Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET2006

A 20 H 45

 

 

L'an deux mil six, le Onze Juillet à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

 

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration : Pierre CORNILLON à Georges CORNIGLION

Absents excusé :  M. Joël CORNILLON – M.Jacky FASSI

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal de la séance du 24 juin 2006

 

DELIBERATIONS

 

  • Création d’une Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) à Berthemont
  • Règlement de l’eau
  • Informations sur le thermalisme
  • Questions diverses :

- Délibération affaire DANIEL, Courrier Me Giletta

- Délibération rectificative pour le tarif eau de juin 2005 à mars 2006

- Autorisation d’utiliser le jardin et le trottoir devant le Restaurant « le Provençal » pour y installer des tables ;

 

1.- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2006

 

            Le procès verbal du 24 juin 2006 est adopté à la majorité. Joëlle Ast s’abstient.

 

DELIBERATIONS

 

  • CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) A BERTHEMONT

 

A la demande de M. le Maire, Pierre Féraud présente les tenants et les aboutissants d’une ZAD.

 

Il précise qu’une ZAD constitue un outil permettant une appropriation foncière par une collectivité publique destinée à préparer la réalisation d’opérations d’aménagement importantes ce qui est le cas du complexe thermal et de remise en forme d’une part et des capacités d’hébergement à prévoir nonobstant le développement harmonieux du quartier. Son fondement juridique est régi par les articles L.210-1 à 213-8 et R. 212-1 à 213-30 du Code de l’urbanisme.

 

La ZAD permet d’éviter la spéculation foncière résultant de l’annonce de son projet par la Commune de Roquebillière en gelant le prix des biens immobiliers compris dans son périmètre.

 

Les Z.A.D. peuvent être créées dans les communes qui sont dotées d’un POS, d’un PLU quel que soi le zonage concerné, dotées d’une carte communale, et non dotées d’un document d’urbanisme.

 

Les Z. A. D. sont créées par le Préfet sur proposition ou après avis favorable de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétente en matière de droit de préemption urbain, et par décret en Conseil d’Etat en cas d’avis défavorable.

 

 

La création doit être motivée par rapport à un projet d’aménagement et répondre à l’un des objectifs des opérations d’aménagement.

 

Pierre Féraud présente ensuite les effets de la ZAD.

 

Par ailleurs l’attention des membres du Conseil Municipal est attirée sur les possibilités de construction dans le périmètre du Quartier de Berthemont. Actuellement la commune de Roquebillière ne dispose pas d’une zone constructible suffisante pour permettre de répondre à la réalisation du projet d’équipement qui doit subir un certain nombre de contraintes empêchant toute possibilité d’évolution à long terme et même à court terme. Il est donc indispensable de constituer des réserves foncières destinées à mettre en œuvre le moment venu le projet d’équipement comprenant non seulement les équipements techniques et d’accueil de la clientèle mais aussi une capacité d’hébergement suffisante sans oublier les aménagements connexes tels que voirie intérieure, les parkings etc…, et de se prémunir contre les risques d’évolution non maîtrisée du prix des terrains.

 

En conséquence il est nécessaire, pour mener à bien ledit projet d’intérêt général, de solliciter de M. le Préfet des Alpes-Maritimes la création d’une Z.A.D. sur le quartier de Berthemont.

 

Les membres du conseil municipal prennent connaissance de l’état parcellaire ainsi que le projet de périmètre de la ZAD à l’échelle 1/1500ème.

 

M. le Maire propose que le titulaire du droit de préemption soit la Commune de Roquebillière et qu’il soit autorisé à l’exercer au nom de cette dernière en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération adoptée par le Conseil municipal au cours de sa séance du 13 février 2006.

 

M. le Maire propose également que l’ensemble des opérations soit conduit en partenariat avec les services de l’Etat d’une part et le Syndicat Mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière d’autre part.

 

Après les précisions apportées sur le projet de Z.A.D. une discussion s’est engagée ou chacun a pu poser des questions et obtenir des explications complémentaires.

 

Ensuite après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant   la création d’une Z.A.D. à Berthemont.

 

  • REGLEMENT DE L’EAU

 

Ce point est reporté à un prochain conseil municipal. Un projet de règlement du service d’eau potable et d’assainissement est distribué à chaque conseiller municipal pour qu’il puisse en prendre connaissance pour pouvoir en délibérer à un prochain conseil municipal.

 

  • INFORMATION SUR LE THERMALISME

 

Sibylle Cailleau fait le compte rendu de la commission thermalisme qui s’est tenue le 7 juillet dernier.

 

Elle présente le point qui a été fait sur le dossier du thermalisme de Roquebillière avec l’évolution de la fréquentation de la station thermale depuis 1999 jusqu’en 2005 qui est en diminution comme pour l’ensemble des établissements thermaux de France.

 

Cette situation semble liée à la durée de trois semaines, qui est aujourd’hui inadaptée aux disponibilités des clients potentiels. Des négociations sont en cours avec la CNAM pour faire évoluer les textes.

 

Par ailleurs le point a été fait sur le devenir du contrat de gestion transitoire avec VALVITAL et sur les possibilités de conclure un contrat de gestion transitoire, pour permettre  la poursuite de l’exploitation de la station thermale.

 

Sibylle Cailleau a également fait état de l’étude commandée par le Pays de la Vésubie et de l’étude réalisée au sein du conseil de développement axée sur les perspectives médicales et sociale qui est en totale opposition avec les conclusions de l’étude officielle du Pays de la Vésubie.

