 |
| [ VILLAGES ] [ LOISIRS ] [ ANNUAIRES ] |
|
|
|
Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 24 MAI 2008 A 09 H 00
L’an deux mil huit le vingt-quatre mai à neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard, M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux. Procuration : M. Charles PLENT à Mme Evelyne CORNILLON Absent: Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Mme CORNILLON Jacqueline est nommée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Délibérations :
I – Compte rendu de la séance précédente
1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 04/04/2008
Le procès verbal de la séance du 04/04/2008 est adopté à l’unanimité.
Délibérations :
II – Affaires Générales :
1- Désignation des membres de la commission des impôts
Cette délibération est reportée.
2- Election des membres du Syndicat Intercommunal de Télévision – Délibération modificative
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, modifiant ainsi la délibération du 28/03/2008, conformément aux instructions de Monsieur le Préfet en date du 15/04/2008.
Monsieur le Maire lance un appel à candidature et demande à ce qu’il soit procédé aux opérations de vote à main levée.
Messieurs LAGARCE Christian et FASSI Jacky ayant été élus à l’unanimité sont proclamés délégués de la Commune de Roquebillière auprès du Syndicat Intercommunal de Télévision.
3- Election du correspondant Défense
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a reçu le 24 avril 2008 un courrier de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes l’informant de la décision du Gouvernement d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées, par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne. Ces actions doivent, pour en garantir le caractère concret et la pérennité, s’appuyer sur une dimension locale forte.
Pour ce faire, le Ministère de la Défense a donc décidé que soit instaurée au sein de chaque conseil municipal, une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.
Ce conseiller aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Le Ministère de la Défense lui fera parvenir une information régulière et il sera susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de recensement
Le Conseil Municipal à l’unanimité désigne Monsieur Georges CORNIGLION délégué à la Défense.
4- Les Films d’Exceptions : Achat du Film réalisé sur Roquebillière
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’Association « Les Films d’exception » mandatée par le Conseil Général et l’Association des Maires Ruraux des Alpes-Maritimes, a réalisé un film documentaire de la Commune d’environ 6 minutes, pour un coût total de 3 000 euros.
Ce film d’ores et déjà achevé illustre le patrimoine de la commune, son passé, sa mémoire mais aussi et surtout ses attraits touristiques, culturels, sportifs, son dynamisme et ses perspectives d’avenir.
Le financement de ce documentaire est pris en charge aux deux tiers par le Conseil Général, un tiers du financement incombe à la commune, représentant la somme forfaitaire de 1 000 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité accepte le financement du documentaire réalisé par l’Association « Les Films d’exception » pour un montant de 1 000 euros.
5- Renouvellement des concessions de pâturages – Attribution
Le Conseil Municipal à l’unanimité attribue les concessions ci-dessous énumérées pour une durée de 5 ans soit jusqu’en 2012 sous réserve toutefois que préalablement il soit procédé à la charge exclusive du concessionnaire ;
· à l’élimination de toutes nuisances visuelles, consistant notamment en véhicules et autres objets abandonnés · à la prise en charge des frais de maintenance, d’entretien ou de déplacement, ainsi que toute réparation des matériels dont la dégradation serait du fait du concessionnaire ; à peine de résiliation de la présente concession.
ð Unité de Férisson Lot n° 1 Ovins à Monsieur Cornillon Thierry ð Unité de Férisson Lot n° 2 Ovins à Monsieur Ciais Joseph ð Unité de Férisson Lot n° 3 Bovins à Monsieur Corniglion Louis ð Unité de Férisson Lot n° 4 Bovins à Monsieur Giuge Daniel ð Unité de Siruol Lot n° 1 Bovins à Monsieur Laugier Joêl ð Unité de Siruol Lot n° 2 Ovins à Monsieur Laugier Daniel
6- Désignation du Pays de la Vésubie comme coordinateur du contrat CAF
Monsieur le Maire présente la proposition du Pays de la Vésubie d’être le nouveau coordinateur du Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.) de la Vallée de la Vésubie 2006-2009.
Monsieur le Maire rappelle également que le C.E.J. a été signé par la commune le 1er décembre 2006. C’est un contrat liant les 7 communes de la Vallée de la Vésubie et la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) des Alpes-Maritimes.
