Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

NOTES POUR LE PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2006 -  10 H

L’an deux mil six et le vingt quatre juin à 10 h, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Etaient Présents : M. MANFREDI Gérard, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles, CORNIGLION Georges, Adjoints, Mmes, MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, MM. SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, BOURGOIN Pascal, LAGARCE Christian, FASSI Jacky, Joël CORNILLON Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme AST Joëlle à CORNIGLION Georges

M. FERAUD Pierre, à PLENT Charles

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

§         Approbation du procès-verbal de  séance du 13 mai 2006

§         Délibérations :

Ø      Création d’une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) à Berthemont

Ø      Décision Modificative – Budget de la Commune

Ø      Tarification des droits de place –année 2006 – Mise à jour

Ø      Affectation du résultat budget 2006 – Rectification d’une erreur matérielle

Ø      Subvention à l’association « La Riante Vésubie » Rectification d’une erreur matérielle

Ø      Subvention à l’association « club boulistes »

Ø      Astreintes du personnel relevant de la filière technique

Ø      Marché de maîtrise d’œuvre – « Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal »

Ø      Commission d’adjudication ou d’appel d’offres – Modification de la composition

Ø      Appel d’offre ouvert – Restructuration des réseaux « Eau » et « Assainissement »

Ø      Convention de mise à disposition d’un terrain communal à usage de loisirs

Ø      Questions diverses :

- Le point sur le thermalisme. Sibylle Cailleau

- Le point sur les travaux de Férrisson. Joël Cornillon

Ø      Points d’information :

Subvention pour le marché provençal

Historique sur la marque déposé Vésubian

Demande de stage pour un étudiant allemand.

Approbation du procès-verbal de  séance du 13 mai 2006

A la demande de Joël Cornillon les modifications suivantes seront apportées au procès verbal du 13 mai 2006 :

Page 1 : corriger la faute de frappe Mission du SDEG : Evaluation…

Page 3 : deuxième paragraphe « qui paiera  au lieu de payeront »

Page 5 : ajouter route « de l’Alberas »

Page 6 : corriger la faute de frappe …. Pour le compte …

Page 8 : au paragraphe « comité des traditions » ajouter après Corniglion Georges

Page 10 : après l’UTN ajouter il faut d’abord.

Après ces modifications le procès-verbal du conseil municipal est adopté à

l’unanimité.

Création d’une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) à

Berthemont

   M. le Maire précise qu’il est nécessaire de développer une politique de maîtrise du foncier sur le territoire de la Commune de Roquebillière d’une manière générale et sur le quartier de Berthemont en particulier en raison de la vocation thermale et de remise en forme dudit quartier.

   La commune dispose de différents outils d’intervention susceptibles de lui permettre d’agir directement sur le foncier, soit en vue d’acquisitions, soit pour permettre la réalisation d’opérations par des acteurs et des maîtres d'ouvrage privés pour contribuer à lutter contre la spéculation foncière.

   Dans le cas d’espèce du quartier de Berthemont et de sa vocation dédiée au thermalisme et à la remise en forme, l’outil le plus adapté est celui de la Zone d’Aménagement Différée ou ZAD.

   La ZAD constitue un outil permettant une appropriation foncière par une collectivité publique destinée à préparer la réalisation d’opérations d’aménagement importantes ce qui est le cas du complexe thermal et de remise en forme d’une part et des capacités d’hébergement à prévoir nonobstant le développement harmonieux du quartier.

   M. le Maire précise également que la Z A D permet d’éviter la spéculation foncière résultant de l’annonce de son projet par la commune de Roquebillière en gelant le prix des biens immobiliers compris dans son périmètre.

   A la demande de M. le Maire, M. Dol donne des informations sur la Z.A.D. à savoir qui peut créer une ZAD, quels en sont les effets, etc…

   Il est ensuite procédé à l’examen du document concernant le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé.

   Après discussion et par manque de précision sur certaines parcelles du périmètre de la Z. A. D. il est décidé de reporter la décision à un prochain conseil municipal qui devrait avoir lieu dans une quinzaine de jours.

 Décision modificative – Budget de la Commune

   A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la décision modificative du budget de la commune.

   Les réajustements de crédits sont les suivants :

   En dépenses d’investissement, les crédits en augmentation s’élèvent à 10.491,83 euros, ils concernent l’opération 050 « aménagements terrain du stade pour un montant de 2.955,30 euros et l’opération 058 « PDVC 2002 » pour un montant de 7.536,53 euros.

   Afin de couvrir ces dépenses d’investissements, il est nécessaire de diminuer les crédits prévus en dépenses à l’opération 078 «  aménagement bâtiments de rapports » de 6.139,32 euros et d’augmenter en recette les crédits prévues à l’article 10223 : « T.L.E. » 2.020 euros et à l’article 1383 « Département » 2.332,51 euros.

   Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative du budget de la Commune.

Tarification des droits de place – année 2006 – Mise à jour

   M. le Maire précise que pour faire suite à la demande de l’association « Li Méous au Temps du Caïre del Mel » la délibération adoptée le 22 décembre 2005 relative à la tarification des droits de place pour l’année 2006 qui était prévue pour le vides greniers soit désormais applicable aux manifestations telles que les marchés provençaux et autres marchés de Noël. Versement d’une somme forfaitaire de 485, 52 euros.

   Une discussion s’engage, tour à tour Joël Cornillon, Richard Scourzic, Christian Lagarce, François Otto Bruc, prennent la parole pour donner leur avis sur cette somme forfaitaire à verser pour l’organisation de marchés.

   En conclusion il est décidé de délibérer sur le versement d’une somme forfaitaire de 485,52 euros pour les marchés provençaux et les autres marchés de Noël. Par contre il est proposé que si les associations concernées rencontrent des difficultés financières, sur production de leur compte, une subvention pourrait être octroyée pour équilibrer les finances.

   Il est précisé que l’objectif poursuivi par la municipalité c’est de maintenir sur la commune les activités et les manifestations qui fonctionnent bien.

   La délibération est adoptée. Joël Cornillon est contre, Pascal Bourgoin s’abstient.

Affectation du résultat Budget 2006 – Rectification d’une erreur matérielle

   Par délibération en date du 28 mars 2006, le Conseil municipal de la Commune de Roquebillière avait décidé, au titre du budget de la commune, « d’affecter la somme de 85.566,67 euros au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 111.049,65 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté) »

   Une erreur matérielle s’est glissée dans la retranscription du montant affecté au compte 1068.

   En effet, le montant affecté, tel que mentionné dans les documents budgétaires est de 80.566,67 euros et non 85.566,67 euros.

   En conséquence, M. le Maire, propose qu’il soit procédé à la rectification de cette erreur matérielle et de valider le montant affecté au compte 1068 à 80.566,67 euros.

   Le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération.

Subvention a l’association « La Riante Vésubie » - Rectification

d’une erreur matérielle

   Il est précisé que par délibération en date du 13 mai 2006, le conseil municipal avait décidé d’attribuer à l’association « la Riante Vésubie » une subvention d’un montant de 650 euros.

   Suite à une erreur matérielle, qui s’est produite lors de la retranscription de la décision, il est prévu l’attribution d’une subvention d’un montant de 1.000 euros.

   Afin de corriger cette erreur, M. le Maire propose de valider le montant de la subvention attribuée à l’association « La Riante Vésubie » à 650 euros.

   La délibération est adoptée à l’unanimité.

Subvention à l’association « Club Bouliste Roquebillière »

   L’association « Club Bouliste Roquebillière » a sollicité une subvention communale afin d’assurer son fonctionnement et développer un certain nombre d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation.

   M. le Maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

   Il est proposé d’octroyer une subvention de 500 euros au « Club bouliste Roquebillière » sous réserve que son président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services communaux et qui devront être soumises pour instruction à la commission ad hoc.

   Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant le versement d’une subvention de 500 euros.

Astreintes du personnel relevant de la filière technique

A la demande de M. le Maire, M. Dol indique qu’il a reçu un appel téléphonique du centre de Gestion précisant que la commission technique paritaire du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale qui se réunira le 30 juin prochain était saisie par une centrale syndicale car aucune délibération n’avait été prise en ce qui concerne les astreintes du personnel.

Il précise que le protocole d’accord aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) prévoyait en page 3 l’organisation d’un service d’astreinte applicable au personnel technique tant de la voirie que de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Il est précisé par ailleurs que les dites astreintes se sont déroulées, jusqu’à ce jour, sans qu’aucune difficulté se fasse jour. Au titre de l’année 2006, et plus particulièrement pour la période estivale, les dates et les affectations concernant les agents affectés aux astreintes « eau » ont été proposées et validées d’un commun accord tant par ces derniers que par l’adjoint délégué comme l’atteste la note de service prévue à cet effet.

Par ailleurs des précisions sont données sur le fonctionnement des astreintes.

Après ces diverses précisions, Monique Manfrédi présente la délibération concernant la mise en place des astreintes du personnel relevant de la filière technique titulaires ou non titulaires.

Au cours de la discussion, Joël Cornillon demande comment les choses vont se passer sur le terrain.

Charles Plent précise qu’un tableau des astreintes de la Régie de l’Eau a été prévu pour les mois de juin, juillet, août, septembre.

Sibylle Cailleau demande qu’une information soit faite dans le « Vésubian » et dans Nice Matin en précisant le numéro de téléphone en cas de problème.