 

 

Une présentation a été faite sur les investissements à venir liés au Thermalisme.

 

Il s’agit de l’agrément de l’eau du Forage Saint Charles à l’émergence suite à aux résultats de la campagne d’analyse 2005-2006.

 

Pour la validation du dossier d’agrément pour l’exploitation de l’eau à l’émergence, il est nécessaire  de préparer des courriers et de valider le contenu du dossier.

 

Pour l’avenir le phasage des opérations à mener est le suivant :

- Obtention de l’agrément à l’émergence,

- Phasage des consultations et travaux pour la canalisation

- Réalisation des travaux

- Campagne d’analyses

- Obtention de l’agrément après transport de l’eau

 

En ce qui concerne le projet de centre thermal et de remise en forme, il faut en premier lieu avoir la maîtrise foncière et ensuite définir le projet en ayant recours à un programmiste.

 

En conclusion de cette présentation il est précisé que la réalisation du complexe thermal et de remise en forme sous couvert du syndicat mixte ne doit pas faire oublier que les actuels équipements devront continuer à fonctionner à moyen terme, dans de bonnes conditions voire perdurer sur le long terme en fonction des agréments à obtenir.

 

A ce jour une seule source « St Jean Baptiste » est agréée et exploitée. Il n’est donc pas possible d’envisager une extension de la capacité d’accueil. Par ailleurs, il conviendrait de relancer la procédure des périmètres de protection afin d’augmenter le débit possible à l’émergence en permettant l’utilisation de Saint Julien. Le forage St Charles quant à lui devrait offrir de nouvelles perspectives dès lors que les agréments, à l’émergence, et au transport auront été obtenus.

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

- Dossier DANIEL : Rectification du numéro de parcelle

 

            Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la procédure opposant la commune de Roquebillière aux Consorts DANIEL et suite à la délibération du 13 mai 2006, autorisant la mise en vente de la parcelle objet du litige, Me Giletta a informé la commune par télécopie du 30 Juin 2006 de l’impossibilité qui était la sienne de procéder au nécessaire en raison d’une erreur matérielle portant sur le numéro de la parcelle.

 

            En effet le jugement rendu par le Tribunal Administratif sur lequel s’est basé le conseil municipal pour autoriser la vente mentionne la parcelle G n° 1759. Il suppose que le T.A. s’était fond sur l’acte de vente administratif signé en 1993, où à l’époque une erreur matérielle s’était glissée.

 

            Or, d’après le document d’arpentage établi le 17 août 2005, la parcelle a pour référence cadastrale section G n° 1752 (pour 72 ca)

 

            Après vérification il s’avère que la parcelle objet du litige est bel et bien la G 1752 (pour 72 ca) et non la G 1759.

 

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de cette rectification et précise le numéro de la parcelle qui sera l’objet de la vente dans le cadre de l’affaire DANIEL. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

- TARIFICATION DE L’EAU 2006 – RECTIFICATIF

 

            M. le Maire rappelle les termes des délibérations du 22 décembre 2005 « Tarification de l’eau et de l’assainissement – année 2006, du 18 Janvier 2006 «  Tarification de l’eau – Année 2005 » et délibération du 7 février 2006 « Tarification de l’eau 2005-Régularisation ».

 

            Il précise que la délibération du 7 février 2006 prévoyait qu’il soit réalisé un relevé intermédiaire des compteurs « afin que la régularisation soit opérée par rapport à la consommation réelle à la date de l’établissement du relevé intermédiaire, sur la base du tarif de la saison « hiver ».

 

            Il apparaît que pour différentes raisons de nature matérielle d’une part et liées d’autre part à la charge de travail, la relève susvisée n’a pu être réalisée.

 

            De facto il est nécessaire, pour la période allant de juin 2005 à mars 2006 (dernière relève effectuée) d’appliquer le tarif hiver en vigueur sur l’exercice 2005, la tarification 2006 ne pouvant être appliquée que lors de l’établissement du prochain rôle au mois de septembre ou octobre prochain.

 

            La facture qui sera établie annulera et remplacera celle qui avait été établie, sur une base estimative, en janvier 2006. Il sera bien entendu établi des avoirs aux abonnés dès lors que cela s’avèrera nécessaire.

 

            En conséquence, il est proposé de valider le principe et la mise en œuvre d’une facturation, pour la période de juin 2005 à  mars 2006, sur la base de la tarification hiver 2005 et de n’appliquer la tarification 2006 qu’à compter du prochain rôle, étant décidé que celle-ci se fera sur la base d’un prix unique qui sera proposé à un prochain conseil municipal.

 

            Une lettre explicative sera jointe à la prochaine facturation.

 

            Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité la délibération.

 

- Restaurant « Le Provençal » - autorisation d’utilisation du domaine public pour une terrasse

           

            Le Restaurant « Le Provençal » sollicite l’autorisation d’utiliser le trottoir pour faire une terrasse ainsi que le square pour mettre des tables.

 

            Le conseil municipal donne une suite favorable à cette demande. Cette autorisation est donnée à titre précaire et non cessible.

 

            Par ailleurs, une réflexion devra être menée sur l’ensemble de l’utilisation du domaine public.

 

            L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levé à 22 h.

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

 

Gérard MANFREDI

 
Le PORTAIL VESUBIEN, la Vésubie et ses villages dans les Alpes Maritimes.
 
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