|
Procès-verbal du
Conseil municipal |
|
|
L'An Deux Mil Quatre et le quinze juillet, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux. Procurations : CAMOUS Gérard à BONAUD Jean-Louis / MANFREDI Gérard à CORNILLON Jacqueline Absent excusé : Monsieur Jacky FASSI Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON. ---------------------- ORDRE DU JOUR En préambule, M. Bonaud remercie le secrétaire général pour les documents qu'il prépare à chaque élu, cela permet d'être informé et de mieux suivre les points de l'ordre du jour du conseil municipal. Ordre du jour: Aucune observation Sont inscrits en « Questions diverses » les points suivants : - Demande de l'ASA du canal du Caïre - proposition d'un projet de descente en câble, (loisirs) - projet de cinéma numérique - Info sur ADSL - Info Sur manifestations en 2005 Avant de poursuivre l'ordre du jour, M. Plent remercie M. le Maire pour avoir dit lors de son discours que nous formions une équipe au sein de laquelle il y avait une concertation qui s'était instaurée. Il souhaiterait que ces contacts entre élus se concrétisent par l'organisation de réunions où l'on aborderait les principaux dossiers concernant la commune afin de permettre à chacun d'être informé sur le suivi de ces dossiers et du travail réalisé. En effet, lorsque l'on est informé, c'est plus facile de répondre aux questions des administrés. M. Bonaud prend acte de la demande de M. Plent et propose, dans un premier temps, aux élus d'être associés une fois par mois à la réunion des adjoints. M. Dol ajoute, pour répondre à M. Plent, que prochainement lors de la préparation du débat d'orientation budgétaire il sera possible de prévoir une réunion pour discuter sur les perspectives et les projets à venir. Ensuite, au cours de l'année, d'autres réunions pourront se tenir en fonction des dossiers à examiner et soumettre au vote. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUIN 2004 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA REGIE D'ELECTRICITE. M. Dol rappelle que les dispositions des articles L.2221-1 à 1.2221-14 et des articles R.2221-1 à R.2221-98 du Code des Collectivités Territoriales portent organisation et fonctionnement des régies municipales. La Régie d'Électricité de Roquebillière est un établissement public industriel et commercial (EPIC) doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il précise qu'en application du décret n°°2001-184 du 23 février 2001, modifiant les dispositions législatives et réglementaires du Code général des Collectivités Territoriales concernant les régies municipales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, le règlement intérieur de la Régie d'Électricité a été modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions. Mme Cornillon s'étonne que depuis février 2001 aucune information n'ait été donnée au membre du Conseil de la Régie d'Électricité. Ce manque d'information n'a pas bonne presse dans le village, des rumeurs circulent auxquelles il est difficile de pouvoir répondre par manque d'information. Ce règlement intérieur reprend en préambule les textes en vigueur. Il se compose également en trois parties : - la première porte sur l'organisation administrative, - la deuxième sur le fonctionnement - et la troisième partie présente les dispositions diverses. M. le Premier adjoint donne lecture de la délibération qui est adoptée à l'unanimité. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE D'ÉLECTRICITÉ En application des dispositions du décret n°1 2001-184 du 23 février 2001 la composition du conseil d'administration se trouve modifiée. Il doit être composé de 6 membres issus du conseil municipal en exercice et de 5 membres représentants les abonnés de la Régie. Après avoir consulté les membres sortants, les candidatures suivantes sont proposées au vote à main levée : Pour les représentants des abonnés : MM. Debos Jean, Gatti Georges, Guizol Gilbert, Maria, Jean Marie, Tixier Daniel, Pour les représentants des élus : M. Jean Louis Bonaud est proposé à la place de M. le Maire, qui est membre de droit, M. Otto-Bruc François, M. Cornillon Joël, M. Fassi Jacky, M. Georges Corniglion et Mme Cornillon Jacqueline. M. Le Premier Adjoint met au voix les différentes candidatures. L'ensemble des candidats ont obtenu 12 voix, (1 abstention : Pascal Bourgoin et Pierre Cornillon ne prend pas part au vote. PROPOSITION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR POUR LA REGIE D'ÉLECTRICITÉ M. Dol rappelle l'article 16 du nouveau règlement intérieur qui précise que le recrutement et la nomination du directeur de la régie, sont régies par les dispositions législatives et réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales. Le recrutement ne peut se faire que sur la base d'on contrat de droit public pour une durée de trois années renouvelable par reconduction expresse. M. le Premier Adjoint lit le courrier que M. le Maire a adressé au Président de la Régie d'électricité par lequel il lui confirmait son souhait qu'il soit mis fin aux fonctions de l'actuel directeur de la Régie pour cinq motifs essentiels, nonobstant le fait que