Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil sept et le vingt sept Août 2007, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents : M. MANFREDI Gérard, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. PLENT Charles, OTTO BRUC François, CORNIGLION Georges Adjoints, Mmes MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, AST Joëlle, MM, FERAUD Pierre, BOURGOIN  Pascal, SCOURZIC Richard, LAGARCE Christian, CORNILLON Pierre. FASSI Jacky, CORNILLON Joël conseillers municipaux.

Absent excusé : FASSI Jacky

Absent : CORNILLON Joël

Secrétaire de séance : CORNILLON Jacqueline

Approbation du procès verbal de la séance du 27 juillet 2007

Délibérations :

1.     Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal. Phase 1 : Construction d’une station de pompage et pose de conduites d’adduction – Autorisation à signer les marchés

2.     Rénovation des Façades, Assistance CAUE pour l’embellissement du village, définition du périmètre de l’opération

3.     Mission à confier au SDEG : Eclairage public du jeu de boules et de la Promenade Jean Laurenti

4.     Autorisation à signer les baux concernant la location de deux appartements sis rue des Ecoles,

5.     Autorisation à signer le bail de l’appartement sis rue du Plateau Carlon,

6.     Autorisation à signer le bail de l’appartement sis 2 rue du Ranqué

7.     Autorisation à signer le bail pour la Communauté de Commune et le Syndicat Mixte

8.     Autorisation à signer la convention avec les propriétaires de la parcelle cadastrée section F, quartier Counigou accordant une emprise durant la phase n°2 des travaux de restructuration du réseau d’eau potable communal,

9.     Création du régime indemnitaire IFTS pour les catégories A,

Divers :

1.     Questions diverses.

Approbation du procès verbal de la séance du 27 juillet 2007

         Le procès verbal de la séance du 27 juillet 2007 est adopté. Georges Corniglion ne prend pas part au vote.

Délibérations :

1 - Restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal. Phase 1 : Construction d’une station de pompage et pose de conduites d’adduction – Autorisation à signer les marchés

         A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente la délibération concernant le marché de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal.

         Il précise que suite à la publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 18 juin 2007, afin d’assurer la publicité des trois lots de la phase 1 pour la construction d’une station de pompage et pose de conduites d’adduction sur la base des dispositions relatives à l’appel d’offres ouvert, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 août 2007, pour examiner les offres reçues.

         Après examen, la commission a décidé :

Pour le lot n° 1 : Terrassement et génie civil de la station de pompage.

La commission décide de questionner les candidats pour éclaircir certains points conformément aux dispositions de l’article 59 du code des marchés publics,

Pour le lot n° 2 : Tranchées et pose de canalisation.

Ce lot a été attribué au groupement d’entreprise Véolia Eau Compagnie Générale des eaux – Sade Compagnie Générale des Travaux Hydraulique /Entreprise Tonso / SARL Cachat Fils et Venturi SA, pour un montant de 800 385, -€

Pour le lot n° 3 : Equipement hydraulique, électromécanique, électriques, télégestion et désinfection de la station de pompage.

Ce lot a été attribué à l’entreprise SEREX pour un montant de 106.907, -€

         Après avoir entendu l’exposé de François Otto Bruc, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération acceptant la décision de la Commission d’appel d’offre, et autorisant la signature des lots 2 et 3 du marché de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal.

2 - Rénovation des Façades, Assistance CAUE pour l’embellissement du village, définition du périmètre de l’opération

         A la demande de M. le Maire, Pierre Féraud présente la délibération définissant le périmètre de l’opération de rénovation des façades pour l’assistance du CAUE.

         Il propose que ce périmètre comprenne la rue du Docteur Mattéo, l’avenue Corniglion Molinier, la rue Dalloni, et la place Corniglion Molinier.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération.

3 - Mission à confier au SDEG : Eclairage public du jeu de boules et de la Promenade Jean Laurenti

A la demande de M. le Maire, Pierre Cornillon présente les divers travaux qui seront confiés au SDEG dans le cadre de l’amélioration et de la création d’éclairage public de certains quartiers.

Ces travaux sont estimés à 162.000 € H.T.

M. le Maire indique que dans un premier temps il aurait souhaité que l’on réduise les travaux à réaliser, mais compte tenu du fait que l’on peut lisser l’exécution des travaux, ceux-ci seront réalisés au fur et à mesure des besoins.

Jacqueline Cornillon souhaiterait avoir un état des travaux déjà engagés auprès du SDEG pour que l’on puisse préparer les budgets dans de bonnes conditions.

