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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le dix juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire, Procurations : J.L.BONAUD à Joël CORNILLON – J.D.RASORI à G.CAMOUS – P.BOURGOIN à G.MANFREDI.. Absent : M. LAGARCE Christian. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il y a lieu de définir les points des questions diverses : 1/ Contentieux Commune/SEREH 2/ Location appartement 2, rue du Ranqué 3/ P.D.I.P.R. : modification 4/ Position sur le dossier de St Michel de Gast 5/ Dossier arrêtés de péril et commission de sécurité Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de l'ordre du jour. En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 26 mai 2003.
2/ TRAVAUX DE RESTRUCTURATION, D'AMENAGEMENT ET DE MISE AUX NORMES DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX Monsieur Christian LAGARCE, Conseiller Municipal, était présent à partir de ce point de l'ordre du jour. En revanche, Monsieur Jacky FASSI, Conseiller Municipal, victime d'un malaise a dû quitter la séance à ce moment-là. Monsieur OTTO-BRUC précise, en préambule, que des investissements sont prévus pour les bâtiments communaux (travaux de peinture, menuiserie, électricité, maçonnerie etc…), ainsi que la mise aux normes en matière de sécurité. Il annonce les différents travaux à réaliser. Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaiterait que soit prévu un programme de réhabilitation des appartements que la Commune donne en location. Monsieur OTTO-BRUC présente ensuite la délibération qui souligne le très mauvais état de certains bâtiments communaux, rendant leur utilisation insalubre et occasionnant un risque de blessures pour les usagers ou le personnel travaillant dans ces structures et la nécessité d'effectuer des travaux de restructuration et de mise aux normes dans ces bâtiments. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation de travaux d'investissement à réaliser dans les bâtiments communaux ; approuve l'avant-projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 26 100 A H.T..
sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération ; confirme que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2003 de la Commune dans la section investissement au chapitre 23 pour les dépenses et 13 pour les recettes. En marge de ce dossier, Monsieur PLENT pense qu'il serait utile que les bâtiments communaux soient fermés avec des grilles afin d'éviter les effractions et leur dégradation, comme cela s'est produit au gymnase dernièrement. Des mesures devraient être prises en ce sens, car la Commune ne peut pas se permettre de dépenser de l'argent pour remettre en état ce qui est "saccagé".
3/ SUBVENTIONS 2003 AUX ASSOCIATIONS En préambule, Monsieur OTTO-BRUC souhaite remercier Madame GARCIA pour le travail effectué sur les dossiers de demandes de subventions des associations. Il précise que toutes les demandes ont été examinées avec soin, de façon à ce que les subventions soient allouées équitablement. Diverses observations sont faites sur la présentation des comptes de certaines associations. Pour l'année prochaine, une méthode de travail sera mise en place pour que toutes les demandes soient faites sur le même formalisme afin de faciliter l'instruction des dossiers. Par ailleurs, une réunion sera organisée avec certaines associations concernant les pièces comptables et justificatifs à produire avec la demande de subvention. 3-1/ Monsieur OTTO-BRUC présente la délibération. Monsieur BOURGOIN ne prend pas part au vote étant concerné par les associations du Comité des Fêtes et des Chœurs du Mercantour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'octoyer les subventions suivantes pour l'année 2003 aux associations : - Comité des Fêtes 6 000 € - A.S.R. 2 600 € - Maison des Jeunes 1 000 € - Mercantour VTT 1 000 € - Sport team 460 € - La Fraternelle 400 € - Les Chœurs du Mercantour 500 € - Foire concours 760 € Une deuxième série de demandes de subventions est présentée par Monsieur OTTO-BRUC. Il est proposé d'ajouter dans les délibérations afférentes à ces subventions "considérant l'intérêt local" et également "examen des subventions déposées à la date du….". Le Club de Boules de Roquebillière avait sollicité une subvention de 5 000 A pour permettre la réalisation de travaux. Monsieur OTTO-BRUC précise qu'il ne sera pas accordé de subvention, mais que lorsque le "Mas Provençal" sera réhabilité, la Commune effectuera les travaux que voulait entreprendre le Club. Cette solution permettra à la Commune de bénéficier de subventions. 3-2/ Monsieur Joël CORNILLON présente la délibération. Madame Jacqueline CORNILLON, Monsieur OTTO-BRUC et Monsieur MANFREDI ne prennent pas part au vote étant concernés par certaines demandes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octoyer les subventions suivantes pour l'année 2003 aux associations : - Comité des Traditions 3 000 € - ABEIA 1 000 € - ADMR 920 € - Riante Vésubie 610 € - ASA de Gordolon 600 € - GEDAR 200 € - Mercantour Pétanque 600 € - La Compagnie de la Hulotte (Les Vésubiales) 2 000 € 3-3/ Subvention à l'Office du Tourisme Monsieur OTTO-BRUC ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octoyer une subvention pour l'année 2003 , d'un montant de 12 000 € à l'Office du Tourisme de Roquebillière ; approuve le versement de cette aide en deux fois, par semestre échu.
