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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2005 A 20 H 00
L'An deux Mil cinq le treize avril, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient
Présents
: MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François,
Absents
Procurations : M. BOURGOIN Pascal à M. CORNILLON Pierre M. CORNILLON Joël à M. RASORI Jean-Dominique
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour :
- Approbation des procès verbaux du 04 et 30 mars 2005
- Délibérations :
1.- Conditions et modalités de gestion de la Station Thermale de Berthemont les Bains – Rectifications 2.- Marché maîtrise d’œuvre « Fromagerie de Férisson » 3.- Questions diverses :
· Vente d’une portion du chemin communal du Counigou : Affaire Bisnati-Bozzi-Gailleurd. · Création d’un poste d’Agent d’Entretien · Création d’emplois saisonniers
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 04 ET 30 MARS 2005
Dans le cadre du procès-verbal du 4 mars, M. le Maire informe le conseil municipal qu’à propos du point d’information « Terre de Cour » il a rencontré M. Baudin à la réunion du GIC à Clans et qu’il lui a parlé de ce dossier. Celui-ci pense que compte tenu que les chasseurs de Belvédère ont été déboutés il n’y a pas lieu de faire d’autres actions pour ce dossier de la Terre de Cour.
Par ailleurs M. Manfrédi ajoute qu’il a rencontré lui aussi M. Baudin et qu’il lui a demandé d’organiser une réunion avec les services de la Préfecture qui travaillent actuellement sur ce dossier, pour voir quelle position chaque commune pourrait adopter sur le dossier de la Terre de Cour.
Dans le procès-verbal du 30 mars, M. Lagarce souhaite que l’on rajoute qu’il est intervenu plusieurs fois pour avoir des précisions sur les travaux que la municipalité devait réaliser dans l’hôtel des Thermes pour assurer le gîte et le couvert.
M. Fassi, demande que l’on ajoute qu’il était absent excusé.
Après ces précisions, les procès-verbaux des 04 et 30 mars 2005 sont adoptés. M. Fassi s’abstient.
DELIBERATIONS
1- CONDITIONS ET MODALITES DE GESTION DE LA STATION THERMALE DE BERTHEMONT LES BAINS. RECTIFICATION
A la demande de M. le Maire, M. Otto Bruc fait un rappel des différentes étapes depuis la délibération du 14 janvier 2005 approuvant la DSP, à propos des modalités de gestion de la Station Thermale de Berthemont Les Bains.
Il précise que suite à la délibération du 30 mars décidant la signature d’un contrat transitoire d’exploitation pour une durée de deux années avec l’EURL « Le Domaine Thermal » dont le représentant est M. Bernard RIAC, ce contrat a été signé par M. le Maire de Roquebillière et par M. RIAC le 1er avril 2005 afin de permettre l’ouverture de la saison thermale le 4 avril 2005.
M. le Maire indique que par la suite une réunion de travail s’est déroulée en Préfecture de Nice le 5 avril dernier à laquelle participaient différentes personnalités.
De cette réunion il ressort que la commune de Roquebillière s’est engagée a acter que le contrat transitoire susvisé avait été conclu pour assurer la continuité du service public et à relancer, dans les meilleurs délais une procédure de délégation de service public concernant l’exploitation de la station thermale de Berthemont Les Bains conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. La Préfecture quant à elle se désisterait dans la procédure de déféré en février 2005.
Au cours de cette réunion il a également été demandé d’apporter quelques modifications au contrat conclu avec M. RIAC.
Monsieur le Maire donne lecture des propositions de modifications des articles 18-23 et 35, qui sont reprises dans le projet d’avenant au contrat de gestion transitoire des Thermes de Berthemont signé le 1er avril 2005.
Monsieur le Maire insiste sur le fait que l’ensemble des démarches effectuées ont été faites pour garantir la continuité du service public de l’exploitation des eaux thermales de Berthemont. Il réitère l’engagement qu’il a pris auprès des services de l’Etat de relancer, dans les plus brefs délais, une procédure de délégation de Service Public, dans le strict respect du CGCT.
Après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des démarches effectuées, approuve l’avenant au contrat, autorise M. le Maire à le signer et demande que soit constitué, dans les plus brefs délais un groupe de travail pour préparer la future D.S.P..
La délibération est adoptée à l’unanimité.
2.- MARCHE MAÎTRISE D’ŒUVRE « FROMAGERIE DE FERISSON »
Une première étude de mise aux normes de la fromagerie de Férisson avait été faite par le Centre de Carmejane, depuis ce dossier a été remis en cause car il s’est avéré que les travaux à réaliser étaient plus importants que ce qu’avait estimé le Centre de Carmejane.
Par délibération en date du 26 novembre 2004 le Conseil Municipal avait décidé de prendre l’attache d’un bureau d’étude pour la maîtrise d’œuvre et le suivi des travaux.