La délibération est adoptée à l’unanimité. 

Marché de maîtrise d’œuvre « restructuration de réseau d’alimentation en eau potable communal »

François Otto Bruc, adjoint délégué aux travaux et à la commande publique rappelle que par une délibération, adoptée à l’unanimité, en sa séance du 4 mars 2005, portant sur la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable, le conseil municipal avait :

§         autorisé « que la commune de Roquebillière prenne en charge dans son budget propre les dépenses afférentes à cette opération. »

§         autorisé  « le maire à lancer le marché de maîtrise d’œuvre et par la suite les marchés de travaux. »

§         décidé « de confier la maîtrise d’ouvrage délégué au SIVOM du canton de Roquebillière. »

§         sollicité « du département et de l’Agence de l’Eau les subventions les plus larges possibles pour financer l’ensemble de cette opération. »

§         accepté « le découpage en six tranches cohérentes de cette opération de travaux, en fonction de l’estimation financière.

Il rappelle également que le conseil municipal s’était engagé à inscrire sur chaque exercice à venir les crédits permettant de financer ces travaux.

Il rappelle les considérations qui avaient conduit à générer ce projet de restructuration de grande ampleur.

Cependant il précise qu’il y a lieu de délibérer à nouveau pour prendre en considération le souhait de M. le Maire de voir les travaux se réaliser sur deux exercices budgétaires et de tenir compte de la réévaluation du coût global des travaux.

Par ailleurs il précise que les échanges convenus avec la fédération piscicole, parcelle de terre contre passage du droit d’eau de la commune à 15 l/seconde, sont en voie de concrétisation.

Compte tenu de tous ce que vient de présenter François Otto-Bruc, il est proposé que le conseil municipal accepte de modifier la délibération du 4 mars 2005 se rapportant à ce dossier et de valider le découpage en 6 tranches autonomes et opérationnelles s’établissant comme suit :

Ø      Tranche 1 :

 Réaménagement du captage des Fontans et construction d’un poste de surpression ainsi que la mise en place d’une canalisation de refoulement pour la réalimentation du réservoir du Berri et la remise en service de ce réseau. Coût 245.000,- euros

Ø      Tranche 2 :

Prolongement de la canalisation de refoulement jusqu’à l’actuel réservoir du Marchier. Coût 364.000,- euros

Ø      Tranche 3 :

Construction d’un réservoir de 600 m3. Coût 462.000,- euros.

Ø      Tranche 4 :

Mise en place d’une canalisation d’adduction directe depuis le Marchier vers le réseau du village. Coût 196.000,- euros.

Ø      Tranche 5 :

Maillage des réseaux de Marchier et de Fondasse. Coût 98.000,- euros.

Ø      Tranche 6 :

Maillage des réseaux Fondasse et de Counigou Inférieur ainsi que l’installation d’un surpresseur dans le réservoir du Counigou Inférieur pour la desserte des habitations du Counigou Supérieur. Coût 182.000,- euros.

Il propose que le conseil municipal décide que l’ensemble de ces travaux s’élevant à 1.547.000,- euros HT soit réalisé sur deux exercices budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant la réalisation des travaux de restructuration de réseau d’alimentation en eau potable communal telle que présentée.

Commission d’adjudication ou d’appel d’offres –Modification de la Composition

Il est rappelé que par une délibération en date du 18 février 2006, le conseil municipal de la commune de Roquebillière a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la composition de la commission d’adjudication ou d’appel d’offres soit 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants et que par arrêté François Otto Bruc est président de la Personne Responsable du Marché.

Il est précisé que parmi les délégués titulaires figure M. François Otto Bruc, adjoint, qui a acquis la qualité de Personne Responsable du Marché par la voie d’un arrêté de délégation. De facto et de jure, l’intéressé ne peut siéger dans la dite commission compte tenu des prescriptions édictées par le Code des marchés publics.

Monsieur le maire propose en conséquence que M. François Otto Bruc soit remplacé par M. Charles Plent à moins qu’il y ait d’autres candidatures. Il propose que le vote se déroule à main levée.

Le vote à main levée est accepté, aucune candidature n’étant proposée, M. Charles Plent est élu en remplacement de M. François Otto Bruc.

Appel d’offre ouvert – Restructuration des réseaux d’alimentation en eau potable et du réseau des eaux usées – Marché à lots.

François Otto Bruc, adjoint délégué aux travaux, présente le dossier de réalisation de travaux de restructuration et de remplacement de conduites des réseaux de distribution de l’eau potable et d’assainissement des eaux usées sur la commune de Roquebillière qui constitueront une opération identifiée de travaux.

