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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le vingt et un mars, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient
Présents :
MM.
CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël,
RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges,
SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE
Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN
Pascal Conseillers Municipaux.
---------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance
à 18 h 40, souhaite la bienvenue à l'ensemble des élus et donne lecture
de l’ordre du jour. Il précise que certaines délibérations
ont été prévues dans les questions diverses, compte tenu du retard avec
lequel l’Administration a eu les derniers renseignements, notamment pour
ce qui concerne une demande de participation du Conseil Général et plus
particulièrement le concours de la DDE, afin de prévoir deux délibérations
portant notamment sur le réaménagement de la place du village et de
l’avenue Corniglion Molinier, ainsi qu’une étude de faisabilité
d’une nouvelle route d’accès pour la station thermale de Berthemont,
au vu notamment des projets de développement liés à un centre de remise
en forme. A contrario, il propose au
Conseil Municipal, de retirer la délibération n° 8, portant sur
l’acquisition d’un module gestion de l’eau, et de présenter la
proposition de prestations de services faite par la Régie d’électricité
et avec avis favorable du Trésor Public, en vue de l’établissement des
rôles et de la facturation des consommations d’eau. Ce point sera prévu
en information, après accord, en fin de séance dans les questions
diverses. Dans un esprit de transparence
et d'ouverture des débats, il soumet bien volontiers ces questions à
l'approbation de ses collègues, afin de les prévoir telles que présentées,
au nouvel ordre du jour : -
Demande de concours DDE pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour l'aménagement de la Place et de l'Avenue Corniglion
Molinier. -
Demande de concours DDE pour une mission de maîtrise
d'œuvre pour l'étude de la route d'accès à la station thermale de
Berthemont. Le Conseil Municipal, à
l'unanimité, approuve la modification de l'ordre du jour. En préambule à l'examen des
points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la
candidature de Monsieur François OTTO-BRUC, comme secrétaire de séance
du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. ORDRE
DU JOUR 1/
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve,
à la majorité (moins deux abstentions : Mme Jacqueline CORNILLON et M. Gérard
MANFREDI), le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2003. 2/ APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2002 : Commune - Régie d'Eau et d'Assainissement - Régie
des Transports En préambule à l’exposé,
Monsieur le Maire et Monsieur BONAUD Rapporteur saluent le travail qui a
été fait par les services de la Commune et plus particulièrement par
les agents chargés de cette tâche. Ils les remercient, ainsi que les
agents du Trésor Public, et plus particulièrement Madame SINCOVICH. Monsieur
le Maire se retire de la séance et Monsieur BONAUD prend la présidence
de la séance. Après explications et examen
des différents comptes, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité,
les comptes administratifs 2002 de la Commune, de la Régie d'Eau et
d'Assainissement, de la Régie des Transports. Monsieur
le Maire reprend la présidence de la séance. En marge de ce dossier,
Messieurs BOURGOIN et MANFREDI demandent à ce que ces documents soient
transmis suffisamment à l’avance, afin de pouvoir les étudier et
demander des éclaircissements éventuels, afin de pouvoir donner un avis
motivé. Monsieur le Rapporteur accepte
bien volontiers cette remarque, prend bonne note et promet de prévoir une
méthodologie permettant la communication en amont de ces pièces. Il
attire, cependant, l’attention des requérants sur le fait qu’ils ont
eu la possibilité de prendre connaissance de l’ensemble des pièces présentées
le jour du déroulement de la réunion de la Commission des Finances élargie
à l’ensemble des membres du Conseil Municipal. Dans tous les cas, Monsieur le
