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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2005 A 20 H 00
L'An deux Mil cinq le quatre Novembre, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard CAMOUS Maire.
Etaient
Présents
: MM. CAMOUS Gérard Maire, BONAUD Jean-Louis, OTTO-BRUC François,
CORNILLON Joël,
Absente : Mme AST Joëlle
Procurations : M. RASORI Jean-Dominique à M. LAGARCE Christian
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON.
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ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2005
2. Présentation et validation du guide des procédures de la commande publique et de la nomenclature 3. Autorisation donnée à M. le Maire d’ouvrir une ligne de trésorerie 4. Décisions modificatives 5. Convention relative aux permanences juridiques assurées sous couvert du Conseil départemental de l’Accès au Droit 6. Retrait de la commune de Tourrettes-Levens du SITALPA. Délibération à rapporter 7. Pompe des RUES. Sollicitation de subventions 8. Achat de terrains 9. Protocole transactionnel. Affaire PEDEMONTE 10. PDVC 2005 11. Questions diverses : - Désignation d’un représentant à l’Office de Tourisme - Levée de prescription facture Tonso année 2000 - Convention partenariat avec le service départemental d’insertion et de probation des A.Mmes.
Points d’information
§ Logis Familial, Bâtiment « les Abeilles » Etat de la situation § Le point sur l’affaire Daniel § Digue des Fontans (Tribunal Administratif) § Affaire ANTEA Merlin. Etat de la situation § Réunion en sous-préfecture sur les sources thermales et le forage St Charles
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2005
Comme cela avait été décidé lors du précédent conseil municipal, les notes prises par la secrétaire de séance ont été transmises à chaque membre du Conseil municipal qui devait faire, par écrit, les observations, les modifications ou d’autres compléments dans un délai de 10 jours.
Aucune observation n’ayant été faite, le procès verbal de la séance du 29 septembre 2005 est soumis au vote par M. le Maire.
Il est adopté à l’unanimité.
2 – PRESENTATION ET VALIDATION DU GUIDE DES PROCEDURES DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DE LA NOMENCLATURE:
M. François OTTOBRUC présente sur écran et commente le travail qu’il a réalisé afin que l’ensemble des membres du Conseil Municipal puisse être informés des contraintes et obligations du Code des Marchés Publics et de l’application qui en sera faite au niveau de la Commune de Roquebillière. Un projet de « guide des procédure de la commande publique » sera ensuite soumis à l’examen.
Il précise que ce document pourra faire l’objet de modifications ultérieures dès lors que le Code des Marchés Publics sera modifié.
Il précise également les objectifs poursuivis par la réalisation de ce « Guide des procédures de la commande publique »
Ce guide permettra de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de marchés publics. Il servira également de cadre de travail pour les élus municipaux et les agents communaux en charge de la commande publique.
Au cours de cette présentation, différents élus ont posés des questions et tout le monde a pu se rendre compte de la complexité de la procédure de la commande publique. On a même pu voir que pour certain dossier la réglementation n’était pas toujours respectée.
Après cette présentation, M. le Maire remercie François OTTO BRUC pour le travail important qu’il a réalisé. Il soumet ce projet de guide qui après validation sera tenu à la disposition des élus, du personnel administratif et du responsable des services techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le guide des procédures de la commande publique.
Les membres du Conseil Municipal demandent à M. le Maire de les tenir informés des modifications qui interviendront en raison de l’évolution des textes. Ils demandent également à M. François Otto-Bruc de présenter deux fois par an un état des projets communaux soumis aux règles de la commande publique.
3 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’OUVRIR UNE LIGNE DE TRESORERIE
Avant de présenter la délibération, M. Dol donne des explications sur ce qu’est une ligne de trésorerie et à quoi elle sert.
Par ailleurs, Monsieur le Maire, précise que la ligne de trésorerie n’est pas faite pour équilibrer le budget mais uniquement pour alimenter la trésorerie.
Il indique que compte tenu des rentrées de plus en plus tardives d’un certain nombre de recettes, il est nécessaire d’avoir recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie pour faire face aux dépenses courantes et urgentes.
Plusieurs établissements bancaires ont été consultés, seul le Crédit agricole a fourni une proposition en bonne et due forme.
A savoir : ligne de crédit d’un montant de 200.000 € plafonnée, pour une durée de 12 mois, les intérêts seront trimestriels 2,28 % d’intérêt.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 200.000€, d’autoriser M. le Maire à négocier les conditions financières et de signer la convention.