Ce document détermine notamment les conditions de perception de l’aide C.A.F. par la commune (montants, délais, etc…), concernant le soutien financier qu’apporte chaque année la municipalité à l’Association Nature et Formation dans les Alpes Niçoises (ANFAN) et l’Association les Bambins de la Vésubie, en matière d’accueil des enfants de 0 à 17 ans.
Le coordinateur du C.E.J. à pour rôle :
- d’organiser le Comité de pilotage du CEJ, au minimum une fois par an ; - de transmettre régulièrement aux partenaires l’ensemble des informations dont ils ont besoins (communes, caisse d’allocations familiales, associations prestataires).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour que l’Association des Communes du Pays de la Vésubie devienne le coordinateur du Contrat Enfance Jeunesse de la Vallée de la Vésubie 2006 – 2009 jusqu’à son terme.
7- Communauté de Communes Vésubie/Mercantour - Modification des statuts
a)- Transfert de compétence portage de repas à domicile
Monsieur le Maire expose que le portage de repas à domicile tend à se développer et l’ensemble des communes de la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour ayant manifesté leur intérêt pour cette action, il est proposé au Conseil Municipal de déclarer la compétence «Portage de repas à domicile » d’intérêt communautaire, compte tenu des économies d’échelles, qui pourront ainsi en résulter.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de transférer la compétence « Portage de repas à domicile »à la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour.
b) – Changement d’adresse du siège social
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la création de la Communauté de Communes Vésubie – Mercantour il avait été décidé que le siège social soit situé à la Maison du Département sis 30 Avenue Corniglion Molinier à Roquebillière.
Il s’avère que les locaux ont été installés au 3 Rue Pierre GUIGONIS à Roquebillière.
Il y a donc lieu de modifier l’adresse du siège social de la Communauté de Communes Vésubie – Mercantour.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la modification de l’adresse du siège social de la Communauté de Communes Vésubie-Mercantour, au 3 Rue Pierre Guigonis à 06450 ROQUEBILLIERE ;
III – Urbanisme – Affaires Foncières :
1- Achat de 3 parcelles de terres appartenant à Monsieur SALICHON
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement des berges de la Vésubie, il y a lieu d’acquérir les terrains dont les références cadastrales sont les suivantes :
o Section E n°400 au quartier PEIRRA GROSSA pour une contenance de 26 ares 09 centiares. o Section D n°968 au quartier GORDOLON pour une contenance de 2 ares 23 centiares. o Section D n°508 et 509 au quartier Saint julien pour une contenance de 3 ares 29 centiares.
Monsieur le Maire a sollicité la division des affaires foncières et domaniales de la Direction Générale des Impôts et ce afin qu’il soit procédé à une estimations de la valeur vénale des terrains concernés.
Monsieur le Maire donne lecture des conclusions présentées par Monsieur Edmond CLARY, Inspecteur des domaines en date du 21 janvier 2008 telle qu’annexées à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir Les parcelles au prix fixé par l’Inspecteur des domaines à savoir :
Ä Pour la parcelle cadastrée section E n° 400 : 8 000 € Ä Pour la parcelle cadastrée section D n°968 : 900 € Ä Pour les parcelles cadastrées section D n°508-509 : 500 €
Montant total de 9 400 €
Après négociations avec la SARL SEREH, il est proposé au Conseil Municipal de porter la somme globale pour l’achat de ces 3 parcelles à 12 000 €.
Afin de parfaire le financement de ces acquisitions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général sur la base du plan de financement suivant :
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’acquisition de ce terrain ainsi que le plan de financement.
2- Approbation de la modification n° 4 du P.O.S.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la modification n° 4 du P.O.S.
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et d'une mention dans deux journaux conformément à l'article R 123-24.
Le P. O. S. approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture.
La présente délibération deviendra exécutoire :
- dans un délai d'un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu de la modification du P.O. S., ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications. . - après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus
3- Instauration d’une Z.A.D. au Fort de Gordolon – Délibération modificative
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 février 2008, les membres du Conseil Municipal ont approuvé le recours à une procédure ZAD afin de constituer les réserves foncières adéquates à la réalisation du secteur du Fort de Gordolon.
Monsieur le Maire précise que la délibération, visée par le service du contrôle de légalité, a été transmise aux services de l’Equipement pour étude.
La Direction Départementale d’Equipement a cependant relevé la difficulté qu’allait avoir la commune de justifier le périmètre très large retenu lors du conseil municipal du 15 février 2008.
