Compte rendu du conseil municipal de Roquebillière - Vallée de la Vésubie - 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France

L’an deux mil huit le vingt-huit octobre à vingt  heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procuration :      M. Pierre FERAUD à M. Gérard MANFREDI

                            M. Pierre CORNILLON à M. Charles PLENT

                            M. Jacky FASSI à M. François OTTO-BRUC                                                                  

Absent:             

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 13 septembre 2008

Messieurs LAGARCE et FASSI souhaitent préciser qu’ils s’étaient abstenus lors du vote concernant la modification du cahier des charges de la Régie d’Electricité.

Monsieur LAGARCE, s’agissant de la délibération concernant l’enfouissement les lignes téléphoniques au Quartier Counigou, avait demandé si une gaine pour le passage de câbles Internet était prévue.

En outre, Madame MANFREDI précise que s’agissant de l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité des Traditions, celle-ci ne devait s’analyser qu’en un simple remboursement des sommes engagées pour le compte de la municipalité au titre de l’organisation de certaines manifestations estivales.

Compte tenu de ces modifications, le procès verbal du 13 septembre 2008 est adopté à l’unanimité.

Madame AST et Monsieur BOURGOIN absents lors de cette séance ne prennent pas part au vote.

Délibérations :

II – Affaires Générales :

1-    Transfert de personnel à la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour, dans le cadre de la compétence « Portage de Repas à Domicile »

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le service de portage de repas à domicile sera pris en charge par la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour à compter du 01 novembre 2008, il y a donc lieu de transférer l’agent communal de Roquebillière en charge de la tournée à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de transférer l’agent communal de Roquebillière en charge de la tournée du portage de repas à domicile à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour, à compter du 01 novembre 2008, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert.

Le portage des repas débutera sur La Bollène Vésubie et Roquebillière dès le 03 novembre prochain et sera étendu aux Communes dès le 1^er décembre 2008.

Le véhicule actuellement utilisé pour le portage de repas n’étant plus aux normes, la Communauté de Communes Vésubie Mercantour a décidé d’en acquérir au autre en leasing.

Monsieur PLENT indique qu’il faudra prévoir la fermeture du local destiné à sa remise.

2-    Transformation du Syndicat d’Initiative en Office du Tourisme

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que selon la Loi n°2004-809 du 13 août 2004, une commune peut par délibération instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé Office du Tourisme dont le statut juridique et les modalités d’organisation sont déterminés par le Conseil Municipal.

Il rappelle que le Syndicat d’Initiative de la Commune, chargé des missions d’information et de promotion de la commune, a été pressenti par l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative, comme susceptible d’être classé en Office du Tourisme 2 étoiles.

Il propose donc de transformer le Syndicat d’initiative actuel en Office de Tourisme. Conformément à l’article L.2231-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire précise que le régime juridique de cet Office de Tourisme restera associatif.

Les missions de l’Office de Tourisme seront bien entendu des missions d’information et de promotion de la Commune, mais il devra aussi participer activement aux dynamiques de la Commune qu’il est censé mettre en valeur. A ce titre, il contribuera à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique communal.

Il sera chargé en partie de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l’élaboration des services touristiques, de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles.

L’office de tourisme devra en outre soumettre son rapport financier annuel à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de transformer le Syndicat d’Initiative de Roquebillière en Office de Tourisme, conformément aux dispositions de l’Article L2231-9 du CGCT.

Il autorise également Monsieur le Maire à solliciter de l’U.D.O.T.S.I et la Préfecture pour le classement de l’Office de Tourisme en catégorie 2 étoiles.

III – Affaires Financières :

1-                Décision modificative n° 3 Budget Commune

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                              0 €

* augmentation de crédits                                                 257 140.68 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                              0 €

* augmentation de crédits                                                 257 140.68 €

2-                Décision modificative n° 2 Budget Régie des Eaux

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                              0 €

* augmentation de crédits                                              1 592 100.02 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                              0 €

* augmentation de crédits                                              1 592 100.02 €

3-                Réalisation d’un emprunt concernant les travaux  de Restructuration du réseau d’alimentation en   eau potable – 1^ère phase

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder aux travaux de restructuration du réseau d’Alimentation en Eau Potable – 1^ère phase -, il est nécessaire de solliciter un prêt d’un montant de 596 400.00 euros  sur 25 ans.

Le Crédit Agricole a fait les propositions suivantes :

-                      Durée : 25 ans

-                      Taux fixe  5.74 % base 30/360 soit 5.66% en base exact / 360

-                      Périodicité des remboursement : Trimestrielle

-                      Type échéances : constantes

-                      Pas de frais de dossier ou de part sociale

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de contracter un prêt de 596 400 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus.

