Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 31 MARS 2007 A 20 H 00
L'an deux mil sept, le trente et un mars à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC
François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, Procuration : Mme AST Joëlle à M. CORNIGLION Georges M. SCOURZIC Richard à M. OTTO-BRUC François M. BOURGOIN Pascal à Mme CORNILLON Jacqueline Absent excusé : Absent : Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal de la séance du 13 février 2007
Délibérations :
1. Approbation des comptes de gestion 2006 du receveur – Commune- REA – RMT 2. Approbation des comptes administratifs 2006 Commune – REA – RMT 3. Affectation des résultats Commune – REA – RMT 4. Approbation des Budgets 2007 Commune – REA – RMT 5. Vote des 4 taxes Communales 6. Approbation Avenant n° 1 au lot n°2 des travaux de renforcement des réseaux des voies communales 7. Maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des travaux de restructuration du réseau d’eau des Fontans 8. Réalisation d’un terrain de football synthétique - Approbation de l’A.P.S. et Maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes 9. Acquisition d’une mini pelle 10. Subventions aux associations 11. Convention de transport avec la Semeuse 12. S.D.E.G. Programme spécial FACE 13. Convention avec le Conseil Général concernant les impayés d’eau et d’assainissement 14. Modification de la délibération concernant les primes de fin d’années 15. Convention à passer avec l’ANFAN – Portage de repas 16. Remplacement d’un secrétaire de Mairie
Questions diverses
Approbation du procès verbal de la séance du 13 février 2007
Joël fait des observations sur la rédaction du point concernant l’achat de bien appartenant à M. Francis Corniglion qui ne reflète pas ce qui a été dit.
Christian Lagarce demande comment obtenir une licence ? Il lui est répondu qu’il n’y a plus de création il y a seulement des transferts de licences.
Le procès-verbal de la séance du 13 février 2007 est adopté Joël Cornillon vote contre.
Avant de poursuivre l’ordre du jour, M. le Maire informe les membres du conseil municipal que ce samedi 31 mars 2007, à 18 heures, aura lieu la cérémonie de Citoyenneté pour les jeunes qui ont atteint l’âge de 18 ans. Tous les élus sont invités.
Délibérations :
1-Approbation des comptes de gestion 2006 du receveur – Commune- REA – RMT Compte de gestion de la Commune :
A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la délibération concernant le compte de gestion de la Commune.
Le compte de gestion de la Commune est adopté à l’unanimité.
Compte de gestion de la R E A
A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la délibération concernant le compte de gestion de la R.E.A.
Le compte de gestion de la R E A est adopté à l’unanimité.
Compte de gestion de la R M T
A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon présente la délibération concernant le compte de gestion de la R.M.T.
Le compte de gestion de la R M T est adopté à l’unanimité.
2-Approbation des comptes administratifs 2006 Commune – REA – RMT
Pendant l’examen des comptes administratifs M. le Maire quitte la séance.
· Compte administratif 2006 Commune
Mme le 1er adjoint en charge des finances présente le compte administratif 2006 de la commune qui s’établie comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 1 643 475.34 € Recettes 1 988 788.97 € Excédent 345 311.63 €
Section d’investissement Dépenses 503 412.99 € Recettes 618 674.26 € Excédent 115 261.27 €
Par ailleurs elle propose de reporter les résultats obtenus au budget primitif 2007 de la commune comme suit :
- excédent d’exploitation en recettes de fonctionnement au 002 + 75 311.63 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement au 001 + 115 261.27 € - affectation de résultat au compte 1068 + 270 000.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte le compte administratif 2006 de la Commune. Joël Cornillon vote contre.
· Compte administratif 2006 Régie des Eaux et d’Assainissement
Mme le 1er adjoint en charge des finances présente le compte administratif 2006 de la R E A qui s’établie comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 317 741.43 € Recettes 687 812.74 € Excédent 370 071.31 €
Section d’investissement Dépenses 224 193.58 € Recettes 275 730.04 € Excédent 51 536.49 €
Par ailleurs elle propose de reporter les résultats obtenus au budget primitif 2007 de la commune comme suit :
- excédent d’exploitation en recettes de fonctionnement au 002 0.00 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement au 001 + 51 536.49 € - affectation de résultat au compte 1068 +370 071.31€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte le compte administratif 2006 de la R.E.A.
