Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

 

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 04 MARS 2005

A 19 H 00

 

 

L'An deux Mil cinq le quatre mars, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

 

 

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

 

Absents : M. FASSI J , CORNIGLION Georges

I

Procurations : M. CORNILLON P. à M. CAMOUS G – M. BOURGOIN P. à  M. OTTO-BRUC F.

 

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

 

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ORDRE DU JOUR

 

 

Approbation des procès verbaux des séances du 07 et 14 janvier 2005-04-05

 

1-       Autorisation de monsieur le maire à ester en justice dans l’affaire « Préfet des Alpes-Maritimes contre Commune de Roquebillière » devant le Tribunal Administratif de Nice « Exploitation des thermes de Berthemont et de l’hôtel des thermes »

2-       Approbation de la modification n° 3 du POS

3-       Opération de restructuration du réseau d’eau potable

4-       Opération PDVC 2004

5-       Adhésion de Communes et établissements au SICTIAM

 

Questions diverses

 

- Annulation délibération pour la salle de repos de la Station Thermale

- Délibération concernant les murs à refaire

- Subvention pour la manifestation « Roquebillière Kaléïdoscope »           

 

 

  • Points d’informations

 

1.       Signalétique de la Commune

2.       ASA du Canal du Caïre

3.       Amendes de police

4.       Terre de cour

5.       Sentier de découverte RTM des Imberts

6.       Arrêté Préfectoral concernant l’exploitation du centre piscicole au titre des installations classées pour la protection de l’environnement

 

 

 

 

ADOPTION DES PROCES VERBAUX DES SEANCES DES 7 ET 14 JANVIER 2005

 

Les procès-verbaux des conseils municipaux  des 7 et 14 janvier 2005 sont adoptés à l‘unanimité.

 

 

 

1- AUTORISATION A ESTER EN JUSTICE / Affaire « Préfet des Alpes-Maritimes / Commune de Roquebillière » –  devant le T.A. de Nice « Exploitation des thermes de Berthemont et de l’Hôtel des Thermes »

 

A la demande de M. le Maire, M. Dol expose les faits.

 

            Il précise que le Préfet a introduit une instance auprès du Tribunal Administratif de Nice à l’encontre de « la délibération du conseil municipal de Roquebillière du 14 janvier 2005 approuvant le projet de contrat de concession de service public pour l’exploitation des thermes de Berthemont et de l’hôtel de thermes et autorisant le maire à le signer »

 

            M. le Maire présente aux conseillers municipaux le contenu du mémoire introductif d’instance.

 

            Il indique que le mémoire précise les motifs pour lesquels le Préfet a introduit une action en justice. Le Préfet attaque sur plusieurs motifs : la publicité de la délégation de service public qui n’a pas été faite dans des supports concernant le thermalisme, avec une parution trop tardive. Il invoque également que la commission « délégation service public » n’est pas conforme, que la durée de la D.S.P. doit être en rapport avec le montant des investissements prévus, que les tarifs pratiqués ne sont pas précisés et que la commune n’opère pas de contrôle envers le délégataire.

 

            Par ailleurs M. le Maire  a sollicité Me Xavier BLANC, avocat de la commune pour qu’il prépare le mémoire en réponse.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à ester en justice.

 

 

2- APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

 

            M. le Maire indique que par arrêté municipal n° 2004/116 en date du 14 octobre 2004 le projet de modification n° 3 du P O S a été soumis à enquête publique.

 

            Après avoir entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur qui considère que la modification n°3 du POS telle qu’elle est présentée, est prête à être approuvée, conformément à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme.

 

            M. le Maire précise que cette modification permettra à certaines granges situées dans certaines zones de changer de destination.

 

            Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la modification N° 3 du P.O.S.

 

3 – OPERATION DE RESTRUCTURATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

 

  M. Otto Bruc présente le dossier de restructuration du réseau d’eau potable qui a été envisagé suite au schéma directeur établi par la société SAFEGE. Ce projet a été étudié pour permettre de ne plus utiliser la source des Rues car la canalisation risque d’être emportée par la Vésubie.

