Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an  deux mil six et le  sept février , le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents : M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal, MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux.

Procuration : M. FASSI Jacky à M. OTTO-BRUC François

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

§         Approbation des procès-verbaux des  séances du 7 et 12 février 2006

§         Délibérations :

Ø       Désignation des délégués de la commune auprès des organismes extérieurs

Ø       Création des commissions communales et désignation des membres

Ø       Adoption des statuts du syndicat mixte et désignation des représentants de la commune

Ø       Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Ø       Délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l’art. L2122-22 du CGCT

Ø       Questions diverses :

§         Info concernant le terrain de football

§         Alerte orange

Monsieur le Maire ouvre la séance en précisant que pour le bon fonctionnement  du Conseil Municipal et pour éviter toute perte de temps, les séances seront préparées avant le conseil. Les dossiers en cours doivent avancer rapidement, compte tenu du peu temps dont nous disposons  pour réaliser les projets. Il faut  aller vite et ne pas perdre du temps inutilement.

Avant de passer à l’ordre du jour, M. le Maire propose, comme cela a été demandé lors de la séance préparatoire,  que pour toutes les désignations qui vont être faites, le vote soit fait à main levée. La proposition est acceptée à l’unanimité.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 7 ET 12 FEVRIER 2006

            Procès-verbal du 7 février, François Otto-Bruc demande que l’on ajoute dans le point d’information « Cession terrain Daniel »… prendre contact avec un autre avocat ….

            Procès-verbal du 12 février :

.-    modifier pour l’élection de M. Charles Plent …élu à l’unanimité au poste de Troisième     adjoint au lieu de Deuxième adjoint.

-          modifier la séance commence à 10 h et non pas à 9 h 36,

-          page 2, quatrième paragraphe supprimer «principaux »

            Après ces précisions les procès-verbaux des 7 et 12 février 2006 sont adoptés à l’unanimité.

            M. le Maire demande d’inverser l’ordre des délibérations et de mettre en un, la création des commissions communales. Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour cette inversion.

CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES

            Monsieur le Maire attire l’attention des membres du conseil municipal sur le fait qu’une gestion efficace et efficiente des affaires communales ne peut reposer que sur le seul maire et ses adjoints délégués, il propose donc de procéder à la création de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :

 - Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi

 - Préparer les dossiers qui seront soumis au conseil municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux, avis dont il sera fait état lors de l’exposé en séance.

            Il est proposé la création des commissions suivantes :

·         Commission FINANCES

·         Commission TRAVAUX-VOIRIE

·         Commission EAU-ASSAINISSEMENT-CANAUX D’ARROSAGE

·         Commission THERMALISME

·         Commission URBANISME

·         Commission NOUVELLES TECHNOLOGIES ET COMMUNICATION

Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité la création des commissions précitées.

            Il est procédé ensuite à la désignation des vice-présidents et membres des diverses commissions créées ci-dessus. Il est précisé que M. le Maire est de droit président de chaque commission.

            Après le vote à main levée, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les désignations suivantes :

DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

            Arrivée de Joël Cornillon à 18 h 15

            Sur proposition de M. Le Maire, les membres du Conseil Municipal procèdent, à main levée, à la désignation des membres du conseil municipal aux divers syndicats et organismes. (Voir tableau joint en annexe)

ADOPTION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU COMPLEXE THERMAL ET DE REMISE EN FORME DE ROQUEBILLIERE – Désignation des représentants

            M. le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre, le conseil municipal avait adopté à l’unanimité des membres présents une déclaration d’intention sur la création d’un syndicat mixte en charge de la gestion et du développement des activités thermales de la commune de Roquebillière.

            M. le Maire précise que par une délibération du 28 octobre 2005, l’Assemblée départementale a décidé la création d’un syndicat mixte pour le développement du thermalisme sur la commune de Roquebillière et que le 27 janvier dernier, l’Assemblée départementale a procédé à l’examen des statuts «du syndicat mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière qui ont été adoptés en suivant. Ces statuts sont bâtis sur le modèle de statut déjà en vigueur dans les syndicats mixtes de neige.

            Cette démarche est motivée par le fait que le thermalisme occupe une place importante dans l’économie de la Vallée, dans la mesure ou il permet d’y maintenir une activité qui, au même titre que les stations de sports d’hiver, est l’un des principaux moteurs économique de ces régions montagneuses.

            A la demande de M. le Maire, M. le secrétaire général présente en détail les statuts tels qu’adoptés par l’Assemblée départementale.

            Par ailleurs il est précisé que les fonctions de direction du Syndicat Mixte seront confiées au Secrétaire Général de la Commune de Roquebillière. Par ailleurs, les fonctions de Receveur seront exercées par le comptable du Trésor de la Trésorerie de Roquebillière.

            M. Christian Lagarce demande si avec le Syndicat Mixte on pourra faire une délégation de service public.

            M. le Maire répond que cela sera possible, mais se sera le Conseil Général qui réalisera cette DSP.

            A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente la délibération.

            Une discussion s’engage où tour à tour chacun s’exprime :

Pierre Cornillon demande  si l’ancienne station entre dans ces statuts, si la commune reste propriétaire des terrains qu’elle achète. La commune reste propriétaire de tous les biens.