Maire rappelle que les Conseillers Municipaux peuvent à tout moment et
dans un souci de transparence consulter tous documents sans aucune
obligation de formalisme et sur simple demande. 3/
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2002 : Commune - Régie d'Eau et
d'Assainissement - Régie des Transports Monsieur Jean-Louis BONAUD,
Rapporteur, présente les comptes de gestion 2002 de la Trésorerie. Le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, les comptes de gestion 2002 de la Commune, de la Régie
d'Eau et d'Assainissement et de la Régie des Transports. 4/
AFFECTATION DES RESULTATS : Commune – Régie d'Eau et d'Assainissement
– Régie des Transports Monsieur Jean-Louis BONAUD
Rapporteur présente les délibérations qui prévoient l’affectation de
résultats de la Commune (430 000 A),
de la Régie d'Eau et
d'Assainissement (90 000 A) et de la Régie des Transports
(15 667.05 A). Le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, les affectations proposées. 5/
FISCALITE DIRECTE LOCALE : vote des 4 taxes année 2003 Monsieur Jean-Louis BONAUD
Rapporteur présente la délibération. Considérant la volonté
municipale de ne pas augmenter ces taux, le Conseil Municipal reconduit,
à l'unanimité, les taux d'imposition pour l'année 2003 comme suit : Taxe
d'habitation 10.60
% Foncier bâti
10.80 % Foncier non bâti
49.00 % Taxe professionnelle
21.00 % 6/
APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2003 : Commune - Régie d'Eau et
d'Assainissement - Régie des Transports Le Rapporteur donne lecture
des trois budgets primitifs, compte par compte pour permettre un suivi aisé,
en expliquant les choix arrêtés et ce qui avait été défini, notamment
lors de la réunion de la Commission des Finances de la semaine précédente.
Cependant, les budgets sont votés par chapitre. Le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, les budgets primitifs 2003 de la Commune, de la Régie
d'Eau et d'Assainissement et de la Régie des Transports. 7/
MISE A DISPOSITION DU 4 IN Le Rapporteur donne lecture de
la convention de mise à disposition. Considérant que
l’association AMONT, utilisatrice des locaux, devra contribuer à
l'animation et à la promotion de la Commune de Roquebillière et de la
vallée de la Vésubie ; qu’elle pourra mettre à disposition de la
Commune, ses compétences et ses moyens dans le cadre d’études et de
propositions pour le développement du patrimoine culturel et touristique
de Roquebillière et qu'il est notamment
envisagé d'utiliser la grande salle comme salle d'expositions et/ou de réunions,
des accords ont pu être passés avec l'Association AMONT afin de les
aider à réaliser leurs projets en s'appuyant sur des locaux mis à
disposition ; Considérant
l’objet de l’association prévoyant de créer et gérer le musée des
Traditions Vésubiennes, mettre en valeur et conserver le patrimoine du
Haut Pays Niçois, créer et animer le cercle d’études vésubiennes ; Considérant
la convention d’occupation proposée prévoyant la mise à disposition
de locaux et de l’intégrer comme des ressources pour l’association
dans le cadre des recherches menées, sur le développement d’activités
pédagogiques pour les scolaires, et la promotion d’animation culturelle
locale et valléenne ; Le Conseil Municipal approuve,
à l'unanimité, la mise à disposition de l'association AMONT des locaux
du 4 IN et autorise Monsieur le Maire à signer la convention
d'occupation. 8/
PROGICIEL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Point retiré de l'ordre du
jour. 9/
REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RD 2565 – RD 69 – Prde GATTI
– CAIRE DEL MEL Considérant
la nécessité d'améliorer l'éclairage public sur la Commune, le Conseil
Municipal approuve, à l'unanimité, la réalisation des travaux d’éclairage
public sur les quartiers : route d’accès au cimetière des Imberts, Le
Vivier, Chemin du Véséou, Routes Départementales 2565 et 69, Promenade
Gatti et Caïre del Mel, conformément aux dossiers déposés ; prend acte
de la dépense évaluée à 10/
REALISATION DE TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC QUARTIER RIBIERA ET STADE DE
FOOTBALL Considérant
la nécessité d’améliorer l’éclairage public sur la Commune de
Roquebillière au quartier de la Ribiera
et considérant la volonté de la Commune de prévoir un éclairage
