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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Quatre et le sept mai, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux. Absent excusé : M. Jacky FASSI. Procuration : M. Jean-Louis BONAUD à Jean-Dominique RASORI. Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON. ---------------------- Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire adresse ses sincères félicitations à Gérard MANFREDI pour son élection. Il est heureux que nous ayons un conseiller général au sein du conseil municipal, et souhaite que tous ensemble nous travaillions pour l'avenir de Roquebillière. Depuis l'élection de Gérard MANFREDI, des contacts ont eu lieu pour travailler sur les dossiers de la commune. Monsieur le Maire se félicite des relations qui se sont instaurées et souhaite que l'on poursuive dans cette voie. Monsieur Gérard MANFREDI remercie Monsieur le Maire pour ses paroles et souhaite lui aussi que l'on se mette au travail en évitant les querelles stériles qui sont une perte de temps et d'énergie qu'il vaut mieux mettre à profit pour le bien de Roquebillière. Monsieur Christian LAGARCE souhaite dire ce qu'il a sur le cœur à propos des élections qui se sont déroulées. Il n'a pas apprécié les paroles de Monsieur ESTROSI à propos de son engagement à travailler et soutenir maintenant les projets de Roquebillière. Cela veut dire que jusqu'à présent Roquebillière n'a pas été soutenue, ni aidée dans la réalisation de ses projets. Où est la démocratie ? Monsieur Gérard MANFREDI ne peut pas laisser passer de telles interprétations et précise que c'est justement cela qu'il faut éviter. Il ne faut pas faire de procès d'intention inutile. Monsieur le Maire ajoute que depuis trois ans, nous n'avons pas perdu notre temps. Les travaux se poursuivent et les relations sont bonnes. Arrêtez les guerres inutiles et poursuivons le travail entrepris. Monsieur Gérard MANFREDI partage tout à fait ce point de vue. Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant à l'assemblée de bien vouloir préciser les points suivants dans les questions diverses : - sortie d'inventaire de véhicules municipaux - renouvellement du bail 3, rue des écoles - avenant n° 1 au bail du 15/09/1998 des locaux du Trésor Public - conventions de mandat SIVOM : - travaux de sécurité de la station d'épuration - travaux d'extension du réseau d'assainissement du quartier Lou Cros - travaux d'aménagement de l'école communale - travaux de prolongement de la route de Gordolon - travaux de mise en conformité du poteau d'incendie du collège - travaux de restructuration du réseau d'eau potable - convention de partenariat UFCV - renforcement du réseau d'eau potable pour la mise en conformité du poteau d'incendie du quartier Les Bains En préambule à l'examen des points prévus à l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Jacqueline CORNILLON, comme secrétaire de séance du Conseil Municipal. Cette proposition est adoptée à l'unanimité. ORDRE DU JOUR APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 MARS 2004 Monsieur DOL précise que le projet de procès-verbal a été adressé à l'ensemble des élus et qu'il n'a reçu des modifications que de la part de deux élus. Il demande aux élus qui n'ont pas répondu si cela veut dire qu'ils sont d'accord sur le projet de procès-verbal. Les élus répondent positivement, pas de réponse vaut accord. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 mars 2004. CESSION DU BAIL BOUYGUES TELECOM A TDF Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la volonté exprimée par la Société BOUYGUES TELECOM de céder son bail portant sur le terrain situé « Villa Vieilla » à 06450 ROQUEBILLIERE à T.D.F. au motif suivant : « se recentrer sur son activité d’opérateur de téléphonie mobile ». Monsieur le Maire donne lecture du premier courrier adressé par BOUYGUES TELECOM le 22 mars dernier ainsi que de celui en date du 24 mars et cosigné par TDF et BOUYGUES TELECOM. Il fait également état des différents échanges de correspondances et tout particulièrement de la lettre qu’il a adressée le 13 avril dernier à TDF. Il précise que les rectifications sollicitées ont été actées dans le projet de bail qui lui a été transmis. Monsieur le Maire donne connaissance du loyer annuel qui sera perçu par la commune – 2.566,44 euros nets – ainsi que de ses modalités de calcul, ses modalités de paiement et de révision. Il demande à ce que le conseil municipal l’autorise à signer ce nouveau bail avec TDF. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail susvisé ainsi que l’ensemble des autres pièces y afférent et demande à Monsieur le Maire d'engager avec T.D.F. la négociation afin d'obtenir le droit d'installer une antenne dans la perspective de l'arrivée du Haut Débit sur Roquebillière. Monsieur LAGARCE précise qu'il a appelé TDF pour le haut débit pour une demande d'étude. ADHESION DE COMMUNES AU SICTIAM Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par Monsieur Claude AIGOUY, Président du S.I.C.T.I.A.M., concernant les adhésions de collectivités locales et établissements publics au dit syndicat intercommunal intervenues au courant de l’année 2003. Il rappelle que, conformément à l’article L. 5211-18.