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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2005 A 20 H 00
L'An deux Mil cinq le vingt-neuf septembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient Présents : MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François, CORNILLON Joël, RASORI Jean-Dominique Adjoints, MANFREDI Gérard, CORNIGLION Georges, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM. PLENT Charles, FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal Conseillers Municipaux.
Absents :
Procurations : M. BOURGOIN Pascal à Christian LAGARCE M. BONAUD Jean-Louis à M. RASORI Jean-Dominique
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
· Maintien de la « voie sacrée » dans le réseau des routes nationales · Levée de prescription facture Tonso · Remplacement de Christian Lagarce à l’office de Tourisme
Points d’information :
· Présentation des nouvelles délégations · Situation statutaire de Melle Marion GIORDAN · Terre de Cour : courrier de M. le Maire de Belvédère · Etat de la procédure devant le Tribunal Administratif relative à la Digue des Fontans · Annulation des redevances ordures ménagères · Montant des bons d’achat de Noël (35 € en 2004)
Avant de procéder à l’examen de l’ordre du jour, M. le Maire propose de reporter à une autre séance du Conseil Municipal le point n°16 « Approbation du guide des procédures de la commande publique », car c’est un sujet important auquel il faut consacrer un bon moment et ce soir l’ordre du jour étant très chargé on ne pourra que survoler le sujet.
Le Conseil Municipal est d’accord pour reporter ce point.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 03 JUIN 2005
M. Lagarce s’étant abstenu lors du vote du budget de fonctionnement de la Commune demande que le procès verbal soit modifié en ce sens. Par ailleurs il demande que les procès verbaux soient le reflet de ce qui a été dit car on a l’impression que se sont toujours les mêmes qui interviennent. Il souhaiterait que les débats soient enregistrés.
M. Rasori intervient dans le même sens et lit un courrier que M. Bonaud lui a remis en demandant qu’il soit joint au procès verbal.
« Monsieur le Maire, Chers Collègues, Permettez moi de vous renouveler mes excuses pour mon absence étant retenu par ailleurs. Je souhaiterais simplement vous faire une observation sur les procès-verbaux de nos réunions. D’une part, leur approbation quatre mois plus tard paraît difficile, d’autre part tout en remerciant les efforts faits par la secrétaire pour suivre, retranscrire et traduire des débats quelque fois longs et parfois houleux, peuvent naturellement rendre ces comptes rendus pas tout à fait dans le sens des interventions de chacun et ainsi prêter à confusion, et nouvelles discussions stériles. C’est ainsi le cas du P V du 3 juin qui avec les éléments en ma possession ne correspond pas aux dires alors que je suis d’accord sur tous les votes. Je m’abstiendrai sur ce compte rendu. Toutefois pour ne pas rester négatif et rester fidèle à mon image, je vous demande dans les questions diverses, sans polémiquer aucunement et dans un esprit de construction, de vous prononcer sur l’enregistrement de nos conseils municipaux sur magnétophone. Le compte rendu pourra alors être simplifié et chacun pourra s’il le désire réécouter ses dires. Merci de votre attention, Bon travail Signé Jean Louis Bonaud »
Suite à cette lettre, un débat s’instaure ou chacun a pu donner son point de vue sur la proposition d’enregistrer les débats sur magnétophone.
Mme Cornillon, qui est à chaque conseil secrétaire de séance, intervient pour demander ce que veut dire l’observation qui est faite, à savoir que ce procès verbal ne reflète pas la réalité de ce qui a été dit. Elle fait observer qu’elle est, au même titre que tout le monde, conseillère municipale, qu’elle participe et intervient sur les points de l’ordre du jour qui sont soumis. Dans ces conditions elle ne peut pas retranscrire mot à mot tout ce qui est dit.
Par ailleurs, compte tenu que ces comptes rendus étaient publiés sur le site Internet, il avait été dit que les comptes rendus devaient faire la synthèse des débats des sujets abordés et non pas faire état de tout ce qui se dit lors d’interventions houleuses. Il y a un problème d’image à respecter. Elle pense que l’observation qui est faite porte sur les altercations concernant le point sur les subventions aux associations qui n’ont pas été retranscrites dans le procès-verbal du 3 juin.
