Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L'an deux mil six, le vingt-trois août à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux.

Procuration :

Absents excusés :  M. Joël CORNILLON – M.Jacky FASSI

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

• Approbation du procès verbal de la séance du 11 Juillet 2006

DELIBERATIONS

• Mise à disposition de l’école maternelle et primaire d’une ATSEM ou d’un agent faisant fonction à temps partiel.
• Avenant au contrat de gestion de la Station Thermale de Berthemont les Bains,
• Renouvellement du contrat de location gérance de l’Hôtel des Thermes à Berthemont les Bains,
• Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vésubie,
• Subvention à « l’Association Syndicale Autorisée du Canal du Caïre »
• Avenant au bail de location de la micro centrale n°1
• Questions diverses :

- Organisation des Conseils Municipaux et information sur ce qui est fait au sein de la Mairie,

- Repas à l’ANFAN demande d’information,

- Déplacement à EMSKIRCHEM

- Débroussaillage des chemins

- Information sur le marché d’adduction d’eau

• Information sur les travaux de Ferrsson et sur la dernière facture d’électricité.

1.- APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2006

            Le procès verbal du 11 juillet 2006 est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Ø       Mise à disposition de l’école maternelle et primaire d’une ATSEM ou d’un agent faisant fonction à temps partiel.

Monsieur le Maire précise qu’il a reçu un courrier de Mme Tonso Fabienne qui lui a fait part de la nécessité de renforcer l’encadrement des enfants par le recrutement d’une ATSEM afin de tenir compte de l’augmentation des effectifs en classes maternelles.

M. le Maire précise que le budget 2006 ne permet pas la création d’un emploi permanent, à temps plein ou à temps partiel, cette solution pourra être étudié lors de la préparation du budget primitif 2007.

Cependant pour faire face à ce besoin une solution en interne, ne nécessitant pas la création d’un poste budgétaire pour l’exercice 2006, peut être envisagée.

Deux candidatures se sont fait jour au titre du mouvement interne. Il s’agit de Mme Houria Mattéo qui travaille à temps complet et Mme Nadia Fassi travaillant à temps partiel.

M. le Maire demande aux conseillers de donner leur avis sur le choix de la personne pour la mise à disposition pour le poste d’ATSEM à temps partiel, environ 12 H. Il est bien entendu que la solution en interne nécessitera une redistribution des tâches.

Après l’exposé de la situation chacun a pu donné son avis. En conclusion après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte du besoin exprimé par l’école maternelle et primaire de la commune, approuve la proposition de M. le Maire de pourvoir le poste pour l’exercice 2006 par un mouvement interne et une redistribution des missions, et décide de constituer un jury d’évaluation composé du Directeur de l’école, de M. Dol et de Mme Cailleau, en vue du choix de l’agent.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ø       Avenant au contrat de gestion de la station thermale de Berthemont les Bains

A la demande de M. le Maire M. Dol précise que le contrat de gestion transitoire des thermes de Berthemont liant la commune de Roquebillière à l’EURL « Le domaine Thermal » du groupe VALVITAL a été signé le 1^er Avril 2005 et prendra fin le 31 décembre 2006.

Afin de trouver une solution pour assurer la continuité du service public d’une part, et d’assurer l’ouverture dans les délais de la station thermale, une rencontre a eu lieu le 5 avril 2006 avec les services de la Préfecture.

Au cours de cette entrevue il a été convenu un désistement de la préfecture sur la procédure de déféré à la condition que soit établit à titre de transaction, un contrat transitoire pour la gestion des thermes de Berthemont, tout en mettant à profit ce délai pour relancer dans les meilleurs délais une procédure de délégation de service public conformément aux disposition du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Par ailleurs M. le Maire précise qu’en l’absence de toute perspective d’investissements lourds sur l’actuel équipement, il n’est pas concevable ni envisageable de s’orienter vers une délégation de service public de longue durée comme cela avait été envisagé en 2005.

Au vue de cette situation il est proposé de souscrire un second avenant à l’actuel contrat permettant de porter sa date de fin au 31 Décembre 2008, la collectivité se réserve la possibilité, en respectant un préavis de six mois, de résilier par anticipation le dit contrat le 31 décembre 2007.

Après un large débat le projet d’avenant n°2 proposé est modifié. L’article 2 est supprimé et l’article 3 précisera que les dates visées au contrat initial seront mises en harmonie.

Les autres dispositions seront considérées comme inchangées

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ø       Renouvellement du contrat de location gérance de l’Hôtel des Thermes à Berthemont les Bains

Par délibération en date du 30 mars 2005, le Maire avait été autorisé à signer un contrat de location gérance d’un fonds de commerce à M. Gilles Kraemer et son épouse née Rogerro pour l’exploitation de l’hôtel restaurant « les Thermes » à Berthemont.

Par ailleurs la délibération adoptée le 3 mars 2006 décidait de mettre fin au contrat susvisé à l’échéance prévue le 31 décembre 2006. La décision faisait suite à l’avis défavorable rendu par la sous-commission départementale de Sécurité du 17 janvier 2006.

