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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Quatre et le neuf mars, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux. Absents : MM. Georges CORNIGLION et Jacky FASSI. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON. ---------------------- Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l'assemblée de bien vouloir autoriser le retrait de l'ordre du jour du point "opération sous mandat : aménagement du local technique et WC public" et de préciser les points suivants dans les questions diverses : - création et suppression de postes - goudronnage de la base de loisirs - information complémentaire sur le haut débit En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE Il est demandé d'apporter les modifications suivantes : Page 2 – deuxième paragraphe : "Monsieur CORNILLON répond à Monsieur MANFREDI que ce n'est pas vrai, car il l'a vu sur la place de La Bollène à 10 heures le matin de la réunion. Monsieur MANFREDI dit que c'était 11 heures et non 10 heures". Page 3 – sixième paragraphe : ajouter : ……. pour modifier l'assiette des taxes, "dans un souci d'équité". Page 4 – huitième paragraphe : ajouter : …….. pour exercer les missions dévolues à l'ACMO "sans indemnité pour le service rendu". Page 6 – deuxième paragraphe : ajouter : dans le titre …..entre le Conseil Général des A.M. et "France Télécom" et en fin de paragraphe …….par le Département "et France Télécom". Par ailleurs, M. OTTO-BRUC souhaite avoir des explications sur l'intervention de M. MANFREDI (page 3 – onzième paragraphe) lorsque celui-ci indique : "il ne voudrait pas que certaines lignes budgétaires qui ne correspondent pas à des projets votés ….." . Il pense qu'il faudrait supprimer le mot "pas", ou alors cela voudrait dire que M. MANFREDI met en doute la sincérité des budgets qui ont été préparés. M. MANFREDI lui répond de poursuivre la lecture du paragraphe et qu'il aura la réponse à sa question. En aucune façon, le mot "pas" doit être supprimé. Ce qu'il a voulu dire, c'est bien que ce budget n'est pas sincère. Après ces différentes interventions, M. OTTO-BRUC indique qu'il ne votera pas contre ce procès-verbal, mais que c'est la dernière fois qu'il vote le procès-verbal s'il n'a pas le document en mains deux jours avant pour pouvoir vérifier ce qui a été dit par rapport à ce qui a été retranscrit. Mme CORNILLON précise à M. OTTO-BRUC que le dernier conseil ayant eu lieu le 27 février, elle a transmis les notes pour la réalisation du procès-verbal le jeudi 4 mars au matin, et que matériellement il n'était pas possible de faire autrement et d'envoyer le procès-verbal avec la convocation. Il y a eu des conseils où ces documents ont été remis le jour même de la réunion et M. OTTO-BRUC n'a pourtant pas fait d'observation. Monsieur le Maire ajoute que les services ont fait le maximum et qu'il ne faut pas exagérer. Après ces modifications, le Conseil Municipal approuve, à la majorité, moins une abstention (M. PLENT) qui n'était pas présent, le procès-verbal de la séance du 27 février 2004. COMMISSION COMMUNALE "CALAMITES AGRICOLES" – sécheresse 2003 Monsieur le Maire rappelle qu’il a été notifié à la Commune de ROQUEBILLIERE un arrêté interministériel de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs roquebillièrois au titre de la sécheresse 2003. Dans le cadre de la mise en place de la phase de demande d’indemnisation, les agriculteurs ont été invités à se faire connaître et il convient désormais de convoquer, conformément à l’article R 361-26 du Code Rural, les membres de la Commission Communale des Calamités Agricoles (la réunion aura lieu le 10 mars prochain) et de désigner deux exploitants agricoles au titre du contingent de la commune. Monsieur le Maire propose les candidatures de Messieurs Daniel GIUGE et Gilles AUBURTIN. