L’an deux mil neuf le vingt janvier  à vingt  heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :  Mme Evelyne CORNILLON à M. Gérard MANFREDI

Absent Excusé:             M. Jacky FASSI           

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 09 décembre 2008

Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-       Motion de soutien à la candidature de la Ville de Nice au Jeux Olympiques d’Hiver de 2018.

·         Vu le CGCT,

·         Vu la décision du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) du 24 septembre 2008 de présenter une nouvelle candidature française pour l’organisation des XXIII ème Jeux Paralympiques qui se dérouleront en 2018 ;

·         Vu la délibération de la Ville de Nice du 10 octobre 2008 qui dispose le principe d’une candidature de la Ville de Nice et du Pays Niçois pour l’organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d’hiver en 2018 ;

·         Considérant l’exceptionnelle opportunité que constituerait la candidature olympique de Nice et du Haut Pays Niçois par le rayonnement de l’ensemble de la région en s’inscrivant dans un projet fédérateur pour l’ensemble des partenaires locaux, et en s’appuyant sur un programme d’investissement durable nécessaire au développement écologique, social sportif et environnemental au bassin Niçois,

·         Considérant que la Vallée de la Vésubie occupe dans le pays niçois une destination touristique à fort potentiel de développement ;

·         Considérant que la Commune de Roquebillière possède l’unique Station Thermale des Alpes-Maritimes qu’elle souhaite par ailleurs entièrement rénover et développer afin de créer un pôle d’excellences touristiques à vocation thermale qui constituerait un atout supplémentaire pour la candidature de Nice aux Jeux Olympiques d’hiver de 2018 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’apporter au nom de la Commune de Roquebillière son inconditionnel soutien à la candidature de Nice aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’Hiver de 2018.

2-       Maîtrise d’ouvrage déléguée concernant les travaux de modernisation des installations d’eau de la Station Thermale de Berthemont les Bains

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les services Départementaux ont demandé à la Commune de Roquebillière de bien vouloir confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour afin de pouvoir porter son taux de subvention à 80 %.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de confier à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour la maîtrise d’ouvrage concernant la réalisation de travaux de modernisation des installations d’eau de la Station Thermale de Berthemont les Bains.

3-       Exploitation de la Station Thermale de Berthemont les Bains – Lancement de la procédure de Délégation de Service Public simplifiée

Considérant que l’exploitation des thermes de Berthemont les Bains fait l’objet d’un contrat de gestion transitoire prenant fin le 31 décembre 2009, et qu’il convient par conséquent de lancer une procédure de délégation de service public,

Considérant que la Commune de Roquebillière et le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme, oeuvrent de concert à la réalisation d’une nouvelle station thermale, mais que l’établissement actuel doit assurer la continuité du service rendu à ses usagers,

Considérant que la loi permet de recourir à une « procédure de délégation de service public simplifiée » en tenant compte des critères suivants :

-          d’une part que le montant des sommes dues par le délégataire sur la durée de la délégation n’excède pas 106 000 euros,

-          d’autre part que la délégation n’ait pas une durée supérieure à 3 ans,

-          enfin que les sommes dues annuellement par le délégataire n’excèdent pas 68 000 euros.

Cette procédure simplifiée se traduit par une mise en concurrence via un appel public, puis un choix est opéré parmi les candidatures, ce qui débouche sur un contrat de concession signé avec le délégataire retenu.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

1-       D’accepter le principe d’une D.S.P. simplifiée.

2-       Que la durée de la délégation sera fixée à 3 ans avec une redevance annuelle de 35 333 euros maximum

3-       D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure.