Monsieur le Maire propose de rapporter ladite délibération et de fixer un nouveau périmètre incluant la parcelle suivante:
· Section E 1422
Cet état parcellaire est repris dans un document annexé ainsi que le projet de périmètre à l’échelle 1/2000ème.
Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte de rapporter la délibération du 15 février 2008, adopte le périmètre de ZAD tel qu’exposé par Monsieur le Maire et conformément au plan au 1/2000ème et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces administratives et techniques afférentes à ce dossier
4- Convention de mise à disposition des terrains du plateau de Beauséjour au Syndicat Mixte de Berthemont les Bains
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les statuts du Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière prévoient expressément (Article 3 – Objet) que pour réaliser son objet, la Commune de Roquebillière mettra à disposition du Syndicat Mixte, à titre gratuit et dans le cadre de conventions, les propriétés non bâties et les biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Les années 2006 et 2007 ont permis au Syndicat Mixte de s’organiser et d’identifier l’ensemble des préalables qui sont à lever durant les années 2008 et 2009.
Parmi ces préalables une mise à disposition de propriétés bâties et non bâties s’avère indispensable pour :
- Etudier et faire réaliser le transport de l’eau thermale du forage Saint Charles au site de Beauséjour, - Faire réaliser les différentes missions (géomètre, BET, étude des sols, architecte, …) qui permettront de définir l’implantation du futur Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière, - Faire démolir si nécessaire les bâtiments sis sur la parcelle A 686.
La Commune de Roquebillière, ayant acquis plusieurs parcelles de terrains et des immeubles qui permettront de réaliser les aménagements et les équipements relatifs au nouveau Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière, propose au Syndicat Mixte de passer une convention de mise à disposition de biens immeubles consistant en propriétés bâties et non bâties.
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition de biens immeubles consistant en propriétés bâties et non bâties et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
5- Approbation du P.P.R. – Inondation
Par arrêté en date du 26 septembre 2001, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) INONDATION a été prescrit sur la Commune de Roquebillière.
L’élaboration de ce P.P.R. entre dans le cadre de la mise en application des Plans de Prévention des Risques Prévisibles institués par la Loi du 22/07/1987, relative à la prévention des risques majeurs.
La loi dispose que le P.P.R. INONDATION, approuvé par arrêté préfectoral après enquête publique et avis du conseil municipal, vaut servitude d’utilité publique, et devra être annexé au Plan Local d’Urbanisme.
L’objet de la présente délibération est de soumettre le P.P.R. INONDATION, tel qu’il résulte de sa prescription par arrêté préfectoral susvisé, à l’avis du Conseil Municipal, avant de lancer l’enquête publique préalable à son approbation définitive.
Il convient de rappeler les 3 objectifs poursuivis par ce P.P.R. INONDATION :
- améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque naturel ; - limiter les dommages aux biens et aux activités soumises à un risque naturel ; - favoriser la protection des milieux naturels
C’est pourquoi je vous propose de formuler un avis favorable au projet de P.P.R. INONDATION qui sera ensuite soumis à enquête publique. Le Conseil Municipal à l’unanimité formule un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Inondation
6- Approbation du P.P.R. Mouvement de Terrain
Par arrêté en date du 26 septembre 2001, l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) Mouvement de Terrain a été prescrit sur la Commune de Roquebillière.
L’élaboration de ce P.P.R. entre dans le cadre de la mise en application des Plans de Prévention des Risques Prévisibles institués par la Loi du 22/07/1987, relative à la prévention des risques majeurs.
La loi dispose que le P.P.R. Mouvement de Terrain, approuvé par arrêté préfectoral après enquête publique et avis du conseil municipal, vaut servitude d’utilité publique, et devra être annexé au Plan Local d’Urbanisme.
L’objet de la présente délibération est de soumettre le P.P.R. Mouvement de Terrain, tel qu’il résulte de sa prescription par arrêté préfectoral susvisé, à l’avis du Conseil Municipal, avant de lancer l’enquête publique préalable à son approbation définitive.
