Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil huit le treize septembre à dix  heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procuration :      Mme AST Joëlle à M. CORNIGLION Georges

                            M. BOURGOIN Pascal à M. LAGARCE Christian                                                                 

Absent:             

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2008

  Le Procès verbal est adopté à l’unanimité.

Délibérations :

  II – Affaires Générales :

1-                    Modification du cahier des charges – Régie d’Electricité de Roquebillière

Considérant que pour l’intérêt des services il y a lieu de modifier le cahier des charges relatif à la distribution de l’énergie électrique et la gestion administrative et technique de la Régie des Eaux et de l’Assainissement sur la Commune de Roquebillière ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le cahier des charges entre la Commune de Roquebillière et la Régie d’Electricité de Roquebillière à compter de la signature des deux parties pour une durée de six ans, et autorise Monsieur le Maire à le signer.

2-                    Signature d’une convention d’objectifs avec le Club Bouliste

Considérant la demande financière formulée par Le Club Bouliste de Roquebillière et la nécessité d’établir une convention d’objectifs qui lie la commune à cette association ;

Considérant l’intérêt communal des actions soutenues, et le développement d’actions à caractère sportif et de loisir, et notamment la pratique du jeu de boules ;

Considérant l’intérêt de cette demande qui permet, dans un souci de transparence et d’efficacité, d’améliorer le partenariat entre la commune et le Club Bouliste de Roquebillière et de formaliser les droits et devoirs de chacune des parties ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention d’objectifs à passer entre la Commune de Roquebillière et le Club Bouliste de Roquebillière à compter de la signature des deux parties pour une durée de un an et autorise Monsieur le Maire à la signer.

3-                    Désignation des membres de la Commission des Impôts

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par lettre en date du 31/03/2008, Monsieur le Directeur des Services Fiscaux demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner 24 personnes parmi lesquelles il choisira 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour siéger à la Commission Communale  des Impôts Directs.

De plus, parmi ces personnes devront figurer :

-   un commissaire titulaire et un suppléant domicilié hors de la commune

-   un commissaire titulaire et un suppléant propriétaire forestier

Enfin, le choix de ces commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement  imposées à chacune des 4 taxes directes locales, et en tenant compte de l’importance des hameaux existants dans la Commune.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-          DESIGNE :

1-                     Propriétaires Forestiers :

·  Madame Angèle CORNILLON – Quartier Berthemont 06450 Roquebillière

·  Monsieur Robert BLANC – 4 Place Guigo 06450 Roquebillière

2-                     Contribuables domiciliés hors de la commune :

·  Monsieur DALLONI Pierre demeurant 39 Bd Pape Jean XXIII Les Olympiades 06300 Nice

·  Monsieur MARIA Jean-Marie demeurant 230 Avenue de Fabron 06000 Nice

3-                     Contribuables domiciliés dans la commune :

Titulaires :               

·  Monsieur RIBAUD Francis – Quartier Avelentine 06450 Roquebillière

·  Monsieur SANNAZZARI Philippe – 22 Av Corniglion Molinier 06450 Roquebillière

·  Monsieur CASTELLI Gilbert – Quartier Giboël – 06450 Roquebillière

·  Monsieur ETTER Serge – Quartier la Bourgade – 06450 Roquebillière

·  Monsieur SEPPECHER Edmond – Quartier Counigou – 06450 Roquebillière

·  Monsieur DEBOS Francis – Avenue des Chasseurs Alpins – 06450 Roquebillière

·  Monsieur GATTI Georges – Quartier Giboël – 06450 Roquebillière

·  Monsieur POINSOT Jean-Claude – Quartier Berthemont – 06450 Roquebillière

·  Madame SOLIMEIS Francine – Place Vieille 06450 Roquebillière

·  Monsieur BOURJADE Jean – Quartier Jubiel Inférieur – 06450 Roquebillière

·  Madame FRACHAT Claudine – Quartier le Berri – 06450 Roquebillière

·  Monsieur MANFREDI Léon – Quartier Avelentine – 06450 Roquebillière

Suppléants :

