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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le douze septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire, Procurations : P. BOURGOIN à J. AST. Absents en début de séance : MM. BONAUD – OTTO-BRUC – SCOURZIC - LAGARCE. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en
précisant qu'il y a lieu de définir les points des questions - Travaux de restructuration des bâtiments communaux : répartition du montant - Diagnostic pastoral : demande de subvention au Parc National du Mercantour - Convention CAF, centre périscolaire : information - C.C.A.S. : information - Relations et travail de l'équipe municipale : information - Problème du Vieux Village : information - Départ de L. HEMERY : information Monsieur le Maire propose également de modifier l'ordre de passage des questions, compte tenu du retard de certains élus, à savoir : 1- Adoption du procès-verbal du la précédente séance 2- Gymnase de Roquebillière : acquisition par le Département 3- Dissolution du Syndicat Intercommunal Férisson-Nautès 4- Mise aux normes de la fromagerie et de la vacherie de Férisson 5- Modification du plan de financement du diagnostic pastoral 6- P.D.V.C. 2003 7- Approbation du marché du forage St Charles 8- Contrats emplois solidarité : modification et affectation 9- Tarification pour l'utilisation du terrain de football 10- Décisions modificatives budgétaires 11- Questions diverses Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification de l'ordre du jour, comme présenté ci-dessus. En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, moins deux abstentions (MM. RASORI et FASSI) le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2003.
Arrivée de M. Richard SCOURZIC
2/ GYMNASE DE ROQUEBILLIERE : acquisition par le Département Monsieur le Maire rappelle que dans un premier temps, le Département avait fait une proposition d'achat du gymnase. La municipalité avait demandé que les terrains utilisés par le Collège soient également achetés par celui-ci. Après contact avec Monsieur Jean THAON et le géomètre du Conseil Général, la décision a été prise de ne vendre que l'assiette foncière attenante au gymnase d'une superficie de 4 478 m².
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte la vente du gymnase, ainsi que de l'assiette foncière attenante
figurant sur le document d'arpentage au Département, au prix de En marge de ce dossier, Monsieur Pierre CORNILLON demande si le gymnase sera réhabilité ou détruit et reconstruit. Monsieur le Maire répond que pour l'instant, il ne sait pas ce qui va être fait, mais rappelle qu'au cours d'une précédente séance, le Conseil Municipal avait accepté la modification du POS pour permettre éventuellement la reconstruction.
3/ DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE FERISSON-NAUTES
Monsieur le Maire informe l'assemblée
que la création de ce syndicat intercommunal pour l'aménagement du
massif de Férisson-Nautes, créé le 4 janvier 1982, n'a jamais eu
d'activité et qu'il convient de prononcer sa dissolution conformément à
l'article L 5212-33 du CGCT. Il précise que la Commune de Belvédère,
membre de ce syndicat, s'est déjà prononcée en faveur de cette
dissolution par délibération en date du 12 mai 2003. Par ailleurs,
Monsieur le Préfet, par courrier en date du Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la dissolution du syndicat intercommunal de Férisson-Nautes. Arrivée de Monsieur Christian LAGARCE
4/ MISE AUX NORMES DE LA FROMAGERIE ET DE LA VACHERIE DE FERISSON Monsieur Joël CORNILLON rappelle qu'un dossier avait été fait par la précédente municipalité, avec l'aide du Centre Fromager de Carmejane. Les travaux avaient été estimés à environ 180 000 F. Depuis, afin de tenir compte des nouvelles mises aux normes demandées par la Direction des Services Vétérinaires et de la DDASS, concernant l'eau et l'assainissement, le dossier a été repris. Une étude sur l'adduction de l'eau et de l'assainissement a été faite par Monsieur ANGLADE du Centre Fromager. Il précise que l’intérêt de ce projet réside à la fois dans la pérennisation de l’activité de la fromagerie, mais aussi par rapport à la forte attractivité touristique du site. De plus, il permettra d’offrir au producteur un cadre de travail moderne respectant les critères d’une fabrication traditionnelle, garantissant aux produits confectionnés une qualité exemplaire et cela dans une fromagerie répondant aux dernières réglementations sanitaires.