Au terme de ce débat, il est décidé de ne pas enregistrer les séances des conseils municipaux car cela est très difficile à faire si l’on n’est pas équipé de matériel approprié et ensuite la retranscription, obligatoirement faite par un élu, demande beaucoup de temps et de travail.
Par contre il est proposé que les conseillers qui le souhaitent, rédigent leurs interventions afin qu’elles soient ajoutées au procès verbal avant la présentation au conseil municipal pour adoption.
M. Lagarce demande si à titre personnel il peut enregistrer avec son matériel les débats. Il lui est répondu « oui »s’il est autorisé en début de séance par les membres du Conseil Municipal.
Après ces diverses observations, M. le Maire soumet au vote le procès-verbal du 3 juin 2005 qui est adopté, dix pour et 5 abstentions (Rasori- Cornillon-Bonaud – Lagarce – Bourgoin)
2 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE D U25 AOÛT 2005 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 août 2005 est adopté, Joëlle Ast et Gérard Manfrédi s’abstiennent car ils étaient absents ce jour là.
3 – DECLARATION D’INTENTION SUR LA CREATION D’UN SYNDICAT MIXTE EN CHARGE DE LA GESTION DES ACTIVITES THERMALES DE LA COMMUNE DE ROQUEBILLIERE :
Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion de travail à laquelle il a participé en présence de M. Eric Ciotti, directeur de Cabinet du Président du Conseil Général relative à la proposition de création d’un syndicat mixte en charge de la gestion des activités thermales de la Commune de Roquebillière. Il rappelle également les engagements pris par M. Christian Estrosi lors des festivités du 27 août dernier, pour apporter son aide au développement de la station thermale.
M. le Maire lit la délibération d’intention sur la création d’un syndicat mixte en charge de la gestion des activités thermales. Il présente également les intérêts administratifs, techniques et financiers pour la Commune à s’associer au Conseil Général des Alpes-Maritimes aux fins de gérer et développer les équipements thermaux présents et à venir.
Joël Cornillon demande des explications sur les intérêts administratifs techniques et financiers.
En réponse M. Dol donne des précisions sur l’objet d’un syndicat mixte et sur son fonctionnement. Il précise que l’important c’est de savoir quelles compétences seront transférées.
M. Manfrédi ajoute que suite à cette déclaration d’intention le Conseil Général prendra la même délibération. Ensuite avec les services du Conseil Général, des contacts auront lieu pour la mise en place de documents nécessaires à la concrétisation de cette opération.
M. le Maire précise que mercredi il a rendez-vous avec M. Nalbert qui suit le dossier du PLU pour voir comment avancer et aller rapidement vers une UTN. Par ailleurs il faut attendre les résultats de l’étude lancée par le « Pays de la Vésubie ».
Avant de passer au vote de la délibération quelques modifications sont demandées :
- Dans le titre rajouter en charge de la gestion et du développement. - Premier paragraphe, après notamment ajouter « de M. Manfrédi, conseiller général » - Deuxième paragraphe, après Estrosi ajouter « Président du Conseil Général » - A la fin du troisième paragraphe ajouter « sur le quartier de Berthemont les Bains »
Après avoir noté ces diverses modifications, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité la délibération décidant d’adhérer au principe de création d’un syndicat mixte en vue de la gestion et du développement des équipements thermaux présents et à venir situés sur le territoire de la commune de Roquebillière, et sollicitant le soutien technique des services du Conseil général pour l’élaboration des statuts du syndicat mixte.
4 – DECLARATION D’INTENTION SUR LA CREATION D’UN ECO-MUSEE ACCES SUR LES PROBLEMATIQUES DE L’ARC ALPIN :
M. le Maire rappelle l’intérêt porté par la municipalité à la sauvegarde et au développement du Vieux Village de Roquebillière situé aux Quartiers Historiques.
