Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'An deux Mil cinq le vingt-cinq août, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.

Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.

Absents  :

Procurations :  M. MANFREDI Gérard  à Mme CORNILLON Jacqueline

                               M. BONAUD Jean-Louis à M. CAMOUS Gérard

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.

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Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2005

- Mission d’étude et de travaux « restructuration de l’alimentation hydraulique de la micro centrale n°2 à confier au S.D.E.G.

- Questions diverses :

·         Classement de la commune de Roquebillière en station hydrominérale (station thermale)

·         Cession de terrain au quartier Cervagn – Retrait de la délibération du 3 juin 2005

·         Décision modificative budgétaire n°1 Commune

·        Dénomination de voie et d’espace public – « square EMSKIRCHEN »

            APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUIN 2005

            Compte tenu que le procès verbal n’a pas été transmis avant l’adoption pour permettre aux élus d’en prendre connaissance et de faire les éventuelles observations, M. le Maire propose de reporter à une prochaine séance du conseil municipal l’examen du procès-verbal.

MISSION D’ETUDE ET DE TRAVAUX « RESTRUCTURATION DE L’ALIMENTATION HYDRAULIQUE DE LA MICRO CENTRAL n°2 A CONFIER AU SDEG »

            Avant de passer la parole à François OTTO-BRUC pour présenter ce dossier, M. le Maire tient à remercier M. Vesin pour le travail effectué concernant les travaux à réaliser pour la restructuration de l’alimentation hydraulique de la micro-centrale n°2. Ce travail nous permettra ce soir de prendre une décision en toute connaissance de cause.

            M. Otto-Bruc rappelle qu’au conseil municipal du 3 juin 2005 nous avions convenu,  compte tenu du fait que l’exploitation simultanée des deux micro-centrales entraînait des pertes financières notables par rapport aux revenus tirés de la seule micro n°2 et que par ailleurs l’état de la micro-centrale n°1 pourrait occasionner des problèmes pour l’avenir, d’arrêter l’exploitation de la micro-centrale n°1.

            De plus des évènements  techniques se sont produits dernièrement qui ont précipité l’arrêt de la micro centrale n°1 et par voie de conséquence risquent à terme d’occasionner des difficultés et la détérioration de la micro centrale n°2.

            Afin d’éviter tous ces problèmes une réflexion a été menée à la Régie d’électricité et au niveau de la Commune avec l’aide de M. Vesin pour déterminer ce qui doit être fait dans les meilleurs délais afin d’éviter des perturbation pour la micro-centrale 2.

            La Commune de Roquebillière ainsi que la Régie municipale d’électricité de Roquebillière ne disposant pas de service compétent qui pourrait prendre en charge cette mission d’étude et de travaux de restructuration de l’alimentation hydraulique de la microcentrale n°2, il est proposé que cette mission soit confiée au S.D.E.G.

            Le SDEG aurait, en premier lieu, une mission d’étude pour la présentation des différentes options techniques concernant les modalités de restructuration qui pourraient être retenues. Il devra évaluer leur incidence  financière sur le budget de la commune et les incidences de cette opération sur la problématique de l’achat et de la vente du courant électrique.

            En second lieu, lui serait confié une mission de travaux prenant en compte l’option retenue dans le cadre de la mission susvisée.

            M. le Maire précise également que le SDEG se chargerait de solliciter les subventions idoines et de contracter, s’il y a lieu, l’emprunt destiné à compléter le financement, voire couvrir les dépenses.

            Pour compléter le dossier, M. Dol précise que le choix du S.D.E.G. pour réaliser cette mission d’étude facilitera les démarches pour que le dossier soit réalisé rapidement dans le cadre d’une procédure d’urgence.

            Par ailleurs Richard SCOURZIC demande si le SDEG est compétent dans la réalisation des travaux.

            M. OTTO BRUC indique que le SDEG fera appel à un cabinet d’études pour avoir une assurance et pour la sécurité concernant la réalisation des travaux.

            L’ensemble des membres du Conseil Municipal s’étant exprimé sur la proposition qui a été faite, M. Le Maire présente la délibération qui est adoptée. M. Fassi s’abstient.

CLASSEMENT DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE EN STATION HYDROMINERALE (station thermale)

            M. le Maire donne des explications sur le pourquoi d’une telle délibération.

            Dernièrement il a rencontré des personnes travaillant pour des casinos, qui se sont inquiétés de savoir si la commune de Roquebillière était classée en station hydrominérale vue que nous possédions une station thermale.