Le Conseil
Municipal, à l'unanimité, approuve le projet et son contenu pour un
montant de - - subventions Contrat Montagne 80 % sur H.T. 45 326.00 € - - Autofinancement H.T. 11 331.64 € + la T.V.A. - - Coût total du financement H.T. 56 657.64 €
dit que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2004 de la Commune ; sollicite les subventions les plus élevées possibles de l’Etat, la Région et le Département afin de financer ce projet.
5/ MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU DIAGNOSTIC PASTORAL
Monsieur Jean-Dominique RASORI quitte la séance en raison de problèmes familiaux Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, compte tenu que la DDAF n'a pas traité le dossier de financement du diagnostic pastoral rapidement, nous sommes contraints, suite à la parution d'un nouveau décret, de revoir notre plan de financement de l'étude réalisée par l'ONF. Ces nouvelles dispositions ont été notifiées par la DDAF dans un courrier du 27 août. En conséquence, le Conseil Municipal doit, à nouveau, délibérer sur le plan de financement. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet d’investissement et son contenu pour un montant de 30 400 € H.T. ; approuve le plan de financement par l’Europe, la Région et le Département dans le cadre du Contrat Montagne Vésubie, sur une assiette éligible plafonnée à 16 000 € comme suit : - Participation de l’U.E au titre de l’objectif 2 = 6 400 € (40 % de 16 000 €) - Participation du Conseil Régional = 3 200 € (20 % de 16 000 €) - Participation du Conseil Général = 3 200 € (20 % de 16 000 €) - Autofinancement = 17 600 € (58 % de 30 400 €) dit que la part d’autofinancement est inscrite au budget primitif 2003 compte 2318 Opération 061 ; décide de s’engager à pré-financer l’opération dans le cas de l’obtention d’un concours communautaire ; sollicite l’aide de l’Europe au titre du programme objectif 2 ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à cet effet ; s'engage à respecter ou à suivre les recommandations des différents partenaires ; s'engage à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31/12/2012 en vue de contrôle français ou communautaire ; s'engage à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés. Le point 6 est examiné après le point 7
7/ APPROBATION DU MARCHE DU FORAGE ST CHARLES Arrivée de Monsieur Jean-Louis BONAUD Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'accroissement des besoins en eaux thermales pour l'exploitation de la station de Berthemont-les-Bains et le forage St Charles présente l'avantage de fournir une eau profonde et non vulnérable aux pollutions superficielles et permettant de pérenniser la filière médicale de la station en terme de qualité et de débit. Il précise que pour obtenir l'autorisation d'exploitation de la source St Charles, il convient de réaliser des travaux sur le forage. Il rappelle aux élus la procédure d'avis d'appel public à la concurrence publiée le 22 mai 2003 par laquelle la Commune souhaitait que la réalisation des travaux se fasse au travers d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics. Après décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 septembre 2003 d'attribuer le marché de travaux à intervenir avec l'entreprise SNA Département ENP qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon des critères de jugement des offres mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence pour un montant 123 594.64 € T.T.C., Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le marché de travaux pour la réalisation de l'équipement et du local technique du forage d'exploitation d'eau thermale St Charles de Berthemont, pour un montant H.T. de 103 340 A, soisoit 123 594.64 €T.T.C. attribué à l'entreprise SNA Département E.N.P., et suivant les modalités figurant dans le dossier de marché ci-annexé ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce marché.
6/ P.D.V.C. 2003
Monsieur Joël CORNILLON présente les
avant-projets sommaires établis par la Commune, nécessitant l'engagement
de travaux de goudronnage, à présenter dans le cadre du P.D.V.C. 2003.
Ceux-ci définissent comme suit la répartition de ces travaux de
goudronnage, s'élevant à la somme totale de - travaux de goudronnage chemin du Cervagn - travaux de goudronnage chemin du Preinas - campagne de point à temps sur les chemins communaux classés Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les avant-projets sommaires relatifs aux travaux de goudronnage définis ci-dessus, à réaliser dans le cadre du Programme Départemental de Voirie Communale 2003 et s'élevant à la somme de 89 050 €H.T., soit 106 503.80 € T.T.C..