4 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRE
N°2 – BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire présente les réajustements de crédits qui seront effectués :
Section de fonctionnement : en dépenses pour 18.848,91 € et en recette 18.848,91 €.
Section investissements : dépenses diminution des articles D 208-067 (- 1.435,68 €) et D 2315-004 (- 463.05€) augmentation article D 2315-001 (+1.898,73).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ces réajustements de crédits.
N°1 – BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE DES TRANSPORTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les réajustements de crédits à savoir :
Dépenses : augmentation 751,59 € Recettes : diminution de 751,59 € .
5 – CONVENTION RELATIVE AUX PERMANENCES JURIDIQUES ASSUREES SOUS COUVERT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ACCES AU DROIT :
M. le Maire précise que les consultations juridiques gratuites réalisées au profit des habitants de Roquebillière avaient été menacées par le désengagement du C.R.I.G. Depuis les avocats ont accepté de poursuivre leurs activités en venant à Roquebillière avec leur propre véhicule.
Les nouvelles dispositions mises en place depuis le mois d’octobre nécessitent la signature d’une convention avec le Conseil Départemental de l’Accès au Droit.
M. le Maire présente cette convention qui prévoit que la permanence juridique se tiendra, le quatrième jeudi de chaque mois dans les locaux du Point Public Vésubien, de 10 h à 13 heures. Le financement de l’action est pris en charge en totalité par le C.D.A.D.
L’avocat de permanence percevra une rémunération forfaitaire de 189 € H. T. soit 225 €TTC. Le défraiement des frais de transports est fixé à 60 euros.
Cette convention sera signée pour trois ans et sera, le cas échéant, reconduite tacitement pour une durée identique.
Compte tenu de l’intérêt que peut représenter ce service de proximité, M. le Maire demande l’autorisation de signer cette convention.
Après en avoir délibér2, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer cette convention.
6 – RETRAIT DE LA COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS DU SITALPA
Lors du Conseil Municipal du 29 Septembre dernier, les élus avaient accepté la demande de retrait du SITALPA de la commune de Tourrette-Levens.
Depuis, le Docteur Alain Frère, Vice-Président du Conseil Général et Maire de Tourrettte-Levens a adressé, le 4 octobre 2005, un courrier demandant à M. le Maire de ne pas tenir compte de son courrier du 9 septembre par lequel il sollicitait ledit retrait , la commune de Tourrette-Levens devant délibérer à nouveau.
En conséquence, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de rapporter la délibération du 29 septembre 2005 concernant le retrait de la commune de Tourrette-Levens du SITALPA
7 – POMPE DES RUES – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS
M. le Maire rappelle que durant la saison estivale l’alimentation en eau de la commune a connu de sérieuses perturbations au point d’empêcher l’alimentation de certains quartiers au-delà même de 24 heures.
Des travaux et réparations ont été effectués en régie sur le réseau, mais il s’est avéré nécessaire de faire appel à un opérateur privé pour la fourniture et la pose sur la conduite d’adduction d’eau potable des RUES d’un système permettant l’augmentation du débit de l’eau.
Une consultation a été lancée conformément aux dispositions régissant la commande publique et la Société SEREX a réalisé les travaux s’élevant à la somme de 6.788 € H.T soit 8.118,45 € TTC (fourniture, pose d’une pompe de 7,5 KW, installation d’une armoire de commande, d’accessoires hydraulique et d’un variateur de fréquence etc…)
Par ailleurs une demande de subvention a été effectuée en urgence auprès des services du Conseil Général. La réponse positive a été apportée le 29 juillet 2005 par M. Christian ESTROSI, Président du Conseil Général, qui demandait de fournir un certain nombre de pièces et notamment une délibération du Conseil Municipal visée par le Contrôle de Légalité.
Après cet exposé des faits, François Otto-Bruc présente la délibération sollicitant une subvention la plus élevée possible sur la base d’un dossier fixant le montant des travaux H.T. à 6.788 € soit 8.118, 45 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération sollicitant la subvention auprès du Conseil Général. .
8 – ACHAT DE TERRAIN
M. le Maire précise qu’il y a lieu d’engager une politique d’acquisition foncière destinée à permettre le développement d’activités économiques et touristiques sur le territoire de la commune de Roquebillière.
Par ailleurs, les projets de développement de la station thermale de Berthemont les Bains dans le cadre de la remise en forme et du tourisme de santé au lieu dit Beauséjour, qui devrait être confirmé par l’étude conduite par le « Pays de la Vésubie » devrait nécessiter l’extension de ce secteur par l’achat de terrains environnants.
