Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 MAI 2006

A 18 H 00

 

 

L'an deux mil six, le Treize Mai à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

 

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux.

Procuration : Mme AST Joëlle à M. CORNIGLION Georges

Absents excusé :

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal de la séance du 28 Mars 2006

 

DELIBERATION

  • - Guide des procédures « relations Commune – Régie d’Electricité »
  • - Règlement de l’eau
  • - Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau des eaux usées – marchés à lots-
  • - Mission S D E G : Evaluation des solutions offertes pour la revente de l’électricité
  • - Mission S D E G : Etude de faisabilité sur les solutions techniques en vue d’améliorer l’alimentation de la micro centrale
  • - O N F : Vente des coupes de bois 2006
  • - O N F : Travaux sylvicoles 2006
  • - Gymnase : vente à l’euro symbolique de la parcelle E 1453
  • - Choix de l’avocat conseil de la commune
  • - Attribution des subventions 2006 aux associations
  • - Dossier DANIEL : Jugement du Tribunal Administratif – Autorisation de mise en vente
  • - Questions diverses

▫ Appartement de l’école : demande de location

▫ Information sur la DUP Berthemont

Avant de poursuivre il est précisé que le point concernant le Règlement de l’eau est reporté à un prochain conseil municipal.

 

 

1.- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 28 MARS 2006

 

            Joël Cornillon demande que l’on précise au paragraphe « fiscalité directe locale : vote des quatre taxes 2006 » que les taxes restent inchangées par rapport à l’année 2005.

 

            François Otto-Bruc demande que l’on ajoute qu’il était absent excusé.

 

            Après cette précision le procès-verbal est adopté, deux abstentions, François Otto-Bruc et Joël Cornillon qui étaient absents.

 

DELIBERATIONS

 

  • GUIDE DES PROCEDURES : Relation Commune – Régie d’Electricité

 

Georges Corniglion précise que lors de la séance du 31 mars 2006, la Régie d’Electricité a adopté un guide des procédures permettant de formaliser les relations opérationnelles entre la Régie et la Commune de Roquebillière.

 

Il précise également que la Commune de Roquebillière doit faire de même.

 

Suite aux diverses observations faites par certains élus qui auraient souhaité avoir le document avant pour pouvoir en prendre connaissance, M. le Maire indique que pour l’avenir, compte tenu du nombre important de pages de certains  documents à étudier, ils seront tenus à disposition en Mairie avant la réunion pour que l’on puisse les consulter.

 

 M. DOL présente au Conseil Municipal le guide des procédures.

 

Après discussion il est adopté à l’unanimité.

 

  • RESTRUCTURATION DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DU RESEAU DES EAUX USEES.

 

François OTTO BRUC présente le dossier concernant les travaux de restructuration du réseau d’eau et d’assainissement qui seront réalisés dans les rues du Plateau Carlon, la rue de Férisson-Berthemont, Mussot-Guigonis et rue du Cros. Ces travaux ont été budgétisés à hauteur de 400.000 €.

 

Il précise qu’en fonction de l’estimation qu’il a faite, une marge serait disponible, celle-ci pourrait permettre de mettre les compteurs d’eau dans les trottoirs dans des coffrets appropriés.

 

Richard Scourzic fait remarquer que cette proposition est intéressante, mais que c’est un engagement important pour l’avenir. Il demande pour les autres compteurs qui paiera les installations.

 

Par ailleurs, le problème des canalisations existantes en plomb est posé. M. Dol doit sortir la réglementation en vigueur sur le plomb.

 

Après discussion les membres du conseil municipal adoptent la délibération présentée par François Otto-Bruc concernant le marché de restructuration du réseau d’eau et d’assainissement réparti en trois lot s’élevant respectivement à la somme de : Lot n° 1 : 165.000 € - Lot n° 2 : 120.000 € - Lot n° 3 : 29.000 €.

 

 

  • - MISSION  S D E G : Evaluation des solutions offertes pour la revente de l’électricité

 

A la demande de M. le Maire, Georges CORNIGLION propose qu’il soit confié au SDEG la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation technique, administrative et financière de toutes les solutions possibles offertes pour la revente de l’électricité produite par la Régie Municipale d’Electricité.

 

Par ailleurs, il est précisé que cette étude devra également comporter une proposition présentant les tarifs de vente de l’électricité produite par la Régie d’Electricité.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier au SDEG l’étude sur l’évaluation des solutions offertes pour la revente de l’électricité.