4/ ALIENATION D'UN BIEN IMMOBILIER LE CONSEIL
MUNICIPAL, et à la majorité, moins une abstention (M. PLENT) rapporte la
délibération du 26 mai 2003 décidant la vente à l'euro symbolique de ce
bien ; décide l'aliénation de la propriété sise au Vieux Village,
cadastrée section C 0003, d'une superficie de 5 ca ; fixe le montant de
cette vente à 120 € au
bénéfice de Monsieur Serge GIORDANO ; charge Maître GILETTA Notaire à
5/ DEMANDE DE FINANCEMENT INTEMPERIES NOVEMBRE 2002 En préambule, Monsieur Joël CORNILLON présente la note des travaux qui accompagne la demande de financement. Madame Jacqueline CORNILLON demande si la Commune a été déclarée "catastrophe naturelle" suite à ces intempéries pour pouvoir bénéficier de subventions. Il lui est répondu que non, mais que les demandes de financement peuvent être faites quand même. Le Conseil Municipal, considérant que la Commune de Roquebillière a de nouveau subi une nouvelle crue suite aux fortes précipitations au début de l'hiver 2002 et principalement au mois de novembre 2002 ; et l'intérêt de protéger les ouvrages fragilisés et les biens des personnes et que la Commune a pris des mesures
conservatoires de protection dont le
montant des travaux s'élève à 15 041.73
€
H.T., soit à l'unanimité, approuve le rapport d'intervention pour la protection contre les inondations de novembre 2002 s'élevant à la somme de 15 041.73 € H.T., soit 17 989.91 € TTC ; sollicite les aides les plus élevées possibles du Conseil Général ; dit que ces travaux sont inscrits au budget primitif 2003.
6/ TARIFICATION DE LA CANTINE SCOLAIRE 2003/2004 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe le prix du repas de la cantine scolaire pour l'année 2003/2004 à la somme de 3.08 A (20,20 F). Questions diverses CONTENTIEUX COMMUNE/SEREH En préambule, Monsieur le Maire fait l'historique de la situation préparée par Maître BLANC. Il souligne le sérieux du travail réalisé par Maître BLANC. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Maître Xavier BLANC 69 A, rue Sainte/13001Marseille, en qualité d'avocat pour représenter la Commune de Roquebillière dans le contentieux qui l'oppose à la SEREH.
LOCATION APPARTEMENT RUE DU RANQUE Un nouveau Professeur des Ecoles vient d'être nommé à Roquebillière pour la rentrée de septembre. Celle-ci rencontrant des difficultés pour trouver un logement, l'appartement du 2, rue du Ranqué lui a été proposé. Cette personne est d'accord pour le louer en l'état. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, abroge la délibération du Conseil Municipal en date du 17 janvier 2003 ; accepte la location de l'appartement sis 2, rue du Ranqué à Melle Karine BONNAVAUD, à compter du 1er août 2003 ; fixe le montant du loyer à 150 € par mois ; approuve le projet de bail, ainsi que le cahier des charges ci-annexés ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir. P.D.I.P.R. : modification Monsieur le Maire présente la délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'ajout du sentier de découverte de la RTM (ravin des Imberts) au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées, tel que défini sur la délibération du 21 mars 2003. POSITION SUR LE DOSSIER DE ST MICHEL DE GAST Une nouvelle lettre de relance vient d'être adressée pour la somme de 76 054 € concernant les travaux réalisés à l'église St Michel de Gast, en liaison avec les bâtiments de France. Monsieur le Maire propose de ne pas payer cette dette et d'attendre le prélèvement d'office. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas payer cette somme et d'attendre qu'elle soit prélevée.