correct du stade de football, eu égard à la convention de partenariat
entre la Commune de Roquebillière, la Commune de St Martin Vésubie et l'O.G.C.N.,
le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la réalisation des
travaux d’éclairage public sur le quartier de la Ribiera et du stade de
football, conformément au dossier déposé ; prend acte de la dépense évaluée
à 59 000 A TTC ; confie au SDEG la réalisation
de ces travaux ; charge le syndicat départemental de l'électricité et
du gaz de solliciter la subvention départementale et de contracter
l’emprunt destiné à compléter le financement ; s'engage à inscrire
au budget de la Commune les sommes nécessaires au remboursement des
annuités d’emprunt ; autorise Monsieur le Maire à signer tous
documents permettant la mise en œuvre de cette opération. 11/
ADOPTION DU PROJET : PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADES ET
RANDONNEES Le
Rapporteur expose que le Département, qui a compétence en la matière, a
chargé la Direction de l’Aménagement du Territoire Départemental et
de l’Environnement, de la réalisation du PDIPR et précise que ce
document comprend des itinéraires traversant le territoire de la Commune
de Roquebillière, cartographié sur la dernière série TOP 25 n° 3741
OT "Vallée de la Vésubie" de l’Institut Géographique
National et considérant la proposition de prendre en charge la gestion de
l’entretien courant des tracés de randonnées, leur balisage par une
signalétique normée, il explique que l'Assemblée est invitée à se
prononcer sur ce dossier. Monsieur MANFREDI demande à
ce que la Municipalité impose, tant que faire ce peut, un planning quant
aux dates qui seront décidées lors des travaux d’entretien, sachant
que ce planning devrait pouvoir tenir compte des périodes de chasse, et
que la Fédération a, d’ores et déjà, à son actif une mission
d’entretien qu’elle assure avec justesse et efficacité. Monsieur CORNILLON Joël
acquiesce, mais précise qu'il sera certainement difficile, d’imposer
aux services chargés des travaux, une planification qui doit tenir,
compte d’un ensemble de paramètres qui dépasse les intérêts
"particuliers de la commune de Roquebillière". En effet, les
interventions sont en général programmées par les organismes en
fonction de la pousse des végétaux. Il est préférable de se
positionner sur une réflexion générale, eu égard à l’ensemble des
travaux et moyens engagés. Un contact sera cependant assuré afin de
sensibiliser les services chargés de l’entretien au point évoqué par
Monsieur le Conseiller Municipal. Le
Conseil Municipal, à la majorité (moins une abstention : M. MANFREDI)
accepte l’inscription au Plan Départemental les itinéraires de
promenades et randonnées pédestres identifiés dans le tableau de synthèse
; s'engage à ne pas aliéner la totalité ou partie des itinéraires
concernés en cas d’opérations d’aménagement foncier et à assurer
si nécessaire la continuité des sentiers, chemins, et pistes ouverts au
public ; s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires
concernés : accepte que le Département assure la maîtrise d’ouvrage
des travaux de toute nature concernant nos itinéraires inscrits au PDIPR
(entretien courant, ouvrage d’art, balisage au sol et signalétique
directionnelle) ; adopte les propositions ci-dessus et décide de les
transformer en délibération et en conséquence approuve les actions
relatives à la constitution du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnées en vue de son approbation par l’Assemblée Départementale
conformément aux dispositions légales. 12/ PROJET DE CHANGEMENT DE
DENOMINATION D'UN QUARTIER Il apparaît indispensable
pour Roquebillière de soutenir les riverains du quartier Vieux Village,
ainsi que d'inscrire la Commune dans un processus de réflexion générale,
de valorisation et de promotion touristique. Par ailleurs, la Commune, par
l’intermédiaire de la révision PLU, recensera un certain nombre d’édifices
et de sites naturels au titre de la Loi Paysage et les protégera en
raison de la valeur patrimoniale, historique et affective des édifices ou
paysages de la Commune. En outre, il faut rappeler
l’attachement de la population entière à son vieux village et le