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal de la Commune de Roquebillière dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ces adhésions. Il rappelle également que, passé ce délai, l’avis sera réputé favorable. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver l’adhésion au S.I.C.T.I.A.M. des communes et établissements cités par le rapporteur et telles qu’elles ressortent de la délibération du comité syndical du S.I.C.T.I.A.M. en date du 12 décembre 2003, dont un exemplaire demeurera attaché à la présente délibération. MATERIEL INFORMATIQUE : demande de préfinancement au SICTIAM Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du budget primitif 2004, il a été prévu un programme d’investissement d’un montant global de 9.000 euros destinés à assurer le renouvellement du parc informatique à usage des services administratifs. Il rappelle également que la commune a adhéré en 2003 au Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes (S.I.C.T.I.A.M.) qui offre de pré-financer la dépense susvisée, la commune s’engageant à rembourser son montant sur une période de trois années. Le rééquipement prévu s’élève à la somme de 9.600 euros TTC. Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’établir une convention avec le S.I.C.T.IA.M., prévoyant en accord avec la commune : o Le transfert de propriété des biens au terme du remboursement du préfinancement, o Le remboursement du tiers de la dépense sur trois ans consentie par le S.I.C.T.I.A.M., à partir de l’exercice 2004. Avant le vote, Monsieur LAGARCE quitte la séance et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite du SICTIAM, le préfinancement du rééquipement informatique, tel que ci-dessus, présenté ; s'engage à prélever sur le budget 2004 le montant de la première annuité et de prévoir, pour les exercices 2005 et 2006, les deux tiers restant de la dépense pré-financée par le S.I.C.T.I.A.M. et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer l’ensemble des actes et documents y afférents, dont la convention correspondante. REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE Monsieur DOL précise que ce nouveau règlement intérieur a été fait sur l'initiative de Melle DA RUGNA, qui, suite à une formation effectuée dans le cadre de la médiathèque, a proposé ce nouveau règlement pour un meilleur fonctionnement de cette structure. Monsieur le Maire souhaiterait que l'ensemble du personnel fasse de la formation, car c'est très enrichissant et le travail s'en trouve amélioré. Il porte à la connaissance des membres du conseil municipal le projet de règlement intérieur de la Médiathèque municipale dont la finalité première est de garantir un bon fonctionnement de la structure, tant au niveau de l’accueil, que des conditions et modalités de prêt et sans oublier les règles d’hygiène et de sécurité et propose d’adopter le dit règlement et de le porter à la connaissance de l’ensemble des utilisateurs actuels et à venir de la Médiathèque municipale. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le projet de règlement intérieur susvisé et demande à Monsieur le Secrétaire Général de veiller à ce que la personne en charge de la structure en assure le porter à connaissance. DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ECOLES Monsieur DOL précise que cette dissolution a été proposée par le Trésor Public, en application d'une circulaire interministérielle qui dit que dès lors qu'une structure n'a pas fonctionné depuis trois ans, il est conseillé de la supprimer. En conséquence, il est également proposé de supprimer la régie afférente à la caisse des écoles, ainsi que cette afférente aux tennis. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la dissolution de la Caisse des Ecoles de la Mairie de Roquebillière et demande à ce que l’actif et le passif soient intégrés au budget général de la commune. NOMINATION D'UN CONSEILLER TECHNIQUE Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu, dans le cadre du suivi du dossier de la station thermale de Berthemont les Bains, de s’entourer d’un conseiller technique qui aura pour vocation de travailler en partenariat avec les élus et les services municipaux. Monsieur le Maire propose que cette mission soit confiée à Monsieur Jean-Claude GABARROT en sa qualité de Directeur de la station thermale. L’intéressé pourra être sollicité, à titre consultatif, pour intervenir à la demande du Maire lors de séances du conseil municipal et ou de réunions de commissions, sans que pour autant il puisse participer aux votes. Le Conseil Municipal, l'unanimité, décide de confier la mission de conseiller technique telle que décrite ci-dessus à Monsieur Jean-Claude GABAROT es qualité de Directeur de la station thermale et dit que cette mission ne sera pas rémunérée. Le Point 8 sera traité après les questions diverses. QUESTIONS DIVERSES Sortie d'inventaire de véhicules municipaux Monsieur DOL donne des précisions sur la réglementation des sorties d'inventaire. Monsieur le Maire rappelle à l’attention des membres du conseil municipal qu’un programme de renouvellement du parc des véhicules et engins à usage notamment des services techniques a été lancé et mis en œuvre. Il précise que cela rend désormais inutile l’utilisation du véhicule de marque Renault type Trafic, immatriculé 3494 YR 06 utilisé par les agents de la R.E.A., aujourd’hui remplacé par un Jumpy tôlé. Il demande donc que le dit véhicule soit sorti de l’inventaire communal et cédé à usage de pièces détachées après établissement du certificat de destruction du véhicule et régularisation auprès de la compagnie d’assurance prestataire de service pour la commune. Il propose également que soient sorti de l’inventaire les véhicules ci-après : o Renault Express 7841 XS 06 o Véhicule Andruet électrique 2606 ZR 06 pour lesquels il sera procédé de la même manière que pour le Renault Trafic. