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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Trois et le dix huit octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire, Procurations : Joëlle AST à Georges CORNIGLION et Gérard MANFREDI à Jacqueline CORNILLON. Absents : MM. Christian LAGARCE – Charles PLENT. Absents en début de séance : M. Jean-Louis BONAUD. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il n'y aura pas de modification de l'ordre du jour et qu'aucun point n'est prévu dans les questions diverses. En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2003.
Arrivée de M. Jean-Louis BONAUD
2/ RECRUTEMENT D'UN SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire rappelle à
l'Assemblée que le poste de secrétaire de mairie, vacant depuis le Il précise qu'après la procédure de publicité réalisée auprès de revues spécialisées dans la publication d'offres d'emplois des collectivités territoriales, destinée à pourvoir au recrutement d'un nouveau secrétaire de mairie titulaire ou contractuel, l'examen des candidatures et des entretiens avec certains candidats présentant les compétences requises pour le poste à pourvoir se sont révélés caducs concernant les candidats fonctionnaires suite à des désistements multiples, ainsi qu'à des affectations obtenues dans l'intervalle par certains candidats. De ce fait, la carence de candidature d'agents fonctionnaires au profil adapté, permet ainsi à la commune d'avoir recours à un agent contractuel pour assurer ces fonctions. Monsieur le Maire propose la candidature d'un agent souhaitant un recrutement en qualité de contractuel et possédant un profil et une formation pleinement adaptés à ce poste.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
accepte que le poste de secrétaire de mairie soit occupé par un agent
contractuel ; approuve le recrutement d'un agent contractuel qui
occupera les fonctions de secrétaire de mairie à temps complet, pour une
durée d'un an, renouvelable deux fois, à compter du
3/ MISE A DISPOSITION D'UN APPARTEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe l'Assemblée
que suite au recrutement du secrétaire de mairie à compter
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
approuve la mise à disposition d'un appartement communal En apparté, Monsieur BONAUD explique que, par manque d'éléments, le dossier de la route de Gordolon n'a pas été mis à l'ordre du jour de cette séance, comme cela avait été promis aux personnes concernées par cette route. Il regrette que des administrés se soient déplacés pour entendre débattre sur ce dossier.
4/ SUBVENTIONS 2003 AUX ASSOCIATIONS Monsieur OTTO-BRUC lit une lettre du Président de l'association ABEIA, pour laquelle une subvention avait été votée et qui ne souhaite pas percevoir celle-ci. Elle propose que cette subvention serve au combat pour le maintien des habitants du Vieux Village et du Versant (ex. : choix d'un avocat ….). La demande de subvention de l'association "Vésubie Découverte" sera examinée lors d'une prochaine séance, car le dossier de demande réclame des précisions complémentaires. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'octroyer les subventions suivantes pour l'année 2003 aux associations ci-dessous : - ASA du Caïre 2 600 € - ASA Camp de Millo 750 €
5/ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 - COMMUNE Monsieur BONAUD présente la décision modificative à l'Assemblée qui accepte, à l'unanimité, les réajustements de crédits suivants sur la section d'investissement : - article 2031 - Opération 038 "Passerelle métallique V.Village" - 4 300.00 € - article 2315 - Opération 056 "PDVC 2001" + 4 300.00 € et autorise Monsieur le Maire à la signer.
6/ CONVENTION DE MANDAT AVEC LE SIVOM POUR L'OPERATION "RESTRUCTURATION DES BATIMENTS COMMUNAUX"
Monsieur OTTO-BRUC rappelle au Conseil
Municipal que suite au projet de restructuration, d'aménagement et de
mise aux normes des bâtiments communaux approuvé par délibération du Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention de mandat, ci-annexée, définissant les missions du mandataire pour l'opération "Travaux de restructuration, d'aménagement et de mise aux normes dans les bâtiments communaux", à passer entre la Commune et le SIVOM du Canton de Roquebillière et autorise Monsieur le Maire à la signer.
7/ APPROBATION DU CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC AVEC LA REGIE D'ELECTRICITE Monsieur FASSI rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 1989 attribuant à la Régie d'Electricité l'autonomie financière et la personnalité morale, conformément à l'article L 323-3 du Code des Communes. Il précise que l'éclairage public de la Commune ne fait pas partie des ouvrages remis à la Régie d'Electricité et considérant que celle-ci doit intervenir sur l'entretien de l'éclairage public, il y a lieu pour cela d'établir un contrat définissant les modalités de son intervention. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le contrat, ci-annexé, à passer entre la Commune et la Régie d'Electricité pour l'entretien de l'éclairage public de Roquebillière et définissant les conditions d'intervention de la Régie d'Electricité et autorise Monsieur le Maire à le signer. En marge de ce dossier, Monsieur FASSI précise que la facturation pour l'utilisation effective de la nacelle interviendra en fin d'année et que le contrat est établi pour une durée de 18 mois à compter du 1er novembre 2003. En effet, c'est la durée moyenne conseillée pour l'utilisation des ampoules au-delà de laquelle leur capacité d'éclairage se trouve réduite.