Dans cet optique, M. le Maire a sollicité les services des affaires foncières et domaniales de la Direction générale des Impôts pour qu’il soit procédé à une estimation de la valeur des terrains. Les estimations sont présentées aux élus.
Pour l’heure, seule la SCI Villa Anna propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 1421 de 14.570 m² a donné son accord pour la vente sur la base des évaluation effectuées par les domaines. Mme Franco Francette, également sollicité, a confirmé par écrit son refus absolu de procéder à la vente de ses terrains.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de procéder à l’achat de la parcelle de la SCI Villa Anna aux conditions fixées par les domaines, de poursuivre les négociations pour obtenir leurs accords et d’enclencher, si nécessaire une procédure de DUP, entraînant une expropriation dans la mesure ou l’étude conduite par le Pays de la Vésubie le justifierait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à procéder à l’achat de la parcelle section A n°1421, demandant de poursuivre les négociations avec les autres propriétaires, de faire préparer par les services l’ensemble des démarches administratives et techniques liées à une D.U.P selon les résultats de l’étude du Pays de la Vésubie. .
9 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AFFAIRE PEDEMONTE / COMMUNE DE ROQUEBILLIERE
M. le Maire rappelle qu’une action entre les époux Pédémonte et la commune de Roquebillière est en cours devant le Tribunal Administratif pour le paiement d’indemnités résultant du préjudice causé par le chemin de Gordolon.
Suite à différents contacts les époux Pédémonte et la Commune de Roquebillière ont renoncé à faire trancher ce litige par voie de justice. Les deux parties ont convenu d’arrêter un protocole transactionnel résumant les concessions réciproques dans le but d’arrêter les procédures en cours.
M. le Maire lit ledit protocole en précisant que toutes les demandes de la commune ont été prises en considération.
Après avoir pris connaissance de ce protocole, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise M. le Maire à signer ce protocole et le charge de procéder à l’exécution des termes dudit protocole.
10 – P.D.V.C 2005 -
M. le Maire présente au Conseil Municipal le courrier que lui a adressé, le 6 octobre 2005, M. Christian ESTROSI, président du Conseil Général des A.Mmes et Ministre délégué à l’Aménagement du Territoire, l’informant que dans le cadre de la répartition de la dotation cantonale 2005 réservée à la voirie communale, M. Gérard MANFREDI, conseiller général du canton de Roquebillière lui avait transmis sa proposition d’allouer à la commune de Roquebillière une subvention s’élevant à 37.834 €.
Après consultation des adjoints, M. le Maire a demandé aux services d’établir des estimations et d’instruire les dossiers sur la base des priorités définies suite à la consultation des adjoints.
La subvention allouée ne permettant pas de réaliser la totalité des travaux sur une même voie, il a été proposé trois options différentes, que M. le Maire présente :
Joël Cornillon prend la parole pour poser quatre questions :
1- Les années précédentes on avait environ 60.000 €, pourquoi pas cette année ? 2- Quelle quantité de goudronnage pour arriver à cette longueur ? 3- Il y avait un programme en 2004 pour le PDVC, où en est-il ? 4- Qu’en sera-t-il en 2006 pour le point à temps pour l’entretien général des autres routes ?
Gérard Manfrédi rappelle dans un premier temps que la commune a rattrapé des sommes qui étaient dues sur les années passées qui n’avaient pas été encaissées. Pour 2004, la décision avait été prise de donner une subvention plus importante à la commune de Roquebillière et moins à La Bollène parce qu’elle avait moins de besoin. Pour 2005, c’est la commune de La Bollène qui a eu plus et pour 2006 ont pourra rattraper les sommes dont la commune de Roquebillière a besoin.
Depuis plusieurs années on dispose des mêmes sommes.
Joël Cornillon précise que l’an passé il y avait un reliquat et on disposait de 83.000 € moins 32.000 € du cimetière. Il restait 51.000€ et l’on a voté le 3 juin 2005 l’utilisation de cette somme. Il veut savoir également si la somme de 2004 sera bien utilisée. Il reste un reliquat de 16719 € sur 2000/2003 à utiliser.
M. Dol reprend les termes de la délibération votée en septembre 2004.
Joël Cornillon propose de commencer par la route du Giboël.
Jean Louis Bonaud demande que soit cadastrées toutes les routes de la commune pour quelles soient déclarées communales. Ensuite il faut établir un plan pluriannuel pour les PDVC.
