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Procès-verbal du
Conseil municipal |
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L'An Deux Mil Quatre et le neuf septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire. Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux. Absent excusé : Monsieur Jacky FASSI Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON. ---------------------- ORDRE DU JOUR Avant de commencer la séance du Conseil Municipal M. le Maire fait part de sa satisfaction de se retrouver au sein de l’équipe municipale. Il reprend petit à petit ses activités mais doit être prudent. Il remercie ses adjoints qui durant son absence l’ont tenu au courant des affaires. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JUILLET 2004 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. (La lecture de la lettre de Monsieur Manfredi concernant la DDE n’était pas à ce conseil municipal) VALIDATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA VESUBIE ET DU PERIMETRE DE LA VESUBIE Monsieur le Maire rappelle les différentes étapes qui se sont déroulées depuis 1999 date de création de l’association de communes pour un Pays de la Vallée de la Vésubie. Ce Pays était un instrument qui permettait d’obtenir des financements pour réaliser des études pour l’élaboration d’un diagnostic de territoire, définir des orientations stratégiques, réfléchir à la concertation, à la coordination et à la communication sur l’intercommunalité entre les communes membres. Cette association de communes pour un Pays de la Vésubie qui assure l’animation et l’information à destination des collectivités locales, des entreprises et des associations permet aux acteurs locaux une meilleure prise en compte des problématiques globales de développement. Selon la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 la reconnaissance d’un Pays doit se faire par plusieurs étapes dont une qui consiste à la création du conseil de développement qui comprend des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs. Ensuite les communes, leurs groupements en concertation avec le conseil de développement, et en association avec le département et la région, élaborent une charte de pays qui prend en compte les dynamiques locales existantes, exprime le projet commun de développement durable du territoire et définit les orientations fondamentales de l’organisation. M. le Maire précise que le 7 septembre s’est tenue une réunion du Conseil de développement au cours duquel la charte a été adoptée avec certaines réserves : manque de temps pour étudier le diagnostic et établir un plan d’action pour le futur contrat, reproche aux élus d’avoir rédigé la charte avant de créer le conseil de développement. M. Camous est intervenu pour faire remarquer que le thermalisme et Berthemont ne figuraient ni dans les potentialités du territoire, ni dans les atouts du pays, alors qu’il s’agit pour la Préfecture du « projet structurant de la Vallée ». Le conseil de développement a donné son accord pour rectifier cet oubli. M. Camous s’est étonné de la création d’un site internet alors que deux sites à dominante valléenne existaient qui sont efficients pour la Vésubie. Il a également demandé à quel moment le Pays de la Vésubie s’orienterait vers une communauté de communes ou une autre structure qui serait un outil opérationnel, et quelle sera la structure juridique porteuse du Pays après la validation du périmètre ? Il semblerait que ces deux problématiques ne trouvent pas d’écho pour l’instant. Il faudra insister pour avancer. Après ces explications, chacun a pris la parole pour avoir des informations complémentaires et faire des observations sur la charte qui doit être adoptée. M. le Maire lit la délibération et indique que le travail effectué par le conseil de développement doit être approuvé par les communes au sens de l’article 95 de la loi n 2003-590 du 2 juillet 2003, portant urbanisme et habitat et propose au conseil municipal de validé la charte de développement du « Pays de la Vésubie » qui est proposée, et d’approuver le périmètre de ce Pays. La délibération est adoptée avec deux abstentions Messieurs Scourzic et Lagarce. SUBVENTION : CRECHE LES BAMBINS DE LA VESUBIE / M. Dol présente les éléments de calcul pour la détermination de la participation de chaque commune. Mme Joelle Ast précise qu’elle a vu un reportage sur la crèche de Roquebillière sur « France 3 ». Elle souhaiterait qu’à l’avenir, lorsqu’il y a un reportage sur la commune de Roquebillière ce soit le Maire de la commune qui présente le sujet. Pour la crèche c’est le Maire de La Bollène qui présentait le sujet. Une observation a été faite, en ce sens, à la responsable de la crèche. M. Le Maire rappelle le rôle majeur joué par la crèche à vocation valléenne, installée à Roquebillière et gérée par l’Association les Bambins de la Vésubie. Il précise que pour l’année 2004 l’association a sollicité auprès des sept communes concernées une subvention de 40.000 €. La contribution de la commune de Roquebillière s’élève à 14.653,62 €, mais compte tenu que la CAF verse la somme de 10.001,10 € la part effective de la commune s’élèvera à 4.652,52 €. M. le Maire propose d’allouer à l’Association les Bambins de la Vésubie une subvention s’élevant à la somme de 14.653,62 €. Après discussion les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération allouant une subvention de 14.653,62 € à l’Association les Bambins de