Pierre Féraud, ajoute qu’il y a peut être d’autre priorité au niveau des éclairages publics, par exemple la descente de La Valentine qui est très sombre.

Pierre Cornillon signale qu’il y a de plus en plus d’éclairage public, cela coûte cher. Il faudra mettre des programmateurs pour réduire les éclairages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de réaliser ces travaux s’élevant à 162.000, de confier leur réalisation au SDEG qui devra solliciter les subventions et contracter l’emprunt nécessaire à la réalisation des travaux.

4 - Autorisation à signer les baux concernant la location de deux appartements sis rue des Ecoles,

A la demande de M. le Maire, Charles Plent propose de louer les deux appartements situés rue des Ecoles.

Le premier à M. ESCASFITTE Didier à partir du 1^er novembre 2007 moyennant un loyer mensuel de 500.

Le second, à GULLI Yoann à partir du 1^er septembre 2007 pour un loyer mensuel de 300.

Par ailleurs compte tenu que cet appartement est resté vide de nombreuses années d’importants travaux de réhabilitation sont nécessaires.

M. Gulli s’est proposé de réaliser ces travaux en contre partie une réduction de trois mois de loyer pourrait lui être accordée.

Pierre Féraud indique que pour toute location, la commune doit faire établir un état des risques naturels et un diagnostic énergétique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer ces deux appartements et autorise M. le Maire à signer les baux afférents à ces locations.

5 - Autorisation à signer le bail de l’appartement sis rue du Plateau Carlon,

         A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc indique que M. MARCUCCI Thomas a sollicité la location d’un appartement sis rue du Plateau Carlon à compter du 1^er octobre. Le loyer est fixé à 150.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer l’appartement à M. Marcucci et autorise M. le Maire à signer le bail.

6 - Autorisation à signer le bail de l’appartement sis 2 rue du Ranqué

A la demande de M. le Maire, Jacqueline Cornillon indique que Melle MONACELLI Stéphanie a sollicité la location d’un appartement sis 2 rue du Ranqué à compter du 1^er septembre. Le loyer est fixé à 350€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer l’appartement à Melle MONACELLI Stéphanie et autorise M. le Maire à signer le bail.

7 - Autorisation à signer le bail pour la location des bureaux à la Communauté de Commune et au Syndicat Mixte

M. le Maire indique que compte tenu que le Trésor Public ne souhaite plus louer l’appartement de fonction situé au 1^er étage de la perception, ces locaux seront louer en partie à la Communauté de Commune Vésubie Mercantour et en partie au Syndicat Mixte, moyennant un loyer de 350 € chacun plus 100 € de charge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de louer cet appartement à la Communauté de Commune et au Syndicat Mixte, et autorise M. le Maire à signer les baux afférents à ces locations.

8 – Signature d’une convention avec la famille Laugier propriétaire de la parcelle cadastrée section F473, quartier Counigou accordant une emprise durant la phase N°2 des travaux de restructuration du réseau d’eau potable communal

François Otto Bruc rappelle que par délibération du 23 septembre 2007, le Conseil Municipal a été autorisé à réaliser les travaux concernant la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal.

Considérant que dans le cadre des travaux à réaliser, la construction d’un nouveau bassin au quartier Counigou est nécessaire et que cela nécessite des terrassements importants sur la parcelle jouxtant la parcelle E473 appartenant à la famille LAUGIER.

Il est nécessaire que les parties signent une convention afin d’acter les accords réciproques nécessaires à la réalisation des terrassements en limite sud de la parcelle cadastrée section F n°473.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la délibération autorisant M. le Maire à signer la convention avec la famille LAUGIER.

9 - Création du régime indemnitaire IFTS pour les catégories A,

         A la demande de M. le Maire, François Otto Bruc présente les dispositions concernant la création du régime indemnitaire IFTS pour les catégories A.

         Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité la création du régime indemnitaire IFTS pour les catégories A.

Divers :

                                                              i.            - Questions diverses.

Location du Bar : Présentation de l’appel à concurrence qui sera publié afin de trouver un locataire pour le local situé sur la place.

Rentrée scolaire : Ceux qui le souhaitent peuvent venir à l’école primaire pour la rentrée scolaire le 28 août à 8 h 30 ;

Inauguration de l’avenue et de la place Corniglion Molinier : le 15 septembre 2007 à 18 H 30

         L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30

Le Maire,

Gérard MANFREDI.