dépenses de maintenance, les achats de matériels, de logiciels et de consommables éventuels ¨ de mettre en place un plan de formation afin que les utilisateurs de ces matériels puissent s'adapter plus facilement au changement qu'implique l'informatisation de leur service. ¨
enfin,
de favoriser l'esprit d'entraide entre les membres, de manière à réaliser
des échanges d'informations et de savoir-faire, dans un but d'économies
d'argent et de temps. Au vu des statuts du
SICTIAM élaborés suivant les modalités fixées par la Loi 88-13 du
05/01/1988 d'amélioration de la décentralisation et prévoyant cinq compétences
à caractère optionnel : - Maintenance des systèmes
informatiques, - Acquisition ou location de
matériels informatiques, - Acquisition, location ou création
de logiciels informatiques nécessaires à l'exploitation des services
informatiques ; - Mise en place d'un programme
de formation continue ; - Création d'une centrale
d'achat. Sachant que le SICTIAM a développé
une panoplie complète de services au profit des communes des Alpes-Maritimes
équipées de la solution Magnus (plus de 60 collectivités adhérentes au
31/12/1997) ; et compte tenu de la nécessité de munir le service d'un outil
performant pour la consultation et l'exploitation du cadastre ; ainsi que d'un
outil performant en terme de communication intranet et Internet ; Le Conseil Municipal, à la
majorité (moins trois abstentions : MM. François OTTO-BRUC, Georges
CORNIGLION, Richard SCOURZIC) et Monsieur Christian LAGARCE ne prenant pas
part au vote, se prononce pour l'adoption de la délibération présentée. 9/
LOCATION D'UN APPARTEMENT RUE DU RANQUE Au vu de la demande écrite de
Madame Agnès BLONDEL, en date du 7 janvier 2003 et sa volonté de pouvoir
s’installer sur la Commune et de la vacance d'un appartement sis 2, rue du
Ranqué, suite au départ de l’ancien locataire au 31 décembre 2002, le
Rapporteur propose de prévoir un bail entre les parties définissant les
obligations de chacune de celle ci pour une location mensuelle de 150 A par
mois à compter du 1er février 2003 pour une durée d'une année. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la délibération
présentée. 10/
APPROBATION DE LA MODIFICATION DU P.O.S. Monsieur le Maire, Rapporteur,
présente la délibération. Il s’agit pour la commune de
présenter l’étude faite par le cabinet AGIS, de l’appuyer par les
conclusions favorables du commissaire enquêteur et d’approuver celles-ci. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la délibération
présentée. Questions diverses PROJET
FISAC : étude préalable Considérant la nécessité
pour une Commune comme Roquebillière de prévoir un soutien et la
modernisation des entreprises commerciales et artisanales (FISAC) ; Considérant la nécessité
d'inscrire la Commune dans un processus de réflexion générale, et que
celui-ci doit s'appuyer sur une pré-étude faisant entre autre apparaître
une situation précise de la situation socio-économique et urbaine de la
commune ; Au vu de la nécessité de prévoir
des rencontres avec les différents acteurs économiques et la nécessité d'évaluer
et de se mobiliser autour de ce projet porteur pour la Commune ; de la nécessité
d'identifier les différentes préoccupations des acteurs impliqués dans ce
projet ; de la nécessité d'accompagner la Commune dans l'élaboration du
dossier FISAC ; en accord avec les procédures prescrites par cette
circulaire, il est proposé au Conseil Municipal de réaliser une étude préalable
au projet FISAC. La Commune de Roquebillière
sera le maître d'ouvrage de cette opération. L'étude devra permettre dans
une concertation avec les différents acteurs sociaux économiques de préparer
et élaborer le projet FISAC et établir le dossier de montage administratif
et financier de cette opération. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la délibération
présentée. CESSION
DU GYMNASE ET DES TERRAINS SPORTIFS LIMITROPHES Au vu des transactions qui ont
été menées, dans le cadre de la réhabilitation du gymnase et des terrains
annexés ; de la nécessité pour la Commune de prévoir la cession de ce bâtiment,
qui demande une réfection totale, ainsi qu’une mise aux normes nécessaires
dans le cadre d’un ERP ; au vu des estimations qui ont été faites par les
Domaines et de la nécessité de prévoir par délibération la cession de cet
équipement, afin qu’à moyen terme la Commune puisse bénéficier d’un équipement
de qualité, qui soit en totale corrélation avec le nouveau stade de football
de Roquebillière, le Rapporteur donne lecture de la délibération, des
estimations des domaines et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur
le projet présenté. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, se prononce favorablement pour l'adoption de la délibération
présentée. AFFECTATION
DU RESULTAT BUDGET 2002 DE LA COMMUNE Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance de l'excédent
global de fonctionnement du compte administratif 2001 s'élevant à 348 846.99
euros, décide d'affecter la somme de 200 000 euros au compte 1068 de la
section d'investissement et de reporter le reliquat s'élevant à 148 846.99
euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de
fonctionnement reporté). AFFECTATION
DU RESULTAT BUDGET 2002 DE LA REGIE DE L'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance de l'excédent
global de fonctionnement du compte administratif 2001 s'élevant à 145 625.95
euros, décide d'affecter la somme de 145 000 euros au compte 10682 de la
section d'investissement pour combler le déficit d'investissement et de
reporter le reliquat s'élevant à 625.95 euros au compte 002 de la section de
fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté). O°O°O°O°O°O Une question est soulevée par
Monsieur Christian LAGARCE concernant des travaux qui seraient entrepris pour
le compte d’un privé sur la placette du Vieux Village. Il apparaît au vu du dossier
présenté et suivi par Monsieur Jean-Dominique RASORI, que ce ne sont que des
rumeurs non fondées. La Commune se contente
d’entreprendre sur le domaine public et uniquement sur celui-ci des travaux
d’embellissement du site par la pose de jardinières, et de sécuriser,
conformément à ses responsabilités, l’utilisation de la Placette en
mettant des moyens nécessaires interdisant le stationnement des véhicules de
particuliers sur une voûte qui menace de s’effondrer. Monsieur Gérard MANFREDI fait
remarquer que cet emplacement est utilisé depuis très longtemps à des fins
de "parking". Monsieur Jean-Dominique RASORI
fait remarquer que cette utilisation se fait au détriment du propriétaire
des lieux et que son utilisation "historique" n’entraîne pas
ipso-facto une perte de propriété de l’actuel propriétaire. Au demeurant,
compte tenu des risques d’effondrement, et de la responsabilité de la
Commune et de son représentant, il convient de prendre les mesures qui
s’imposent pour protéger les biens et les personnes. Il regrette, avec M.
le Maire, que des informations erronées puissent être à la genèse d’un
quiproquo et demande à ce que chacun des élus participent à diffuser les
renseignements et informations donnés lors de la séance, sachant que la
Commune agit dans l’intérêt général, jamais pour un intérêt
particulier. L'ordre du jour étant épuisé et
aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la
séance. Il est 21 h 09. Le
Maire, Gérard CAMOUS
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