Un certain nombre de projets pourraient être développés sans être contradictoires avec les contraintes liées à la prévention des risques naturels. De plus le quartier Historique situé sur la voie de passage conduisant vers St Martin Vésubie peut développer son activité commerciale mais aussi la sauvegarde du patrimoine historique, naturel et culturel.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de se mobiliser autour de la création d’un éco-musée prenant en compte les problématiques de l’Arc Alpin, afin de démontrer que les Roquebilliérois refusent que le Vieux Village se meure.
M. Lagarce dit qu’il avait proposé d’inclure cette proposition dans la Loi Paysage.
M. Rasori ajoute qu’il y a aussi Natura 2000.
M. le Maire demande qu’il y ait deux ou trois conseillers qui se réunissent en commission pour réfléchir sur cette proposition.
MM. Rasori, Lagarce et Manfrédi (après décembre) proposent leur candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération.
5 – APPROBATION DES PROPOSITIONS ET AVIS PRESENTES PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DE L’EAU :
A la demande de M. le Maire, M. Charles Plent fait le compte rendu de la commission de l’eau qui s’est réunie le 20 septembre.
Il précise que certaines décisions ont été arrêtées notamment la réforme et la simplification du règlement de l’eau et de l’assainissement, et les rectificatifs sollicités par les agents de la Régie de l’eau et de l’assainissement en ce qui concerne les travaux réalisés.
Il a été décidé que la tarification des travaux pour l’installation d’une prise d’eau ne devait prendre en compte que le branchement au piquage, la pose du compteur et la mise en eau. La canalisation sera faite par le privé.
En ce qui concerne le positionnement du compteur d’eau, il devra être installé en limite du domaine public et à titre dérogatoire en limite de deux propriétés privées si la configuration du site le nécessite.
M. le Maire précise que le réseau est vieux, des interventions sont faites et malgré cela le réseau n’est pas performant. Deux employés travaillent sur ce réseau, mais la technicité devient telle que ces deux employés n’arrivent pas à répondre à toutes nos demandes. On ne peut pas continuer ainsi. La question est posée pour savoir comment fonctionner dans l’avenir.
Les disfonctionnements que nous avons connu pendant l’été doivent nous amener à court terme à réaliser un audit sur les installations et les modes de gestion de l’eau potable sur le territoire de la Commune de Roquebillière.
La commission de l’eau s’est également penchée sur le dossier des impayés, au regard de la situation il a été décidé de fixer un seuil à partir duquel la pose d’un réducteur d’eau sera effectuée. Au delà de 150 euros d’impayés ou de deux rôles non réglés, la pose d’un réducteur sera automatique.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération prenant acte du compte rendu de la commission de l’eau et approuvant les avis et propositions émises.
6 – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SITALPA :
M. le Maire précise que compte tenu que le SITALPA a décidé de changer son siège social, il doit en conséquence modifier ces statuts.
De ce fait les communes membres du SITALPA doivent délibérer pour adopter les nouveaux statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette délibération.
7 – DEMANDE DE RETRAIT DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS DU SITALPA :
M. le Maire présente la lettre adressée par le Docteur Alain Frère, Maire de Tourrette-Levens qui sollicite le retrait de sa commune du SITALPA
La Commune de Roquebillière, adhérente du SITALPA doit se prononcer dans le délai de 3 mois sur cette demande.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité cette délibération
8 – ADHESION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE AU SYNDICAT MIXTE D’ELIMINATION DES DECHETS DU MOYEN PAYS DES ALPES-MARITIMES :
M. le Maire rappelle que conformément aux articles L2224-14 et L52132 du code général des collectivités territoriales et considérant la délibération du comité syndical intercommunal de la Vésubie il apparaît souhaitable de mettre en œuvre, sur le Moyen Pays des Alpes Maritimes, une solution de traitement des déchets alternative à l’incinération conférant à ce moyen Pays une autonomie en la matière.
La création d’un Syndicat Mixte regroupant les Etablissements Publics de coopération intercommunale autour du Conseil Général permettrait la mise en œuvre d’un tel dispositif de traitement des déchets, en assurant une solidarité du Conseil Général vis-à-vis des Etablissements publics de Coopération Intercommunale et des Etablissements Publics de Coopération intercommunale entre eux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’adhésion du Syndicat intercommunal de la Vésubie au Syndicat Mixte d’Elimination des déchets du Moyen Pays des Alpes-Maritimes.