classement d’une partie de ce quartier par les services des Monuments
Historiques de l’Etat. Considérant la volonté d’accorder une
identification valorisante à cette partie de la Commune, Monsieur le
Maire propose d’intégrer dans le quartier du Vieux Village, les sites
suivants : Les moulins du Roucas L’église st Michel de Gast La passerelle de la Bourgade Les canaux d’irrigation L’église de St Julien et de renommer officiellement,
ce quartier de Roquebillière (le vieux village) en "Quartier Historique de
Roquebillière". Un
débat s'engage sur ce dossier. Monsieur Richard SCOURZIC se
montre très réservé sur cette nouvelle appellation et propose sans
changer le nom du quartier, de prévoir plutôt une appellation sur le
site. Monsieur Gérard MANFREDI dit
qu'il serait préférable de conserver les noms des quartiers qui peuvent
évoquer tant d'histoires et de
souvenirs en englobant ceux-ci sous le vocable plus touristique
"sites des quartiers historiques". Monsieur François OTTO-BRUC
le rejoint dans cette analyse. Les
avis étant très divergents sur la procédure et la nécessité de
renommer le quartier, il est proposé de reporter cette délibération à
un prochain conseil municipal. Le
Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le report de cette question
à une prochaine séance. 13/
RETRAIT DU SITALPA DES COMMUNES DE TOURNEFORT, LEVENS, LA ROQUETTE SUR
VAR, DE SERANON, DE GORBIO, DE ST CEZAIRE SUR SIAGNE, DE PUGET-ROSTANG, DE
ASCROS Après
avoir pris connaissance des délibérations des diverses communes
exprimant le souhait de ne plus appartenir au SITALPA et demandant à
toutes les communes membres de ce syndicat de ne pas s'opposer à ce
retrait ; Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le retrait du SITALPA des
Communes de LEVENS, de TOUNEFORT, de LA ROQUETTE SUR VAR, de SERANON, de
GORBIO, de ST CEZAIRE SUR SIAGNE, de PUGET ROSTANG, de ASCROS. Monsieur François OTTO-BRUC
demande, compte tenu des retraits très nombreux des communes, qu'une
vigilance accrue se manifeste, car il ne faudrait pas que les frais
incompressibles de l'association entraînent une hausse importante de la
cotisation à payer pour les quelques communes restantes. Monsieur le Maire lui répond
que cela se vérifiera lors de l'appel à cotisation pour 2003. 14/
TRAVAUX PATRIMONIAUX EN FORET COMMUNALE La
forêt communale de Roquebillière nécessite chaque année un programme
de travaux d'entretien effectué par l'Office National des Forêts, qui
devra être réalisé conformément au descriptif présenté en date du 20
février 2003. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce devis, d'un montant de 12
002.08 A
TTC,
correspondant au programme 2003 des travaux d'entretien de la forêt
communale et autorise Monsieur le Maire à le signer. Monsieur
Jacky FASSI demande que l'on regarde si le Conseil Général a remboursé
les travaux de l'année 2001. 15/
PROJET DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - information Madame Joëlle AST souhaite évoquer
l'étude qui a été faite concernant un projet de portage de repas froid
à domicile. Il apparaît aujourd’hui que 6 ou 7 personnes seraient intéressées
par ce projet, notamment des personnes âgées du village. Ces repas froids seraient préparés
par le Centre Jean Chanton, la Commune se chargeant quotidiennement de récupérer
les repas et prévoyant leur distribution aux personnes intéressées. Ce
portage implique d’une part, l’achat ou la location de containers spéciaux
afin de garantir une sécurité sanitaire, et la mise à disposition
d’un véhicule de la Mairie pouvant être celui utilisé communément
par les services administratifs, ainsi que la mise à disposition d’un
employé pour une durée quotidienne minimale de 2 h 30. Monsieur le Secrétaire Général
rappelle l’état actuel du budget de la Commune et celui du CCAS,
l’investissement d’environ 1 600 A
pour l’acquisition des containers, et le fait qu’à ce jour la Commune
ne dispose pas d’un employé pour assurer ce service avec une continuité
sécurisée. Il demande donc à ce que l'Assemblée envisage l’éventuel
emploi d’une personne, sachant que les ratios personnels, même s’ils
ont été améliorés, nécessitent encore des efforts. Les membres du Conseil
Municipal s’accordent sur l’intérêt de la démarche. Ils précisent