Il décide d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

4-                Réalisation d’un emprunt concernant les travaux du stade synthétique de football

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder aux travaux du stade en gazon synthétique, il est nécessaire de solliciter un prêt d’un montant de 91 000.00 euros  sur 10 ans.

Le Crédit Agricole a fait les propositions suivantes :

-                      Durée : 10 ans

-                      Taux fixe  5.47 % base 30/360 soit 5.40% en base exact / 360

-                      Périodicité des remboursement : Trimestrielle

-                      Type échéances : constantes

-                      Pas de frais de dossier ou de part sociale

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de contracter un prêt de 91 000 euros auprès du Crédit Agricole aux conditions énumérées ci-dessus.

Il décide d’affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à l’objet du prêt et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.

5-                Taxe de séjour : harmonisation des tarifs à l’échelle valléenne

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à l’harmonisation des tarifs de la taxe de séjour à l’échelle valléenne selon les modalités mentionnées ci-dessous :

1-                            Définition :

La taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possède pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. Elle est perçue par personne et par jour de séjour.

2-                            Natures d’hébergement :

La taxe de séjour est appliquée aux natures d’hébergement suivantes :

La taxe de séjour n’est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d’enfants tels qu’ils sont définis par arrêté du ministère chargé de l’organisation et du fonctionnement des colonies de vacances.

3-                Exonérations :

Sont exemptés de la taxe de séjour :

a)- les personnes bénéficiant des formes d’aides sociales prévues aux titres III et IV du Code de la Famille et de l’Aide Sociale :

         -  Aide sociale aux familles dont les ressources sont insuffisantes ;

         -  Aide sociale aux personnes âgées (aide à domicile, placement familial et hospitalier) ;

         -  Aide sociale aux personnes handicapées (au moins 80 % d’incapacité) ;

         -  Aide médicale ;

         -  Aide sociale en matière de logement, d’hébergement et de réadaptation sociale ;

         b)- Les mutilés, les blessés et les malades du fait de guerre

         c)- Les personnes exclusivement attachées aux malades

d)- Les personnes qui, par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la commune

e)- Les fonctionnaires et agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de ses fonctions

         f)- Les mineurs de moins de 13 ans

Les personnes désirant bénéficier des dispositions ci-dessus devront permettre à leur logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire, un certificat de dispense. Ce document est délivré gratuitement par la mairie après vérification des justificatifs présentés.

Les fonctionnaires et les agents de l’Etat doivent fournir un ordre de mission.

Les responsables de groupes d’adolescents âgés de moins de 13 ans doivent remettre au logeur un certificat de dispense délivré par la mairie ou une attestation indiquant les dates de naissance des personnes composant ces groupes.

Toute personne n’étant pas en possession d’un certificat de dispense délivré par la mairie ou d’un justificatif précisé ci-dessus, devra s’acquitter de la taxe de séjour auprès de son logeur.

4-                Réductions :

Les membres des familles nombreuses, porteurs de la carte d’identité délivrée en vertu du décret du 1^er décembre 1980, bénéficient des mêmes réductions que celles applicables aux tarifs de la S.N.C.F. :

- 3 enfants 30 %                                  - 5 enfants    50 %

- 4 enfants 40 %                                  - 6 enfants et +       75 %

5-                Période de perception

La taxe de séjour est perçue toute l’année et reversée par semestre :

- 1^er semestre :                         du 1^er janvier au 30 juin

- 2^ème semestre :                       du 1^er juillet au 31 décembre

6-                Tarifs :

A compter du 01 janvier 2009, le barème des tarifs est fixé comme suit :

7-                Perception de la Taxe – Tenue d’un état récapitulatif

Lorsque les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires, reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus, ils perçoivent la taxe de séjour sur les assujettis définis à l’article 2. Le nombre de personnes ayant logé dans l’établissement, le nombre de jours passés, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant, les motifs d’exonération ou de réduction de cette taxe doivent être inscrits sur un état à la date et dans l’ordre des perceptions effectuées.

A défaut, les logeurs doivent tenir un état indiquant par jour la fréquentation réelle de leur établissement, avec le nombre total de personnes logées et le nombre de personnes exonérées.

La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, le paiement du loyer est différé.

8-                Versement de la taxe de séjour

Les logeurs, hôteliers, propriétaires agents de location ou autres intermédiaires qui ont perçu la taxe de séjour doivent là verser, sous leur responsabilité, à la Trésorerie de Roquebillière, par semestre :

* 1^ère période de perception :      du 1^er janvier au 31 juin

* 2^ème période de perception :     du 1^er juillet au 31 décembre

Ä - dans les 20 jours qui suivent la fin de la période de perception.

Les logeurs, hôteliers, propriétaires, agents de location ou autres intermédiaires sont tenus de joindre à leur règlement :

-                      Une déclaration semestrielle de perception indiquant le montant total de la taxe perçue, le montant de l’acompte et le solde à régler.