 

Jacky Fassi s’abstient.

 

  • - MISSION  S D E G : Etude de faisabilité sur les solutions techniques en vue d’améliorer l’alimentation de la micro centrale.

 

A la demande de M. le Maire, Georges Corniglion fait état d’une réunion de travail qui s’est déroulée au siège de la régie d’électricité de ROQUEBILLIERE avec la participation de M. Dol, directeur, M. Martini, directeur du SDEG et lui-même. 

 

Au cours de cette réunion il a été convenu de solliciter le SDEG pour la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur les solutions techniques susceptibles d’être adoptées pour « suppléer » la partie de canalisation vétuste alimentant la micro centrale n°2 sise entre la micro centrale n°1 et la prise d’eau.

 

Georges Corniglion donne des précisions sur la finalité de cette étude et insiste sur le fait que cette dernière devra tenir compte des pertes d’exploitation liées à la durée de réalisation des travaux d’une part et l’incidence financière globale de l’opération d’autre part.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier l’étude de faisabilité sur les solutions techniques en vue d’améliorer l’alimentation de la micro centrale n°2, et propose que le suivi de ce dossier soit assuré conjointement par les représentants de la Commune et ceux de la Régie d’Electricité.

 

Jacky Fassi s’abstient. 

 

  • O. N. F. – VENTE DE COUPES DE BOIS 2006

 

A la demande de M. le Maire, M. DOL donne lecture d’un courrier de M. WEBER, Responsable de l’Unité Territoriale Vésubie de L’O.N.F. concernant les coupes de bois à mettre en vente pour l’exercice 2006.

 

Il est rappelé que le programme initial prévoyait le passage en coupe de la parcelle n° 1, opération qui doit être décalée dans le temps au profit des parcelles 2, 3, 15, 21 et 22 au motif qu’un coup de vent a provoqué des chablis dans les parcelles 2 et 3 de la  Malune, que la parcelle 15, Canton de la Malune, montre des signes de dépérissement, que les parcelles 21 et 22 de l’Albéras comptent encore une partie de bois dépérissant.

 

En conséquence il est proposé d’ajourner le traitement de la parcelle 1 et de procéder aux mises en vente des coupes suivantes :

 

-          Les parcelles 2 et 3 (800 m3) à vendre en bois façonnés

-          La parcelle 15 (400 m3) à vendre à l’unité de produits

-          Les parcelles 21 et 22 (500 m3) à vendre en bois façonnés.

 

A la demande de M. le Maire Jacky Fassi présente la délibération qui est adoptée à l’unanimité.

 

A l’issue du vote une discussion s’engage sur le problème de l’entretien de la route de l’Albéras pour le transport du bois. Il est demandé de vérifier la limitation de tonnage sur les panneaux.

 

  • O. N. F. TRAVAUX SYLVICOLES 2006

 

M. le Maire rappelle que le Conseil Général des A.Mmes et le Conseil Régional PACA ont reconduit leurs subventions au taux de 40% pour les travaux sylvicoles effectués sur les espaces forestiers publics.

 

Il précise qu’il y a lieu d’approuver le programme de travaux tel que proposé par l’ONF dans l’APS  dont il présente les grandes lignes.

 

Ces travaux d’aide à la régénération naturelle dans la sapinière et la hêtraie représentent une opération d’un montant de 17.443,96 € H.T. dont le financement prévisionnel est assuré par le département des A. Mmes 6.977,58 €, le Conseil Régional 6.977,58 €  et la Commune pour 3.488,80 €.

 

Jacky Fassi présente ensuite la délibération proposant d’approuver l’APS tel que proposé par les services de l’O N F et d’adopter le financement prévisionnel tel qu’exposé.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver l’APS, d’autoriser le Maire à solliciter les subventions correspondantes et à signer tous les actes et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution des travaux.

 

Par ailleurs il est demandé que la commune confirme qu’elle n’a pas donné délégation de compétence à un groupement de communes, et qu’elle prenne l’engagement de maintenir l’affectation forestière des terrains sur lesquels se déroulent les travaux pendant une durée de 15 ans

 

  • GYMNASE : VENTE A L’EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE « E 1453 »

 

Monsieur le Maire précise que le Conseil Général sollicite la vente par la commune de Roquebillière au Département des Alpes-Maritimes de la parcelle cadastrée E 1453 pour une contenance de 850 m² et ce pour l’euro symbolique. Il indique que cette demande est induite par l’opération du gymnase qui a été vendu en son temps par la commune au Département des A. Mmes.

