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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Quatre et le trente janvier, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents :
MM. CAMOUS Gérard Maire,
BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI
Jean-Dominique Adjoints, Procurations : Gérard MANFREDI à Jacqueline CORNILLON et Joëlle AST à Georges CORNIGLION. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant qu'il y a lieu de définir les points suivants dans les questions diverses : - assainissement : extension du réseau d'assainissement au quartier du Cros - travaux de sécurité à la station d'épuration - assurance : renouvellement du contrat groupe - Infos : - sur le Vieux Village - lettre de M. MANFREDI sur les fêtes de fin d'année
En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2003. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Monsieur le Maire présente la délibération. Monsieur DOL précise que, pour les années à venir, en accord avec Mme SINCOVICH Receveur Municipal, une analyse financière du budget consolidé sera faite. Après la lecture du débat d'orientation, Monsieur Joël CORNILLON présente un nouveau matériel en remplacement du projet d'achat du "bob". Ce matériel pourra être subventionné, car il rentre dans le cadre du déneigement.
TARIFICATION DE L'EAU POUR LES ELEVEURS Avant d'aborder ce sujet, Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion du SIVOM, au cours de laquelle a été fait le point sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable des trois communes. Il fait état des problèmes restant à solutionner : - les boues de la station d'épuration : avec la possibilité d'utiliser le broyeur de St Martin Vésubie pour mélanger les boues avec des végétaux. Une négociation doit être faite pour son utilisation. - pour l'eau : l'Agence de l'Eau accorde des subventions sous réserve que la demande concerne l'amélioration de la qualité de l'eau. Pour la source des Ruës, compte tenu que l'eau est chargée en sulfate, que la source se trouve sous la décharge de St Martin Vésubie et que les conduites sont situées dans la rivière, il est possible de solliciter l'Agence de l'Eau et le Conseil Général. Il faut présenter un dossier sur l'ensemble des travaux à réaliser et présenter la délibération avant juillet pour l'ensemble du projet. Pour la tarification de l'eau aux éleveurs, la décision de retirer la délibération de l'ordre du jour est prise. Avant de prendre une décision, un courrier sera adressé aux éleveurs pour dire que l'on ne peut plus appliquer de forfait. Ils seront soumis à la consommation réelle. Cette consommation sera calculée dès la relève du rôle d'hiver. Une étude est à mener pour l'application d'un tarif réduit.
SIGNATURE DU CONTRAT ENFANCE En préambule, Monsieur DOL précise qu'à la réunion de travail préparatoire du Conseil, nous n'avions pas l'information sur les communes qui avaient signé ce contrat. Depuis, nous savons que tous les Maires ont signé le contrat enfance. Monsieur DOL présente la délibération qui est adoptée à l'unanimité. Par ailleurs, Monsieur DOL donne des précisions sur le contrat 'temps libre". Un diagnostic sur tout ce qui se fait sur la commune va être établi. L'UFCV a été consultée pour réaliser cette étude, le coût de l'opération est estimé à 7 622.46 A (50 000 F). Pour construire nos actions dans un ensemble, cette étude d'analyse des besoins sera faite sur Roquebillière et les communes environnantes. Ce type d'opération fait l'objet de financement de la C.A.F. sans plafond de dépenses.
ENVELOPPES PRIMES DE FIN D'ANNEE 2003 Monsieur OTTO-BRUC présente les deux délibérations qui sont adoptées à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES Assainissement : extension du réseau d'assainissement au quartier du Cros Ces travaux consistent à étendre le réseau dans ce quartier qui possède un assainissement autonome inadapté, dont le montant s'élève à 9 258.70 A H.T. Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Travaux de sécurité à la station d'épuration Ces travaux consistent en la réalisation d'un chemin de ronde autour de la station et l'aménagement d'une passerelle circulaire avec garde-corps, afin de sécuriser cette structure, s'élevant à 12 500 A H.T. Cette délibération est adoptée à l'unanimité. Contrat assurance groupe : renouvellement Le Centre de Gestion a transmis un courrier concernant ce contrat dénoncé par la C.N.P. Après une nouvelle procédure de marché public, il s'avère que la C.N.P. a été retenue sur de nouvelles bases qui doivent être acceptées par les communes. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS P.LU. : Organisation d'une réunion publique pour présenter les documents sur le PPRI et PPRM qui conditionnent l'établissement des P.L.U. et P.O.S. Dans le P.O.S. figurent des aberrations qu'il faudra essayer de rétablir. Pour le P.L.U. en cours de réalisation, 5 axes sont à développer. Route de Gordolon : Monsieur le Maire indique que suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, il a rencontré les propriétaires qui souhaitent que le projet corresponde à une piste, car cela revient moins cher. Une proposition sera faite dans les conditions prévues à la réunion du 12 décembre 2003. Chiens errants : Monsieur le Maire précise que suite aux incidents avec les chiens errants, la décision a été prise de faire appel à un maître chiens pour l'enlèvement des animaux errants. Une convention sera établie avec la commune pour qu'il intervienne sur les chiens menaçants. Pour cela, il devra fournir l'arrêté préfectoral et le cahier tarifaire pour inclure ces éléments dans la convention. Le Maire de La Bollène Vésubie serait également d'accord pour être associé à ce système. Epaves : Des courriers ont été expédiés aux professionnels concernant les épaves stationnées dans la commune. Certains propriétaires se sont manifestés et ont pris rendez-vous avec les services. Pour ceux qui ne se sont pas manifestés, une troisième lettre leur sera adressée. Monsieur le Maire indique que des mesures vont être prises car les épaves peuvent engendrer des problèmes liés à la sécurité et à la pollution de l'environnement. En cas de pollution de l'environnement, il est précisé que la municipalité peut intervenir même chez les particuliers. Il présente la lettre qui a été adressée à Monsieur GHETTI. Canal du Caïre : Le Collège a déposé un dossier de réhabilitation du Canal du Caïre de Roquebillière à Venanson, dans le cadre de la conservation du patrimoine. C'est un projet intéressant qui s'inscrit dans le projet "environnement montagne".
Eglise St Michel de Gast
: Suite à la visite du chargé de mission de la Préfecture, de Salage : Le dispositif a été mis en place. Des rotations ont été effectuées en fonction des besoins : travail soir et matin des agents pour faire les routes et l'ensemble du village. Il existe des problèmes pour certaines routes où l'on ne peut pas passer. Dans l'ensemble, tout le monde a été satisfait. Travaux de confortement du Vieux Village : Monsieur le Maire indique que le Préfet ne suivra pas le rapport de l'instance. Les travaux de confortement peuvent être considérés comme des travaux d'entretien. Le dossier est suivi avec attention. Fête de fin d'année : Monsieur le Maire aborde ce sujet car il a reçu une lettre de Monsieur MANFREDI qu'il lit à l'assistance. Il présente également la réponse qui lui sera faite. Mise en place du Haut Débit : L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 22 h 10.
Le Maire, Gérard CAMOUS
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