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver la sortie d’inventaire des trois véhicules susvisés et autorise Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches administratives et signer les pièces afférentes à l’établissement des certificats de destruction et de cession pour pièces détachées à titre onéreux ou gratuit. Renouvellement du bail 3, rue des écoles Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le bail à location, conclu avec Madame Anne-Marie SCOURZIC, de l’appartement sis 3, Rue des Ecoles à 06450 ROQUEBILLIERE est arrivé à expiration le 28 février 2004. Il propose de renouveler le dit bail pour une durée de 3 années à compter du 1er mars 2004. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler le bail susvisé ; décide de fixer le loyer annuel à 4 030,80 euros soit 335,90 euros mensuel ; approuve le projet de bail et les conditions de révision du loyer à savoir la révision de plein droit, au début de chaque période annuelle, en fonction de l’indice de variation du coût de la construction et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir Avenant n° 1 au bail du 15/09/1998 des locaux du Trésor Public Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le bail de location du bâtiment de la Perception de Roquebillière a été renouvelé par délibération du conseil municipal de Roquebillière en date du 6 février 1998 pour se terminer le 30 avril 2007. Il précise que le loyer peut être révisé à l’expiration de chaque période triennale, conformément au dispositif prévu dans le dit bail et repris dans l’avenant n° 1 joint à la présente. Monsieur le Maire propose que le loyer soit porté à 4.158,95 euros à compter du 1er mai 2004. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de porter le loyer annuel pour les locaux mis à disposition de la perception à 4.158, 95 euros et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au bail du 15 septembre 1998 et l’ensemble des pièces y afférent. Conventions de mandat avec le SIVOM Monsieur DOL précise qu'en janvier et mars, il a été décidé de confier divers travaux sous mandat au SIVOM. Les délibérations qui sont présentées aujourd'hui donne autorisation à Monsieur le Maire de signer ces conventions. - travaux de sécurité de la station d'épuration - travaux d'extension du réseau d'assainissement du quartier Lou Cros - travaux d'aménagement de l'école communale - travaux de prolongement de la route de Gordolon - travaux de mise en conformité du poteau d'incendie du collège - travaux de restructuration du réseau d'eau potable Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions et autorise Monsieur le Maire à les signer. Convention de partenariat UFCV Monsieur DOL précise que sur la commune de Roquebillière, il y a beaucoup d'activités liées à l'animation avec les enfants, mais qu'aucune étude ni analyse n'a été effectuée pour déterminer les besoins des parents. Suite au contact avec l'UFCV, des propositions ont été faites pour réaliser une étude sur les besoins de la commune, mais aussi sur le canton avec enquête sur le terrain et rencontre avec les parents et les enfants. Monsieur le Maire donne lecture de la convention de partenariat et des prestations qui seront demandées à l’UFCV pour un coût global de 9 550 euros TTC. Il rappelle que l’opération sera subventionnée à hauteur de 68,25%. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de convention de partenariat avec l’UFCV et décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susvisée et l’ensemble des pièces y afférent. Renforcement du réseau d’eau potable pour la mise en conformité du poteau d’incendie du quartier les Bains En préambule, Monsieur Joël CORNILLON précise que la commission de sécurité a émis des réserves sur la sécurité de l'hôtel et de la station thermale en cas d'incendie, car la canalisation d'alimentation du poteau d'incendie n'est pas aux normes. Afin de lever les réserves de la dite commission sur ce secteur, un estimatif des travaux, prévoyant la fourniture et la pose en tranchée d'un PEHD et la mise à disposition d'une équipe avec niveleuse et rouleau pour aménager la piste, a été établi afin de réaliser les travaux sur la canalisation d'amenée d'eau au poteau d'incendie. Des explications sur les travaux qui vont être réalisés seront fournies à la commission de sécurité, qui doit se réunir le 14 mai prochain, afin de montrer que la commune fait le nécessaire pour la sécurité du