9 – APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR DE LA DECHETTERIE DE LA VESUBIE :
Les membres du Conseil Municipal, décident de reporter cette délibération à une prochaine séance, pour que chacun puisse prendre connaissance du règlement intérieur de la déchetterie de la Vésubie et l’approuver ensuite en toute connaissance de cause.
10 – ACHAT D’UN VEHICULE FRIGORIFIQUE A USAGE DE TRANSPORT DE DENREES PERISSABLES :
M. le Maire précise qu’en raison du développement important du portage des repas il ne sera plus possible de continuer le transport dans les conditions actuelles. A court terme on ne pourra plus répondre à la demande tout en respectant strictement les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire.
M. le Maire ajoute qu’il a obtenu de M. Jean Paul David, directeur général du CCAS de Nice, la possibilité pour la commune de Roquebillière de se voir céder par le CCAS un véhicule pour la somme de 3.500 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accepter l’achat du véhicule, d’autoriser la mise à disposition de ce véhicule en priorité au CCAS de Roquebillière, prend acte de son utilisation pour tous transports de denrées alimentaires, et autorise M. le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes au transfert de propriété.
11 – CONSTRUCTION DE MURS DE SOUTENEMENT SUR LES ROUTES D’ACCES A LA SALLE DES FETES AU QUARTIER LE COUNIGOU AINSI QUE SUR LE CHEMIN D’ACCES AUX SOURCES DU QUARTIER DE BERTHEMONT – RECTIFICATIF -
M. Otto Bruc rappelle que ce dossier avait fait, le 3 juin 2005, l’objet d’un premier rectificatif qui portait sur le coût estimatif des travaux.
Aujourd’hui il y a lieu de procéder à une rectification matérielle portant sur le montant de l’estimation des différents murs à réaliser qui s’élève à 90.000 euros H.T. se décomposant comme suit :
- Accès à la salle des fêtes 12 000 euros H.T. - Accès au Quartier le Counigou 52 000 euros H.T. - Accès aux sources Quartier Berthemont 11 000 euros H.T. - Mur de soutènement route du cervagn 15 000 euros H.T.
- Soit un montant global H.T. de 90 000 euros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
De confier la maîtrise d’œuvre au SIVOM De solliciter l’aide du département Approuve l’avant projet sommaire et inscrit au budget le montant de la dépense.
Par ailleurs, M. Otto Bruc tient à remercier Richard Scourzic pour l’aide qu’il lui a apporté dans l’estimation des travaux à réaliser pour les différents murs.
M. Manfrédi propose que pour les murs des sentiers communaux contact soit pris avec les sapeurs forestiers pour voir s’ils peuvent les refaire.
12 – DEMANDE DE PDVC 2004 : OPERATIONS COMPLEMENTAIRES – RECTIFICATIF -
M. le Maire précise que par délibération en date du 3 juin 2005 le Conseil Municipal a approuvé des opérations complémentaires dans le cadre du PDVC 2004 pour un montant H.T. de 51.774 euros. Il demande au conseil municipal de solliciter du Conseil général la subvention afférente à ce dossier sur la base de 70 % du montant H.T. des travaux réalisés.
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération.
13 – SAFEGE ENVIRONNEMENT - AVENANT AU TRANSFERT -
M. le Maire précise que le 31 Mars 2005, la société SAFEGE CETIIS a fusionné avec les filiales régionales SAUNIER ENVIRONNEMENT et SAUNIER TECHNA . Ce nouvel ensemble a pris le nom de SAFEGE ENVIRONNEMENT.
Pour la régularisation administrative des contrats passés, le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer un avenant de transfert pour chaque contrat passé avec la SAFEGE. A savoir : - La mission de maîtrise d’œuvre : canalisation du forage à Berthemont Les Bains - La mise en exploitation du forage St Charles à Berthemont Les Bains.
Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité cette délibération.
