Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'An deux Mil cinq le trente mars, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absents : M. FASSI

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

----------------------

1-       Conditions et modalités de gestion de la Station Thermale de Berthemont les Bains

Questions diverses

- Contrat location gérance « Hôtel des Thermes »

- Rectification de la délibération portant demande de subvention pour la réalisation de canalisations de transport des eaux du forage St Charles pour erreur matérielle

- Uniformisation du régime de la taxe de séjour pour toutes les communes de la Vallée de la Vésubie

- Convention de partenariat photothèque Mercantour en ligne, libre de droits

- Etude de numérotation de maisons et cartographie

1- CONDITIONS ET MODALITES DE GESTION DE LA STATION THERMALE DE BERTHEMONT LES BAINS.

M. le Maire rappelle les décisions qui ont été prises concernant l’exploitation de la Station Thermale.

            Il précise que le 5 mars 2002, la commune de Roquebillière avait confié à la société « Berthemont Santé » l’exploitation de la station thermale de Berthemont pour une durée de trois ans à compter du dépôt de la délibération en Préfecture.

            Cette société ayant informé la commune qu’elle n’entendait pas concourir à l’octroi de la nouvelle délégation de services publics, par délibération en date du « 17 décembre 2004 », le conseil municipal a décidé de lancer une nouvelle procédure de consultation.

            Compte tenu que la station était dans un état  très vétuste, cette délégation a été proposée en prévoyant une durée d’exploitation assez longue pour que le  délégataire    puisse investir sur le long terme et qu’une concertation intervienne avec la Commune pour définir un programme de développement de la station sur le cadre prévu de Beauséjour.

            Il était également prévu que pendant deux ans le délégataire exploiterait la station en l’état tout en faisant des propositions pour développer le tourisme de santé comme nous le souhaitions.

            Par ailleurs, le 8 novembre 2004 nous avions rencontré le Préfet Montagne M. Geray, auquel nous avions donné toutes ces précisions et qui dans un premier temps avait donné son accord.

            Comme nous l’avions indiqué, nous avons joué sur cette carte et le groupe de la Compagnie Européenne des Bains, qui était intéressé par notre projet a répondu à l’appel d’offres et par délibération du 14 janvier 2005 le Maire a été autorisé à signer le contrat avec la Compagnie Européenne des Bains.

            Cependant, par requête en date du 5 février 2005, signée par le Secrétaire Général de la Préfecture des A.Mmes, il a été demandé l’annulation de la délibération du 14 janvier 2005 aux motifs :

- que la durée du contrat était excessive du fait que le montant des investissement à réaliser n’était pas précisé,

- que les tarifs ne respecteraient pas les dispositions de L’Art. L 1411-1 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales

- que le contrôle de la commune serait insuffisant en raison d’imprécision quant à la répartition des charges d’entretien et de renouvellement des matériels

            Compte tenu de tout cela, et de l’urgence, puisque la station devait ouvrir le premier lundi d’avril, il a fallu trouver une solution.

            Durant le week end de Pâques, M. Camous et les adjoints ont travaillé avec l’avocat Me Blanc pour proposer une solution de remplacement au repreneur qui avait été retenu. La solution de travail en Régie avait été étudiée mais après renseignements pris il n’était pas possible de poursuivre dans cette voie.

            Après d’intenses négociations, car le repreneur n’acceptait pas la proposition d’un contrat de courte durée moyennant un loyer et une participation sur les bénéfices, un accord est intervenu. Dans l’urgence, la Société dénommée « Le Domaine Thermal » dont le siège est « Thermes d’Aulus les Bains à AULUS LES BAINS 09140 » a accepté de souscrire une convention de courte durée (deux ans).

            M. Le Maire précise que mardi 5 avril, une importante réunion se tiendra avec M. le Sous  Préfet et d’autres instances pour qu’il nous précise ce qu’il attend de nous pour la réalisation de la future station.

            Au terme des précisions de M. le Maire une discussion s’est engagée, chacun a pu s’exprimer et manifester son sentiment de mécontentement sur l’attitude des services de l’Etat  par rapport au projet de la Station thermale de Berthemont.

            Pour l’avenir il faudra être attentif dans l’élaboration du P.LU. pour que les terrains de Beauséjour soient classés dans la zone qui nous permettra de réaliser le projet de développement de la station. Il faudra également avancer dans le cadre du « Pays de la Vésubie » pour mener à bien nos projets car c’est dans ce sens que le Préfet nous permettra d’avancer.

            Après cet exposé des faits, M. le Maire propose de rapporter la délibération du 14 janvier 2005 et de l’autoriser à signer le contrat,  qu’il vient de présenter, avec la Société «  Le Domaine Thermal ».

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération proposée.

QUESTIONS DIVERSES

·     Contrat de location gérance « Hôtel des Thermes

M. le Maire précise que dans la délégation de Service Public nous avions inclu l‘hôtel des Thermes pour que le délégataire puisse travailler en relation avec le gérant de l’hôtel

Dans le nouveau contrat que nous avons établi avec la Société « Le Domaine Thermal » il n’est plus possible d’y inclure la gestion de l’hôtel.   

Cependant un couple de commerçants désirant s’installer sur Roquebillière s’est porté candidat pour assurer l’exploitation de l’hôtel tant pour la partie restauration que la partie hébergement.

En conséquence, il est proposé de passer un contrat de location gérance d’un fonds de commerce pour une durée de deux ans renouvelable par reconduction expresse, moyennant une redevance annuelle de 10.800 € y compris le loyer des murs.

Il est précisé qu’un état des lieux contradictoire sera effectué prochainement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

·         Rectification de la délibération portant demande de subvention pour la réalisation de canalisation de transport des eaux du forage St Charles pour erreur matérielle

M. Otto Bruc indique que par suite d’une erreur matérielle il est nécessaire de rectifier la délibération du 7 janvier 2005 concernant la demande de subvention pour la réalisation de canalisations de transport des eaux du forage St Charles.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération modificative.

·         Uniformisation du régime de la taxe de séjour pour toutes les communes de la Vallée de la Vésubie.

         M. le Maire indique que M. Franco a proposé d’uniformiser les taxes de séjour sur toutes les communes de la Vallée de la Vésubie.

         Il propose que le Conseil Municipal le mandate pour étudier en coopération avec ses collègues des autres communes de la Vallée une formule de tarification unique.

         M. Manfrédi demande si cette taxe de séjour est fixe ou fluctuante.

         M. Bonaud répond que cette taxe est collectée par les propriétaires qui la reversent directement. Ces taxes permettent aux communes d’investir dans le tourisme.

         M. Dol ajoute qu’il ne faut pas remettre en cause ce qui se fait, soit on s’aligne vers le haut soit on s’aligne vers le bas. C’est un premier pas vers une communauté de commune. Voir avec les offices de tourisme pour établir des critères pour fixer ces tarifs.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

·         Convention de partenariat photothèque Mercantour en ligne, libre de droits

M. Le Maire indique que M. Gaston Franco a proposé une convention pour la mise en ligne d’une photothèque libre de droits dénommée « Photothèque du Mercantour » dans le cadre du programme européen Leader + et le C.R.T.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

·         Etude de numérotation de maisons et cartographie

M. le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal des informations avaient été données sur la proposition d’une société concernant la réalisation de numérotation de maisons et de cartographie.

         Il propose que soit menée à bien l’étude de numérotation représentant une charge financière pour la commune de 2.832,47 € H T qu’à proposé la société « Feur »

Il présente au Conseil Municipal la délibération qui est adoptée à l’unanimité

.

La séance est levée à 21 heures 20

Le Maire,

Gérard CAMOUS