Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 MARS 2008

L’an deux mil huit le quinze mars à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procuration :                                                                                                                                                

Absent:              

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

Mme CORNILLON Evelyne est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Délibérations :

1-     Election du Maire

Monsieur MANFREDI Gérard a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2-     Détermination du nombre d’Adjoints

En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d’adjoints.

Le Conseil Municipal à l’unanimité  décide la création de 4 postes d’adjoints.

3-     Election des Adjoints

Ä - Madame CORNILLON Jacqueline a été proclamée 1^er Adjoint par 15 voix

Ä - Monsieur OTTO-BRUC François a été proclamé 2^ème Adjoint par 15 voix

Ä - Monsieur PLENT Charles a été proclamé 3^ème Adjoint par 15 voix

Ä - Monsieur CORNIGLION Georges a été proclamé 4^ème Adjoint par 15 voix

4-     Création d’un poste d’adjoint spécial :

-          Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-3 qui stipule que « lorsqu’un obstacle quelconque ou l’éloignement rendent difficiles, dangereuses ou momentanément impossibles les communications entre le chef-lieu et une fraction de commune, un poste d’adjoint spécial peut être institué par délibération motivée du Conseil Municipal ».

• Considérant que le quartier de Berthemont est distant de 7 kilomètres du chef lieu de la Commune de Roquebillière ;
• Considérant que cette fraction de commune est habitée à l’année par plus de 10 % de la population globale de la Commune de Roquebillière ;
• Considérant la dangerosité et la sinuosité de la Route Départementale 72 reliant le quartier de Berthemont à la RD 2565 qui mène au chef lieu de la Commune de Roquebillière ;
• Considérant l’altitude de ce quartier (925 m) au regard des conditions climatiques parfois difficiles qui ajoutent à la spécificité de cette fraction de commune par rapport à sont chef lieu ;
• Considérant l’exploitation de l’unique Station Thermale des Alpes-Maritimes qui a pour conséquences l’accroissement significatif de la circulation automobile, et la venue de plus de 3000 curistes chaque année  d’avril à octobre ;
• Considérant que le développement du Thermalisme à Berthemont les Bains  constitue un défi majeur pour la Commune de Roquebillière, et le Département des Alpes-Maritimes, tant en termes de développement économique, touristique et d’urbanisme ;

Monsieur le Maire propose donc la création d’un poste d’adjoint spécial délégué au Quartier Berthemont. Après un appel à candidature  il est procédé au déroulement du vote dans les mêmes conditions que celle des Adjoints. Monsieur FERAUD Pierre a été proclamé Adjoint Spécial par 15 voix.

5-     Election des Conseillers Communautaires titulaires et suppléants :

Vu l’article 5 des statuts de la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour qui prévoit que la « représentation des communes au sein du conseil communautaire est fixée comme suit :

           Ä Belvédère                  : 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

           Ä La Bollène Vésubie      : 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

           Ä Roquebillière              : 6 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

           Ä St Martin Vésubie       : 5 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

           Ä Venanson                  : 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

Monsieur le Maire présente la candidature de six délégués titulaires à savoir :

-  M. MANFREDI Gérard

-  Mme CORNILLON Jacqueline

-  Mme CORNILLON Evelyne

-  M. OTTO-BRUC François

-  M. FERAUD Pierre

-  M. CORNIGLION Georges

Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de procéder au vote à main levée.

Sont donc élus délégués titulaires du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour :

-  M. MANFREDI Gérard

-  Mme CORNILLON Jacqueline

-  Mme CORNILLON Evelyne

-  M. OTTO-BRUC François

-  M. FERAUD Pierre

-  M. CORNIGLION Georges

Monsieur le Maire présente ensuite la candidature de trois  délégués suppléants à savoir :

- M. FASSI Jacky

- M. SCOURZIC Richard

- Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle

Sont donc élus au conseil communautaire de la communauté de Communes Vésubie/ Mercantour en qualité de  délégués suppléants :

-          M. FASSI Jacky

-          M. SCOURZIC Richard

-          Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle

6-     Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière : Désignation des représentants de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle également qu’il convient de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants.

Monsieur le Maire lance un appel à candidature et demande à ce qu’il soit procédé aux opérations de vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, décide de voter à main levée et procède  à l’élection des nouveaux représentants titulaires et suppléants au sein du Syndicat mixte du complexe thermal et de remise en forme de ROQUEBILLIERE.

Ont obtenu :

- Délégués Titulaires :        1.- M. FERAUD Pierre                   Nombre de voix :      15

                            2.-  Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle        Nombre de voix :      15

- Délégués Suppléants : 1.- M. PLENT Charles                        Nombre de voix :      15

                             2.- M. CORNIGLION Georges                  Nombre de voix :      15

M. FERAUD Pierre, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, ayant été élus à l’unanimité sont proclamés délégués de la Commune de Roquebillière, auprès du Syndicat Mixte du complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière.

Ils déclarent accepter le mandat qui vient de leur être confié.

7-     Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le maire rappelle que l’élaboration du règlement intérieur relève de la compétence exclusive du conseil municipal et que conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’instauration d’un règlement intérieur est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus.

Il expose que dans les communes de moins de 3500 habitants, cette obligation n’existe pas, mais rien ne s’oppose à ce qu’un règlement intérieur soit établi. Il a d’ailleurs été jugé que le conseil municipal apprécie librement dans ce cas l’opportunité d’établir un tel document (TA Toulouse, 15/06/1987, HARRAU).

Monsieur le maire précise par ailleurs que le conseil municipal dispose d’une large autonomie quant au contenu à donner au dit règlement intérieur. Il est de la nature même d’un règlement intérieur, de fixer, lorsque la Loi ou le règlement est demeuré muet sur telle ou telle question, les conditions de fonctionnement de l’organisme auquel il s’applique.

Il rappelle cependant que ce règlement ne doit pas en vicier la nature :

-          Le principe de base est qu’il ne doit, par définition, porter que sur des matières relevant d’un règlement intérieur d’un conseil municipal (CE, 28/06/1987, RIEHL) ;

-          Il doit véritablement s’agir des seules mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal (CE, 18/11/1987, MARCY) ou qui ont pour objet de préciser les modalités de détail de ce fonctionnement (TA Toulouse, 15/06/1987, HARRAU) ;

Il rappelle enfin que le règlement intérieur doit respecter le « bloc de légalité » et en premier lieu la Loi : le règlement intérieur est entièrement subordonné aux lois et règlements existant.

(CE, 30/03/1966, Election d’un Vice Président du Conseil Général du Loiret). Celui-ci ne doit donc pas, notamment, contrevenir aux dispositions du CGCT relatives au partage de compétences entre l’organe délibérant et l’exécutif de la collectivité publique ou à celles qui peuvent avoir imposées une procédure particulière pour telle ou telle matière.

Monsieur le maire attire l’attention des membres du conseil municipal sur la portée juridique du dit règlement intérieur. Il ne s’agit que d’appliquer au cas particulier du conseil municipal l’adage de l’ancien droit « souffre la loi que tu as fais toi-même ».

Le  règlement intérieur s’impose donc en premier lieu aux membres du conseil municipal mais aussi au Maire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération et décide le dit règlement devra faire l’objet de révisions liées à l’évolution des textes législatifs et réglementaires d’une part et pourra également évoluer à l’initiative des membre du Conseil Municipal pour tenir compte de l’expérience acquise.

L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 19 heures 45