Pour terminer la discussion M. le Maire dit que le point sera fait sur les chiffrages du PDVC 2004.
Pour la question n°4 de M. Joël CORNILLON, Gérard Manfrédi, propose que M. Joël CORNILLON fasse une proposition pour le point à temps à faire pour l’entretien des routes et ensuite il y aura discussion.
En conclusion, la délibération est reportée dans l’attente d’éléments complémentaires
11 - QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire indique que le Centre Fromager de Carmejane était intervenu pour assurer une mission d’assistance technique en vue de la réalisation de la fromagerie d’alpage de Férisson pour un montant de 1.512 euros H.T.
Cette prestation comprenait 3 jours d’intervention : une réunion de chantier avec les entrepreneurs au début des travaux, une réunion intermédiaire et la réception des travaux.
Bien qu’une grande partie des prestations n’ait pas été faites, celles-ci ont été facturées et plusieurs relances sont intervenues du centre fromager de Carmejane.
Afin de trouver une solution à ce litige, il a été proposé au Centre Fromager de Carmejane de faire une proposition plus en rapport ave la réalité de la mission assurée.
Par courrier du 24 octobre 2005, le responsable de l’appui technique fromager M. Patrick Anglade propose le règlement d’une journée de travail soit 504 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le protocole transactionnel à passer avec le Centre Fromager de Carmejane sur la base d’un montant H.T. de 504 €.
§ LEVEE DE PRESCRIPTION FACTURE TONSO – ANNEE 2000
M. le Maire précise qu’il convient de solliciter la levée de prescription de 4 ans afférente à une facture émise le 31 novembre 2000 par l’entreprise TONSO d’un montant de 10.381,28 F. TTC soit 1.582,62 € correspondant à des travaux réalisés dans le cadre du dossier de catastrophe naturelle de l’année 2000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité la levée de prescription et autorise le règlement de la facture s’élevant à 1.582,62 €.
M. Christian Lagarce et Pierre Cornillon avaient été désignés le 30 mars dernier pour représenter la commune au sein de l’Office du Tourisme.
M. Christian Lagarce ayant donné sa démission il convient de désigner un nouveau représentant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Pascal Bourgoin pour siéger, à titre consultatif, au conseil d’administration de l’Office du Tourisme de Roquebillière.
M. le Maire précise que par le passé, la commune de Roquebillière a accueilli des personnes devant effectuer des travaux d’intérêts généraux (T.I.G) sur la base d’une convention de partenariat avec le Ministère de la Justice.
Cette convention a été revue pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Elle est établie entre le service départemental d’insertion et de probation des Alpes-Maritimes et la commune de Roquebillière.
Elle prévoit que la mairie de Roquebillière pourra accueillir des personnes condamnées à une peine de T.I.G. dans le cadre d’un poste d’agent polyvalent. Les personnes concernées ne percevront aucune rémunération et leur présence ne devra pas entraîner de frais supplémentaire pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec le service départemental d’insertion et de probation des A.Mmes.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 0 h 45.
Suite à la séance du Conseil municipal, M. le Maire donne des informations sur les dossiers en cours :
Points d’Information :
Suite à la décision du Tribunal condamnant l’Etat et les entreprises pour les malfaçons pour les travaux de la digue des Fontans, le Préfet a demandé que la Commune lance un appel d’offre pour la réalisation rapide des travaux à refaire, la DDE devant être maître d’œuvre. Par ailleurs E.D.F. s’engage à avancer les sommes pour les travaux. Cependant la DDAF n’est pas d’accord pour que les travaux soient faits rapidement à cette période de l’année, elle demande que ces travaux soient programmés pour le printemps prochain.
M. le Maire fera un courrier au Préfet pour lui demander ce qu’il y a lieu de faire.
Audience au Tribunal Administratif le 10 novembre 2005.
M. le Maire a été informé par le Logis Familial qu’ils ne sont plus intéressés par la réhabilitation des appartements. Paris a refusé de se lancer dans cette affaire. Contact avec M. Ballarello pour trouver une autre solution.
Une réunion a eu lieu à la Préfecture avec la D.R.A.S.S. et la DDASS au cours de laquelle il a été dit qu’il n’y aurait pas d’autorisation pour l’utilisation des sources de St Julien et St Jean Baptiste.
l’affaire se poursuit, il n’y aura pas d’arrangement.
Le Maire,
Gérard CAMOUS |
