Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
||||||||||
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 04 avril 2008 A 20 H 30
L’an deux mil huit le quatre avril à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard, M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD /CAILLEAU Sybille, , M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux. Procuration : M. FERAUD Pierre à M. MANFREDI Gérard Absent: Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON
Mme CORNILLON Evelyne est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Monsieur le Maire introduit la séance en proposant une modification de l’ordre du jour qui est acceptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions orales.
Monsieur BOURGOIN souhaite donner des explications sur les JMF et la conférence sur les loups qui s’est tenue à l’école de Roquebillière.
Monsieur Pierre Cornillon demande qu’un point soit fait sur les travaux de restructuration du réseau AEP aux Fontans.
ORDRE DU JOUR
Adoption du PV du conseil municipal du 28/03/2008 : aucune remarque n’étant formulée, le PV est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA COMMUNE
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la commune :
Section de Fonctionnement
- Dépenses 1 734 989.31 euros - Recettes 1 810 300.94 euros - Excédent 85 888.61 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 991 689.64 euros - Recettes 1 047 257.28 euros - Excédent 55 567.64 euros
Elle propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Commune :
- excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 : + 85 888.61 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 55 567.64 euros - Affectation de résultat au compte 1068 : 0.00 euros
- Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2007 de la commune tel qu’exposé ci-dessus et décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Commune :
- excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 : + 85 888.61 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 55 567.64 euros - Affectation de résultat au compte 1068 : 0
2- COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA REGIE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la Régie des Eaux et de l’Assainissement :
Section de d’Exploitation :
- Dépenses 247 366.36 euros - Recettes 247 551.08 euros - Excédent 184.72 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 559 168.65 euros - Recettes 665 343.28 euros - Excédent 106 174.63 euros
Elle propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement :
- excédent d'exploitation en recettes d’exploitation 002 : + 0.00 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 106 174.63 euros - Affectation du résultat au compte 1068 : + 184.72 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2007de la Régie des Eaux et de l’Assainissement tel qu’exposé ci-dessus et décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Régie des Eaux :
- excédent d'exploitation en recettes d’exploitation 002 : + 0.00 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 106 174.63 euros - Affectation du résultat au compte 1068 : + 184.72 euros
3- COMPTE ADMINISTRATIF 2007 DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte administratif de la Régie des Transports : Section de d’Exploitation :
- Dépenses 4 013.41 euros - Recettes 8 908.12 euros - Excédent 4 894.71 euros
Section d'Investissement
- Dépenses 1 257.21 euros - Recettes 28 682.51 euros - Excédent 27 425.30 euros
Elle propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Régie des Transports :
- excédent d'exploitation en recettes d’exploitation 002 : + 4 894.71 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 27 425.30 euros - Affectation du résultat au compte 1068 : + 1 321.33 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte administratif 2007 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement tel qu’exposé ci-dessus et décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2008 de la Régie des Eaux :
- excédent d'exploitation en recettes d’exploitation 002 : + 4 894.71 euros - excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 : + 27 425.30 euros - Affectation du résultat au compte 1068 : + 1 321.33 euros
4- COMPTE DE GESTION 2007 DE LA COMMUNE
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la commune, présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Elle propose d’approuver le compte de gestion 2007 de la Commune présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2007 de la Commune présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
5- COMPTE DE GESTION 2007 DE LA REGIE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la Régie des Eaux et de l’Assainissement présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Elle propose d’approuver le compte de gestion 2007 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2007 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
6- COMPTE DE GESTION 2007 DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Mme le 1er adjoint en charge des finances expose les données du compte de gestion de la Régie des Transports présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Elle propose d’approuver le compte de gestion 2007 de la Régie des Transports présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte de gestion 2007 de la Régie des transports présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
7- AFFECTATION DU RESULTAT AU BUDGET 2008 COMMUNE
Monsieur le maire rappelle que l'excédent global de la section de fonctionnement du compte administratif 2007 de la commune s'élève à 85 888.61 euros.
Il propose d'affecter la somme de 0 euros au compte 1068 de la section d'investissement et de reporter le reliquat s'élevant à 85 888.61 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'affecter la somme de 0 euros au compte 1068 de la section d'investissement et de reporter le reliquat s'élevant à 85 888.61 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
8- Affectation du résultat au Budget 2008 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement
Monsieur le maire rappelle que l'excédent de la section d’exploitation du compte administratif 2007 de la régie des eaux et de l’assainissement s'élève à 184.72 euros
Il propose d'affecter la somme de 184.72 euros au compte 1068 de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 de la section d'investissement soit 184.72 euros.