· Compte administratif 2006 Régie des Transports
Mme le 1er adjoint en charge des finances présente le compte administratif 2006 de la R M T qui s’établie comme suit :
Section de fonctionnement Dépenses 9 194.80 € Recettes 14 146.25 € Excédent +4 951.45 €
Section d’investissement Dépenses 1 196.21 € Recettes 28 621.51 € Excédent +27 425.30 €
Par ailleurs elle propose de reporter les résultats obtenus au budget primitif 2007 de la RMT comme suit :
- excédent d’exploitation en recettes de fonctionnement au 002 + 3 694.24 € - excédent d’investissement en recettes d’investissement au 001 + 27 425.30 € - affectation de résultat au compte 1068 + 1 257.21 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte le compte administratif 2006 de la R.M.T.
3 - Affectation des résultats Commune – REA – RMT
Affectation des résultats de la Commune
Mme le 1er adjoint présente la délibération concernant l’affectation des résultats de la Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’affectation des résultats de la Commune.
Affectation des résultats de la R.E.A.
Mme le 1er adjoint présente la délibération concernant l’affectation des résultats de la R.E.A.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’affectation des résultats de la R.E.A.
Affectation des résultats de la R.M.T.
Mme le 1er adjoint présente la délibération concernant l’affectation des résultats de la R.M.T.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’affectation des résultats de la R.M.T.
M. le Maire revient prendre part au débat du conseil municipal.
4 - Approbation des Budgets 2007 Commune – REA – RMT
· Approbation du Budget 2007 Commune
A la demande de M. le Maire, Madame le 1er adjoint présente le budget primitif 2007 qui a été établi pour la Commune.
Elle précise que le vote de la section de fonctionnement doit être fait chapitre par chapitre. Pour ce qui concerne la section d’investissement le vote se fait par opération.
Après avoir examiné la section de fonctionnement et la section d’investissement les membres du conseil municipal adoptent, Joël Cornillon vote contre, le budget primitif 2007 de la Commune qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement : dépenses 1 719 450.00 € Recettes 1 719 450.00 €
Section d’investissement : Dépenses 1 394 900.00 € Recettes 1 394.900.00 €
· Approbation du Budget 2007 de la Régie des Eaux et d’Assainissement
A la demande de M. le Maire, Madame le 1er adjoint présente le budget primitif 2007 qui a été établi pour la R.E.A.
Elle précise que le vote de la section de fonctionnement doit être fait chapitre par chapitre. Pour ce qui concerne la section d’investissement le vote se fait par opération.
Après avoir examiné la section de fonctionnement et la section d’investissement les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2007 de la R E A qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement : dépenses 516 000.00 € Recettes 516 000.00 €
Section d’investissement : Dépenses 1 258 983.00 € Recettes 1 258 983.00 €
· Approbation du Budget 2007 de la Régie Municipale des Transports
A la demande de M. le Maire, Madame le 1er adjoint présente le budget primitif 2007 qui a été établi pour la R.M.T.
Elle précise que le vote de la section de fonctionnement doit être fait chapitre par chapitre. Pour ce qui concerne la section d’investissement le vote se fait par opération.
Après avoir examiné la section de fonctionnement et la section d’investissement les membres du conseil municipal adoptent à l’unanimité le budget primitif 2007 de la R MT qui s’établit comme suit :
Section de Fonctionnement : dépenses 9 695.00 € Recettes 9 695.00 €
Section d’investissement : Dépenses 28 682.51 € Recettes 28 682.51 €
5 - Vote des 4 taxes Communales
Suite à la création de la Communauté de Communes les élus avaient décidé de ne pas augmenter la fiscalité des communes membres.
Pour tenir cet engagement, une étude a été faite par la Trésorerie générale pour déterminer le pourcentage de taxes nécessaires à couvrir les besoins financiers de la Communauté de Communes.