-                      Un état récapitulatif semestriel indiquant, par mois : le nombre total de nuitées, le nombre de nuitées exonérées, le nombre de nuitées taxées, ainsi que le montant de la taxe de séjour.

9-                Location de Villas et d’appartements meublés

Les personnes qui louent au cours de la période de perception tout ou partie d’une habitation personnelle à toute personne assujettie à la taxe de séjour doivent en faire la déclaration à la mairie dans les 15 jours qui suivent le début de la location.

Les dispositions des articles 8, 9 et 10 de la présente délibération leur sont applicables.

10-           Mandataires

Les mandataires de propriétaires d’appartements meublés doivent remplir les formalités prévues aux articles 8, 9, 10 et 11 de la présente délibération.

11-           Départ furtif

En cas de départ furtif d’un assujetti, la responsabilité des logeurs ne peut être dégagée que s’ils ont avisé aussitôt le Maire et déposée entre ses mains une demande d’exonération adressée au Juge du Tribunal d’Instance de Nice.

Le Maire transmet cette demande dans les 24 heures au Juge qui statue sans frais.

12-           Réclamations

Tout assujetti qui conteste de la taxe de séjour qui lui est notifiée par son logeur doit néanmoins acquitter le montant de la taxe contestée, sauf à en obtenir le remboursement après qu’il a été statué sur sa réclamation.

Ces contestations sont portées, quel que soit le montant, devant le Tribunal d’Instance de Nice pour être jugées sommairement et sans frais.

13-           Sanctions

Tout logeur, hôtelier, propriétaire, agent de location ou autre intermédiaire qui n’aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti ou qui n’aura pas respecté l’une des dispositions prévues par les articles 8, 9 et 10 du présent arrêté, sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe.

Les personnes visées par l’article 11 de la présente délibération qui n’auront pas effectué dans les délais prévus la déclaration exigée seront passibles de la même peine d’amende.

Tout logeur, hôtelier, propriétaire, agent de location, ou autre intermédiaire qui n’aura pas déposé, dans les délais prévus, la déclaration annuelle de perception et l’état récapitulatif ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète, sera passible de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 3^ème classe.

14 – Retard de paiement

Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour dans les conditions prévues à l’article 10 du présent arrêté donnera lieu à l’application d’une majoration égale à 0.75 % par mois de retard.

En cas de non paiement, les poursuites sont effectuées comme en matière de contributions directes.

15 – Contrôle

Des agents missionnés par le Maire sont chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée à la commune. Ils procèdent à la vérification de l’état prévu à l’article 8 du présent arrêté.

A cette fin, ils peuvent demander aux logeurs la communication des pièces et documents comptables s’y rapportant.

16 – Affichage

Les logeurs assujettis à la taxe au réel devront afficher le présent arrêté de façon apparente dans leur établissement ou location.

17 – Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie et Monsieur le Trésorier de Roquebillière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

IV – Travaux :

1-                Extension du cimetière des Imberts et autorisation du Conseil Municipal au Maire pour signer les  contrats de concession VEFA

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le cimetière des Imberts actuel n’a plus de places disponibles et qu’il convient donc d’envisager son extension, initialement prévue sur les plans de construction.

La Commune ne dispose pas des fonds nécessaires au financement de celle-ci et Monsieur le Maire propose de le financer partiellement par l’octroi de concessions, dans le cadre d’une vente en futur état d’achèvement.

Il rappelle qu’aux termes de l’article L2223-1 du CGCT, l’agrandissement d’un cimetière est décidé par le Conseil Municipal afin de permettre de concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder des sépultures, en y inhumant cercueils ou urnes.

Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux sauf si les terres concédées possèdent déjà un caveau prêt à l’emploi.

L’article L 2223-14 du CGCT permet d’accorder des concessions de quinze ans, des concessions trentenaires, des concessions cinquantenaires, des concessions perpétuelles moyennant le versement d’un capital fixé par le Conseil Municipal.

Le plan dressé par le Cabinet CEFAP représente sur l’emprise de la  parcelle cadastrée section F n° 385 soit une superficie de 1750 m², les limites et contenances de l’extension du cimetière, en définissant les espaces réservés à l’édification de caveaux, à la construction d’enfeux, ainsi qu’à la construction d’un mur pour recueillir les urnes, pour un montant total de 488 900 € H.T.

La commune se propose de lancer un appel d’offre en vue de réaliser l’extension du cimetière qui comprendra 62 caveaux individuels de 4 places chacun, 3 enfeux de 18 tiroirs chacun, et un mur pour recueillir 24 urnes.

L’étude CEFAP permet de déterminer le prix auquel les concessions pourront être vendues, et ensuite de mettre en vente lesdites concessions sous la condition suspensive que la commune recueille une somme égale à 75 % du coût de réalisation dans un délai de deux années.