·  Monsieur GASTAUD Alain – Quartier le Marchier – 06450 Roquebillière

·  Monsieur GIORDANO Serge – 1 Rue du Ruinas – 06450 Roquebillière

·  Monsieur BELLANGUEZ Jean-Marc – Quartier Gordolon – 06450 Roquebillière

·  Monsieur TIXIER Daniel – Quartier Counigou – 06450 Roquebillière

·  Monsieur LAUGIER Jean-Pierre – Quartier Giboël – 06450 Roquebillière

·  Monsieur MOSCHETTI Louis – 6 Avenue Corniglion Molinier 06450 Roquebillière

·  Monsieur BORELLO Paul – Quartier Pra de la Vigna – 06450 Roquebillière

·  Madame FASSI Viviane – Rue du Praoul 06450 Roquebillière

·  Monsieur DRAGO Louis – Quartier Vignols – 06450 Roquebillière

·  Monsieur FRANCO Lucien – Rue du Docteur Mattéo 06450 Roquebillière

·  Madame LAURENTI Andrée – 18 Rue Alfred Corniglion 06450 Roquebillière

4-                    Convention enfouissement réseaux téléphoniques au Quartier counigou

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que d’un commun accord la commune ainsi que France Télécom ont décidé de coordonner leurs efforts en procédant à l’effacement des équipements de communications électroniques aériens existants.

Ces travaux ont pour objet de remplacer les réseaux et branchements aériens sur poteaux et sur consoles par des câbles posés sur façades partout où il n’existe pas de contre indication technique ou esthétique et par des câbles souterrains dans les autres cas, en particulier, en traversées de rues.

Ces travaux ont pour but de répondre à un intérêt public communal, à savoir l’amélioration du cadre de vie et l’environnement visuel des administrés de ce quartier.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention à passer entre la Commune de Roquebillière et France Télécom, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

5-                    Travaux de modernisation des installations d’eau de la Station Thermale  de Berthemont les Bains : Demande de subvention au Conseil Général

La commune de Roquebillière est propriétaire d’un établissement thermal situé à Berthemont les Bains. Au mois d’octobre 2007, cet établissement thermal a fait l’objet d’une expertise technique à la demande de l’exploitant. A l’issue de cette expertise technique des travaux d’urgence ont été réalisés par l’exploitant durant la fermeture de l’établissement. Ces travaux comprennent essentiellement :

Ä                  Le remplacement de la centrale thermique d’aération et de toutes les gaines de soufflage et
            d’extraction du 1er étage,

Ä                  L’alimentation en eau thermale des postes de soins en rhumatologie,

Ä                  L’aménagement de la terrasse extérieure du 1er étage.

La commune de Roquebillière s’est engagée auprès de l’Etat et de l’exploitant à entreprendre les nouveaux travaux afin de poursuivre la réhabilitation de l’établissement actuel. Il est précisé que les travaux devront être réalisés entre le 2 novembre 2008 et 20 mars 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avant projet sommaire, concernant les travaux de modernisation des installations d’eau de la Station Thermale de Berthemont les Bains.

Il accepte le plan de financement comme suit :

Il sollicite l’aide la plus large possible du Département des Alpes Maritimes, pour l’ensemble des travaux définis dans cet avant-projet sommaire, ainsi que de commencer les travaux dés la fermeture de l’établissement Thermal prévue le 1^er novembre 2008.

III – Affaires Financières :

1-                    Décision modificative n° 1   Budget Commune

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

* diminution de crédits                                              141 965.00 €

Recettes de Fonctionnement

* diminution de crédits                                              141 965.00 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                              141 965.00 €

* Augmentation de crédits                                         141 965.00 €

2-                    Décision modificative n° 2   Budget Commune

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

* diminution de crédits                                                 7 400.00 €

* augmentation de crédits                                           15 150.72 €

Recettes de Fonctionnement

* augmentation de crédits                                             7 750.72 €

Dépenses d’Investissement

* diminution de crédits                                                66 469.44 €

* Augmentation de crédits                                         423 469.44 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                       0.00 €

* Augmentation de crédits                                         357 000.00 €

3-                    Décision modificative n° 1 Budget Régie Municipale des Transports

