Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil sept et le cinq octobre 2007, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents : M. MANFREDI Gérard, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. PLENT Charles, OTTO BRUC François, CORNIGLION Georges Adjoints, Mmes MANFREDI Monique, CAILLEAU Sibylle, AST Joëlle, MM, FERAUD Pierre, BOURGOIN  Pascal, SCOURZIC Richard, LAGARCE Christian, CORNILLON Pierre. FASSI Jacky, CORNILLON Joël conseillers municipaux.

Procuration :                        M. BOURGOIN Pascal à M. OTTO-BRUC François

Absent :                          M. CORNILLON Joël

Secrétaire de séance :       Mme CORNILLON Jacqueline

I - Approbation du procès verbal de la séance du 27 Août 2007

         Aucune remarque n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 27 août 2007 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

II – Affaires Générales

1-     SITALPA – Retrait de la Commune de PEILLON :

Le Conseil Municipal décide de réserver une suite favorable à la demande de retrait du SITALPA présentée par la Commune de PEILLON.

2- Subvention Exceptionnelle – Association « Gens d’Aqui »

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui lui a été adressé par Monsieur Jérôme EVAIN, Président de l’Association « Gens d’Aqui » concernant le point financier du 6^ème Festival des mois de juin et juillet 2007 et notamment du déficit dû aux spectacles payant insuffisamment fréquentés. Monsieur le Maire précise également que les prestations proposées par l’Association « Gens d’Aqui » ont été d’excellentes qualités.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention complémentaire de 1000 euros, au titre de l’exercice 2007 à l’Association « Gens d’Aqui ».

III – URBANISME –TRAVAUX

1-                            Signature de la convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat (D.D.E.) afin de pouvoir bénéficier de l’ATESAT comprenant les éléments d’assistance suivants :

A -Une mission de base, comprenant une assistance à la gestion de la voirie et de la circulation ; une assistance pour l’entretien et la réparation de la voirie ; la programmation des travaux ; la conduite des études ; la passation des marchés de travaux ; l’assistance à la réalisation des plans d’alignement, au classement des voies ; des arrêtés de circulation et des autorisations de voirie ; le conseil sur la faisabilité d’un projet intéressant les domaines de l’aménagement et de l’habitat.

B -Une mission complémentaire ; comprenant l’assistance à l’élaboration du programme d’investissement de la voirie ; la gestion du tableau de classement de la voirie ; l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie.

Il indique également que cette convention prend effet à la date du 01/01/2007 et pourra être reconduite 2 fois par tacite reconduction.

Le montant annuel de l’assistance technique est de 2 187.95 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention pour un montant annuel de 2 187.95 euros.

2- Cession d’une partie de parcelle à l’ONF

Monsieur le maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer cette délibération de l’ordre du jour. En effet, il souhaite prendre l’attache de l’ONF pour avoir de plus amples renseignements, notamment sur la localisation de cette parcelle en se rendant sur le terrain.

3- ONF – Travaux sylvicoles 2007

Monsieur le Maire précise tout d’abord qu’il y a lieu d’approuver le programme de travaux tel que proposé par l’Office National des Forêts dans le devis joint à la présente délibération et dont il donne lecture.

Ces travaux d’aide à la régénération naturelle dans la sapinière et la hêtraie représentent une opération d’un montant de 17 443.96 euros H.T. dont le financement prévisionnel s’établit comme suit :

-          Subvention du Département des Alpes-Maritimes sur la base de 40 % du montant des travaux éligibles soit 6 977.58 euros H.T.

-          Subvention du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur sur la base de 40 % du montant des travaux éligibles soit 6 977.58 euros H.T.

-          Part communale : 20 % du montant des travaux éligibles soit 3 488.80 euros H.T.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver le devis tel que proposé par les services de l’O.N.F. et d’adopter  le financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus.

Mme CORNILLON précise par ailleurs que les deux coupes de bois ont d’ores et déjà donné lieu à une vente.