Il convient de rappeler les 3 objectifs poursuivis par ce P.P.R. Mouvement de Terrain :
- améliorer la sécurité des personnes exposées à un risque naturel ; - limiter les dommages aux biens et aux activités soumises à un risque naturel ; - favoriser la protection des milieux naturels
Tout en étant conscient du progrès que constitue la mise en œuvre d’un P.P.R. Mouvement de Terrain pour la sécurité des biens et des personnes, ce projet de P.P.R. appelle de la part du Conseil Municipal de Roquebillière les réserves suivantes :
- d’une part la zone dite du Vieux Village qualifiée de « zone exposée à un aléa majeur où aucune parade n’est techniquement possible », est trop largement étendue et doit par conséquence être réduite à une portion plus congrue qui concerne la zone de coulée proprement dite telle qu’elle résulte des différentes études menées ; - d’autre part le quartier Cervagn est exposé de façon exagérée à la possibilité d’un risque d’éboulement.
C’est pourquoi je vous propose de formuler un avis favorable au projet de P.P.R. Mouvement de Terrain qui sera ensuite soumis à enquête publique, tout en soulignant les réserves édictées ci-dessus.
Le Conseil Municipal à l’unanimité formule un avis favorable au Plan de Prévention des Risques Mouvement de Terrain avec les réserves ci-dessus émises.
IV – Finances :
1- Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention aux associations suivantes :
* Association ADMR 1 000 € à l’unanimité * Association AS Roquebillière 2 600 € à l’unanimité * Association A.MON.T 2 000 € à l’unanimité * Club Boulistes de Roquebillière 500 € à l’unanimité * Association des Parents d’élèves de l’école primaire 400 € à l’unanimité * Association Boule de Neige 2 200 € à l’unanimité * Comité des Traditions 2 000 € Mesdames Manfredi Monique, Cornillon Jacqueline et Monsieur Corniglion Georges ne prennent pas part au vote. * GEDAR 200 € à l’unanimité * Gens d’Aquis 5 000 € à l’unanimité * Héli Vésubie 1 000 € à l’unanimité * Les Amis d’Emskirchen 2 530 € par 14 voix pour et 1 contre (M. Lagarce) * Li Méous au Temps dou Caïre del Mel 2 000 € à l’unanimité * La Maison des Jeunes 1 200 € à l’unanimité * Syndicat d’Initiative 4 000 € par 13 voix pour et Messieurs Lagarce et Otto-Bruc ne prennent pas part au vote * Association R.C.A. 1 000 € à l’unanimité * Association U.N.S.S. 100 € à l’unanimité * Association Vésubia 500 € à l’unanimité * Association Vésubie Découverte 1 800 € à l’unanimité * Association La Fraternelle 1 000 € à l’unanimité * Association Sab’Dance 1 000 € à l’unanimité
2- Instauration d’une Taxe Habitation sur les logements vacants
Cette délibération est reportée.
3- Délibération cadre portant adoption du régime Indemnitaire du personnel communal
Vu l’avis favorable du Comité technique Paritaire en date du 31 mars 2008 ;
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser le régime indemnitaire en fonction des nouveaux grades des agents de la collectivité, et ce, afin de compenser certaines contraintes professionnelles et de récompenser la valeur professionnelle ou la responsabilité de certains agents,
Considérant qu’il y a lieu de rémunérer les fonctions assurées par certains agents en dehors des heures normales de service,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir une continuité du service public en instaurant des astreintes ou des permanences à certains agents ;
Considérant qu’il convient de conserver le versement d’une prime de fin d’année correspondante aux avantages collectivement acquis au titre de l’Article 88-2 et de la loi du 26/01/1984 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer un régime indemnitaire du personnel communal comme suit :
I- INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)
Références :
- Décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié - Décret n° 2002.60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires - Décret 2007- 1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret 2002-60 du 14 janvier 2002
Filières concernées :
Agents titulaires, stagiaires et non titulaires employés à temps complet appartenant aux catégories B et C.
Conditions d’attributions :
Les IHTS sont destinées à rémunérer des travaux supplémentaires effectivement réalisés, dès lors qu’ils n’auront pas été compensés par un repos compensateur.
L’ensemble des heures effectuées sur un mois ne peut excéder 25 heures, toutes heures confondues (heure de semaine, heures de nuit, heures de dimanche ou jours fériés)
Cependant, lors de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale (opérations électorales, fêtes communales, intempéries, manifestations culturelles, sportives, officielles, fêtes dans les écoles…)
Montant :
Les IHTS sont calculées sur la base d’un taux horaires prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de l’indemnité de résidence divisé par 1820. Le mode de calcul et de majoration des IHTS est expressément ceux prévus par les textes ci-dessus référencés.