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

* Augmentation de crédits                                            2 294.45 €

Recettes de Fonctionnement

* Augmentation de crédits                                            2 294.45 €

4-                    Décision modificative n° 1 Budget Régie des Eaux

Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de Fonctionnement

* Diminution de crédits                                                 6 000.01 €

* Augmentation de crédits                                            6 000.01 €

5-                    Subvention cinquantenaire des Vallées

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association Boulistes « Secteur des Vallées »  a sollicité une subvention exceptionnelle communale pour l’organisation du Cinquantième anniversaire secteur des vallées qui s’est déroulé le 14 juin 2008 à Castagniers.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 100  euros à l’Association  « Secteur des Vallées ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 100 euros à l’Association « Secteur des Vallées »

6-                    Subvention Soirées Guinguettes de l’Association « Gens d’Aqui »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « les Gens d’Aqui»,  a sollicité une subvention exceptionnelle communale afin  de couvrir une partie des frais  engagés lors des soirées Guinguettes », qui ont vocation à animer une fois par semaine, durant les mois de juillet et août,  la place du village de 19 à 22 h 30.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Les Gens d’Aqui»  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 8000  euros à l’Association  « Les Gens d’Aqui »

-   Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 8000 euros à l’Association « Les Gens d’Aquis »

7-                    Subvention Moutain Wilderness Défense

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Mountain Wilderness »,  a sollicité une subvention exceptionnelle communale.

Cette association a pour but de nettoyer dans le secteur Haute-Vésubie le Parc National du Mercantour, durant 5 journées. De nombreux chantiers de nettoyage seront organisés en petits groupes selon le niveau et les compétences de chacun. L’encadrement des chantiers sera assuré par les agents du Parc National et des bénévoles de l’association Mountain Wilderness.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250  euros à l’Association  « Mountain Wilderness »

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 250 euros à l’Association « Mountain Wilderness »

8-                    Subvention « Les Chœurs du Mercantour »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « les Chœurs du Mercantour »,  a sollicité une subvention exceptionnelle communale afin  de couvrir une partie des frais  engagés lors d’un concert à l’Eglise des Templiers le 7 juin 2008.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Les Chœurs du Mercantour»  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux et qui devront être soumis pour instruction à la commission ad hoc.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 150  euros à l’Association  « Les Chœurs du Mercantour »

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 150 euros à l’Association « Les Chœurs du Mercantour »

9-                    Subvention « Comité des Traditions »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Comité des Traditions»,  a sollicité une subvention exceptionnelle communale afin  de couvrir une partie des frais  engagés lors du bal du 14 juillet 2008.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Comité des Traditions»  lui soit versée sous réserve que sa  Présidente ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000  euros à l’Association  « Comité des Traditions »

Le Conseil Municipal par 12 voix pour ; (Mmes MANFREDI Monique, CORNILLON Jacqueline et M. CORNIGLION Georges ne prennent pas part au vote), décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 euros à l’Association « Comité des Traditions »

10-                Subvention « Maison des Jeunes de Roquebillière »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « La Maison des Jeunes »,  a sollicité une subvention exceptionnelle communale.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « La Maison des Jeunes»  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux et qui devront être soumis pour instruction à la commission ad hoc.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1000  euros à l’Association  « La Maison des Jeunes »

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 1000 euros à l’Association « La Maison des Jeunes »

IV – Affaires Foncières :

1-                    Achat entrepôt « Chabrière »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le but d’aménager un entrepôt communal, il y a lieu d’acquérir les terrains dont les références cadastrales sont les suivantes :

o Section C n°235 au vieux village, rue Dalloni, pour une contenance de 641m².

o Section C n°236 au vieux village, rue Dalloni, pour une contenance de 830m².

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix suivant :

Ä                      Pour la parcelle cadastrée section C n° 235 :               1000   €

Ä                      Pour la parcelle cadastrée section C n°236 :                  500   €

Montant total de                                                      1500   €

Afin de parfaire le financement de ces acquisitions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général sur la base du plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le principe de l’acquisition de ce terrain ainsi que le plan de financement et autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires à la conclusion de cet acte, ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à cette transaction.

