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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 MARS 2009 A 20 H 00
L’an deux mil neuf le vingt janvier à vingt heures trente minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.
Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard, M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sybille, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux. Procurations :
Absent Excusé: Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
I – Compte rendu de la séance précédente
1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2009
Le procès verbal est adopté par 14 voix pour et 1 abstention de Monsieur Jacky FASSI, absent lors de cette séance.
Monsieur Charles Plent souhaite préciser toutefois que lors du précédent conseil municipal, il avait demandé qu’une réunion soit prévue avec le maître d’œuvre des travaux d’adduction de l’eau potable afin que soient réglés un certain nombre de problèmes récurrents.
Délibérations :
II – Affaires Générales :
1- Acquisition du Fort de Gordolon
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Roquebillière a exprimé sans relâche son intention d’acquérir l’ouvrage militaire situé à Gordolon, cadastré section E n° 1422 d’une superficie de 59 600 m² Pour ce faire, la délibération du 24 mai 2008 et l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2008 ont créé une Zone d’Aménagement Différée. Les autorités militaires proposent un prix de 12 000 euros afin que la commune se rende propriétaire de cet ouvrage. Pour parfaire le financement de cette acquisition, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général des Alpes-Maritimes sur la base du plan de financement suivant :
le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, approuve l’acquisition de l’ouvrage militaire, dit « Fort de Gordolon », cadastré section E n° 1422 d’une superficie de 59 600 m² au prix de 12 000 euros. Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention selon le plan de financement ci-dessus et autorise également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération
2- Acquisition de noms de domaine sur Internet
Cette délibération est retirée.
3- SICTIAM – Adhésions de nouvelles collectivités
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Comité Syndical du SICTIAM, qui s’est tenu en date du 5 décembre 2008, a décidé d’approuver l’adhésion des collectivités et établissements suivants et ce, en application de l’article L5211-18.1 :
- Mairie de Colomars - Mairie de Peyroules - Mairie de l’Escarène - Mairie de Cournes - Mairie de St Jeannet - Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur - Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes - Mairie de Néoules - Communauté de Communes du Val d’Issole - Mairie de Puget sur Argens - Mairie de Eze
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le principe de l’adhésion au SICTIAM des collectivités et établissements mentionnés ci-dessus.
4- Commission Communale des Impôts – Désignation des membres issus du Conseil Municipal
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal de Roquebillière que dans la délibération du 28 mars 2008 créant les commissions communales il a été omis « La Commission des Impôts ».
Il propose donc de créer celle-ci et de désigner les membres du Conseil Municipal qui en feront partie.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de la création de la Commission « IMPÔTS », et désigne ces représentants au sein de celle-ci comme suit :
Vice-présidente : - Mme Jacqueline CORNILLON - M. Pascal BOURGOIN
5- Indemnité de résiliation anticipée du bail à construction du HLM les Abeilles – Demande de subvention au Conseil Général
Par délibération du 27 juin 2008, Monsieur le Maire était autorisé par le Conseil Municipal à négocier avec la SA HLM LOGIS FAMILIAL une indemnité de résiliation du bail à construction de l’immeuble les Abeilles, consenti le 1er janvier 1985 et devant initialement s’achever le 31 décembre 2049.
Le Logis Familial propose à la commune que cette indemnité soit fixée à 75 000 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention du Conseil Général afin de parachever le financement de cette opération sur la base des participations suivantes :
* Conseil Général des Alpes-Maritimes 50 % 37 500 euros * Commune 50 % 37 500 euros
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le versement d’une indemnité de résiliation du bail à construction de l’immeuble les Abeilles au Logis Familial d’un montant de 75 000 euros. Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général des Alpes-Maritimes une subvention à hauteur de 50 % et autorise également Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération
6- Convention d’Objectifs entre le Syndicat d’Initiative et la Commune de Roquebillière
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 28 octobre 2008, la Commune de Roquebillière a entériné la transformation du Syndicat d’Initiative en Office du Tourisme 2 étoiles.