            Après vérification il s’avère que la commune de Roquebillière n’est pas classée en station hydrominérale.

            Compte tenu que les eaux thermales de Berthemont ont été connues et reconnues pour leurs vertus thérapeutiques depuis plusieurs siècles, M. le Maire propose que cette vocation soit formalisée par le lancement d’une procédure de classement de la Commune en station hydrominérale conformément aux articles L.2231-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales et leurs décrets d’application.

            Ce classement aurait pour objectif de faciliter la fréquentation de la station, de permettre son développement par des travaux d’équipement et d’entretien relatifs à la conservation des patrimoines architectural et naturel, d’embellir ou améliorer les conditions d’accès, de séjour ou de circulation.

            Après discussion, M. le Maire présente la délibération qui est adoptée à l’unanimité.

            M. Lagarce, demande que l’on modifie la dernière ligne du troisième paragraphe à savoir : …la station qui a été confiée au Groupe Valvital remplacer doit s’inscrire par s’inscrive dans une démarche valléenne.

            Cette modification sera faite.

CESSION DE TERRAIN AU QUARTIER CERVAGN – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 3 JUIN 2005

            M. le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal du 3 juin 2005 il a été décidé de rapporter la délibération du 7 juin 2002, qui avait pour objet la vente de terrain au quartier Cervagn.

            La famille Daniel ayant contesté cette délibération devant le Tribunal Administratif de Nice, la commune a fait appel à Me Luc Plénot pour défendre les intérêts de la commune devant le Tribunal Admnistratif.

            M. le Maire donne lecture de l’exposé des motifs que Me Plénot a présenté en défense.

            Le Tribunal Administratif et le Conseil d’Etat ont jugé que la Commune  de Roquebillière ne devait pas rapporter la délibération du 7 juin 2002 car par cette délibération elle crée un droit.

            Compte tenu de ce qui vient d’être énoncé, M. le Maire propose de rapporter la délibération du 3 juin 2005 « cession de terrain au quartier Cervagn » et d’engager les démarches nécessaires pour rétablir l’intégralité du domaine public communal.

            Au cours de la discussion, M. Charles Plent demande qu’un arrangement à l’amiable se fasse plutôt que d’engager des poursuites qui n’en finissent plus.

            Par ailleurs M. Otto Bruc pense que, même si la Commune rencontre des problèmes avec ce dossier, le journal Nice Matin n’a pas a écrire de tels articles. Il a bien fallu que quelqu’un fournisse les renseignements.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la délibération. M. Fassi ne prend pas part au vote.

COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1

            Cette délibération est reportée à une prochaine séance.

DENOMINATION DE VOIE ET D’ESPACE PUBLIC « SQUARE EMSKIRCHEN »

            M. le Maire rappelle que le jumelage de la Commune de ROQUEBILLIERE et d’EMSKIRCHEN a été relancé suite au renouveau de l’association des Amis d’Emskirchen présidée par M. Brulat.

            Pour relancer ce jumelage au mois d’octobre prochain une délégation allemande sera accueillie à Roquebillière pour les festivités du 15^ème anniversaire du jumelage qui auront un caractère très important.

            La Commune d’EMSKIRCHEN ayant donné à une place le nom de « Place de  ROQUEBILLIERE » il est proposé qu’au cours du 15^ème anniversaire, le jardin situé à l’entrée du village au pied de la résidence «  les abeilles » soit dénommé « Square d’EMSKIRCHEN »

            Suite à cette proposition M. Charles Plent prend la parole pour dire qu’il est très mécontent que l’on fasse une telle proposition, car avant de faire cette dénomination on aurait pu honorer des familles méritantes de Roquebillière qui attendent depuis longtemps. Cela lui fait mal au cœur.

            M. le Maire pense qu’il faut dépasser ces choses, et propose de créer un groupe de travail pour nommer de nouvelles voies pour ceux qui le méritent.

            Lors d’un précédent conseil municipal nous avions décidé pour la numérotation des rues de contacter des entreprises pour établir un projet. A ce jour une seule entreprise a répondu favorablement. Joël est chargé de s’occuper de ce dossier. Deux groupes de travail pourraient travailler sur la nomination des rues et leur numérotation.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la délibération. Abstention de M. Plent, Mme Cornillon et M. Manfrédi.

            La séance est levée à 21 h 30

La séance est levée à 21 heure 30

Le Maire,

Gérard CAMOUS