 

M. le Maire rappelle à l’attention des membres du conseil municipal qu’il est intervenu à plusieurs reprises pour que la solution qui consiste à réhabiliter l’actuel gymnase soit abandonnée au profit de la construction d’un équipement neuf à proximité immédiate de l’actuel site.

 

A la demande de M. le maire Monique Manfrédi présente la délibération concernant la vente de la parcelle cadastrée E 1453 et autorisant le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives dont l’acte de vente, lié à cette opération.

 

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

  • CHOIX DE L’AVOCAT CONSEIL DE LA COMMUNE

 

Monsieur le Maire indique que depuis son élection un certain nombre de dossiers communaux nécessitent en vue de leur règlement le recours à une procédure juridictionnelle, notamment devant le Tribunal Administratif de Nice et que par ailleurs il y a lieu de recourir régulièrement à un « homme de l’art » afin de mieux cerner les dispositions juridiques en vigueur applicables à la gestion communale.

 

Par ailleurs, M. le Maire insiste sur le fait que les services municipaux remplissent leurs missions en la matière et font preuve d’une très grande compétence. Pour autant l’évolution des textes est tellement rapide et les situations à considérer très particulièrement complexes qu’il est souvent nécessaire d’avoir une vision extérieure des dossiers nonobstant le fait que l’avocat retenu aura vocation à agir en défense pour le compte de la commune mais aussi à déclencher les recours si cela s’avérait nécessaire.

 

M. le Maire propose de faire appel à Maître Bernard ASSO, avocat, et par ailleurs Professeur de Droit à l’Université de Nice, en raison d’une part de ses compétences professionnelles et d’autre part de sa parfaite connaissance des arcanes de la vie communale.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de choisir Me Bernard ASSO comme avocat conseil de la Commune.

 

  • ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2006 AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire précise qu’un premier examen des demandes a été fait par Pascal Bourgoin qui a ensuite présenté le résultat de son étude à la commission des finances.

 

A la demande de M. le Maire Pascal Bourgoin présente au Conseil Municipal les délibérations correspondant aux demandes de subventions à verser aux associations pour l’année 2006. Ces délibérations sont examinées une à une à savoir :

 

Ø       ASSOCIATION « GEDAR »

 

Subvention sollicitée : 200 €                 

Subvention accordée : 200 €  A l’unanimité.

 

Ø       « Li Méous au Temps du Caïre de Mel »

 

Subvention sollicitée : 900 €                 

Subvention accordée : 200 €                  Joël Cornillon vote contre.

 

Ø       « A.MONT »

 

Subvention sollicitée : 200 €                 

Subvention accordée : 200 €  A l’unanimité.

 

Ø       « VESUBIA »

 

Subvention sollicitée : 1.000 €               

Subvention accordée : 200 €      Richard Scourzic  contre

Joël Cornillon abstention

 

Ø       « AAPMA la Vésubienne »

 

Subvention sollicitée : 974,75 €             

Subvention accordée : 900 €  A l’unanimité.

 

 

 

 

Ø       « Riante Vésubie »

 

Subvention sollicitée : 650 €                 

Subvention accordée : 650 €  Jacqueline Cornillon ne prend pas part au vote.

 

Ø       « AMICALE DES SAPEURS POMPIERS »

 

Subvention sollicitée : 1 000 €               

Subvention accordée : 1 000 €  Georges Corniglion ne prend pas part au vote.

 

 

Ø       « MAISON DES JEUNES »

 

Subvention sollicitée : 1 000 €               

Subvention accordée : 1 000 €   A l’unanimité

 

Ø       « COMPAGNIE DE LA HULOTTE »

 

Subvention sollicitée : 3 000 €               

Subvention accordée : 2 000 €   A l’unanimité

 

Ø       « HELI VESUBIE »

 

Subvention sollicitée : 1 000 €               

Subvention accordée :    500 €   Richard Scourzic et Pierre Cornillon contre

                                                             Joël Cornillon et Sibylle Cailleau abstention

 

Ø       « GENS D’AQUI »

 

Subvention sollicitée : 5 000 €               

Subvention accordée : 4 000 €   Pierre Feraud et Joël Cornillon  Contre

 

Ø       « Syndicat d’Initiative »

 

Subvention sollicitée : 7 500 €               

Subvention accordée : 6 000 €   Christian Lagarce Contre, François Otto Bruc ne prend pas part au vote.