M. le Maire rappelle que la sous-commission a émis depuis, un avis favorable pour l’exploitation de l’établissement suite aux mesures prises par la commune. De se fait il propose de prolonger le bail liant la Commune de Roquebillière à M. Gilles Kraemer et son épouse née Rogerro jusqu’au 31 Décembre 2008.

Pierre Féraud souhaite que l’on ajoute « que le contrat pourra être résilié par l’une ou par l’autre des parties sans aucune indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération  approuvant la prolongation du contrat de location.

Ø       Approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal de la Vésubie

Monsieur le maire donne lecture du courrier que lui a adressé le 4 août 2006 M. Gaston Franco en sa qualité de Président du Syndicat Intercommunal de la Vésubie, qui a délibéré le 21 juillet 2006 sur la modification de ses statuts et ce afin de se mettre en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que la Commune de Roquebillière, comme l’ensemble des autres communes adhérentes conformément à l’article L.5211-18 du CGCT qui prévoit que les communes concernées doivent se prononcer dans un délai maximal de trois mois, étant entendu qu’en l’absence de délibération, la commune sera réputée avoir donné un avis favorable une fois le délai écoulé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la modification des statuts du S.I.V. liée à une mise en conformité de ces derniers avec le Code Général des Collectivités Territoriales.

La délibération est adoptée. Richard Scourzic vote contre, Christian Lagarce s’abstient.

Ø       Subvention à l’association « Association Syndicale Autorisée du Canal du Caïre

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’ASA du Canal du Caïre afin d’assurer son fonctionnement et de faire face aux travaux d’entretien et de réparation des installations dont il a la charge.

Monsieur le Maire rappelle l’importance du rôle joué par les associations de la commune et le rôle important des Associations Syndicales Autorisées qui ont une place spécifique en raison même de leur implication dans la gestion de l’eau.

Il propose d’octroyer une subvention de 5000 € à l’ASA du Canal du Caïre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération décidant d’octroyer une subvention de 5000 € à l’ASA du Canal du Caïre.

Ø       Avenant au bail de location de la micro centrale n°1

A la demande de M. le Maire, Georges Corniglion présente la délibération concernant l’avenant au bail de location de la micro centrale n°1.

Il rappelle qu’un bail a été signé le 28 avril 1977 entre la Commune  et la Régie d’électricité pour les locaux de l’usine électrique sis au quartier « La Bourgade pour un loyer de 3.658,77 €.

Par ailleurs il précise que la Régie d’électricité a sollicité une révision du bail permettant de prendre en compte le fait que l’usine « micro centrale n°1 » n’est plus en mesure d’assurer la fonction de production suite aux incidents techniques survenu il y a un an.

Cependant compte tenu que la Régie d’Electricité conserve des équipements et des installations électriques au sein des équipements susvisés qui lui sont nécessaires pour remplir les missions qui sont les siennes en termes notamment d’exploitation du réseau électrique communal, il est proposé de réajusté le loyer pour tenir compte de cette situation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de réviser à la baisse le loyer incombant à la Régie d’Electricité et de fixer ce loyer à 1.800 € par an. Un avenant au bail sera signé par la Commune et la Régie d’Electricité.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Ø       Questions diverses :

-          Organisation des Conseils Municipaux et information sur ce qui est fait au sein de la Mairie,

Christian Lagarce indique qu’il avait été décidé de faire des réunions préparatoires avant les conseils municipaux, cela ne se fait pas. Par ailleurs il souhaiterait être informé sur les dossiers traités.

M. le Maire précise que pris par le temps et pour rattraper le retard dans la réalisation des dossiers il n’a pas été possible de tenir des réunions préparatoires. Il propose qu’à l’avenir on pourrait faire une réunion d’information tous les 15 jours. Sibylle s’engage à faire le compte rendu de ces réunions.   

-          Repas à l’ANFAN demande d’information,

Joelle AST voudrait savoir si le transport des repas à l’ANFAN est facturé.

-          Déplacement à EMSKIRCHEM

Le conseil municipal est informé qu’un déplacement à Emskirchem aura lieu à la fin septembre. Une réunion est prévue le 24 août à 18 H.

-          Débroussaillage des chemins

Il est demandé que certains chemins soient nettoyés ainsi que les bords de routes.

Demander également à la SDA de nettoyer les ponts

-          Information sur le marché d’adduction d’eau :

François donne des informations sur le dossier concernant l’alimentation du bassin du Berri. Il propose la solution de faire un bassin en  rive droite qui alimenterait le bassin du Berri, le vieux Village serait également alimenté par la rive droite.

Dans le marché de maîtrise d’œuvre on pourrait prévoir une étude préliminaire pour étudier les deux solutions.

-          Information sur les travaux de Ferisson :

François donne des informations sur les problèmes rencontrés pour le suivi des travaux et leur réalisation.

Pascal Bourgoin demande pourquoi sur la dernière facture d’électricité il n’y a pas de consommation inscrite.

M. le Maire indique que M. Giordano souhaite que l’on constitue une commission pour le Vieux Village. Sibylle Cailleau est chargée de constituer cette commission.

La séance est levée à O H 10

Le Maire,

Gérard MANFREDI