4- Restructuration du réseau communal d’alimentation en eau potable – Autorisation de signer le marché  -  Lot n° 1 Terrassement  et Génie Civil de la station de pompage

Monsieur François OTTO-BRUC rappelle au conseil municipal la publication d’un avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C.) le 18 juin 2007, destiné à assurer la publicité des trois lots de la phase 1 – Construction d’une station de pompage et pose de conduites d’adduction, sur la base des dispositions relatives à l’appel d’offres ouvert.

La commission d’appel d’offres en date du 20 septembre 2007, a décidé d’attribuer le lot n° 1 : Terrassements et génie civil de la station de pompage, à l’entreprise VENTURI SA,  qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec un montant hors taxes s’élevant à 193 805,00 euros.

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la décision de la commission d’appel d’offres en date du 20 septembre 2007 et autorise la signature du marché.

5- Réseau d’eau potable : Dépôt du permis de construire concernant la restructuration d’un station de pompage.

Monsieur François OTTO-BRUC, Adjoint délégué aux travaux et à la commande publique rappelle que par une délibération en date du 23 septembre 2006, le Conseil municipal de la Commune de Roquebillière a décidé la réalisation des travaux concernant la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal.

Cette restructuration qui induit le changement de source, par le captage de la source des Fontans nécessite la construction d’une station de pompage.

La réalisation de cet ouvrage de génie civil requiert le dépôt d’un permis de construire.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la demande de permis de construire ainsi que toutes les pièces afférentes à la construction de la station de pompage de la source des fontans.

IV – FINANCES PUBLIQUES

- Décisions modificatives 

Madame Jacqueline CORNILLON expose :

En raison d’un transfert de logiciel, les services de la trésorerie ont souhaité intégrer les programmes d’investissement développés par le SIVOM pour le compte de la Commune et de la R.E.A.

Cette intégration est synonyme d’une augmentation de recettes mais les différentes opérations doivent être soldées ce qui induit également une augmentation de crédits en dépenses. En outre, les biens et les subventions doivent être amortis ; ce qui nécessite un certain nombre d’écritures comptables dans le respect des techniques de la M14. Les subventions s’amortissent par un mandat de la section d’investissement qui se traduit par un titre de recettes en section de fonctionnement ; les biens s’amortissent par un mandat de la section de fonctionnement qui induit une recette d’investissement.

N° 4 – Budget Commune

Madame Jacqueline CORNILLON 1^er adjoint chargé des finances explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des régularisations budgétaires au niveau  de la section de fonctionnement et de la section d’investissement pour un total général de 22 368.67 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les réajustements de crédits ci-dessus.

N° 5 – Budget Commune

Madame Jacqueline CORNILLON 1^er adjoint chargé des finances explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des régularisations budgétaires au niveau  de la section de fonctionnement et de la section d’investissement pour un total général de 117 858.58 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les réajustements de crédits ci-dessus.

N° 2 et N° 3 – Budget Régie des Eaux et de l’Assainissement

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les virements de crédits d’un montant de 54 992.14 euros pour la décision modificative n° 2 et 149 039.05 euros pour la décision modificative n°3.

Questions Diverses :

·         Installation photovoltaïque Fromagerie de Férisson :

Monsieur Pierre CORNILLON expose les modalités techniques et financières de l’installation d’un système photovoltaïque à la fromagerie de Férisson. Conformément à la délibération du 23 septembre 2006, Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes afférents à cette réalisation.

·         Installation d’une borne Wi-fi dans le Centre Bourg :

Monsieur LAGARCE expose les avantages et les inconvénients qui résulteraient de l’installation d’une borne Wi-fi dans le Village. Monsieur le Maire charge Monsieur LAGARCE d’établir une proposition complète concernant cette possible implantation.

·         Informations concernant les réformes législatives en matière d’urbanisme :

Monsieur FERAUD donne des informations concernant la réforme de la procédure des autorisations d’urbanisme, applicable à partir du 01/11/2007 d’une part, ainsi que sur le dispositif de juillet 2006  permettant aux communes une taxation spécifique des terrains constructibles.

Monsieur le Maire répond que toutes les dispositions ont été prises concernant la réforme des autorisations d’urbanisme au niveau de l’administration communale, et que le dispositif de la loi de juillet 2006 fera l’objet d’un examen approfondi.

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 21 h 30.

Le Maire,

Gérard MANFREDI.