 

 

M. le Maire propose la création d’une commission pour faire un état de la situation du Syndicat d’initiative afin d’étudier un projet de fonctionnement. Sibylle Cailleau, Christian Lagarce, Pascal Bourgoin propose leur candidature à cette commission.

 

Ø       «COMITE DES TRADITIONS»

 

Subvention sollicitée : 3 000 €               

Subvention accordée : 2 000 €  ne prennent pas part au vote : Mmes Monique Manfrédi, Jacqueline Cornillon et MM. Gérard Manfrédi, et Georges Corniglion.

 

Ø       « COMITE DES FETES »

 

Subvention sollicitée : 8 000 €               

Subvention accordée : 6 000 €  ne prend pas part au vote Pascal Bourgoin, Contre Joël Cornillon, Abstention, Christian Lagarce.

 

Ø       « A.S.ROQUEBILLIERE »

 

Subvention sollicitée : 2.600 €               

Subvention accordée : 2.600 €   A l’unanimité

 

 

Ø       « ADMR »

 

Subvention sollicitée : 1 000 €               

Subvention accordée : 1 000 €   Joël Cornillon Contre – Christian Lagarce ne prend pas part au vote

 

Ø       « LES AMIS D’EMSKIRCHEN »

 

Subvention sollicitée : 2.000 €               

Subvention accordée : 1 000 €   Joël Cornillon Contre

 

Ø       « ASA DU CANAL DU CAMP DE MILLO »

 

Subvention sollicitée : 962,25 €             

Subvention accordée : 962,25 €   A l’unanimité

 

  • DOSSIER DANIEL : Jugement du Tribunal Administratif – autorisation

 

A la demande de M. le maire Pierre Féraud informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la procédure opposant la Commune de Roquebillière au Consorts DANIEL, le Tribunal Administratif de Nice a rendu le 27 avril 2006 un jugement par lequel « la commune de Roquebillière est condamnée à verser aux consorts DANIEL une somme de 5000 € ainsi qu’une somme de 5000€ à l’Etat au titre de la liquidation de l’astreinte. »

 

Il précise par ailleurs que la juridiction administrative prend acte que la Commune de Roquebillière a été induite en erreur par une information erronée (nécessité de procédure de déclassement) et que de ce fait il y a lieu de modérer l’astreinte en la limitant à 10.000 € et de partager cette somme par moitié entre les consorts DANIEL et l’Etat.

 

Après avoir pris acte de ce jugement les membres du conseil municipal délibèrent pour qu’il soit procédé à la vente de la parcelle concernée au montant initial prévu soit 720 francs soit 109,76 € et autorisé M. le Maire à signer l’acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces administratives, techniques et financières liés à cette opération.

 

MM. Fassi Jacky et Otto Bruc François ne prennent pas part au vote.

 

·         QUESTIONS DIVERSES

 

-          Location appartement des écoles :

 

Un administré a sollicité la location de l’appartement situé à l’école primaire pour y loger un de ses parents qui arrive sur la commune.

 

Après discussion il est décidé de proposer l’appartement du Ranqué qui est libre, car un projet est à l’étude sur le site de l’école primaire.

 

-          U T N  de Berthemont

 

Pierre Feraud fait le compte rendu de l’entretien qu’il a eu avec le cabinet AGIS pour les problèmes liés à l’Unité Touristique nouvelle qu’il est proposé pour la Station de Berthemont. Pour pouvoir réaliser l’UTN il faut d’abord avoir une connaissance très précise de ce que l’on veut réaliser.

 

Dans un premier temps il faut faire un plan du projet que l’on souhaite réaliser. Pour ce faire une délégation  devra se rendre sur place pour déterminer l’implantation du projet.

 

En fin de séance Joël Cornillon demande à la secrétaire que l’on veuille bien lui transmettre le dossier qui a été distribué lors du dernier conseil municipal ainsi que la délibération que François Otto Bruc a présenté sur les travaux de restructuration du réseau d’eau et d’assainissement.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00

 

 

Le Maire,

 

Gérard MANFREDI

 
Le PORTAIL VESUBIEN, la Vésubie et ses villages dans les Alpes Maritimes.
 
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