9- Affectation du résultat au Budget 2008 – Régie Municipale des Transports
Monsieur le maire rappelle que l'excédent global de la section d’exploitation du compte administratif 2006 de la régie municipale des transports s'élève à 4 894.71euros
Il propose d'affecter la somme de 1 321.33 euros au compte 1068 de la section d'investissement et de reporter le reliquat s'élevant à 3 573.38 euros au compte 002 de la section d’exploitation (excédent d’exploitation reporté).
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d'affecter la somme de 1 321.33 euros au compte 1068 de la section d'investissement et de reporter le reliquat s'élevant à 3 573.38 euros au compte 002 de la section d’exploitation (excédent d’exploitation reporté).
10- BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA COMMUNE
Madame le 1er Adjoint en charge des finances expose, tant au niveau de la section de fonctionnement que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2008 de la commune.
Elle rappelle à l’attention des membres du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.
Madame ler 1er Adjoint propose d’approuver le budget primitif 2008 de la Commune qui s'établit comme suit :
Section de Fonctionnement :
- Dépenses 1 988 906.08 euros - Recettes 1 988 906.08 euros
Section d'Investissement :
- Dépenses 925 737.88 euros - Recettes 925 737.88 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2008 de la Commune tel qu’exposé ci-dessus.
11- BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA REGIE DES EAUX ET D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire donne la parole à Mme le 1er adjoint en charge des finances et à Monsieur le Secrétaire Général pour qu’ils exposent tant au niveau de la section d’exploitation que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2008 de la R.E.A..
Elle rappelle à l’attention des membres du conseil municipal que le vote en section d’exploitation s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.
Madame le 1er Adjoint propose d’approuver le budget primitif 2008de la R.E.A qui s'établit comme suit :
Section d’Exploitation :
- Dépenses 566 298.49 euros - Recettes 566 298.49 euros
Section d'Investissement :
- Dépenses 2 131 966.26 euros - Recettes 2 131 966.26 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2008 de la Régie des Eaux et de l’Assainissement tel qu’exposé ci-dessus.
12- BUDGET PRIMITIF 2008 DE LA REGIE DES TRANSPORTS
Monsieur le Maire donne la parole à Mme le 1er adjoint en charge des finances pour qu’elle expose tant au niveau de la section d’exploitation que de la section d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2008 de la R.M.T.
Elle rappelle à l’attention des membres du conseil municipal que le vote en section d’exploitation s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au niveau de la section d’investissement s’effectue par opération.
Madame le 1er adjoint propose d’approuver le budget primitif 2008 de la R.M.T. qui s'établit comme suit :
Section d’Exploitation :
- Dépenses 5 073.38 euros - Recettes 5 073.38 euros
Section d'Investissement :
- Dépenses 28 746.63 euros - Recettes 28 746.63 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le budget primitif 2008 de la Régie des Transports tel qu’exposé ci-dessus.
13- FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES 4 TAXES 2008
Monsieur le maire propose de fixer comme suit les taux d’imposition pour l’année 2008 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les taux d’imposition pour l’année 2008, tel qu’exposé ci-dessus
14- Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour la réalisation d’un emprunt
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la consolidation d’une ligne de trésorerie ouverte afin d’assurer la part communale du financement de la licence du Bar de la Place Edouard Corniglion Molinier, il est nécessaire de solliciter un prêt d’un montant de 37 100 euros sur 5 ans.
Le Crédit Agricole a fait les propositions suivantes :
- Durée :5 ans - Taux fixe 4.12 % - Périodicité des remboursement : trimestrielle - Type échéances : constantes - Pas de frais de dossier ou de part sociale
- Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de contracter un prêt de 37 100 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus et d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.
15- Régie Municipale d’Electricité : Désignation des membres
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir désigner, conformément au règlement intérieur de la Régie d’Electricité de Roquebillière, les membres issus du collège des usagers de la Régie, qui siègeront au Conseil d’Administration de la Régie.
Pour la nomination des représentants des usagers de la Régie, 5 candidats sont présentés pour 5 postes à pourvoir. Le Conseil Municipal procède à un vote à bulletin secret dont les résultats sont les suivants :
· Nombre de votants : 15 · Abstentions : 0 · Suffrages Exprimés : 15
Ont obtenu :
· Monsieur Georges GATTI : 15 · Monsieur Jean-Marie MARIA : 15 · Monsieur Lucien FRANCO : 15 · Monsieur Laurent OTTO-BRUC : 15 · Monsieur Francis RIBAUD : 15
Sont donc désignés :
· Monsieur Georges GATTI · Monsieur Jean-Marie MARIA · Monsieur Lucien FRANCO · Monsieur Laurent OTTO-BRUC · Monsieur Francis RIBAUD
L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 22 heures 30
Le Maire,
Gérard MANFREDI
|