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne MM GIUGE Daniel et AUBURTIN Gilles pour représenter la Commune de ROQUEBILLIERE à la Commission Communale des Calamités Agricoles qui se réunira le 10 mars pour donner son avis sur les dossiers d’indemnisation présentés au titre de la sécheresse 2003. OPERATIONS SOUS MANDAT COMMUNE A la demande de M. OTTO-BRUC, plusieurs opérations sous mandat sont confiées au SIVOM du Canton de Roquebillière. Avant de présenter les diverses opérations, M. DOL, secrétaire général, prend la parole pour dire que lors du vote du budget de la Commune, M. MANFREDI a précisé que le budget d'investissement n'était pas sincère et que, par conséquent, il s'abstiendrait : cette réflexion, il l'a prise pour lui et les services administratifs ont été choqués par cette réflexion mettant en doute le travail accompli. Les services administratifs ayant préparés seuls et librement le budget en fonction des lignes directrices globales données par les élus ayant travaillés sur le dossier, la sincérité mise en cause ne pouvait être liée qu'aux seuls services administratifs ayant exécutés le travail. cette observation a très mal été perçue. Au pré-conseil, le budget a été présenté en déséquilibre pour que les élus puissent travailler sur celui-ci et faire les modifications nécessaires en fonction des objectifs. M. MANFREDI précise qu'il souhaite que chacun de nous puisse s'exprimer et dire ce qu'il pense, sans faire l'objet d'attaques. Par ailleurs, il n'admet pas que le secrétaire général se permette de juger ou d'apprécier les positions prises par un élu. Il ajoute qu'il a pris une position, qu'il la défend, et que personne n'a le droit de le juger, encore moins un administratif. Il décide ce qu'il veut, et sur le projet de la route de Gordolon, inscrit au budget 2004 de la Commune, il a le droit de douter de la sincérité, vu que ce projet n'a pas encore été adopté en Conseil Municipal. M. LAGARCE répond que cela n'a pas été dit sous la forme d'un jugement, mais d'une remarque. Suite à cette intervention, un débat s'en suit au cours duquel chacun a pu s'exprimer. M. Joël CORNILLON remercie le personnel pour le travail qui a été fait. Aménagement des bâtiments scolaires Monsieur le Maire précise qu'afin d'améliorer l'isolation thermique des salles de classe, et pour des raisons d'économie d'énergie, il apparaît indispensable de remplacer l'ensemble des menuiseries extérieures de l'école maternelle et primaire. D'autre part, le mobilier, de la classe de maternelle petite et moyenne section, ancien et inadapté doit être renouvelé comme quelques autres éléments des salles de classe primaire. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux d'aménagement de l'école - 1ère tranche et approuve l'avant projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 59 734.40 H.T. collectivité Dépense subventionnable Montant de la subvention Département 59 734.40 A H.T 41 814 A H.T. Autofinancement communal 29 628.00 A TTC Il sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération et confirme que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004 de 95 000 A auu 238 Opopopop 002. Route de Gordolon Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré les personnes concernées par cette route ; qu'il a bien précisé que ce projet serait très cher, mais qu'il allait être étudié pour la réalisation, dans un premier temps, d'une piste. Ce projet date d'une trentaine d'années, la D.U.P. se terminant à la fin de l'année 2004, il faut prendre une décision pour faire aboutir ce dossier, d'autant que Gordolon peut devenir une zone artisanale. Il souhaite également que cette municipalité réalise ce projet. M. DOL précise que le montant global du projet est légèrement supérieur à ce qui a été présenté, car il inclut tous les frais d'acquisitions foncières pour cette opération. Monsieur le Maire précise que pour le montage du dossier, le personnel du SIVOM viendra travailler avec les services de la Mairie de Roquebillière. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux prolongement de la route de Gordolon et approuve l'avant projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 223 166 A H.T. collectivité Dépense subventionnable Montant de la subvention Département 223 166 A H.T. 156 216 A H.T. Autofinancement communal 110 690 A TTC Il sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération ; confirme que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004 de 104 000 A auu 238 Opopopop 033, le complément des crédits nécessaires à la réalisation du projet seront inscrits au Budget supplémentaire. Aménagement d'un terrain de football synthétique M. OTTO-BRUC tient à préciser qu'il est à l'origine de ce projet. Lors de la venue de l'OGC NICE, un contact avait eu lieu avec les jeunes du village pour leur expliquer que le terrain actuel ne pouvait être utilisé que quelques heures par semaine et que, vu la demande importante d'utilisation du terrain par le collège, il fallait trouver une solution. Avec la réalisation d'un terrain synthétique, toutes les demandes pourraient être satisfaites. M. LAGARCE demande que, lors de la réalisation de la base de loisirs, l'on se préoccupe aussi des abords de la Vésubie utilisés souvent comme décharge sauvage, à hauteur du terrain de football jusqu'à l'ancien parcours de santé. M. PLENT ajoute qu'il faudrait également envisager de tailler les chênes qui risquent de tomber au niveau du chemin qui descend du Collège. M. SCOURZIC aurait souhaité que cette opération soit un projet intercommunal. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux d'un terrain de football synthétique. et approuve l'avant projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 68 560 A H.T. collectivité Dépense subventionnable Montant de la subvention Département 68 560 A H.T. 47 998 A H.T. Autofinancement communal 34 000 A TTC Il sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération et confirme que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004 de 34 000 A auu 238 Opopopop 068. OPERATIONS SOUS MANDAT REGIE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT Travaux de mise en conformité du poteau d'incendie du Collège Il est indiqué que, conformément à l'article L2212-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit mettre à disposition des services de secours et d'incendie des "hydrants" normalement alimentés. Les prescriptions, en la matière, de la commission de sécurité sont les suivantes : - débit 17 l/s - pression 1 bar Des anomalies quant au fonctionnement du poteau d'incendie du Collège de La Vésubie ont été relevées. En effet, le dit ouvrage est hors service, comme l'atteste la "fiche des relèves et mesures effectués sur un hydrant" ci annexée. De plus une des sections de la canalisation d'alimentation du poteau d'incendie du collège n'est pas suffisante pour assurer les prescriptions de débit et de pression. En conséquence, les travaux de renforcement du réseau d'eau sont indispensables pour assurer la sécurité des bâtiments publics. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux de mise en conformité du poteau d'incendie du collège et approuve l'avant projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 40 623 A H.T. collectivité Dépense subventionnable Montant de la subvention Département 40 623 A H.T. 28 436 A H.T. Autofinancement communal 20 000 A TTC Il sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération et confirme que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004 de 20 000 A auu 238 Opopopop 027. Restructuration du réseau d'eau potable La ressource principale en eau potable de la commune de Roquebillière est la source des RUES. Située sur le territoire de Saint-Martin-Vésubie, le captage se trouve à environ 300 mètres en aval d'une décharge publique. A plusieurs reprises, les services sanitaires ont mesuré des taux de sulfates élevés. D'autre part, l'analyse statistique de la qualité de l'eau réalisée par la SAFEGE CETIIS, dans le cadre de l'étude du schéma directeur d'eau potable, révèle environ 31 % d'analyses non conformes. Par ailleurs, la conduite d'amenée, installée dans le lit mineur de La Vésubie, a subi de nombreuses détériorations : plusieurs sections de la conduite sont affouillées et peuvent se rompre à tout moment. Pour le quartier du Counigou Supérieur, le rapport diagnostic du réseau d'eau potable indique aussi que l'eau distribuée sur le dit secteur est de mauvaise qualité bactériologique, 48 % des analyses sont non conformes. Au vu de tous ces éléments, il est préconisé le changement de ressource. La commune envisage donc l'aménagement et le captage de la source des Fontans. Afin d'établir un programme de restructuration cohérent, la municipalité doit engager les études nécessaires au développement de ce projet. L'étude se déroulera en deux phases : 1 - Constitution d'un dossier d'Avant-Projet 2 - Constitution d'un dossier de Projet Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la réalisation des travaux de restructuration du réseau d'eau potable et approuve l'avant projet sommaire ci-annexé ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant à une évaluation des travaux s'élevant à 33 264 A H.T. collectivité Dépense subventionnable Montant de la subvention Département 33 264 A H.T. 26 785 A H.T. Autofinancement communal 16 499 A H.T. Il sollicite des autres collectivités les subventions les plus larges possibles ; confie au SIVOM du Canton de Roquebillière la maîtrise d'ouvrage déléguée de cette opération et confirme que les crédits sont inscrits au budget primitif 2004 de 18 499 A auu 238 Opopopop 042. M. PLENT propose de demander à SAFEGE de faire une présentation – étape par étape – à la Commission de l'eau et au Conseil Municipal. INFORMATION SUR L'ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L'EXTENSION DE LA PISCICULTURE Le Conseil Municipal est informé qu'une enquête publique concernant l'extension de la pisciculture aura lieu du 8 mars au 8 avril 2004 inclus. Cette enquête sera conduite par M. Noël PERNA désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nice. Le Conseil Municipal devra délibérer pour émettre un avis sur cette enquête 15 jours après la clôture. M. PLENT indique qu'il faudrait profiter de cette enquête pour demander la signature d'une convention avec la Commune pour avoir 10 l/seconde supplémentaires comme cela avait été négocié avec M. BASTUCK. M. DOL précise qu'un courrier adressé à M. BASTUCK pourra être annexé à l'enquête publique. QUESTIONS DIVERSES Création et suppression de postes Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le cadre des avancements du personnel pour l'année 2004, deux agents ont été promus à un grade supérieur, avec avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des Alpes-Maritimes, et qu'à ce titre, il y a lieu de créer ces postes, et parallèlement supprimer ceux qu'ils occupaient précédemment. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la création d'un poste de chef de garage et d'un poste d'agent de maîtrise principal et approuve la suppression d'un poste de conducteur spécialisé 2ème niveau et d'un poste d'agent de maîtrise qualifié. En marge de ce dossier, une information est apportée sur les résultats de la formation que le personnel a effectué pour obtenir le CACES (certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité). Le personnel qui a suivi cette formation a obtenu un diplôme et une réception sera organisée pour la remise des documents. Dans le même ordre d'idée, M. MANFREDI demande s'il est vrai qu'un recrutement est en cours pour un poste d'informatique. Il lui est répondu que cette éventualité sera possible lorsque M. Laurent HEMERY quittera son poste, mais que pour l'instant rien n'a été décidé. Travaux de goudronnage de la Base de Loisirs Monsieur le Maire rappelle à l’attention des membres du conseil municipal la nécessité d’aménager la base de loisirs où se situe, à l’heure actuelle, le terrain de football engazonné et le gymnase et qui devrait compter, à terme, un terrain de football en surface synthétique. Des travaux de goudronnage ont été réalisés aux fins de recevoir une aire de parkings et il demande à ce que soit sollicité du Conseil Général des Alpes-Maritimes l’octroi de subventions afférentes à ce dossier d’un montant global H.T. de 23 382 euros. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général des Alpes-Maritimes les subventions, au taux le plus élevé possible pour le dossier des travaux de goudronnage de la base de loisirs, comportant une aire de parkings et aménagements y afférent s’élevant à 23 382 euros H.T.. Information complémentaire sur le Haut Débit Compte tenu du contexte des élections cantonales et des usages constatés, M. LAGARCE précise qu'il n'est pas opérateur télécom, mais que son métier est de vendre des ordinateurs. Il précise également que depuis le Conseil Municipal du 27 février, il a pris contact avec le Conseil Général pour avoir des informations quant à la Charte signée avec France Télécom. Les conditions sont toujours les mêmes, il faudra avoir 100 pré-réservations chez Wanadoo ou France Télécom, et que sur les 150 internautes recensés, seuls 30 ont pour fournisseur Wanadoo. Ces 10 pré-réservations seront difficiles à obtenir. Ce quota non atteint, la commune sera probablement équipée selon la programmation faite lors de la charte signée avec le Conseil Général et avant fin 2006. En conséquence, il est décidé de poursuivre l'étude du projet de la Commune, mais le Conseil Général ne pourra pas financer et il faudra essayer d'obtenir des informations quant aux financements via Leader +. Il faut informer les personnes, qui sont déjà sur Internet, de ces conditions. L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 22 h 31. Le Maire, Gérard CAMOUS
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