2-                    Achat du Rez de Chaussée et du garage de l’immeuble « Le Mercantour »

Monsieur le Maire informe les membre du Conseil Municipal que dans le but, d’une part, d’offrir aux associations d’un lieu d’accueil, et d’autre part, de posséder un garage pour les véhicules municipaux, il y a lieu d’acquérir le rez de chaussée et le garage de l’immeuble « Le Mercantour » dont les références cadastrales sont les suivantes :

? Section AB n° 123 lot n° 8 pour une contenance de :        97.13 m²

? Section AB n° 123 lot n° 2 pour une contenance de :       155.89 m²

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’acquérir ces parcelles au prix de

240 000 euros.

Afin de parfaire le financement de ces acquisitions, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général sur la base du plan de financement suivant :

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’acquisition du Rez-de-chaussée et du garage de l’Immeuble « Le Mercantour » ainsi que le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention de 120 000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et autres afférents à cette acquisition.

3-                    Vente de caves  Immeuble Rue du Cros

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour et sera traitée lors d’un prochain conseil.

4-                    Vente de l’Appartement sis « 13 Avenue Corniglion Molinier – 1^er étage »

Monsieur le Maire expose que la commune est propriétaire d’un appartement cadastré section

AB n° 234 au  13 Avenue Corniglion Molinier 1^er étage faisant actuellement partie de son domaine privé.

Ce logement était jusqu’alors mis gratuitement à disposition d’une association de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à céder cet immeuble au prix fixé par les domaines selon la procédure dite « de gré à gré ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'aliénation de gré à gré de cet appartement dans les conditions prévues par l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.

5-                    Travaux restructuration du réseau d’Alimentation en Eau Potable  : Convention entre la Commune et la famille LAUGIER

-   Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2006 qui a autorisé les travaux concernant la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal;

-   Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2007 confiant la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes et approuvant l’estimation financière pour la réalisation des travaux en deux phases ;

-   CONSIDERANT que ce projet intègre la construction d’un réservoir de stockage d’eau potable à une altimétrie idoine à satisfaire une pression normale de distribution avale d’eau n’excédant pas 8 bars, ainsi que, d’autre part, permettant l’adduction d’eau du réservoir situé au Counigou supérieur avec des pompes de capacité courante pour le volume quotidien nécessaire,

-   CONSIDERANT qu’après recherches d’un terrain propice à satisfaire ces exigences, tout en limitant au plus court le trajet des canalisations à installer, ce qui a conduit à retenir le tracé situé sur l’ancien chemin du Counigou, il s’est avéré que le réservoir pourrait être construit sur une partie des parcelles F n° 448 et F n° 449;

-   CONSIDERANT que le propriétaire de la parcelle F n°449 – la famille LAUGIER, accepterait de céder à perpétuité à la commune de Roquebillière la jouissance de l’emprise nécessaire pour la réalisation dudit réservoir pour la partie de l’ouvrage située sur cette parcelle (environ 170 m² non compris les délaissés immédiats au pourtour de l’ouvrage), sans toutefois vendre le fond du terrain et en contrepartie de travaux accessoires au projet tels que définis à l’article 2.2 et dans les conditions financières précisées à l’article 5 du projet de convention joint en annexe,

-   CONSIDERANT enfin, qu’il convient que les parties signent une convention, afin d’acter les accords réciproques ci avant exposés,

Le conseil Municipal à l’unanimité accepte les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Roquebillière et la famille LAUGIER, concernant la concession à perpétuité au profit de la commune de Roquebillière de la jouissance de l’emprise nécessaire pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable d’environ 400 M³ pour la partie de l’ouvrage située sur la parcelle F N° 449 (environ 170 m² non compris les délaissés immédiats au pourtour de l’ouvrage), sans toutefois vendre le fond du terrain et en contrepartie de travaux accessoires au projet tels que définis à l’article 2.2 et dans les conditions financières précisées à l’article 5 du projet de convention.