DOSSIERS ARRETES DE PERIL ET COMMISSION DE SECURITE Monsieur CORNIGLION indique que plusieurs arrêtés de péril avaient été pris le 16/10/2001 et notamment un arrêté concernant un immeuble au Vieux Village. Le 23/04/2003, une lettre de relance a été adressée aux quatre propriétaires pour leur demander de procéder, dans les meilleurs délais, à la sécurisation de l'immeuble, faute de quoi la Commune ferait intervenir une entreprise et les frais seraient à la charge des propriétaires. Depuis, rien n'a été fait, le dossier est toujours en l'état. Le Conseil Municipal décide qu'un nouveau courrier soit adressé, précisant que si sous huit jours rien n'est fait, l'ordre sera donné à une entreprise d'effectuer les travaux pour le compte des propriétaires qui prendront en charge les frais occasionnés. Par ailleurs, Monsieur CORNIGLION indique que la Commission de Sécurité a vérifié la salle de la Mairie où se tiennent les séances de cinéma. La Commission demande que soit vérifiée l'alarme de la salle. Pour donner suite, un artisan sera contacté pour faire le nécessaire. Pour l'avenir, il faudrait mener une réflexion concernant un projet de convention avec la Régie d'Electricité pour des interventions concernant l'entretien et la surveillance des bâtiments administratifs, mais pas pour des travaux qui doivent être faits par les artisans. A la suite des questions de l'ordre du jour, une information est faite sur différents points : - L'eau du Counigou : Monsieur le Maire précise que suite aux réclamations des riverains, des recherches et des interventions ont été faites. Une réunion avec la D.D.A.S.S. a eu lieu, au vu des analyses qui ont été pratiquées, celle-ci trouve que l'eau est de bonne qualité. Toutes les stations ont été vérifiées; le système de chloration fonctionne, les alarmes ont été remises en route. Pour l'instant, il n'y a pas de problème. Il s'est engagé à mettre à l'étude les propositions du cabinet SAFEGE, afin d'améliorer l'eau du Counigou. - Régie de l'eau et de l'assainissement : Afin d'améliorer les conditions de facturation, un service commun de facturation Régie de l'Eau et Régie d'Electricité a été mis en place. Le régisseur principal de la Régie d'Electricité est Madame CIAIS et le régisseur suppléant est Mademoiselle TROUILHAT, et pour la Régie de l'Eau, c'est l'inverse. Monsieur Joël CORNILLON demande des précisions concernant les impayés, car il demeure toujours des impayés pour les grosses factures et si un courrier peut être envoyé pour prévenir de la pose d'un robinet réducteur, et voir à qui ce courrier doit être adressé. C'est la Commission de l'eau qui prendra la décision prochainement. - Collège de Roquebillière : Monsieur le Maire précise que, suite à un accord avec le Directeur Général des Services qui voulait désaffecter l'ancien collège, nos dossiers étaient bloqués. Suite à la venue de Monsieur ESTROSI, accompagné de diverses personnalités, dont le nouveau Directeur Général des Services pour le gymnase, la visite du collège a eu lieu. Au cours de cette visite, le Directeur a pris conscience que l'on ne pouvait pas désaffecter ce collège. Il souhaite le laisser à l'Education Nationale, la gestion serait assurée par le Conseil Général. De plus, la réforme Ferry prévoit qu'à côté du collège, il y aurait un collège professionnel qui serait en rapport avec le Lycée de la Montagne dans le cadre de la réorientation des enfants. - Pays de la Vésubie : Le 11 juillet 2003 à 11 heures aura lieu une réunion de tous les Maires pour le choix du cabinet qui réalisera les trois études qui seront lancées. - Campagne de goudronnage : Monsieur Joël CORNILLON fait le compte rendu de la campagne de goudronnage qui arrive à sa phase finale. Il donne également des informations sur le débroussaillage réalisé par l'entreprise du village, qui a fait un devis s'élevant à la somme de 3 048.98 € (20 000 F), pour 20 kms de sentiers. - Voiture électrique : La voiture électrique est hors d'usage. Une réflexion doit être faite pour trouver une autre solution. Pour l'été, compte tenu que Mme Braulle n'a plus de moyen de déplacement, il faut réorganiser le travail pour le nettoyage du village et les alentours. - Machine à glaçons : Pour faciliter l'organisation des réceptions, une machine à glaçon sera achetée et mise à la dispositions des associations. - Station thermale de Berthemont : Une nouvelle fois, les travaux d'amenée d'eau sont en cause : une des deux bâches ne remplit plus son rôle depuis le mois de juin. Immédiatement, l'avocat a demandé la désignation d'un expert. Depuis la deuxième bâche a lâché. Une solution doit être trouvée rapidement. Monsieur le Maire souhaite que l'on mettre en place des bacs inox. Demander un devis. L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 23 h 15. Le Maire, Gérard CAMOUS
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