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Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2007 A 20 H 00
L'an deux mil sept, le treize février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, FERAUD Pierre, Conseillers Municipaux. Procuration : Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
· Approbation du procès verbal de la séance du 23 décembre 2006
Conventions :
Marchés :
Acquisition de biens :
Ressources humaines :
Divers :
Le procès-verbal de la séance du 23 décembre 2006 est adopté. Joëlle AST s’abstient car elle était absente.
Monsieur le Maire indique que M. Foca a transmis une convention relative à l’aménagement de la RD 69 sur la traversée de l’agglomération de Roquebillière qui définie les modalités pour la participation financière de la commune sur les réseaux enterrés et le mobilier urbain, ainsi que les modalités de versement correspondant.
La participation communale est de l’ordre de 320 000 € H.T. et elle peut faire l’objet de subventions départementales.
Après avoir entendu les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de convention, autorise M. le Maire à signer cette convention et à solliciter auprès du Conseil Général les subventions au taux le plus élevé.
Monsieur le Maire présente la convention d’objectifs et de co-financement, entre la commune et la CAF, qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans.
Cette convention sera signée par les sept communes de la Vallée.
Après ces explications, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité approuvent cette convention et autorisent M. le Maire à signer ce nouveau contrat.
4. Marchés :
A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente la délibération.
Il précise que par délibération en date du 23 septembre 2006 le Conseil Municipal a décidé d’effectuer une restructuration du réseau d’adduction d’eau potable communal, de lancer un appel d’offre ouvert, et de mandater la maîtrise d’ouvrage au SIVOM du Canton de Roquebillière.
Le 3 novembre 2006 un appel public à concurrence concernant la publication de ce marché de maîtrise d’œuvre a été lancé.
Le 18 Janvier 2007 le jury décidait d’attribuer ce marché de maîtrise d’œuvre à la Société SCE, sise à La Seyne sur Mer pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération d’un montant de 114 839 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
5. Acquisitions de biens :
Pierre Féraud indique que suite à des recherches qui ont été effectuées aux services des Hypothèques, la commune est propriétaire de cette parcelle depuis 1968. Il n’y a donc pas lieu de délibérer pour l’achat de la parcelle E 370.
Cette délibération est donc reportée
Monsieur le Maire indique que Mme et M. Francis Corniglion ont fait une proposition de vente à la commune de l’immeuble cadastré section AB 998 situé sur la place de la Mairie.
Dans ces locaux nous pourrions loger dans un premier temps à l’étage les bureaux de la communauté de Communes « Mercantour Vésubie » et ensuite permettre l’installation au rez-de-chaussée d’un commerce dont le village a besoin.
Il est précisé que cet achat peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général à hauteur de 50 % pour le bâtiment et 30% pour la licence IV.
Par ailleurs les services des domaines sont venus visiter ces locaux pour nous fournir une estimation dans les meilleurs délais.
Après avoir entendu les explications données par M. le Maire, le Conseil Municipal adopte la délibération prenant acte de la proposition de vente de l’immeuble et de la licence IV, autorisant M. le Maire à signer tous les documents permettant l’acquisition du bien susvisé sur la base d’un prix maximum de 350.000 €. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2007.
Pascal Bourgoin ne prend pas part au votre car il est arrivé en retard.
En marge du dossier, Pierre Féraud précise qu’il souhaiterait qu’un règlement pour les façades, les terrasses qui sont situées sur la place soit établi pour permettre de donner un cachet et uniformiser l’ensemble.
Monsieur le Maire rappelle que le 18 décembre 2006, le Préfet a signalé que la délibération du 24 octobre 2006, qui faisait suite à celle du 18 octobre 2003, comportait une erreur d’appréciation sur la rémunération de l’agent recruté et que cette délibération devait être reportée.
Cependant si nous avions accepté de reporter cette délibération nous aurions reconnu que le contrat de M. Dol n’aurait jamais existé. C’est pour cette raison que nous avons refusé de reporter cette délibération.
Après contact avec le Préfet un accord est intervenu pour que cette délibération soit abrogée.
Par la suite M. Dol a démissionné au 31 janvier 2007.
Compte tenu que le poste de secrétaire général ne peut pas rester vacant, il est proposé le recrutement par voie statutaire d’un secrétaire de mairie à l’indice du grade d’attaché (IB :780) tel qu’indiqué par M. le Préfet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération concernant le recrutement d’un secrétaire de Mairie.
A la demande de M. Le Maire, Jacqueline Cornillon présente la délibération concernant le renouvellement du contrat groupe pour les agents CNRACL.
Elle indique que suite à des négociations avec le Groupe Gras-Savoye le CDG 06 a obtenu une baisse significative des taux applicables au nouveau contrat.
Les conditions proposées sont un taux de 6,90 %, au lieu de 7,75% en 2006, pour la franchise applicable uniquement en maladie ordinaire, et 15 jours par arrêt.
Par ailleurs elle précise qu’en 2006, les agents relevant du régime général IRCANTEC ne bénéficiaient pas des garanties des risques statutaires. Compte tenu que cela ne concerne que deux agents il est proposé d’étendre ces garanties aux agents effectuant plus ou moins 200 heures par trimestre. Le taux appliqué serait de 1,65 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les conditions tarifaires du contrat groupe garantissant les risques statutaires pour les agents CNRACL. Décide d’étendre les garanties aux agents relevant du régime général IRCANTEC. Autorise le Maire à signer ce contrat groupe.
L’entreprise Venturi qui a effectué, en novembre 2000, des travaux de démolition de béton, nivellement de la plate forme pour la construction d’un chapiteau à Roquebillière le Vieux, a sollicité le règlement d’une facture émise le 30 novembre 2000 s’élevant à la somme de 41.309,84 F. soit 6 297,64 €.
Cette facture avait fait l’objet d’un rejet en 2001 parce que les crédits étaient insuffisants à l’opération.
Compte tenu des explications fournies il est proposé la levée de prescription de 4 ans pour permettre de procéder à son règlement sous réserve d’une transaction avec l’entreprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la levée de prescription et autorise son règlement sous réserve d’une transaction.
Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.
Dossier « acquisition terrain de la SCI Villa Anna »
Pierre Féraud donne des explications sur l’avancement de ce dossier. Après plusieurs courriers aux héritiers, une réponse est parvenue le 2 février 2007, qui précise qu’un héritier avait la charge des intérêts des associés qui ne sont plus en société. Le nom d’un notaire à été indiqué auquel Pierre Féraud a adressé un courrier. Nous sommes dans l’attente d’une réponse.La séance est levée à 21 H, après avoir levé le verre de l’amitié pour un an de mandat.
Le Maire,
Gérard MANFREDI
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