Suite à cette étude les nouvelles taxes communales sont établies en déduisant le pourcentage des taxes de la Communauté de Communes aux pourcentages des taxes 2006 de la Commune.
Les nouvelles taxes 2007 de la Commune s’établissent comme suit :
Taxe d’habitation 10,04 % Foncier Bâti 10,24 % Foncier non Bâti 46,00 % Taxe professionnelle 19,78 %
Lors de la discussion, Pierre Cornillon demande si en fonction des besoins de la Communauté de Commune les taxes peuvent être modifiées, Jacky Fassi quant à lui demande s’il est envisagé d’aligner les taxes des différentes communes. Cela se fera dès que l’on décidera d’appliquer la TPU (Taxe professionnelle unique).
Joël Cornillon demande si le taux des taxes appliqué est le même pour toutes les communes. M. le Maire précise que c’est différent pour toutes les communes il s’agit d’une répartition par commune en fonction des bases d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les quatre taxes de 2007.
6 - Approbation Avenant n° 1 au lot n°2 des travaux de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable et du réseau des eaux usées.
François Otto Bruc indique que le 23 septembre 2006 le Conseil Municipal a délibéré sur la réalisation des travaux de restructuration du réseau d’eau et d’assainissement qui ont été découpés en deux lots. Le premier d’un montant de 211 000 €, le second d’un montant de 136 000 €.
En ce qui concerne le lot n°2 lors de la réalisation des travaux des modifications et des travaux supplémentaires ont été décidés ce qui a nécessité l’établissement d’un avenant.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 1er mars 2007 pour examiner cet avenant et le responsable du marché a établi son rapport.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité l’avenant n° 1 du lot 2.
7 - Maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes des travaux de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal
François Otto Bruc rappelle que par délibération du 23 septembre 2006 le Conseil Municipal a confié la maîtrise d’ouvrage de ce dossier au SIVOM du Canton de Roquebillière.
Par ailleurs le 13 février 2007 le Conseil Municipal autorisait la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec la société SCE d’un montant de 114 830 € HT.
La société SCE a réalisé l’avant projet sommaire dont l’estimation financière s’élève à 1 840 000 € HT décomposée en six tranches.
Il est proposé que l’ensemble de ces travaux soit réalisé en deux phases. La première phase comprendra la tranche 1 et 2. La seconde phase les tranches 3 à 6.
Compte tenu que ces travaux n’ont pas encore débutés, M. le Maire propose de confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte la délibération à l’unanimité.
8 - Réalisation d’un terrain de football synthétique Approbation de l’A.P.S. et Maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes
A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc rappelle que le 11 juin 2004 avait délibéré sur la réalisation d’un terrain de football synthétique en approuvant l’APS.
Ces travaux n’ayant pas été réalisés, il y a lieu de réactualiser l’estimation de l’APS et de solliciter à nouveau l’aide du Conseil Général.
Il est proposé également de confier la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Commune Vésubie Mercantour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’APS réactualisé d’un montant de 180 434,54 € et confie la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes.
9 - Acquisition d’une mini pelle
A la demande de M. le Maire, Charles Plent précise que pour assurer dans de bonnes conditions les travaux de voirie de la Commune il serait souhaitable d’acquérir une mini pelle.
L’estimation de la dépense serait d’environ 40 000 €
Après contact avec le Conseil Régional une subvention plafonnée à 15 000 € pourrait être attribuée au titre du fonds de solidarité 2007.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la délibération concernant l’acquisition d’une mini pelle.
10 - Subventions aux associations
Le Conseil Municipal examine le tableau des demandes de subventions qui ont été sollicitées pour 2007 et décide d’attribuer les sommes ci-dessous.
ADMR 1 000 € AS Roquebillière 2 600 € A.MONT 2 000 € A A PMA 1 000 € Comité des Fêtes 4 000 € Comité des Traditions 2 000 € ne prennent pas part au vote Mmes Manfrédi, Cornillon et M. Corniglion Gens d’Aqui 4 000 € Héli Vésubie 1 000 € Les Amis d’Emskirchen 2 700 € ne prennent pas part au vote MM. Plent- Cornillon Lagarce Li Méous au Tempo du Caïre de Mel 2 000 € La Maison des Jeunes 1 200 € Office du Tourisme 6 000 € R C A (Rallye Cyril Audirac 1 000 € Boule de Neige 300 € La Fraternelle 1 000 €
11 - Convention de transport avec la Semeuse
M. le Maire indique que la convention de transport liant la Commune de Roquebillière et l’association La Semeuse est obsolète.