 

            Une étude sur l’ensemble des sources a été menée et en conclusion la source des Fontans a été retenue pour finaliser le dossier compte tenu du fait que nous avions négocié un accord pour augmenter la quantité d’eau.

 

M. Otto-Bruc décline l’ensemble des raisons qui conduisent la municipalité à mettre en œuvre ce projet qui, pour l’essentiel, relève d’une nécessaire garantie d’alimentation en eau potable de la commune d’une part et d’autre part, d’améliorer la qualité du service rendu en terme d’hygiène et de sécurité.

 

Il fait état également du phasage des travaux (6 tranches) et rappelle que la commune s’engage sur chaque exercice à venir à ouvrir les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération pluriannuelle d’envergure.

 

            M. Otto Bruc précise que le montant total des travaux s’élève à 1.105.000 €  auquel s’ajoute le coût de la maîtrise d’oeuvre de 10 %. Ce projet sera réalisé sur 7 ans en fonction des subventions obtenues.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant la restructuration du réseau d’eau potable précisant :

 

- que la  municipalité prend en charge les dépenses concernant les travaux de restructuration sur son budget principal,

- qu’elle décide de confier la maîtrise déléguée au SIVOM de Roquebillière

- qu’elle sollicite du département et de l’Agence de l’Eau les subventions les plus larges

- qu’elle s’engage à inscrire chaque année au budget général le montant des travaux.

 

            M. Manfrédi fait remarquer qu’en ce qui concerne les travaux pour le réseau d’eau il faudrait envisager de faire les travaux du réseau d’eau du village avant de commencer la restructuration de la place et de la traversée de Roquebillière.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

 

 

4 – OPERATION PDVC 2004

 

M. le Maire donne lecture du courrier qu’il vient de recevoir de M. Lefevre, directeur des relations institutionnelles du Conseil Général concernant la répartition de la dotation cantonale 2004.

 

            Il précise que M. Manfrédi, conseiller général du canton a proposé d’allouer à la commune une subvention de 82.235 €

 

            Par ailleurs, les dossiers qui ont été adressés au service du conseil général pour le PDVC 2004 justifient seulement 65.642 € de subvention qui peut être allouée. En conséquence le Conseil général sollicite la commune pour savoir si elle souhaite utiliser le reliquat de 36.286 € ou si elle abandonne ce reliquat.

 

            M. le Maire propose que les services préparent une liste de travaux complémentaires qui permettraient d’utiliser ce reliquat de subvention.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

 

 

 

 

 

5 – ADHESION DE COMMUNES ET ETABLISSEMENTS AU SICTIAM

 

M.   Dol précise que le comité syndical du SICTIAM ayant accepté à l’unanimité l’adhésion de plusieurs communes et établissements, il convient que les assemblées délibérantes des communes et établissements membres du SICTIAM se prononcent dans un délai de 3 mois sur cette adhésion.

 

          Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération présentée.

 

 

6 – QUESTIONS DIVERSES

 

·         ANNULATION DE LA DELIBERATION APPROUVANT LA REALISATION D’UNE SALLE DE REPOS A LA STATION THERMALE

 

M. Otto Bruc indique que le 14 janvier 2005,  le Conseil Municipal approuvait le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des thermes de Berthemont.

Par ailleurs au cours du Conseil Municipal du 18 octobre 2004, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une salle de repos à la station thermale.

                                

              Considérant que c’est au nouveau délégataire de choisir et de réaliser les futurs investissements, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du 18 octobre 2004 décidant la réalisation d’une salle de repos à la station thermale.

 

              Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’annulation de la délibération du 18 octobre 2004,  décide la suppression des travaux, déclare sans suite la maîtrise d‘oeuvre de cette opération et décide de reporter les crédits votés sur d‘autres opération.

  • SUBVENTION POUR LE PROJET DE MANIFESTATION - ROQUEBILLIERE : KALEIDOSCOPE (facette d’une histoire mouvementée)

 

Joël Cornillon, rapporteur du projet, explique que dans le cadre des manifestations de la saison 2005, la commune de Roquebillière compte fêter les 70 ans du nouveau village. Cette célébration sera prévue les 3,4, et 5 juin 2005.