L’extension ne devenant opérationnelle qu’à l’achèvement des travaux programmés sur un délai de 2 ans.

Les personnes qui solliciteront une concession à construire devront remplir les conditions prévues à l’article L2223-3 alinéa 2 et alinéa 3 du CGCT.

Le prix des concessions et des constructions est fixé comme suit :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-                      APPROUVE le projet d’extension du cimetière des Imberts présenté par Monsieur le Maire.

-                      APPROUVE le projet de convention à passer avec les personnes souhaitant acquérir une concession, ci-annexée.

-                      AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles.

-                      AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres concernant les travaux d’extension du cimetière des Imberts.

-                      AUTORISE  Monsieur le Maire à signer les contrats de concession en V.E.F.A. (Vente en Etat de Futur Achèvement)

Monsieur le Maire demande au Secrétaire Général de déposer une demande de subvention pour la construction des murs et de commencer les travaux dès que possible.

2-                Canalisations de transport d’eau thermale : Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour signer les actes authentiques de servitude de passage

Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que sur le domaine privé de la Commune de Roquebillière se trouvent des sources thermales.

L’établissement actuel est alimenté les sources de Saint Jean Baptiste et Saint Julien. En 2003, le forage Saint Charles a été équipé d’une station de pompage.

Dans le cadre de la réhabilitation et du développement de ses installations thermales, la commune a mis à la disposition du syndicat mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière, constitué par arrêté du 20 mars 2006, l’ensemble des terrains dépendant de son domaine privé, et nécessaires à la création du nouveau complexe thermal et de remise en forme de Roquebillière, dans le cadre d’une zone d’aménagement différé créée par arrêté préfectoral du 9 octobre 2006

Afin de permettre le développement et la pérennisation de l’activité thermale, il est aujourd’hui nécessaire d’effectuer les travaux d’amener d’eau thermale depuis les forages Saint Charles et Gabrielle vers le nouveau site du complexe thermal.

Le tracé prévu pour l’implantation de ces nouvelles canalisations implique la traversée de propriétés privées, à ce titre il est nécessaire de constituer des servitudes de passage.

Les nouvelles canalisations à implanter entre les forages Saint Charles et Gabrielle et les canalisations existantes en attente au niveau de la source de Saint Julien doivent traverser les propriétés suivantes :

Les nouvelles canalisations à implanter entre la station thermale actuelle et le nouveau complexe thermal doivent traverser les propriétés suivantes :

Considérant, qu’il convient que les parties signent l’acte de servitude de canalisations d’eau de sources thermales, afin d’acter les accords réciproques,

Le Conseil Municipal à l’unanimité  autorise Monsieur le Maire, à signer les actes authentiques de constitution de servitude de passage des canalisations d’eau thermale, avec tous les propriétaires susvisés et entreprendre l’ensemble des démarches administratives nécessaires.

Questions Diverses

Monsieur LAGARCE souhaite que Monsieur le Maire fasse un point concernant la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour et le Pays de la Vésubie.

Monsieur le Maire répond que la Communauté de Communes réfléchit actuellement à un transfert de compétences supplémentaires de façon à accroître les recettes issues de la D.G.F.

Ces compétences pourraient porter sur le tourisme, avec la création d’un Office de Tourisme Intercommunal ou encore le transfert de la gestion des services concernant la petite enfance.

S’agissant du Pays de la Vésubie, Monsieur le Maire explique qu’un nouveau directeur est arrivé afin de relancer l’association. Madame Jacqueline Cornillon précise que le Conseil de Développement a été dissous.

Madame CAILLEAU souhaite qu’un point soit fait concernant les locaux associatifs situés aux HLM les Abeilles. Monsieur le Maire répond que cet immeuble n’est pas encore vendu mais la commune a récupéré des locaux dans l’ancien collège qui sont destinés à accueillir les associations de la commune.

Monsieur LAGARCE demande s’il n’y a pas lieu de préparer une convention entre la Mairie et l’A.D.M.R.. Il lui est indiqué que des conventions d’objectifs avec les différentes associations  interviendront au fur et à mesure.

Monsieur le Maire donne quelques informations concernant la canalisation de la source de la « Douilla » à Berthemont et remercie Messieurs SCOURZIC, OTTO-BRUC et PLENT qui ont travaillé bénévolement pour ce chantier.

Il indique également que les manifestations prévues sont affichées en mairie dans le bureau des adjoints.

Monsieur le maire donne quelques informations sur le projet d’aménagement routier du Vieux Village dont une première ébauche avait déjà été présentée lors d’une précédente réunion. Il indique qu’il se peut que viennent se greffer les travaux du réseau d’égout (50 mètres environ) et qu’une réunion de la Commission des Finances devra avoir lieu.

Séance Close à 21 h 45

Le Maire

Gérard MANFREDI.