Cas des agents à temps partiel :
Le taux moyen est égal à la fraction suivante : Traitement brut annuel + indemnité de résidence divisés par le nombre règlementaire d’heures hebdomadaires x 52
Cas des agents à temps non complet :
Les agents à temps non complet susceptibles d’effectuer des heures supplémentaires seront rémunérés sur une base horaire résultant d’une proratisation de leur traitement tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité pour des agents à temps complet. Au-delà, le montant est calculé conformément au décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par le décret 2007-1630 du 19 novembre 2007.
II- INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Références :
- Décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié - Le décret n° 2002.63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés - Arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et non titulaires occupant un emploi à temps complet, partiel ou à temps non complet. Cadre d’emplois concernés :
- Attaché territorial - Rédacteur territorial (IB supérieur à 380)
Conditions d’attribution :
Cette indemnité tient compte des fonctions et responsabilités exercées, de la manière de servir, de la réalisation des missions confiées à l’agent et de l’absentéisme. Le montant des attributions individuelles ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel. Mode de versement : L’IFTS est versée mensuellement et il lui est appliqué une part fixe unique multipliée par le coefficient 8.
III- INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS (IEM)
Références :
- Décret n° 91.875 du 6 septembre 1991 modifié - Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 - Arrêté ministériel du 26 décembre 1997
Bénéficiaires :
Agents titulaires, stagiaires et non titulaires appartenant aux cadres d’emplois suivants :
- Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs - ATSEM - Adjoints techniques - Agents de maîtrise - Adjoints d’animation - Animateurs
Conditions d’attribution :
L’attribution individuelle est liée à la valeur professionnelle de l’agent et, est fonction de l’absentéisme.
Montant :
Le montant individuel est obtenu en multipliant les montants de référence prévus pour les agents de l’Etat en application des décrets et de l’arrêté susvisés par un coefficient d’ajustement de 0 à 3.
IV- INDEMNITES FORFAITAIRES COMPLEMENTAIRES POUR ELECTION
Références :
- Décret n° 86-252 du 20 février 1986 - Le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 - Arrêté ministériel du 27 février 1962 - Arrêté ministériel du 19 mars 1992 - Arrêté ministériel du 14 janvier 2002
Bénéficiaires et conditions d’attribution :
Agents titulaires et non titulaires accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion des élections et ne pouvant pas percevoir des IHTS.
Montant :
Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes et référendum :
Le crédit global est obtenu en multipliant la valeur retenue de l’IFTS des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre de bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité.
Ce crédit global est réparti en fonction du travail effectué le jour des élections et selon des critères propres à la collectivité.
V- INDEMNITES ALLOUEES AUX REGISSEURS D’AVANCE ET DE RECETTE
Références :
Décret 92-681 du 20 juillet 1992
Conditions d’octroi et montant :
Cette indemnité annuelle est attribuée aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, partiel ou non complet qui sont responsables d’une régie de recette ou d’avances. Le montant de cette indemnité varie en fonction de l’importance de la régie. Les modalités de versement et le montant de l’indemnité sont fixés dans le décret sus-visé.
VI- LES ASTREINTES
Références :
- Décret 2001-623 du 12 juillet 2001 - Décret 2005- 542 du 19 mai 2005 - Décret 2002-147 du 7 février 2002 - Décret 2003-363 du 15 avril 2003 - Arrêté du 7 février 2002 - Arrêté du 24 août 2006
Définition d’une astreinte :
Une astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail et peut donner lieu au versement d’une indemnité ou d’une compensation en temps.
Bénéficiaires : Agents titulaires stagiaires et non titulaires de toutes les filières présentes au sein de la collectivité.
Montant :
- Toutes filières sauf filière technique : montant référencé dans le décret 2002-147 du 07 février 2002
- Filière technique :
Un arrêté individuel est établi pour chaque agent concerné.
VII- DISPOSITIONS DIVERSES
La suspension du versement :
Les primes et indemnités seront diminuées, à raison de 1/360° par jour d’absence avec une franchise de 10 jours, à l’exclusion des congés de formation, congés annuels, des congés d’adoption, des congés de maternité, d’accident de travail.