Il est précisé qu’à l’issue de la procédure, il conviendra que le conseil Municipal :

-          Approuve la convention

-          Approuve  les tarifs

-          Autorise Monsieur le Maire à signer la convention

4-       Lancement de la 2^ème phase des travaux de restructuration du réseau d’adduction de l’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008,

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 27 et 28,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2006,

Vu la délibération du 31 mars 2007,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 août 2007,

-          Considérant l’article 27 du Code des marchés publics, qui précise les modalités de calcul des montants estimatifs des marchés, afin que le pouvoir adjudicateur détermine la procédure la plus adaptée pour pourvoir au besoin défini dans les documents de la consultation des entreprises,

-          Considérant les seuils de publicité et de procédure, qui permettent de passer des marchés de travaux selon la mise en concurrence adaptée jusqu’au montant de 5.150.000 € H.T.

-           Considérant que la délibération du conseil municipal en date du 31 mars 2007, mentionnait le montant estimatif de cette opération de travaux, évalué à 1.840.000 € H.T.

-          Considérant que cette évaluation financière permet de procéder  à la conclusion de marchés selon les dispositions propres aux marchés passés en procédure adaptée,

-          Considérant que l’article 28 du code des marchés publics dispose que « le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix ».

-          Considérant l’intérêt que revêt une négociation des offres présentées par les candidats, afin de cadrer au mieux les offres présentées avec les besoins exprimés dans le cahier des charges et de déterminer ainsi avec précision qu’elle est l’offre économiquement la plus avantageuse,

-          Considérant que l’article 10 du Code des marchés publics dispose « qu’afin de susciter la plus large concurrence, et sauf si l’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes, le pouvoir adjudicateur passe le marché en lots séparés dans les conditions prévues par le III de l’article 27.  A cette fin, il choisit librement le nombre de lots, en tenant notamment compte des caractéristiques techniques des prestations demandées, de la structure du secteur économique en cause, et le cas échéant, des règles applicables à certaines professions ».

Ouï l’exposé de Monsieur François OTTO-BRUC, Adjoint Délégué aux travaux et à la commande publique, le Conseil Municipal après en avoir délibéré  à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux travaux et à la commande publique à lancer selon les dispositions relatives aux procédures adaptées les marchés permettant de satisfaire les besoins exprimés dans les cahiers des charges correspondant aux travaux à réaliser dans cette deuxième phase de restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal par le captage de la source des Fontans, conformément aux articles 27 et 28 du Code des marchés publics.

Accepte que cette procédure fasse l’objet, conformément aux dispositions de l’article 10 du code des marchés publics, d’une structuration en trois lots distincts tels que mentionnés ci-dessous :

       Lot n° 1 : Terrassements et génie civil

      Lot n° 2 : Tranchées et pose de canalisation

      Lot n° 3 : Equipements hydrauliques, lectromécaniques, électriques, télégestion et désinfection.

Confirme que les crédits nécessaires au paiement des prestations, objet de ces marchés, ont été inscrits au budget.

Monsieur SCOURZIC Richard souhaite que le maître d’œuvre et les entreprises retenues lors de la phase 1, solutionnent les problèmes demeurant en suspens et les malfaçons avant que ne soit lancée la phase 2.

5-       Prime de fin d’année 2008 du personnel titulaire et non titulaire

Vu le Code des Communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;

Vu la Loi 83-8 du 7 janvier modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment son article 1^er qui dispose que les "communes règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence" ;

Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu l'article 111 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu la délibération du 21 novembre 1997 et l'article 3.1 – alinéa 3 ;

Considérant que les employés titulaires de la Commune bénéficient d'une prime de fin d'année basée sur la dérogation octroyée par l'article 111 de la Loi statutaire de 1984 ;

Considérant que l'article 60 de la Loi n° 98-546 du 02/07/98, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, a modifié le troisième alinéa de l'article 111 de la Loi du 26/01/84, selon les termes suivants : "les avantages collectivement acquis, ayant le caractère de complément de rémunération que les collectivités locales et leurs établissements publics ont mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente Loi, sont maintenus au profit de l'ensemble de leurs agents, lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la collectivité" ;

Considérant que la prime perçue par le personnel titulaire en fin d'année correspondant au champ d'application de cet article, il convient de procéder à l'alignement du système de calcul de la prime de fin d'année des agents contractuels de Droit Public sur le dispositif en vigueur pour le personnel titulaire ;

Considérant qu'il n'y a eu aucune revalorisation des salaires des fonctionnaires durant l'année 2008 que la réactualisation de l'enveloppe indemnitaire, de la prime de fin d'année des titulaires et non titulaires de Droit Public, ne s'applique que pour le départ et l'arrivée d'agents nouveaux et porte donc le montant à 33 716.47 euros.