14 – DEVIS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE SUR BOIS FACONNES. 2ème TRANCHE ALBERAS :
M. le Maire donne lecture du devis de maîtrise d’œuvre concernant la prestation prévue dans le cadre de l’opération forestière des bois dépérissant du massif de l’ALBERAS qui s’élève à la somme globale de 5.147,50 euros H.T soit 6 156,41 euros TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la délibération.
Joël Cornillon intervient pour dire que dans le massif de l’Albéras c’est un vrai désastre depuis les travaux de l’année dernière. C’est impensable de laisser ce lieu dans cet état, il faudra voir avec l’ONF.
Gérard Manfrédi précise qu’il en a déjà parlé à l’ONF.
15 – AIDES DU CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN EN FORÊT COMMUNALE :
Le 3 juin 2005, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer le devis établi par l’ONF pour l’exécution de travaux d’entretien et d’amélioration s’élevant à 12.423,52 euros H.T.
Le Conseil général apportant son soutien pour les travaux patrimoniaux en forêt communale, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter une subvention du Conseil Général s’élevant à la somme de 4.969,41 euros. Prend acte de la part d’autofinancement, et accepte que cet autofinancement soit prélevé sur les fonds propres de la commune.
16 – APPROBATION DU GUIDE DES PROCEDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE :
Ce point a été retiré de l’ordre du jour. Il sera présenté au prochain conseil municipal.
17- QUESTIONS DIVERSES
· Maintien de la « voie sacrée » dans le réseau des routes nationales
M. le Maire précise que la ville de Verdun sollicite le soutien de tous les maires de France de Métropole et d’Outre Mer pour le maintien de l’appellation « Nationale voie sacrée » attribuée à la nationale Bar-le-Duc / Verdun. Cette route qui a constitué le seul axe logistique de la bataille de Verdun en permettant l’acheminement des armes, matériels et hommes, va être déclassée en simple route départementale d’après le décret en cours.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare apporter son soutien au maintien de la « voie sacrée » dans le réseau des routes nationales.
· Levée de prescription facture Tonso
M. le Maire précise qu’en décembre 2003, le Conseil Municipal avait délibéré pour la levée de prescription quadriennale pour une facture de 1998.
Aujourd’hui nous devons faire la même chose pour une facture de 1.582,62 € pour une intervention faite par l’entreprise TONSO pour des travaux réalisés en 2000 dans le cadre des catastrophes naturelles. Le mandat de paiement avait été rejeté par les services du Trésor au motif que la dépense n’était pas inscrite au budget.
M. Otto Bruc précise qu’il n’a pas été trouvé trace du bon de commande pour les travaux en question, ni d’aucune facture.
Mme Cornillon propose de voir avec la perception, car avec le mandat devait être jointes les pièces justifiants les travaux. La Trésorerie n’a pas rejeté le mandat par manque de pièces justificatives, donc on peut retrouver des traces de ces travaux.
Après discussion, le Conseil Municipal demande que M. Dol recherche les pièces relatives à cette affaire, ensuite la décision sera présentée à une prochaine séance.
· Remplacement de Christian Lagarce à l’office de Tourisme
M. Christian Lagarce qui a donné sa démission au poste de représentant de la Municipalité à l’Office de Tourisme, sollicite son remplacement.
Personne ne faisant acte de candidature, il est proposé de demander à Pascal Bourgoin s’il souhaite être candidat.
La séance est levée à 22 h 30
Après la fin des travaux M. le Maire donne des informations sur les affaires suivantes :
· Présentation des nouvelles délégations · Situation statutaire de Melle Marion GIORDAN · Terre de Cour : courrier de M. le Maire de Belvédère · Etat de la procédure devant le Tribunal Administratif relative à la Digue des Fontans · Annulation des redevances ordures ménagères · Montant des bons d’achat de Noël (35 € en 2004) · Etude de faisabilité pour le broyage bois énergie · Les contacts avec le principal du Collège sur les possibilités d’utilisation des locaux pour l’école primaire. · Evaluation des domaines pour les terrains de Berthemont et Gordolon pour la réalisation des projets en cours.
Le Maire,
Gérard CAMOUS |