A l’issue d’une absence visée ci-dessus, une période de dix jours calendaires consécutifs de reprise effective des fonctions au sein du service de l’agent sera nécessaire à la reprise des versements du régime indemnitaire.
Elles pourront être réduites de 25% en cas d’absence injustifiée de plus de 2 jours sur l’année civile, et être supprimées en cas de sanction disciplinaire. Elles pourront être suspendues dans le cas où l’agent n’assurera pas ses permanences.
Maintien du régime indemnitaire :
Conformément à l’article 88 alinéa 2 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée, les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions règlementaires, bénéficieraient à titre individuel du maintien du montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions règlementaires antérieures.
Revalorisation des primes :
Les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur.
Dans la limite du cadre fixé par l’Assemblée Délibérante, l’attribution d’une prime inscrite dans le régime indemnitaire est laissée à l’entière discrétion de l’autorité territoriale.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au chapitre 012 du budget.
VIII- DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Toutes les dispositions antérieures sont abrogées à compter du 1er avril 2008.
Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la délibération cadre selon les modalités exposées ci-dessus.
4- Règlement de la facture TONSO (canalisations de Berthemont)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la levée de prescription quadriennale afférente à une facture émise le 10/12/2002 par le groupement d’entreprises Cegelec / Tonso dans le cadre des travaux concernant la réalisation de canalisations de transport d’eaux thermales et d’ouvrages de stockage, pour un montant de 51 404.22 € T.T.C.
Ces travaux avaient fait l’objet d’un contentieux devant la Cour Administrative d’Appel de Marseille, laquelle par son arrêt du 30 juillet 2007 a annulé le jugement du Tribunal de Nice, du 25/11/2005, et ordonne à la Commune de Roquebillière de procéder au paiement des sommes dues.
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 4 abstentions (Mme AST, Messieurs LAGARCE, OTTO-BRUC, SCOURZIC) approuve la levée de prescription quadriennale sur la facture susvisée.
5- Taxe sur les emplacements publicitaires – délibération modificative
En application des articles L2333-21 à L2333-25 et R2333-35 à R2333-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Roquebillière souhaite instaurer une taxe annuelle communale sur les emplacements publicitaires fixes. Pour ce faire, le Conseil Municipal doit délibérer avant le 1er juillet 2008 pour une application au 1er janvier 2009 ;
- Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INT/B/08/0048/C du 28/02/2008 ;
· Considérant que cette taxe est assise sur la superficie des emplacements publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique au sens du chapitre unique du titre 8 du livre 5 du code de l’environnement. Sont assimilés à une voie publique, les locaux et installations des transports publics de marchandises ou de voyageurs ouverts à la circulation du public. En revanche, sont exonérés, les emplacements dépendants de concessions municipales d’affichages, les abribus et autres mobiliers urbains. De même, la perception de la taxe exclut au titre de l’emplacement visé, c elle du droit de voirie ou d’une redevance d’occupation du domaine public.
· Considérant que la taxe est due par l’exploitant de l’emplacement au 1er janvier ou à défaut, par le propriétaire. Elle est recouvrée par les soins de la commune sur la base d’une déclaration annuelle souscrite par le redevable.
· Considérant les observations du contrôle de la légalité en date du 17 avril 2008, il y a lieu de modifier la délibération prise le 28/03/2008 ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’instaurer la taxe communale sur les emplacements publicitaires qui sera applicable à compter du 1er avril 2008 pour les panneaux de plus de 3 m² uniquement et fixe les tarifs ainsi qu’il suit :
Questions Diverses :
1- Vieux Village :
Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l’entrevue qu’il a eue avec Monsieur le Sous Préfet Nice Montagne au sujet du courrier adressé par l’Association Sauvegarde et Renouveau du Vieux Village.
2- Régie d’Electricité :
Une information est faite concernant la pétition reçue en mairie au sujet de la facturation des consommations d’électricité.
3- Fête Patronale :
Monsieur le Maire précise que désormais ce sera la municipalité qui organisera sur la place, la fête patronale. 4- Dépliant Office du Tourisme : Un dépliant d’information touristique est en cours d’élaboration grâce à l’excellent travail de Mademoiselle POUDOU que Monsieur le Maire tient à remercier officiellement.
4- Petit Marché :
Une réunion avec les commerçants est prévue le jeudi 29 mai 2008 à 19 h 00 afin d’évoquer le Petit Marché de producteurs.
L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 12 H 45
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||