La procédure de marché adapté a été faite, la consultation a été lancée dans Nice Matin du 11 mars 2005. Deux candidats ont demandé le dossier et un seul a répondu. La proposition qui a été faite s’élève à 8.200 € H.T. et l’étude sera réalisée sous trente jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le marché, décide que les dépenses seront inscrites au budget supplémentaire 2005.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
. – Vente d’une portion du chemin communal du Counigou : Affaire Bisnati-Bozzi-Gailleurd
M. le Maire rappelle que M. Gailleurd a intenté, le 26 novembre 1997, une action au Tribunal Administratif pour demander l’annulation de la délibération du Conseil Municipal de Roquebillière en date du 1er août 1997 relative à la vente d’une portion du chemin communal du Counigou à M. Jacky Giribaldi.
Le 12 mars 1998, la Commune a présenté un mémoire en défense au Tribunal Administratif.
Le 19 avril 2001, M. Giribaldi présentait également un mémoire en défense au Tribunal Administratif.
Par jugement du 9 mai 2001, le Tribunal Administratif demandait à la Commune d’annuler la délibération du 1er août 1997.
Aucune requête n’ayant été formulée en appel, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, rapporte la délibération du 1er août 1997 et approuve la vente à MM. Bisnati, Bozzi et Gaileurd du tronçon de délaissé de chemin jouxtant leurs propriétés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
4.- Création d’un poste d’Agent d’Entretien
M. le Maire expose qu’en raison des besoins de la commune et du CCAS il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien pour accomplir le portage des repas à domicile, les travaux de nettoiement des voies et places publiques et les missions diverses incombant à un huissier de mairie.
Il est précisé que la rémunération et les charges afférentes à la tache de portage de repas à domicile seront imputées au budget du CCAS.
Ce poste fera l’objet d’une déclaration de vacance auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale des A.M. Par ailleurs en l’absence de candidature d’un agent titulaire correspondant au profil du poste, il pourra être procédé à un recrutement de contractuel conformément à l’article 3 de la Loi du 26 janvier 1994.
M. Otto Bruc, demande si en fonction des nouvelles dispositions, il y a au Conseil Général des embauches de R.M.A. afin de les mettre à disposition des communes.
M. Manfrédi répond qu’il va se renseigner mais qu’à sa connaissance cela n’existe pas dans les A.M. Il ajoute qu’il regrette que cette question ait été mise en question diverse car il aurait pu apporter la réponse rapidement s’il avait eu connaissance de cette création de poste.
M. le Maire ajoute qu’au vu de la situation il faut étoffer les services de la commune et créer des emplois pour que l’on puisse travailler correctement.
M. Bonaud précise qu’il y a deux problèmes. Le premier c’est sur la forme, mettre ce point en question diverse alors que le recrutement va être fait. Le second c’est la politique générale que l’on met en place. On ne peut pas développer des services sociaux sans embaucher. Cependant pour le recrutement il faut réfléchir sur l’emploi de jeunes de la commune avec une formation sur les métiers dont les communes ont besoin
M. Manfrédi, pense qu’il aurait été préférable de faire une étude sur nos besoins et nos possibilités pour ne pas faire n’importe quoi et pouvoir satisfaire les demandes d’emploi parmi les jeunes de la commune.
M. le Maire ajoute que c’est un problème qui le préoccupe. Dans les grandes communes il y a des services bien équipés qui permettent de travailler tranquillement. Ici, on travaille au jour le jour et pour suivre les dossiers c’est très difficile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération concernant la création du poste d’agent d’entretien.
5.- Création d’emplois saisonniers
M. le Maire indique qu’en raison du surcroît de travail consécutif aux congés d’été et de la nécessité de remplir des missions ponctuelles de classement qui ne peuvent être effectuées par les agents en fonction, il y a lieu de créer quatre emplois saisonniers à temps complets. A savoir : 2 agents administratifs et 2 agents d’entretien dont un aurait mission de réaliser le classement des archives.
En ce qui concerne le classement il est urgent qu’il soit fait correctement car lorsque nous traitons un dossier nous ne sommes pas sûrs d’avoir toutes les pièces, car souvent les documents sont éclatés dans plusieurs services.
Il faut réfléchir sur une méthode de classement pour que la personne qui sera embauchée temporairement puisse exécuter le classement comme nous le souhaitons. Dans un premier temps il faut regrouper dans un même dossier toutes les pièces afférentes à chaque dossier que nous aurons établis.
M. Manfrédi pense que créer des emplois saisonniers c’est bien mais il ne faut pas que ces emplois se pérennisent.
Les membres du Conseil Municipal sont d’accord sur la réflexion de M. Manfrédi.
M. Lagarce soulève le problème du Cyber Centre dont l’emploi est satisfait pour l’instant par l’ANFAN. Le Cyber Centre a été créé pour l’accueil du public, c’est l’ANFAN qui le gère mais ce n’est pas sa destination première.
M. le Maire précise qu’il faudra discuter de ce problème. Il ajoute que chacun dans son domaine y réfléchisse et fasse ensuite des propositions. Il ne peut pas gérer tous les problèmes, il y a 15 conseillers chacun doit se responsabiliser dans sa partie pour suivre les dossiers et faire des propositions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération sur la création des emplois saisonniers.
La séance est levée à 22 heures 12
Le Maire,
Gérard CAMOUS |