Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil sept et le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, MM. OTTO-BRUC François, PLENT Charles CORNIGLION Georges, Adjoints CORNILLON Joël, SCOURZIC Richard, CORNILLON Pierre, , MM. LAGARCE Christian, Mme AST Joëlle, MM., FASSI Jacky, BOURGOIN Pascal , MANFREDI Monique, CAILLEAU Sybille, FERAUD Pierre,Conseillers Municipaux.

Procuration                                                                                                                                                  

Absent:               M Joël CORNILLON

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Approbation du procès verbal de la séance du 05 octobre 2007

         Aucune remarque n’étant formulée, le procès verbal de la séance du 05 octobre 2007 est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

II – Affaires Générales

1-     Locaux du Trésor Public – Autorisation du Conseil Municipal au Maire de signer le bail

Le Conseil Municipal approuve les modalités de reconduction du bail avec le Trésor Public, pour un montant annuel de 4200 euros charges non comprises et autorise Monsieur le Maire à signer ledit bail.

2-     Mise à disposition des locaux du Syndicat d’Initiative – Autorisation du Conseil Municipal au Maire de signer la convention

Monsieur le Maire rappelle que le local loué à Madame KEDISSA est à mettre à la disposition du Syndicat d’Initiative, et indique que celle-ci doit se faire dans le cadre d’une convention qui en déterminera les conditions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la mise à disposition du local pour une durée de 3 ans à titre gratuit, charges comprises et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.

3-     Attribution du bail commercial du local de la Place Corniglion Molinier

Monsieur le Maire rappelle que deux candidats avaient soumis un projet au jury.

Le Conseil Municipal à l’unanimité attribue le bail commercial du local sis Place Corniglion Molinier au candidat LAUGIER / ICART et charge Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier.

Arrivée de Mme Joëlle AST à 21 heures.

4-     Vieux-Village – Création d’un groupe de travail

Monsieur le Maire expose la nécessité de créer un groupe de travail consacré à l’élaboration d’un projet concernant le Vieux Village, composé d’élus et de différentes personnalités.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité  la création d’un groupe de travail composé de :

III – FINANCES

1- Film documentaire de la Commune  - Participation financière

Cette délibération est reportée. Certains membres du Conseil Municipal souhaitent voir le film avant d’apporter une participation financière.

2- Subvention exceptionnelle – Section montagne Gendarmerie Nationale

Cette délibération est reportée.

3- Décisions modificatives

a)- N° 6 Budget Commune :

Monsieur le Maire fait un point sur le contentieux avec Anthéa.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les réajustements de crédits présentés ci-dessous par Mme Cornillon Jacqueline 1^er Adjoint.

Monsieur François OTTO-BRUC ne prend pas part au vote de cette délibération.

Section de fonctionnement

- Dépenses                                                   -  31 523.20 euros

- Dépenses                                                   + 56 523.20 euros

- Recettes                                                    + 25 000.00 euros

Section d’investissement

- Dépenses                                                   -  58 506.06 euros

- Dépenses                                                   + 69 682.64 euros

- Recettes                                                    -  34 592.00 euros

- Recettes                                                    + 45 768.58 euros

b)- N° 4  Budget REA :

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte les réajustements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline 1^er Adjoint, comme suit :

Section de fonctionnement

- D 022 : Dépenses imprévues                                   -  1036.00 euros

- D 6616 : Intérêts bancaires                                    + 1036.00 euros

5-     Actualisation des tarifs communaux – Année 2008:

a)- Tarification des photocopies

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les tarifs des photocopies "noir et blanc"

Pour les associations :                           0,15 €/copie

Pour les administrés  :                           0,25 €/copie

les tarifs des photocopies "couleur" :

Pour les associations :                           1,50 €/copie

Pour les administrés  :                           1,50 €/copie

Ces tarifs s'entendent pour un format A4 recto uniquement. Les tarifs de base sont doublés dans le cas d'un format A3. Par ailleurs, dans le cas d'un recto-verso, l'ensemble des tarifs de base est doublé aussi. Une réduction de 30 % sera appliquée à l'ensemble de la facture au delà d'un tirage supérieur à
100 exemplaires. Cette réduction ne concerne que les photocopies "noir et blanc.

b) – Tarification de mouture du moulin communal

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à 0.30 € TTC le kg de céréale (blé, maïs, orge, seigle) et accepte la gratuité de la mouture pour le Centre Jean Chanton

c)- Tarification des matrices cadastrales :

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de maintenir la tarification de la reproduction d’un extrait de matrice cadastrale à 2.50 €.

d)- Tarification de la Salle des fêtes :

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la tarification comme suit :

- Location aux associations                              90.00 € / journée

(sauf pour celles qui utilisent la dite salle de manière répétitive et sous couvert d’une convention établie avec la commune. )