Afin de parachever le classement de l’Office du Tourisme de Roquebillière, l’UDOTSI demande à la Commune de Roquebillière de conclure avec son Office du Tourisme une convention d’objectifs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte La convention d’objectifs conclue entre l’Office du Tourisme de Roquebillière et la Commune de Roquebillière
7- Convention avec l’Etat pour le versement anticipé du FCTVA
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1615-6 ;
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L.1615-6 du Code Général des Collectivités Territoriales permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfecture constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007. Décide d’inscrire au budget un montant minimum de 562 418 euros de dépenses réelles d’équipement et autorise Monsieur le Maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la Commune de Roquebillière s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
8- Convention avec le Syndicat Mixte du Complexe Thermal de Berthemont les Bains pour la mise à disposition de terrains et de bâtiments
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Roquebillière a acquis des propriétés bâties et non bâties de réaliser le futur établissement thermal de remise en forme sur le site de Beauséjour à Berthemont les Bains.
Ces immeubles sont cadastrés comme suit : Section A n° 1438, 708, 1421.
La réalisation des travaux étant confiée au Syndicat Mixte, il convient de mettre à disposition les immeubles sus désignés au Syndicat Mixte par voie de convention telle qu’annexée.
Madame le 1er Adjoint précise que cette mise à disposition sera à titre gratuit.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la mise à disposition des immeubles cadastrés section A n° 1438, 708, 1421 au Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière à titre gratuit et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
9- Tarification location véhicule R.M.T. – Nouvelle délibération
Suite à une erreur matérielle, la délibération du 09 décembre 2008 est rapportée.
Monsieur le Maire rappelle à l’attention des membres du conseil municipal la nécessité de procéder à une réévaluation des conditions tarifaires quant à la mise à disposition du matériel de la RMT, pour l’année 2009 et ce afin de tenir compte de l’augmentation des frais de carburant et d’entretien.
Le conseil municipal à l’unanimité approuve les tarifs ci-dessous mentionnés :
1 – Prise en charge
Quand la Commune utilisera ces véhicules pour son usage ou celui de l'école primaire ou maternelle, aucun frais de prise en charge ne sera comptabilisé.
2. – Prise en charge sans conducteur
Ø 10.00 € HT par transport, représentant les frais de secrétariat.+ frais kilométriques
3 – Prise en charge avec conducteur (frais de secrétariat compris)
MASTER
- demi-journée HT 50.00 € - journée HT 100.00 € + frais kilométriques
4 – Frais kilomètriques (Les kilomètres seront comptés au départ et à l'arrivée du garage)
1.50 € HT/km 5 - Majoration
Une majoration de 40 % sera appliquée aux frais de prise en charge pour les transports ayant lieu le dimanche ou les jours fériés.
Une majoration de 10 % sera appliquée à ces frais de prise en charge pour les transports commençant avant 8 heures du matin ou se terminant après 18 heures.
6 - Indemnité repas du chauffeur
L'indemnité repas du conducteur est fixée à 15.00 € pour une sortie à la journée. Les utilisateurs pourront toutefois inviter le conducteur ou lui fournir un panier repas.
7 - Les frais d'autoroute
Il est décidé que les utilisateurs devront prévoir le paiement direct de ces frais au péage.
Il rappelle également que la Régie ne facturera à la Commune, quand elle utilisera ces véhicules, que les frais kilométriques, les conducteurs étant payés par elle
III – Travaux :
1- Réalisation de travaux esthétiques d’électrification rurale – Rue du Plateau Carlon
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique au Plateau Carlon.
La dépense est estimée à 188 300 euros T.T.C.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique conformément au plan remis et joint à la présente. Il prend acte de la dépense évaluée à 188 300 euros T.T.C. selon le devis. Il confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences. Il charge le Syndicat de solliciter la subvention du FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement et s’engage à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.
2- Réalisation de travaux esthétiques d’électrification rurale – Boulevard Demonfaucon
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique au Boulevard Demonfaucon.