8/ CONTRATS EMPLOIS SOLIDARITE : modification et affectation En préambule, Monsieur BONAUD précise que durant l'été, l'Office du Tourisme a fonctionné avec deux emplois saisonniers. Aujourd'hui, il y a urgence à mettre en place une personne pour le bon fonctionnement de cet organisme. Il propose d'affecter le poste "contrat emploi solidarité", créé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2003 à l'Office du Tourisme.
Arrivée de Monsieur François OTTO-BRUC : celui-ci ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la mise à disposition à l'Office du Tourisme de Roquebillière l'agent qui sera recruté en contrat emploi solidarité par la Commune de Roquebillière ; approuve la convention de mise à disposition ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention à intervenir entre la Commune de Roquebillière et l'Office du Tourisme. En marge de ce dossier, Monsieur LAGARCE demande comment se fera la mise à disposition, ceci afin d'éviter les problèmes que nous avons connus. La définition du poste doit être claire et précise.
9/ TARIFICATION POUR L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL Monsieur OTTO-BRUC propose à l'assemblée de réfléchir sur une tarification pour l'utilisation du terrain de football par des usagers qui ne sont pas de Roquebillière et qui souhaitent utiliser le terrain pendant les périodes où il n'est pas réservé pour satisfaire aux activités de l'ASR, de l'école primaire, du Collège ou de l'OGCNICE avec qui la Commune a une convention partenariale. Cette location permettra de participer aux frais d'entretien du stade. Monsieur MANFREDI rappelle qu'il y avait également un projet de terrain annexe pour satisfaire les besoins des jeunes de Roquebillière. Il souhaite que ce projet ne soit pas laissé de côté, car les jeunes qui ne font pas partie de l'ASR, ont besoin d'une structure pour jouer au foot et se dépenser. Monsieur BONAUD précise qu'il faut d'abord planifier l'utilisation du stade au niveau des jeunes et ensuite s'il reste du temps d'utilisation, nous pourrons le mettre en location. Ce créneau d'utilisation doit être payant. L'idée d'un terrain synthétique n'est pas abandonnée. Monsieur OTTO-BRUC ajoute que non seulement le projet n'est pas abandonné, mais qu'il a eu et doit encore avoir des contacts avec des spécialistes et des représentants de collectivités ayant créé des terrains synthétiques. En effet, la qualité du revêtement et la mise en place de celui-ci sont vraiment importantes, pour éviter les blessures ainsi que les dégradations rapides liées aux changements importants de températures et de rayonnements. Il profite de cette intervention pour rappeler que l'utilisation optimisée du terrain engazonné ne peut être concevable que tout autant que les usagers fournissent leur planning prévissionnel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte le principe d'une tarification à mettre en place pour
l'utilisation de cet équipement ; autorise Monsieur le Maire ou son
représentant à mener une réflexion sur ce dossier qui sera présenté à un
prochain conseil municipal pour une mise en application au
10/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES Monsieur BONAUD donne des explications sur les propositions de modifications budgétaires. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide les réajustements de crédits suivants sur la section d'investissement : - article 2111 - Opération 021 "Réserves Foncières Equipement Public" - 15 350.00 - article 238 - Opération 065 " Travaux de restructuration des bâtiments communaux" --+ 15 350.00
- article 2111 – Opération 021 "Réserves Foncières Equipement Public" - 8 775.00 - article 238 – Opération 050 " Aménagement des terrains du stade" + 8 775.00
autorise Monsieur le Maire à la signer.