De plus la commune ne disposant plus du véhicule de transport en commun permettant d’assurer le transport des enfants des écoles il est indispensable de signer une nouvelle convention avec l’association « La Semeuse » pour que cette dernière mette à notre disposition un véhicule de transport en commun de grande capacité permettant d’accueillir une classe complète.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le projet de convention, autorise M. le Maire à signer la convention de transport.
12 - S.D.E.G. Programme spécial FACE
Mise en souterrain BT & EP Viaduc des Imberts A la demande de M. le Maire, Georges Corniglion présente le programme spécial FACE concernant la mise en souterrain BT & EP du viaduc des Imberts pour un montant estimé à 22 000 €.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au SDEG
Le Conseil Municipal adopte la délibération. M. Fassi Jacky s’abstient
Mise en souterrain HTA,BT & EP Promenade Jean Laurenti
A la demande de M. le Maire, Georges Corniglion présente le programme spécial FACE concernant la mise en souterrain HTA, BT & EP Promenade Jean Laurenti d’un montant de 75 000 € Il propose de confier la réalisation de ces travaux au SDEG
Le Conseil Municipal adopte la délibération. M. Fassi Jacky s’abstient
13 - Convention avec le Conseil Général concernant les impayés d’eau et d’assainissement
Le 13 décembre 2006, le conseil municipal adoptait la tarification du m3 de l’eau et de l’assainissement.
Par lettre en date du 12 février 2007, M. le Préfet demandait de bien vouloir modifier cette délibération en supprimant le mécanisme de lutte contre les impayés par la réduction du débit d’eau à partir de 100€ ou de deux factures non réglées.
Il indique que la commune peut passer une convention avec le Conseil Général en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales aux fins de prise en charge d’une partie des impayés, moyennant le vote d’une enveloppe budgétaire pour 2007 de 0,2049 € par abonnés soit environ 259,60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser M. le Maire à signer la convention avec le Conseil Général en partenariat avec la C A F moyennant une participation de 259,60 €.
14 - Modification de la délibération concernant les primes de fin d’années
M. le Préfet ayant contesté la délibération du 23 décembre 2006 relative à la prime de fin d’année 2006 des contractuels il y a lieu d’abroger cette délibération.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité dit que les agents visés par cette délibération sont des agents soumis au droit public et par conséquent concernés par la prime de fin d’année.
15 - Convention à passer avec l’ANFAN – Portage de repas
Ce point est reporté à une prochaine réunion
16 – Recrutement d’un agent non titulaire à temps non complet pour faire face à un besoin occasionnel
L’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, permet aux collectivités territoriales et leurs établissement publics peuvent recruter des agents non titulaires avec un contrat pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
Compte tenu de la démission fin janvier 2007 du Secrétaire de Mairie, M. le Maire propose qu’il soit autorisé à recruter un agent non titulaire à temps non complet pour exercer les missions dévolues au Secrétaire de Mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à recruter un agent non titulaire à temps non complet pour assurer les missions de secrétaire de mairie.
Questions diverses
Mise à disposition de locaux pour les besoins de la médiathèque – Convention avec le Conseil Général
M. le Maire présente la convention à passer avec le Conseil Général pour la mise à disposition de la Commune de locaux dans la Maison du Département pour y loger la Médiathèque.
Cette convention est signée pour 6 ans renouvelables tous les ans par tacite reconduction et à titre gratuit.
Les consommations d’eau, d’électricité et de téléphone seront réparties selon le pourcentage de surface de locaux affectés à la Commune soit 24,11 %.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve les dispositions de cette convention, autorise M. le Maire à signer cette convention.
La séance est levée à 12 Heures
Le Maire,
Gérard MANFREDI
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