Il précise qu’il convient de procéder au lancement d’un marché sur appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des Marchés Publics, cette procédure étant elle-même structurée, conformément aux disposition de l’article 10 du code des marchés publics, en deux lots juridiques.

§         Lot n° 1 – Rues de Berthemont, de Férisson, du Plateau Carlon, Alfred et Félix Musso et Pierre Guigonis,

§         Lot n° 2 – Rue du Cros, du Siruol, du Niel, du Counigou, des Oliviers, de Saint Julien, des Héros 39-45 et Alfred Corniglion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant la réalisation des travaux de restructuration des réseaux de distribution, acceptant l’avant projet sommaire des marchés, approuvant le lancement d’un appel d’offres ouvert, autorisant M. le Maire à souscrire les marchés avec les entreprises, confiant la gestion administrative de ce dossier au SIVOM du Canton de Roquebillière, décidant que les travaux seront payés sur le budget annexe de l’eau et de l’assainissement à l’opération 043 et enfin approuvant le plan de financement.

Convention de mise à disposition d’un terrain communal a usage de loisirs

M. le Maire indique qu’il a été sollicité par Mme Frédérique Catillon, domiciliée Quartier La Vigne à Roquebillière pour la mise à disposition d’un terrain communal destiné à développer la pratique des loisirs équestres. Le développement de l’activité équestre sur le territoire de la commune serait un plus dans l’offre des activités de sports et de loisirs tant sur le plan local qu’au niveau de la vallée de la Vésubie.

Après concertation il s’avère que le terrain le plus adapté serait celui qui jouxte le centre piscicole.

A la demande de M. le Maire, M. Dol présente le contenu de la convention de mise à disposition.

Une discussion s’engage sur les risques de pollution par rapport à la pisciculture. Mais compte tenu que les chevaux ne resteront que peu de temps sur place cela n’aura aucune incidence.

Après avoir pris connaissance de cette convention, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à signer la dite convention et l’ensemble des pièces administratives connexes.

Questions diverses :

§        Le point sur les travaux de la vacherie de Ferrisson :

     Joël Cornillon demande que l’on fasse le point sur les travaux de Ferrisson car on lui a posé le problème par rapport aux bouteilles de gaz. Il précise également que les intéressés s’étaient plaints car il n’y avait eu aucune visite pour le suivi de chantier. C’est pour cela qu’il a demandé un point sur ces travaux.

    François Otto Bruc et Richard Scourzic lui répondent que ces travaux sont réalisés par l’entreprise MATCO sous la responsabilité de M. Saffrat du cabinet qui est maître d’oeuvre. Contrairement à ce qui est dit, Richard, François, Charles et M. Saffrat sont montés pour le suivi des travaux au moins trois fois.

Pour le problème de l’installation d’une cuve, la question a été posée jeudi on est samedi la réponse ne peut pas se faire sans avoir étudier correctement le dossier avec le maître d’œuvre. Ce n’est pas à Daniel Giuge et à l’entreprise de décider. Lorsqu’il y a un problème l’entreprise doit s’adresser au Maître d’œuvre M. Saffrat.

Une information sera faite sur l’évolution de ce dossier.

Il est précisé par ailleurs, qu’un état de la situation sera fait à la fin de la présente année civile et tout au moins avant le renouvellement de la convention.

        Points d’information

§         Etudiant allemand sollicitant un stage pour apprendre le français.

Christian Lagarce indique que le 27.3.06 un courrier a été adressé en mairie à M. Rasori pour solliciter un stage pour un étudiant allemand qui désire apprendre le français. A ce jour, aucune réponse ne lui a été faite.

Pour donner suite à cette demande, il est proposé de demander à l’association d’Emskirchen de trouver auprès de ces membres un logement pour cette étudiant et ensuite on pourra le prendre à l’office de Tourisme ou à la Mairie.

§         Observation sur le dépôt de la marque « Vésubian »

Christian Lagarce fait le point sur le dépôt de la marque « vesubian » par M. Raybaud de JRD Conseil.

Il précise que les conséquences de ce dépôt de marque peuvent être importante sur la stratégie de communication par la visibilité du site mise en place pour la commune et sur la vie associative et économique de la vallée.

La commune devrait s’opposer à cette revendication de marque en argumentant que le nom revendiqué est trop générique dans le contexte local et international de la vallée, que ce nom est trop semblable à la marque vesubia déposé depuis plus de 4 ans.

Par ailleurs, compte tenu que c’est la traduction locale de « vesubien » ce nom ne peut pas devenir la propriété industrielle d’une personne physique ou morale.

§         Plaquette « Pays vésubie »

Christian Lagarce demande des explications sur cette plaquette réalisée par le « Pays de la Vésubie » présentant tous les villages de la vallée.

Séance terminée à 12 h 25