11/ QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : répartition Monsieur OTTO-BRUC rappelle qu'en séance du 10 juillet 2003, le Conseil Municipal avait confié la maîtrise d'ouvrage délégué des travaux dans les bâtiments communaux au SIVOM du Canton de Roquebillière, pour un montant de 26 100 € H.T. Il précise que la somme de 12 810 € a été consacrée aux travaux de remise aux normes du gymnase et que la somme restante sera affectée au bâtiment de l'école maternelle et primaire. Il profite de cette intervention pour remercier les artisans qui sont intervenus dans l'urgence pour réaliser ces travaux. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la répartition du montant des travaux à réaliser entre le bâtiment des sports et le bâtiment de l'école maternelle et primaire comme définit ci-après :
informe le SIVOM du Canton de Roquebillière de cette répartition concernant le programme de restructuration, d'aménagement et de mise aux normes dans les bâtiments communaux ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération ; sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; accepte le plan de financement suivant concernant les travaux dans le bâtiment des sports et dans le bâtiment de l'école maternelle et primaire, s'élèvant à la somme totale de 26 100 € H.T. : TRAVAUX BATIMENT DES SPORTS - Montant H.T. des travaux 12 812.00 € - Subvention Département (80 %) 10 250.00 € - Autofinancement (20 %) 2 562.00 € + TVA 2 511.00 € = 5 073.00 €
TRAVAUX BATIMENT ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE - Montant H.T. des travaux 13 288.00 € - Subvention Département (80 %) 10 630.40 € - Autofinancement (20 %) 2 657.60 € + TVA 2 604.45 € + 5 262.05 € En complément, Monsieur PLENT souligne qu'il aurait aimé être consulté pour la définition des articles utilisés en plomberie, car il reçoit fréquemment des propositions de fournisseurs visant à obtenir des conditions particulièrement intéressantes. Messieurs BONAUD et OTTO-BRUC lui répondent que ces travaux ont été réalisés dans les plus justes prix et avec grande qualité. De plus, la décision de réaliser ces travaux a été immédiate, après la comparaison d'une location de sanitaires transportables avec la réfection des installations existantes.
Retour de Monsieur Jean-Dominique RASORI
DIAGNOSTIC PASTORAL : demande de subvention au Parc National du Mercantour Monsieur le Maire rappelle la délibération du point n° 5 qui justifie la présente demande, car l’étude du diagnostic est réalisée sur des terres de Cour, en zone périphérique du Parc National du Mercantour. Il rappelle que le montant de la réalisation de cette étude s’éleve à la somme de : 30 400 € H.T. soit 36 466.04 € T.T.C.. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au Parc National du Mercantour pour parfaire le financement de cette opération, compte tenu que l'étude du diagnostic est réalisée sur des terres de Cour, en zone périphérique du Parc.
INFORMATIONS
Prolongement de la route de Gordolon Monsieur BONAUD rappelle à l'assemblée que la municipalité précédente avait, en 1999, lancé une D.U.P. pour la réalisation de cette route et que tous les propriétaires avaient signé pour donner leur accord sur le tracé. Compte tenu que la durée d'une D.U.P. est de cinq ans, il serait préférable de poursuivre le dossier. L'estimation des travaux s'élevait à 839 000 F. Il rappelle que la nouvelle municipalité avait essayé d'étudier un autre tracé, mais les riverains souhaitent rester sur la proposition de la D.U.P.. Une actualisation du prix a été demandée à la D.D.E.. Cette estimation, qui s'élève à trois fois le montant initial, a été présentée aux propriétaires lors d'une réunion. Monsieur PLENT dit qu'après les études menées, on repart sur le tracé initial en zig-zag. Monsieur BONAUD lui répond que cela est imposé par le tracé de la D.U.P.. Au prochain Conseil Municipal, ce dossier sera présenté avec le plan de financement. Il demande que ce dossier soit poursuivi et mené correctement et chacun interviendra dans la décision à prendre. Renouvellement de la convention C.A.F. Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui s'impliquent dans ces activités pour l'aide et le soutien qu'elles apportent aux enfants. Il précise qu'avec l'aide de l'ANFAN, a été mis en place un service d'accueil des enfants après la classe. Ceux-ci sont accueillis le matin vers 7 h 30 et sont gardés le soir après 16 h 30 ; pour ceux qui le souhaitent l'aide aux devoirs est dispensée par la Maison des Jeunes et pour d'autres sont proposées des activités par deux animateurs de l'ANFAN. Il ajoute que dans le cadre du renouvellement de la convention avec la C.A.F., les activités périscolaires ont été incluses dans la dite convention. C.C.A.S. : portage des repas à domicile Madame AST informe le Conseil Municipal que le service de portage des repas à domicile débutera le 15 septembre 2003. Un agent de la Commune (Mme Marcelin) est chargée de ce service et se rendra au Centre Jean Chanton le matin entre 8 h 00 et 10 h 00 pour préparer les sacs-repas qu'elle livrera ensuite aux intéressés. Le prix du repas a été fixé à 6 A. Ain. Ainsi, pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale, le montant du repas à régler est de 1,46 €. Elle précise que l'opération débutera avec environ 10 repas, mais pense que le service rendu étant appréciable, d'autres personnes solliciteront sous peu ce service. Relations et travail de l'équipe municipale Madame CORNILLON indique que si elle a demandé une intervention sur les relations et le travail de l'équipe municipale, c'est parce que Monsieur le Maire, dans son discours au Festin des Traditions, a indiqué que certains élus n'avaient pas compris que, même si l'on était de listes différentes, l'on pouvait travailler ensemble. Cette phrase l'a interpellée, car elle estime que si l'on souhaite travailler ensemble, il faut néanmoins donner les moyens de pouvoir travailler ensemble. Actuellement, en dehors des conseils municipaux une fois par mois ou tous les deux mois, nous n'avons pas d'autres possibilités de travailler ensemble. Au début du mandat, avant la réunion du Conseil Municipal, nous avions une réunion de travail pour préparer le Conseil, cela fait bien longtemps qu'il n'y en a plus eu. C'était une occasion pour nouer des relations et former une équipe. Par ailleurs, Madame CORNILLON pense que sur un sujet aussi important que le dossier du Vieux Village, une réunion extraordinaire du Conseil Municipal aurait dû être organisée pour que les élus soient informés du dossier, afin de pouvoir répondre lorsqu'ils sont interrogés par les administrés. Devant cet état de fait, Madame CORNILLON considère que l'équipe municipale actuelle est composée uniquement du Maire et des quatre adjoints. Si elle s'est permise d'intervenir, c'est pour attirer l'attention sur cette situation et souhaite être entendue pour améliorer les relations. Monsieur le Maire intervient pour dire qu'effectivement les relations de travail sont à revoir et que dernièrement, cette question a été abordée lors d'une réunion des adjoints. Mais actuellement, avec le départ du secrétaire général, il faut palier les difficultés et mener au mieux les dossiers les plus urgents.
Il rajoute pour ce qui concerne le
dossier du Vieux Village, qu'une information a été faite dans le cadre
du festin et de la réunion publique, en dehors de la réunion du 4 août à
la Préfecture, nous n'avons pas d'autres informations. Il précise que le
Préfet veut mettre en place un plan de secours départemental. Il est
venu se rendre compte de l'état du terrain. Ce jour-là, il nous a remis
le projet de plan départemental de secours qui est à consulter par la
municipalité et sera discuté au cours de la réunion du Monsieur MANFREDI demande qu'à l'avenir, l'on puisse se réunir pour mettre en place, au sein du Conseil Municipal, un mode de communication sur ce dossier pour éviter de faire un amalgame avec l'association Sauvegarde et Renouveau. Monsieur le Maire précise que l'association est totalement indépendante et qu'il est hors de question d'un amalgame avec celle-ci, même si en tant que propriétaire, nous défendons les mêmes objectifs au niveau des indemnisations et nous travaillerons ensemble. Monsieur le Maire propose que le jeudi 18 septembre à 19 heures, ait lieu une réunion des élus pour faire le compte rendu de la réunion avec le Préfet. Départ de L. HEMERY Monsieur LAGARCE indique que L. HEMERY, qui doit nous quitter, avait sollicité un rendez-vous et qu'il n'a pas été reçu par les adjoints. Il est très déçu par cette attitude. Monsieur LAGARCE souhaite que l'on fasse un effort pour le recevoir dès qu'il rentrera de congés, car L. HEMERY a toujours été volontaire pour nous rendre service, même tard le soir. Il serait dommage qu'il parte avec une mauvaise impression de Roquebillière. Monsieur le Maire est étonné du problème posé par Monsieur LAGARCE, car il n'a pas été informé d'une demande d'entrevue émanant de L. HEMERY. Dès son retour, il prendra contact avec lui. L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 21 h 15.
Le Maire, Gérard CAMOUS
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