 

Il donne lecture de l’avant-projet, dont l’estimation s’élève à 37.170 € H.T.

 

Pour couvrir le coût de cette manifestation des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Régional et du Conseil Général. La part communale est estimée à 3.455,32 €

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération approuvant l’avant-projet, autorisant M. le Maire à solliciter les subventions et prend acte du plan de financement.

 

 

·         REFECTION DE PLUSIEURS MURS SUR LA COMMUNE

 

 

            M. Otto Bruc précise que plusieurs murs sur le territoire de la commune de Roquebillière doivent être réparés (descente salle des fêtes, quartier du Counigou, sentier de la source Thermale etc...)

 

Il propose qu’une demande de subvention soit faite pour l’ensemble des murs à réparer dont la dépense a été estimée à 55.000 € HT.

 

La délibération portera sur la réalisation des travaux sur l’ensemble des murs à refaire, la maîtrise d’ouvrage sera confiée au SIVOM du canton de Roquebillière, et solliciter les aides les plus élevées possible.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la délibération proposée.

 

 

POINTS D’INFORMATION :

 

1.       Signalétique de la Commune

 

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu à la mairie une entreprise spécialisée dans la signalétique des rues et des chemins. Cette société qui propose des produits de qualité a fait une estimation du coût de l’étude pour la réalisation de la signalétique qui s’élève à 2832.47 € H.T.

 

            M. le Maire propose que dans un premier temps une réflexion soit menée dans le cadre de la commission d’urbanisme pour étudier et définir des noms pour certaines rues.

 

            Les membres du Conseil décident de mettre en place une réflexion sur ce principe. 

 

 

2.  ASA du Canal du Caïre

 

M. Dol indique que le canal du Caïre a des difficultés financières suites à d’importants travaux à réaliser.

 

Le Conseil Général a été sollicité pour une subvention mais cela n’étant pas suffisant il sollicite également la commune.

 

Après discussion il est décidé de demander des précisions sur les travaux à réaliser avant de décider de la subvention de la  commune

 

3.  Amendes de police  

 

M.  Dol rappelle le dispositif afférent aux amendes de police ainsi que l’affectation financière réalisable.

 

  1. Terre de Cour

 

Le Conseil Municipal est informé que la société de chasse de Belvédère a attaqué différent arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes concernant les plans de chasses sur le territoire de la « Terre de Cour » et que ces requêtes ont été en partie rejetées

 

            Cependant il est à noté que l’arrêté du préfet du 15 juillet 1993 a été annulé car il porte sur l’ensemble des territoires dits « Terre de Cour » qui sont devenus propriété de l’Etat français par un jugement du 18 novembre 1997 confirmé par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en Provence du 21 septembre 2004 et que la commune de Belvédère n’avait aucun titre sur ces terrains. L’usage de la Terre de Cour a été cantonné par un jugement du 12 février 1925.

 

            Afin de trouver une solution à tous les problèmes engendrés par la situation de la « Terre de Cour » il est proposé de prendre contact avec M. Baudin, président de la Fédération de Chasse qui est au courant de cet épineux dossier pour voir comment intervenir envers l’Etat français pour établir une bonne fois pour toutes les droits des communes de Lantosque, Roquebillière, St Martin Vésubie au regard de la « Terre de Cour ».

 

  1. Sentier de découverte RTM des Imberts

 

 

M. Le Maire donne des informations sur la réalisation par le RTM (Restauration des Terrains en Montagne) concernant le sentier de découverte des Imberts

 

 

 

6.       Arrêté Préfectoral concernant l’exploitation du centre piscicole au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

 

M. Le Maire indique que suite à l’enquête publique et aux conclusions du Commissaire Enquêteur, le Préfet a pris un arrêté pour l’exploitation du centre piscicole.

 

 

La séance est levée à 22 heures 42

 

 

           

Le Maire,

 

 

Gérard CAMOUS

 
Le PORTAIL VESUBIEN, la Vésubie et ses villages dans les Alpes Maritimes.
 
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