Considérant que lors de la séance en date du 16/12/2002, le Conseil Municipal a approuvé le système de fixation des primes de fin d'année réparties selon l'indice de l'agent (pour 40 %) et selon la note de l'intéressé (pour 60 %), à condition toutefois que l’agent  non titulaire ait effectué au moins 6 mois de présence consécutive d’une part, et que cet  agent soit effectivement présent au moment de la notation.

Il est à noter que la prime est assise sur le temps de travail effectif des agents que ceux-ci soient titulaires ou contractuels.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, propose d'attribuer une enveloppe indemnitaire de 33 716.47 euros pour l'année 2008 selon le document ci-annexé.

Il propose également de maintenir le système de répartition de l'enveloppe globale en deux sous enveloppes selon les modalités approuvées en 2002.

Propose qu’il soit autorisé à fixer par arrêté le montant individuel des primes conformément aux modalités précitées, et confirme que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2009 de la Commune, chapitre 012.

6-       Signature d’une convention avec la Préfecture des Alpes-Maritimes concernant l’instruction des nouveaux passeports biométriques

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que Roquebillière a été choisie par les services de l’Etat comme site pilote destinés à recevoir une station d’enregistrement des données personnelles, nécessaires à la délivrance des nouveaux passeports biométriques, puis à partir du 28 juin 2009 de la carte nationale d’identité.

Il est à noter que seuls 2000 communes en France possèderont cette station, ce qui implique que les demandeurs pourront déposer un dossier dans une commune différente de celle où ils résident.

Cette station sera implantée à la Maison du Département et gérée par les personnels départementaux ce qui signifie que pour Roquebillière, le coût induit par ce dispositif est nul.

Aussi Monsieur le Maire donne lecture de la convention et sollicite l’autorisation de là signer.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’approuver la convention relative à la mise en dépôt d’une station d’enregistrement des demandes de passeports biométriques à la Maison du Département et autorise  Monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture des Alpes-Maritimes.

Questions Diverses

1-       Vieux Village :

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal  de l’entrevue qu’il a eue avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes le 12 janvier dernier au sujet du Vieux Village en présence de Monsieur le Maire de Belvédère.

Le Préfet a indiqué que suite à la mise en cause de sa responsabilité devant les tribunaux administratifs, il avait conclu au lancement de la procédure « Loi Barnier ».

Monsieur le Maire adressera un courrier à ses administrés et organisera une grande réunion publique d’information en présence du préfet dans le courant du mois de février.

2-       Ford de Gordolon :

L’Armée a décidé de vendre le Fort de Gordolon à la Commune de Roquebillière grâce à la Z.A.D. créée. Nous attendons l’évaluation définitive des domaines afin de négocier le prix d’acquisition.

3-       Embauche de Monsieur Jacky GIRIBALDI à la coordination des services techniques :

Suite à la création d’un poste de chargé de mission avec le grade de contrôleur territorial de travaux à temps partiel, c’est la candidature de Monsieur Jacky GIRIBALDI qui a été retenue.

4-       Mise en place d’un agenda partagé :

Monsieur Christian LAGARCE propose en liaison avec Vésubie Découverte de Monsieur Eric COMOGLIO, la mise en place d’un projet innovant qui est acceptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

5-       Subventions aux Associations et Calendrier des manifestations :

Monsieur Pascal BOURGOIN rend compte des demandes de subventions d’associations reçues en mairie, et propose la réunion d’une commission afin de fixer le calendrier des manifestations.

Séance Close à 22 h 30

Le Maire

Gérard MANFREDI.