secteur en cas d'incendie. L’estimatif du projet s’élève à 68.800 euros HT soit 82.284,80 euros TTC et comprend deux opérations : Monsieur le Maire propose que la maîtrise d’ouvrage soit confiée au S.I.VO.M. du Canton de Roquebillière qui aura également pour mission de solliciter du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de mise en conformité du poteau d’incendie du quartier les Bains ; demande à Monsieur le Maire de confier la maîtrise d’ouvrage au S.IVO.M. du Canton de Roquebillière et l’autorise à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce sujet et approuve la décision de confier au S.I.VO.M. du Canton de Roquebillière la mission de solliciter du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible. Suspension de séance de 10 mn à 21 h 30 La cassette et le DVD sur le reportage de l'alpage de Férisson, réalisé par Melle FAURE, sont en vente à la médiathèque et l'Office du Tourisme. Monsieur Gérard MANFREDI propose, qu'à l'avenir, pour des opérations de ce genre, le Conseil Général financer en achetant une certaine quantité de cassettes si le sigle est apposé sur les documents réalisés. Subventions du Conseil Général : Monsieur le Maire présente les subventions qui viennent d'être votées pour la commune (aménagement de la salle de repos de la station, goudronnage, équipement de sécurité de la station d'épuration, réseau d'assainissement du Cros). Suite à l'intervention de Monsieur Gérard MANFREDI, Monsieur ESTROSI vient d'adresser un courrier indiquant que le siège de la SDA resterait à Roquebillière, et qu'il fallait trouver une nouvelle implantation. Reprise de séance à 22 h 40 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Monsieur le Maire rappelle que l’adoption du budget primitif 2004 a permis de prévoir, au compte 65748, 55 000 euros destinés à répondre aux demandes de subventions exprimées par les associations au titre de l’année 2004. Il rappelle que dans le cadre du budget 2004 le montant des subventions accordées aux associations, hors contrats d’objectif, s’est élevé à 48.323,26 euros. Il rappelle également qu’il a demandé aux services administratifs et tout particulièrement à Monsieur le Secrétaire Général de veiller à ce que les dossiers de demande soient instruits avec une plus grande rigueur, notamment quant aux pièces constitutives telles que bilan et compte de résultat. Monsieur DOL fait observer que cette année, les dossiers sont globalement plus complets, mais certains dossiers sont encore remplis de manière très symbolique. Les associations ne doivent pas penser que les subventions sont attribuées automatiquement ; les demandes doivent être justifiées. Des informations seront fournies aux membres d'associations, afin que certains renseignements tels que le nombre d'adhérents, le montant de la cotisation, projets en cours etc… soient précisés pour que chaque demande soit établie en fonction d'une même règle. Par ailleurs, il serait souhaitable que Monsieur le Maire ou un de ses Adjoints soit invité lors des assemblées générales. Monsieur Gérard MANFREDI précise qu'il ne peut plus être responsable de la Commission associations, et demande qui a étudié les dossiers de subventions pour 2004. Il ajoute qu'il souhaiterait que les subventions soient bien ciblées et ne soient pas attribuées pour des manifestations qui n'apportent rien au village et qui sont déficitaires chaque année. Les organisateurs ne doivent pas continuer à organiser des manifestations qui coûtent cher et qui n'apportent rien. Cette année, c'est Monsieur DOL qui a étudié les dossiers. En fonction des éléments fournis, il a fait des propositions qui ont été étudiées au cours du pré-conseil et que nous votons au cours de la séance. Après examen et discussion, l'assemblée passe au vote : N'ont pas pris part au vote : M. BOURGOIN, Mme CORNILLON, M. MANFREDI, M. CORNIGLION, car ils sont membres de certaines associations. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’octroyer les subventions suivantes, pour l’année 2004, aux associations ci-après : o A.A.P.P.M.A. « La Vésubienne » 500 € o Maison des Jeunes 1 400 € o GEDAR de la Vésubie 200 € o Riante Vésubie Club des Aînés ruraux 610 € o Mercantour VTT 1 000 € o La Compagnie de la Hulotte 3 000 € o Amicale des sapeurs-pompiers Volontaires de Roquebillière 1 400 € décide d'octroyer les subventions suivantes, pour l'année 2004, aux associations ci-après, le versement étant conditionné par des compléments administratifs et financiers à apporter aux dossiers déposés : o Association Sportive de Roquebillière 2 600 € o ADMR Vésubie 920 € décide d'octroyer une première tranche de subvention, pour l'année 2004, aux associations ci-après, le versement du complément étant conditionné par des compléments administratifs et financiers à apporter aux dossiers déposés et/ou la présentation d'un planning d'activités en augmentation par rapport à l'exercice antérieur : o Comité Officiel des Fêtes 6 000 € o Office de Tourisme 12 000 € o Comité des Traditions 2 000 € o Gens d’Aqui 3 000 € L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 22 h 45. Le Maire, Gérard CAMOUS
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