8/ REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DU FORAGE ST CHARLES Monsieur RASORI rappelle au Conseil Municipal la délibération du 12 septembre 2003 approuvant le marché de travaux pour la réalisation de l'équipement et du local technique du forage d'exploitation d'eau thermale St Charles de Berthemont et que pour parfaire le financement de cette opération, il y a lieu de contracter un emprunt et présente la proposition d'emprunt du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur du 19 septembre 2003 : - pour un montant de 77 271 € - sur 15 ans - avec un taux fixe de 4,29 % - des remboursements trimestriels - une échéance constante avec amortissement progressif du capital Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de contracter un emprunt de 77 271 € auprès du Crédit Agricole Provence Côte d'Azur aux conditions énumérées ci-dessus ; décide d'affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées aux travaux de réalisation de l'équipement et du local technique du forage d'exploitation d'eau thermale St Charles de Berthemont ; autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet emprunt ; s'engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.
9/ AMENAGEMENT DE LA SALLE DE REPOS DE LA STATION THERMALE DE BERTHEMONT : approbation de l'avant-projet sommaire et demande de financement Monsieur BONAUD informe l'Assemblée de la nécessité d'améliorer l'accueil des curistes dans la station thermale de Berthemont en créant une salle de repos. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux d'investissement relatifs à la création d'une salle de repos à la station thermale de Berthemont ; approuve l'avant-projet sommaire ci-annexé correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 75 850 € H.T., plus les honoraires de maîtrise d'œuvre d'un montant de 7 585 € HT ; sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2004 de la Commune.
10/ AMENAGEMENT DE LA SALLE DE REPOS DE LA STATION THERMALE DE BERTHEMONT : approbation du contrat de maîtrise d'oeuvre Monsieur BONAUD indique que suite à la précédente délibération approuvant l'avant-projet sommaire des travaux de réalisation d'une salle de repos à la station thermale, il y a lieu de désigner un maître d'œuvre pour le suivi de cette opération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le contrat de maîtrise d'œuvre à passer avec Monsieur Cédric GIMELLO Architecte DPLG 06450/St Martin Vésubie pour la mission de réalisation d'une salle de repos à la station thermale de Berthemont, pour un coût prévisionnel des travaux s'élevant à 75 850 € H.T., dont le taux de rémunération est fixé à 10 % du coût des travaux et autorise Monsieur le Maire à le signer. En marge de ce dossier, Monsieur CORNIGLION souhaiterait savoir quels sont les travaux réalisés par le fermier. Sachant que des travaux de sécurité incendie vont être effectués, il serait opportun qu'à la prochaine réunion l'on puisse avoir le détail des travaux qui ont été faits.
11/ PROJET DE MOTION SOUTENANT LE PRINCIPE DE LA CREATION D'UNE COUR D'APPEL DANS L'EST DE LA REGION PACA Monsieur le Maire présente le projet de délibération. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de la création d'une Cour d'Appel dans l'est de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
12/ APPROBATION DU DEVIS DE TRAVAUX E.N.P. SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE Monsieur Joël CORNILLON indique que le Cabinet ENP qui assure la maintenance des installations de l'eau et de l'assainissement a vérifié les dites installations et qu'il convient de réaliser des travaux sur le matériel mis en place sur les différents sites. Il présente le devis descriptif et financier de la Société E.N.P. se décomposant comme suit : 1/ Dispositif de traitement - sur le site des "Rues" : changement d'une bouteille de chlore et prérégulateur 1 035.00 € - sur l'un des sites du Counigou : fourniture et pose d'une pompe doseuse 885.00 € 2/ Télésurveillance - pour le site du Counigou et réservoir principal : extension des transmetteurs existants 1 065.00 € - pour tout le réseau : réinstallation du logiciel PCWIN 1 105.00 € Il précise que la Commission de l'Eau en date du 8 octobre 2003 a émis un avis favorable à l'exécution de ces travaux, conformément au devis présenté par la Société E.N.P.. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le devis des travaux à exécuter par la Société E.N.P. sur le réseau d'eau potable de la Commune de Roquebillière s'élevant à la somme totale de 4 090.00 € H.T. et sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles.
13/ INFORMATION SUR UNE TARIFICATION DE LA PHOTOCOPIE COULEUR Monsieur BONAUD indique que le principe de cette tarification concerne les particuliers, mais précise qu'il faut que son utilisation soit réservée essentiellement aux services de la Mairie. Cette question sera présentée à une prochaine séance, car il y a une réflexion à mener sur le prix.
14/ INFORMATION SUR L'ACHAT DE VEHICULES Une information est donnée sur la décision d'acheter différents véhicules pour le service de l'eau et pour les services techniques, assortie de précisions concernant les délais de récupération de la TVA et le rabais de 18 % qui a été octroyé pour l'achat simultané des véhicules.
15/ INFORMATION CONCERNANT L'EGLISE ST MICHEL DE GAST Il sera précisé que la décision a déjà été prise au Conseil Municipal du 10 juillet 2003.
16/ QUESTIONS DIVERSES Néant.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 19 h 45.
Le Maire,
Gérard CAMOUS
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