Il autorise également Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux travaux et la commande publique, à signer la dite convention à intervenir avec la famille LAUGIER;

6-                    Travaux de restructuration du Réseau d’Alimentation en Eau Potable : Convention entre la Commune et la famille GUGLIELMI

-   Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2006 qui a autorisé les travaux concernant la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal;

-   Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2007 confiant la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes et approuvant l’estimation financière pour la réalisation des travaux en deux phases ;

-   CONSIDERANT que ce projet intègre la construction d’un réservoir de stockage d’eau potable à une altimétrie idoine à satisfaire une pression normale de distribution avale d’eau n’excédant pas 8 bars, ainsi que, d’autre part, permettant l’adduction d’eau du réservoir situé au Counigou supérieur avec des pompes de capacité courante pour le volume quotidien nécessaire,

-   CONSIDERANT qu’après recherches d’un terrain propice à satisfaire ces exigences, tout en limitant au plus court le trajet des canalisations à installer, ce qui a conduit à retenir le tracé situé sur l’ancien chemin du Counigou, il s’est avéré que le réservoir pourrait être construit sur une partie des parcelles F n° 448 et F n° 449;

-   CONSIDERANT que le propriétaire de la parcelle F n°448 – la famille GUGLIELMI Marcel, accepterait de céder à perpétuité à la commune de Roquebillière la jouissance de l’emprise nécessaire pour la réalisation dudit réservoir pour la partie de l’ouvrage située sur cette parcelle (environ 140 m² non compris les délaissés immédiats au pourtour de l’ouvrage), sans toutefois vendre le fond du terrain et en contrepartie de travaux accessoires au projet tels que définis à l’article 2.2 et dans les conditions financières précisées à l’article 5 du projet de convention joint en annexe,

-   CONSIDERANT enfin, qu’il convient que les parties signent une convention, afin d’acter les accords réciproques ci avant exposés,

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Roquebillière et la famille GUGLIELMI Marcel, concernant la concession à perpétuité au profit de la commune de Roquebillière de la jouissance de l’emprise nécessaire pour la réalisation d’un réservoir d’eau potable d’environ 400 M³ pour la partie de l’ouvrage située sur la parcelle F N° 448 (environ 140 m² non compris les délaissés immédiats au pourtour de l’ouvrage), sans toutefois vendre le fond du terrain et en contrepartie de travaux accessoires au projet tels que définis à l’article 2.2 et dans les conditions financières précisées à l’article 5 du projet de convention ;

Il autorise également Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué aux travaux et la commande publique, à signer la dite convention à intervenir avec la famille GUGLIELMI Marcel;

Questions Diverses

Fromagerie de Férisson : Etanchéité de la dalle de couverture de la cave et du laboratoire de préparation

La fromagerie de Férisson, située à une altitude s’élevant à 1 910 mètres, fait partie du patrimoine de la Commune. Ce bâtiment permet le maintien d’une activité traditionnelle, par la montée en alpage de vaches laitières et la fabrication du fromage, tout en garantissant un équilibre du substrat végétal par la présence des animaux.

Ce bâtiment a été construit il y a plus de tente ans et est réalisé principalement avec des murs en pierres du site. La dalle de couverture des locaux concernés par les travaux est en béton recouverte de terre, afin de conserver une température idoine, propice à la fabrication d’une tome de montagne.

La construction des bâtiments – habitation de l’exploitant, laboratoire de fabrication, cave – a été réalisée par « modules » à des périodes différentes, notamment en raison des besoins d’agrandissement des locaux, des normes à mettre en vigueur et compte tenu des contraintes d’accès, la piste étant condamnée par les coulées de neige durant 6 mois par an.

Par ailleurs, une mise aux normes positives de cette fromagerie a été effectuée il y a deux ans, mais faute d’une enveloppe financière suffisante, certains aménagements mineurs n’ont pu être terminés.

Or, avec le temps, les contraintes climatiques extrêmes entre la période estivale et hivernale ont conduit à des dilatations importantes des matériaux et à une érosion, voire une fissuration des bétons, liée à l’absence de joint de dilatation.

Les conséquences directes se manifestent par des infiltrations d’eau importantes qui nuisent à la pérennité de l’ouvrage et rendent non conforme à la réglementation sanitaire les murs intérieurs où les enduits se désagrègent et se recouvrent de moisissures.