Sibylle Cailleau voudrait une précision en ce qui concerne les investissements, car dans les statuts on ne parle que du fonctionnement. Il est répondu qu’à l’article 8 des statuts il y a des précisions sur les investissements

M. Dol précise que dans les documents fournis pour le conseil municipal, il y a une note de synthèse qui précise le fonctionnement des syndicats mixtes.

M. le Maire ajoute que le fonctionnement du syndicat mixte deviendra effectif dès l’accord du Préfet.

Joelle Ast soulève le problème de l’accès à la station, et demande si le dossier de la route a avancé.

M. le Maire répond qu’il suit le dossier et qu’il est en train de voir pour que le Conseil Général prenne en charge ce dossier. Une étude doit être faite avec la SDA pour trouver une solution qui cause le moins de problèmes aux habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter les statuts du Syndicat Mixte du complexe thermal et de remises en forme de Roquebillière.

Après avoir adopté les statuts du Syndicat Mixte, le Conseil Municipal désigne, par vote à main levée, les représentants titulaires et suppléants de ce Syndicat Mixte :

Titulaires :         Sibylle Cailleau -           Pierre Féraud

Suppléants :     François Otto Bruc        -           Georges Corniglion

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE

            A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la délibération concernant l’indemnité de fonction du Maire.

            Elle précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.

            Le calcul des indemnités s’exprime sous la forme d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 de rémunération des fonctionnaires selon l’importance démographique de la Commune. Roquebillière s’inscrivant dans la tranche de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal applicable est de 43 %.

            Pour le calcul de l’indemnité il est proposé d’appliquer un taux de 38 % et d’affecter la réduction de la masse globale de l’indemnité du Maire, ainsi réalisée, sur le fonctionnement de la vie scolaire soit sous la forme de l’achat d’équipements informatiques, soit sous la forme de la prise en charge de frais de déplacements dans le cadre de sorties et/ou de voyages.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le taux de 38 % applicable au calcul du montant de l’indemnité de fonction de M. le Maire et d’affecter la masse globale de la réduction au fonctionnement de la vie scolaire.

INDEMNITE DE FONCTIONS DES ADJOINTS

            A la demande de M. le Maire, Charles Plent présente la délibération concernant l’indemnité de fonctions des adjoints.

            Il précise qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la Loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Commune.

            Le calcul des indemnités s’exprime sous la forme d’un taux maximal en pourcentage de l’indice 1015 de rémunération des fonctionnaires selon l’importance démographique de la Commune. Roquebillière s’inscrivant dans la tranche de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal applicable est de 16,5 %.

            Pour le calcul de l’indemnité il est proposé qu’il ne soit pas fait application du taux de 16,5 % mais que soit appliqué un taux de 15 % et d’affecter la réduction de la masse globale de l’indemnité des adjoints, ainsi réalisée, sur le fonctionnement de la vie scolaire soit sous la forme de l’achat d’équipements informatiques, soit sous la forme de la prise en charge de frais de déplacements dans le cadre de sorties et/ou de voyages.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le taux de 15 % applicable au calcul de l’indemnité de fonctions des adjoints, et décide d’affecter la réduction de la masse globale au fonctionnement de la vie scolaire.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

            A la demande de M. le Maire Sibylle Cailleau donne lecture des vingt et une délégations consenties à M. le Maire par le Conseil municipal. (Voir liste jointe)

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les vingt et une délégations présentées.

QUESTIONS DIVERSES

·         Terrain de football

François Otto Bruc précise que le terrain engazonné permet une utilisation maximale de 7 à 8 h par semaine.

Actuellement il est utilisé par l’ASR et l’école primaire. Pour éviter que le gazon soit trop sollicité, il est demandé au Club que les entraînements se fassent sur le terrain ensablé.

            Les communes de St Martin Vésubie et Venanson ont sollicité l’utilisation du stade pour 9 matches pour chacune de leur équipe de Foot.

            Dans la situation actuelle il ne nous est pas possible de répondre favorablement car nous ne pourrons pas faire face à l’entretien. Des travaux d’engazonnement sont à réaliser à partir du 10 avril et jusqu’au 18 juin il ne sera plus possible d’utiliser le stade.

            M. le Maire pense qu’il faut essayer de les dépanner, car on ne peut pas les laisser dans l’embarras, mais on ne peut prêter le stade qu’une seule fois à chaque équipe.

            L’ensemble des membres du Conseil Municipal se prononce sur le prêt du stade une fois à chaque équipe. Une lettre sera adressée à chaque responsable pour les informer de la décision prise par le Conseil Municipal et leur expliquer notre situation au regard du stade.

·         Délégations des adjoints

M. le Maire donne la liste des délégations de chaque adjoint. (Les mettre en annexe si nécessaire)

·         Alerte orange – Fortes précipitations et orage

Georges Corniglion donne lecture du bulletin émis par M. le Préfet, en date du 18 février, précisant qu’il y aura de fortes précipitations et orages dans les Alpes-Maritimes et le Var du dimanche 19 février 2006 à 9 h jusqu’au 20 février à 00 h.

            M. le Maire termine en remerciant l’ensemble des membres du conseil municipal pour la tenue de ce Conseil. Il souhaite que l’on poursuive notre travail tous ensemble, comme nous l’avons commencé,  dans l’esprit d’union qui nous anime et dans l’intérêt de Roquebillière.

La séance est levée à 19 h 05

Le Maire,

Gérard MANFREDI