la Vésubie. Il félicite les responsables pour le travail fourni et souhaite que l’on s’oriente vers une véritable crèche inter-communale permettant d’attester que la petite enfance fait partie des préoccupations des élus de la Vésubie. QUESTIONS DIVERSES Informations : Avenir du Jumelage avec Emskirchen. M. le Maire précise qu’il a reçu un courrier de Marion d’Emskirchem qui souhaite organiser une manifestation pour les 15 ans du jumelage vers les 10 et 11 juin 2005. Il ajoute que la dernière manifestation a eu lieu en 2001 en partenariat avec l’association Emskirchem et la Commune de Roquebillière. M. Rasori précise que cette association est en déliquescence et M. Bourjade souhaite passer le flambeau. En ce qui concerne la manifestation proposée il faudrait que ce soit une manifestation culturelle avec l’organisation d’une fête Bavaroise. M. Bonaud qui a participé à la création de ce jumelage ajoute qu’il faut voir s’il y a une volonté de poursuivre ce jumelage, et qu’elle est la volonté de l’association. Sur le plan économique il y a un intérêt pour la commune et la vallée, mais il y a un travail de fond à faire. Dans un premier temps il faut réunir toutes les personnes qui ont participé à ce jumelage et qui peuvent être intéressées comme le propose Monsieur Plent. M. Cornillon Joël ajoute que c’est toujours le problème des finances qui bloque mais il faut redynamiser cette association. Dès que cette réunion aura eu lieu cette question sera présentée à un prochain conseil municipal. Médiathèque Départementale : M. Pascal Bourgoin précise que la médiathèque départementale a adressé un courrier pour faire des propositions suite à la mise en place de l’ADSL. Par ailleurs il y a une volonté de relancer le plan d’informatisation des médiathèques y compris pour le changement du matériel informatique. M. Lagarce ajoute que la volonté c’est que toutes les médiathèques accèdent à leurs informations. Information sur l’ADSL à Roquebillière : le 22.10.04 journée portes ouvertes organisée par France Télécom qui vient présenter ses produits. Fantasticable : M. Lagarce présente un document sur les sites déjà fonctionnels qu’il a pu se procurer sur Internet. Il propose que l’on prenne une délibération de principe pour réaliser une étude sur site sur la faisabilité de l’opération. L’opérateur sera contacté pour faire un devis. Pour le suivi de ce dossier un groupe de travail sera constitué. La délibération est adoptée à l’unanimité. Immeuble entrée du Village : Plusieurs membres du Conseil Municipal ont souhaité avoir des informations sur les discussions en cours sur le devenir de l’immeuble appartenant au Logis Familial. Après plusieurs discussions avec les responsables des Logis Familial sur les solutions proposées suite à l’obligation de rester dans le cadre social, une solution qui est acceptable a été faite par le directeur. Il a proposé de remettre en état les logements et faire une accession à la propriété. Une rencontre doit avoir lieu avec le Préfet pour avoir son accord. Pour faire cette opération, M. Rasori indique que M. le Préfet doit déconventionner ces logements en locatif pour les déconventionner à la vente. M. Manfrédi considère que nous n’avons aucune garantie sur cette proposition quant à l’utilisation de ces logements. La politique du Gouvernement c’est qu’il faut faire du social. Roquebillière risque encore d’en pâtir. M. Bonaud ajoute que lorsque ces logements ont été construits personne à Roquebillière n’a voulu y habiter. Aujourd’hui il faut tenir compte que l’environnement économique a changé, il y a une forte demande. Si un constructeur fait une opération à l’accessibilité ce n’est pas pour perdre de l’argent. Une étude de marché sera faite et l’opération sera effectuée en fonction des résultats de l’étude. En tout état de cause la commune doit être partenaire de cette opération et pour contrôler les critères d’accessibilité. Ce dossier devra être suivi attentivement. Journées du Patrimoine : Joël indique que dans le cadre des journées du patrimoine il a été proposé avec l’association AMONT de faire prendre conscience du patrimoine de la commune en organisant le 19 septembre le nettoyage des chapelles Ste Anne et St Roch. Rendez-vous le 19.9.04 à 8 h 30 au Vieux Village pour ceux qui souhaitent y participer. Un casse-croûte et un apéritif seront organisé par la municipalité et les bénévoles. Hôtel des Thermes : Joël précise que ce bâtiment a été récupéré par la commune depuis le 15 juillet et qu’il serait souhaitable de ne pas le laisser sans surveillance pour éviter que certains puissent faire des dégradations. Pour cet hiver il propose de mettre en sécurité soit en installant une alarme soit en louant un système de surveillance. Cette question sera mise à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Lignes électriques du Vieux Village : Pierre Cornillon propose qu'il soit délibéré sur la réalisation de travaux d'enfouissement des lignes électriques sur le Vieux Village de Roquebillière en s'appuyant sur un projet élaboré par le S.D.E.G. Il s'agit de travaux dits d'esthétiques qui permettraient à démontrer concrètement la volonté des élus municipaux de faire évoluer le Vieux Village de Roquebillière tout en motivant les propriétaires quant à la réalisation par leurs soins de travaux de réhabilitation. La séance du conseil municipal est levée à 0 h 20. Le Maire, Gérard CAMOUS
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