Travaux projetés :

Suite à cette situation qui est apparue très préoccupante et qui s’est révélée à l’issue des importantes pluies du printemps, il devient indispensable d’intervenir afin d’éviter que ce bâtiment soit à nouveau soumis à des infiltrations au cours de l’hiver.

Les travaux envisagés consistent donc à :

Extérieur

·                                                              Etanchéité de la toiture terrasse végétalisée

Ä - A) - Enlèvement de la terre par terrassement mécanique (pelle hydraulique) et remise de la terre en fin de travaux : forfait 1500,00€.

Ä - B)- Réfection du dessus de la toiture terrasse, dont : Grattage des bétons abîmés,

Ä - Reprise des bétons après cure afin d’obtenir une surface plane,

Ä - Imprégnation à froid par vapeur et pose de membranes élastomère SBS en deux couches (140 et 280 g/m²) polyester,

Ä - Adjuvant anti racines = 52 m,

Ä - Plaques moulées en polystyrène expansé de 40 mm pour couche drainante,

Ä - Pose d’un géotextile 130 g/m²

  * pour partie avec isolation thermique = 40 m² pour 3100,00 €

  * pour partie sans isolation thermique = 32 m² pour 1000,00 €

·                                                              Relevées et retombées d’étanchéité :

Ä - A)- Enduit imprégnant,

Ä - Feuille bitume soudée SBS armée polyester 180 g/m²,

Ä - Adjuvant anti racines = 52 m,

Ä - Fourniture et pose de joints de dilatation = 4 m : forfait = 1000,00 €

Ä - B)- Reprise des enduits en relevé entre la toiture terrasse et le mur de l’habitation : forfait = 700,00 €

Ä - C)- Repose des blocs creux sur la bordure de la toiture terrasse, maçonnerie d’un mur acrotère :

20 m = 900,00 €

Intérieur

·  Atelier, salle de lavage et de vente

Ä - Fourniture et mise en œuvre d’agglo creux, enduit ciment avec adjuvant et peinture spéciale alimentaire

     bi-composant = 55 m² pour 1900,00 €

                              Total H.T.V.A.         =                 10.100,00 €

                              TVA 19.6 %            =          1.979,60 €

                                      Total T.T.C.               =         12.079,60 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’avant projet sommaire, concernant la création de l’étanchéité de la dalle de couverture de la cave et du laboratoire de préparation, et mise en enduit de 2 cloisons avec une peinture spéciale alimentaire, et accepte le financement comme suit :

Il sollicite l’aide la plus large possible du Département des Alpes Maritimes, pour l’ensemble des travaux définis dans l’avant-projet sommaire et autorise le commencement des travaux.

Aliénation d’un bien immobilier

-     Vu le Code des Communes ;

-                                       Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2122-21 et

-                                       L2241-1 à L2241-7 ;

-                                       Vu la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

-                                       Vu la Loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, notamment son article 1^er qui dispose que les « communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence » ;

-                                       Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

-                                       Considérant que la propriété « abri bus » cadastrée section C n° 0003 d’une superficie de 5 ca située au Vieux Village ne présente plus d’utilité pour le service public ;

-                                       Considérant qu’il est préférable dans ces conditions de mettre en vente cette propriété ;

-                                       Considérant la demande d’acquisition de ce local faite par Madame GIUDICELLI Epouse GIORDANO Rosanna, immédiatement propriétaire du bien immobilier attenant ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide l’aliénation de la propriété sise au Vieux Village, cadastrée Section C n° 0003 d’une superficie de  5 ca ; Fixe  le montant de cette vente au bénéfice de Madame GIUDICELLI Epouse GIORDANO Rosanna, à 31 € le m², soit 155 € ;

Il charge également Maître GILETTA Notaire à St Martin Vésubie pour établir l’acte notarié correspondant dont les frais seront supportés par l’acheteur  et autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de cette propriété et à signer toutes les pièces afférentes au dossier

Séance Close à 12 h 30

Le Maire

Gérard MANFREDI.