l'intéressé a dépassé l'âge légal de la retraite, ce qui n'est pas compatible avec le maintien en fonction Sur un poste qui ne peut être pourvu que par un contrat de droit public. M. le Premier Adjoint propose la candidature de M. DOL en remplacement du directeur actuel. Les membres du Conseil Municipal ne sont pas opposés à cette candidature. Toutefois ils s'interrogent sur le surcroît de travail que cette nouvelle tâche va générer pour M. DOL. M. Bonaud précise que ce souci a été évoqué avec M. Dol, mais compte tenu de sa capacité d'adaptation et d'organisation au travail celui-ci a répondu qu'il assumerait cette nouvelle tâche sans difficulté car if n'est pas tenu par les 35 h. Le conseil municipal approuve le souhait de M. Le Maire qu'il soit mis fin aux fonctions de l'actuel directeur de la Régie d'électricité, et décide de valider la candidature de M. J.M. Dol compte tenu de son expérience. La délibération est adoptée, Pierre Cornillon ne prend pas part au vote. SORTIE D.S.P BERTHEMONT SANTE La délibération qui fait l’historique de la situation est adoptée à l'unanimité. Elle précise que la sortie de la D.S.P. doit se faire dans les meilleures conditions possibles pour la Commune de ROQUEBILLIERE. REGROUPEMENT DU CENTRE J. CHANTON AVEC L'HOPITAL LOCAL DE SAINT MARTIN VESUBIE La délibération qui a pour objet d’acter le regroupement des deux unités hospitalières de ROQUEBILLIERE et de SAINT-MARTIN VESUBIE a été adoptée à l'unanimité. Joël Cornillon demande où se tiendra désormais le conseil d'administration de l'établissement intercommunal. Il lui est précisé que le conseil se tiendra en alternance à St Martin et à Roquebillière. QUESTIONS DIVERSES Informations : Projet « Fantasticable » présenté par M. Lagarce dans le cadre des loisirs pour attirer les touristes : il s’agit d’étudier un projet de déplacement par câble d'un site à un autre. Le coût est estimé à environ 400.000 €. Christian Lagarce est chargé de prendre contact avec M. Venturi qui connaît la société qui installe ce système pour que l'on puisse présenter l'aspect technique du projet. Il est sollicité la mise à disposition d’un support vidéo de présentation d'un câble déjà installé. Cinéma numérique: M. Lagarce propose d'utiliser des supports numériques pour avoir plus de spectacles cinématographiques. Une étude doit être réalisée pour que cette utilisation soit faite dans un cadre légal et associatif. M. Bonaud demande s'il est possible de rencontrer une association qui utilise ce procédé, et voir sur Roquebillière qu'elle association pourrait porter ce projet. A.D.S.L. M. Lagarce précise que l'ADSL sera installée fin octobre. Il convient de prévoir une réception et de veiller à ce que Roquebillière soit dans les premiers pour expérimenter le très haut débit. Il est demandé à Gérard Manfredi d'intervenir au Conseil Général pour les critères de choix pour Roquebillière. A.S.A. du Caire: L'ASA du Caire a fait une demande de subvention au Conseil Général afin de réaliser des travaux sur le canal d'irrigation. La subvention a été accordée mais n'est toujours pas versée sur le compte de l'ASA. Les travaux ayant été réalisés l'ASA doit régler la facture, mais compte tenu que la subvention n'a pas été versée, il ne lui est pas possible d'effectuer ce règlement. Le Président de l'ASA sollicite auprès de la commune une avance de fonds qui serait remboursée dès réception de la subvention. En application des règles de comptabilité des communes, il n'est pas possible de répondre positivement à cette demande. M. Bonaud recherchera une solution auprès du Crédit Agricole. Proposition d'organiser une manifestation pour les 70 ans de Roquebillière Joël Cornillon présente un projet de manifestation qui se déroulerait en mai ou juin 2005 pour l'anniversaire de la reconstruction ou les 70 ans de Roquebillière.. Trois jours durant lesquels diverses manifestations seront programmées: colloque sur la catastrophe du Vieux Village, exposition des archives communales, exposition de collectionneur, travail sur la reconstitution de l'évacuation de 1940 etc... Information sur les HLM: Suite au contact avec le Logis Familial, nous avons appris qu'il n'était pas possible de changer la destination initiale, il fallait rester dans un cadre totalement social. Actuellement nous avons quelques pistes, un travail est en cours sur l'utilisation des bâtiments. Des informations seront données ultérieurement au fur à mesure de l'avancement du dossier. Arrosage du terrain de Football : François Otto-Bruc a eu des contacts avec Monsieur DELATTRE au sujet du système d'arrosage. Celui-ci a fait un plan de fonctionnement de l'installation. M. Delattre maintient que l'arrosage fonctionne mais qu'il faut un responsable des installations et que personne d'autre ne touche l'installation. Pierre CORNILLON maintien que l'installation ne fonctionne pas et qu'il aurait souhaité être présent lors de l'entrevue avec Delattre. Pour ne plus avoir de problème il faut mettre l'interrupteur dehors et fermer le local. Seul le responsable aura la clé. La séance du conseil municipal est levée à 0 h 20. Le Maire, Gérard CAMOUS
|
|