La dépense est estimée à 25 500 euros T.T.C.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique conformément au plan remis. Il prend acte de la dépense évaluée à 25 500 euros T.T.C. selon le devis annexé à la présente. Il confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences et charge le Syndicat de solliciter la subvention du FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement. Il s’engage également à inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.
3- Réalisation de travaux esthétiques d’électrification rurale – Quartier Counigou
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’effectuer des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique au Quartier Counigou.
La dépense est estimée à 56 700 euros T.T.C.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz, le chargeant également de solliciter la subvention FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord sur la réalisation des travaux d’amélioration esthétique du réseau électrique conformément au plan remis. Il prend acte de la dépense évaluée à 56 700 euros T.T.C. selon le devis. Il confie au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences. Il charge le Syndicat de solliciter la subvention du FACE programme « Environnement » et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement. Il s’engageà inscrire au Budget de la Commune les sommes nécessaires à sa participation au compte 6554.
4- Compte rendu de la délégation de fonction de Monsieur François OTTO-BRUC en matièrede Marchés Publics
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles 2122-18, 2122-22 4ème alinéa, 2128-23 ; - Vu la délibération du 28 mars 2008 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toutes décisions concernant « la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget », - Vu l’arrêté du maire n° 2008-62 en date du 07/04/2008, portant délégation de fonctions et de signature, en qualité d’adjoint au maire et dans les domaines des travaux et des marchés publics, à Monsieur François OTTO-BRUC,
Le Conseil Municipal prend acte des signatures de marchés suivantes :
Questions Diverses :
1- Motion concernant la défense des intérêts des communes victimes de la multiplication des recours en responsabilité.
La Commune de ROQUEBILLIERE s’associe à la démarche entreprise par l’Association des Maires des Alpes-Maritimes afin de défendre les intérêts des communes victimes de la multiplication des recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel.
Les communes qui possèdent un relief accidenté sont particulièrement exposées aux phénomènes naturels que sont les éboulements, ou les chutes de pierres et de rochers.
Lors d’accidents, la politique juridique des compagnies d’assurance tend à mettre en cause de manière systématique la commune, soit au titre de l’article 1384 du Code Civil, soit au titre des pouvoirs de polices du maire et du Code Général des Collectivités Territoriales.
En outre, quand ces phénomènes naturels portent atteinte à des infrastructures de transports (autoroutes ou voies ferrées) elles sont contraintes d’assumer des travaux d’un coût exorbitant au bénéfice des tiers qui les exploitent.
La Commune de ROQUEBILLIERE demande une évolution de la législation en vigueur afin que la sécurisation des voies relève de la seule responsabilité du gestionnaire de l’infrastructure.
2- Compétence tourisme déléguée à la Communauté de Communes
Monsieur Christian LAGARCE souhaite qu’un point soit fait sur cette question. Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes a saisi les Communes de la Vallée afin de valider un transfert de la compétence Tourisme qui aura notamment vocation à développer un Pôle de Développement Touristique Valléen.
Monsieur LAGARCE souhaite voir associer à cette démarche, l’expérience qu’a acquise dans ce domaine l’Association Vésubie Découverte.
Monsieur le Maire est tout à fait favorable à cette requête. Une réunion sera montée à ce sujet à l’initiative de Mademoiselle Sophie POUDOU, chargée de mission tourisme, nouvellement embauchée par la Communauté de Communes.
3- Phase n°2 des travaux d’adduction d’eau potable
Monsieur Georges CORNIGLION demande à Monsieur l’Adjoint en charge des travaux et de la commande publique de bien vouloir faire un point sur le lancement de la seconde phase du réseau A.E.P.
Monsieur François OTTO-BRUC explique qu’elles sont les différentes actions qui ont été envisagées et le tracé qui a été retenu, en dépit de contraintes qui tiennent à la négociation avec les propriétaires riverains.
Monsieur le Maire précise que nonobstant ces réserves, il s’agit de la meilleure option concernant ce chantier.
Séance Close à 22 h 00
Le Maire
Gérard MANFREDI.
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