cependant la nécessité d’affiner la recherche et d’étudier la méthode
permettant de ne pas, au moins dans un premier temps, engager trop de
frais, de mesurer réellement la demande et in fine de pouvoir arrêter
une décision quant à la possibilité de poursuivre ce projet. Monsieur le Maire profite de
ce débat pour saluer et soutenir le projet initié, en félicitant Madame
Joëlle AST du travail accompli pour apporter un nouveau service aux
Roquebillièrois. Questions diverses DEMANDE
DE CONCOURS D.D.E. – CONSEIL GENERAL POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
: aménagement de la Place et de l'Avenue Corniglion Molinier Monsieur
le Maire expose l’opportunité d’un financement du Conseil Général
dans le cadre d’une opération de réhabilitation et de réaménagement
de la Place Corniglion Molinier de Roquebillière et de l'avenue
Corniglion Molinier. Considérant l’exposé et l’unanimité de la
Commission d'Urbanisme sur l’opportunité et la nécessité de prévoir
ces projets et les contacts qui ont été pris avec le Conseil Général
qui accepte le principe d’une prise en charge financière à 100% des
travaux de la Place, ainsi que de l’Avenue Corniglion Molinier ; Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant
légal à effectuer toutes les démarches nécessaires et à prendre toute
décision concernant la réalisation de ce projet, ainsi qu'à signer tous
documents permettant sa mise en œuvre. Il sollicite le concours du
Conseil Général et plus particulièrement des services de la Direction Départementale
de l'Equipement des Alpes-Maritimes, pour assurer la mission de maîtrise
d'œuvre concernant les travaux d'aménagement et de réhabilitation de la
Place et de l'avenue Corniglion Molinier à Roquebillière. DEMANDE
DE CONCOURS D.D.E. – CONSEIL GENERAL POUR UNE MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE
: étude de la route d'accès à la station de Berthemont Monsieur
le Maire expose l’opportunité d’un financement du Conseil Général
dans le cadre d’un projet de route permettant de faciliter l’accès de
bus sur la station de Berthemont-les-Bains, qui devrait contribuer à la réalisation
des projets de développement de cette station au niveau valléen en
accord et à la demande des services préfectoraux. Ce projet étant, par
ailleurs, conforté par des projets de développement et la mise en œuvre
d’un centre de remise en forme, ainsi que par la convention signée en
mairie de Saint Martin Vésubie, liant l’O.G.C.N., la Commune de Saint
Martin Vésubie et la Commune de Roquebillière. De plus, les contacts ont
été pris avec le Conseil Général qui accepte le principe d’une prise
en charge financière à 100 % de cet équipement en vue du développement
de la station thermale. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant
légal à effectuer toutes les démarches nécessaires et à prendre toute
décision concernant la réalisation de ce projet, ainsi qu'à signer tous
documents permettant la mise en œuvre de ce processus. Il sollicite le
concours du Conseil Général et plus particulièrement des services de la
Direction Départementale de l'Equipement des Alpes-Maritimes, pour
assurer la mission de maîtrise d'œuvre concernant la mise en œuvre
d'une route d'accès à la station, notamment pour ce qui concerne les
transports en commun. PRESTATION DE SERVICES PAR LA REGIE D'ELECTRICITE :
information Compte tenu de la défaillance
du prestataire assurant la gestion et la maintenance du logiciel de
facturation de l'eau et de l'assainissement, il est présenté la
proposition faite par la Régie d’Electricité, pour une prestation de
services visant à assurer l’établissement des rôles et de la
facturation de la Régie d'Eau et d'Assainissement. Le coût de la prestation
couvre uniquement l’acquisition d’un module informatique pour la
gestion de l’eau, sachant que la Commune, en accord avec les
responsables de la Régie et son Président, prévoit de former un agent
communal afin de mettre en place un binôme permettant d’assurer la
continuité du service public des deux régies concernées. L'ordre du jour étant épuisé et aucun
Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance.
Il est 1 h 30.
Le
Maire, Gérard
CAMOUS
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