- Location aux particuliers :                    105.00 € / journée

Une caution de 100 € sera demandée à chaque réservation pour les frais d’entretien qui sera restituée lors de la remise des clefs après vérification de l’état de propreté de la salle. Dans le cas contraire, il sera facturé un forfait de 4 heures sur la base du tarif horaire de 25.00 € TTC.

e)- Tarification location du matériel communal

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la tarification comme suit :

f)- Tarification location du matériel de la Régie de l’eau et de l’assainissement :

Le Conseil Municipal à l’unanimité  accepte la tarification comme suit :

g)- Tarification des interventions du personnel communal

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la tarification comme suit :

h)- Tarification des interventions du personnel de la Régie de l’Eau et de l’Assainissement

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la tarification comme suit :

i)                    – Tarification des droits de place :

Le conseil municipal à l’unanimité accepte la tarification comme suit :

-          2 € le mètre linéaire avec un plafond de 10 € pour les foires

-          1 forfait de 220.00 euros pour les manifestations type marchés, payé par les  Associations

-          1 forfait de 495.00 euros pour les vides greniers payé par les Associations qui les organisent

-          1 forfait de 3.50 euros par jour pour les commerces ambulants forains (présence inférieure à 4 jours    d’activités).

-          1 forfait de 11.00 euros par jour pour les cirques et les attractions de type manèges ou marionnettes …

-          1 forfait de  65.00 euros de 4 à 10 jours d’activités

-          1 forfait de 110 euros de 11 à 20 jours d’activités

Il autorise Monsieur le Maire à appliquer une exonération, dans le cas d’intempéries avérées avec prise en compte journée par journée. Il rappelle également que les droits de place ne pourront être perçus que par le régisseur titulaire de la commune ou à défaut son suppléant. Il indique que la Régie municipale d’électricité fait sienne la perception d’une somme relative à la consommation électrique eu égard aux tarifs approuvés par son conseil d’administration.

j)- Tarification cantine scolaire :

Le conseil municipal à l’unanimité accepte de maintenir le tarif de facturation du repas de cantine scolaire à 3.14 euros.

k)-Tarification de l’eau et de l’assainissement :

- Frais fixes H.T.

Frais fixes Eau/an                                                    54,83 €

Frais fixes Assainissement/an                                     34,12 €

Location de compteur normal                                     13,42 €

Location compteur gros consommateur                       19,40 €

Frais exceptionnel de gestion                                     13,42 €

- Prix au M3 HT

Tarif unique                                                              0,77 €

Assainissement hiver                                                 0,57 €

Assainissement été                                                   0,58 €

Réduction sur  tarifs eau  et assainissement

pour les gros consommateurs                                       0,15 €

- Tarifs divers HT

Taxe de raccordement eau

Par abonné/logement                                               605.59 €

Réductions : inchangées

Dépôt de garantie HT                                                 89.08 €

Taxe de raccordement assainissement

Par abonné/logement                                               433.96 €

Réductions : inchangées

Frais de réouverture du branchement eau                      26.37 €

Frais de réouverture du branchement Ass.              8,81 €

Frais de fermeture branchement eau                             21,44 €

Frais de restructuration branchement eau                                 54,77 €

IV  – TRAVAUX

1-       S.D.E.G. Réalisation de travaux d’électrification rurale :

Cette délibération a été retirée.

V  – URBANISME

1- Classement des voies communales – intégration de voirie supplémentaire :

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide le classement des voies ci-dessous référencées :

2-  Opération de restructuration foncière en partenariat avec l’ONF :

Cette délibération est retirée

VI – AFFAIRES FUNERAIRES

1- Rétrocession de la concession TRONCONI à la commune :

Cette délibération est retirée.

Questions Diverses :

Ä-Défibrillateur :

Monsieur le Maire précise que les pompiers sont chargés de faire une démonstration et de procéder à leur installation.

Ä-Location de la Salle des Fêtes - Réveillon :

Le locataire devra présenter par courrier son projet soumis à acceptation par la Commune. Monsieur FERAUD demande qu’un courrier soit envoyé à ceux qui ont déjà affichés pour annoncer une fête non autorisée à but commercial.

Ä-23 décembre :

Un spectacle est organisé par la Médiathèque. Le Conseil Municipal à l’unanimité accorde une subvention de 300 euros pour l’intervenant Monsieur GRINDA.

Ä- Travaux:

Monsieur François OTTO-BRUC présente la solution technique retenue concernant les abords du terrain de football constitués d’un trottoir.

Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette solution, à l’exception de Messieurs Charles PLENT, Pierre CORNILLON et Madame CAILLEAU.

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 23 h 15.

Le Maire,

Gérard MANFREDI.