L’an deux mil neuf le huit août à neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :          M. Pierre FERAUD à M. Gérard MANFREDI                                                                                                             

Absent Excusé:       M. Richard SCOURZIC

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2009

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant ce compte rendu.

Monsieur Lagarce précise qu’il a voté contre l’instauration d’une ZAD au Plangast.

En outre, concernant l’adhésion de la commune de Roquebillière à la Communauté Urbaine de Nice, il voudrait que soit votée la création d’un groupe de travail à cet effet.

Monsieur le Maire répond que cette question sera reprise lors d’un prochain conseil.

Le procès verbal de la séance du 20 juin est adopté à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention de Monsieur Jacky Fassi, absent lors de ce conseil.

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-     Convention relative à la mission de conservation des archives territoriales

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la demande de la municipalité, le Centre de Gestion des Alpes-Maritimes a réalisé un diagnostic du système d’archivage de la Commune de Roquebillière.

Au vu des conclusions de cette étude, le Centre de Gestion a proposé à la Commune de Roquebillière de conventionner afin de confier la mise en œuvre de la mission d’archivage pour satisfaire à l’obligation légale de procéder à la gestion des archives.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention; et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2-     Convention avec le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière, concernant la mise à disposition de l’établissement thermal actuel

Madame Jacqueline CORNILLON, 1^ère adjointe expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière a délibéré le 07 juillet 2009, afin que la commune puisse mettre à sa disposition l’établissement thermal actuel, sis Quartier Li Bagnis à Berthemont.

Cette mise à disposition va permettre au Syndicat Mixte de se substituer à la commune pour lancer la délégation de service public afin d’exploiter la station thermale à partir du 1^er janvier 2010.

La convention ci-après annexée, détaille l’ensemble du dispositif de mise à disposition des propriétés bâties et non bâties, de la jouissance des équipements et des installations, des sources et des forages, ainsi que des contrats d’exploitation en cours.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le principe de mise à disposition de la Station Thermale actuelle, au profit Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme de Roquebillière ; approuve la convention de mise à disposition et autorise Madame la 1^ère Adjointe à signer la dite convention ;

3-     Renouvellement de l’adhésion à P.E.F.C. (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Roquebillière s’est engagée depuis 5 ans dans la gestion durable PEFC de sa forêt.

Il précise que la certification PEFC garantie un équilibre de la gestion forestière : elle intervient sur l’enjeu économique bois mais aussi sur les enjeux environnementaux et sociaux (protection des milieux, respect de la biodiversité, accueil du public…)

Il rappelle également que dans les Alpes-Maritimes, les scieurs s’approvisionnent exclusivement de bois issus de forêts certifiées PEFC. Il a donc lieu de renouveler cette adhésion qui a pris fin le 01 avril 2009.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

-       d’adhérer pour l’ensemble des forêts que la commune possède, pour une durée de 5 ans à la politique de qualité de la gestion forestière durable définie par l’entité régionale PEFC Provence Alpes Côte d’Azur ;

-       de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Provence Alpes Côte d’Azur durant la période d’adhésion ;

-       de s’engager à ne pas réaliser de pratiques entrant dans le champs des non conformités identifiées par PEFC France et par PEFC Provence Alpes Côte d’Azur dans son référentiel régional ;

-       d’accepter que la présente délibération soit rendue publique ;

-       de demander le droit d’usage de la marque PEFC

-       d’accepter et de faciliter la mission de l’organisme certificateur et / ou de PEFC Provence Alpes Côte d’Azur pouvant être amenés à effectuer des sondages de conformité sur la propriété forestière, objet de l’adhésion ;

-       d’accepter le principe d’amélioration continue de la démarche PEFC qui peut engendrer des modifications du cahier des charges ; la poursuite de l’adhésion sera alors conditionnée à un nouvel engagement du propriétaire sur ces modifications ;

-       de s’acquitter de la contribution financière nécessaire aux frais de délivrance et de suivi de l’adhésion durant les 5 années de l’engagement ;

-       de désigner Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires à cette adhésion et signer les différents formulaires d’adhésion.

4-     Aliénation de la parcelle cadastrée section A n° 705

Monsieur le Maire expose que depuis le 01 septembre 2004, SFR loue un emplacement d’une surface d’environ 25 m² située Lieu dit sentier GR 52A à Berthemont les Bains, en parcelle cadastrée section A n° 705, afin d’accueillir une station de radiotéléphonie.

Il informe les membres du Conseil Municipal que par courrier en date du 18 mai 2009, SFR souhaite se porter acquéreur de cette parcelle dans les conditions énumérées ci-dessous ;

·                     100 m² à détacher de la parcelle cadastrée section A n° 705

·                     Prix forfaitaire : 32 000 euros

Monsieur Lagarce pense qu’il faut bien évaluer la rentabilité entre location et cession, d’autant qu’il existe peu de points de liaison sur ce versant.

Monsieur le Maire souhaite qu’une étude plus approfondie soit menée.

Cette délibération est reportée.

III – Affaires Financières :

1-     Attribution d’une subvention à l’ASA de Berthemont les Bains

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association Syndicale Autorisée de Berthemont les Bains a sollicité de la commune une subvention exceptionnelle.

Cette subvention est nécessaire pour entretenir le réseau du canal d’arrosage.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500  euros à l’Association  Syndicale Autorisée de Berthemont les Bains, sous réserve de production des comptes annuels.

Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l’Association Syndicale Autorisée de Berthemont les Bains, sous réserve que l’Association produise un décompte des travaux à réaliser ou réalisés.

2-     Attribution d’une subvention à Mountain Wilderness

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Mountain Wilderness »,  a sollicité de la commune une subvention exceptionnelle.

Cette association a pour but de procéder au nettoyage des zones de montagne dans le secteur Haute-Vésubie du Parc National du Mercantour, durant 5 journées. De nombreux chantiers de nettoyage seront organisés en petits groupes selon le niveau et les compétences de chacun. L’encadrement des chantiers sera assuré par les agents du Parc National et des bénévoles de l’association Mountain Wilderness.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 euros à l’Association  « Mountain Wilderness ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention d’un montant de 250 euros à l’Association « Mountain Wilderness » ;

3-     Convention de remboursement de charges avec la Communauté de Communes Vésubie/Mercantour

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il convient de signer une convention de remboursement de charges pour la mise à disposition de service, compte tenu des prestations effectuées par la commune de Roquebillière pour le compte de la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour.

En effet, la Commune de Roquebillière intervient notamment pour :

·           remplacement en cas d’absence (maladie, congés….) du livreur de portage de repas

·           Nettoyage des locaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la convention à passer avec la Communauté de Communes Vésubie / Mercantour et autorise Monsieur le Maire à là signer

4-     Convention de remboursement de charges avec le Receveur Municipal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un agent municipal assure régulièrement le service de nettoyage des locaux de la perception, dont la commune est propriétaire, et qu’il y a lieu de passer une convention de remboursement de charges avec la Trésorerie.

Il rappelle également que pour régler la dépense, le receveur municipal perçoit une dotation de l’administration des finances, et que le coût du service effectué sera réglé à la Commune de Roquebillière.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le projet de convention à passer avec le receveur municipal, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

IV – Ressources Humaines :

1-     Création d’un poste de Rédacteur Territorial

Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, pour le service administratif.

En effet la commission administrative paritaire compétente pour la catégorie B, lors de la séance du 25 juin 2009, a émis un avis favorable à l’inscription de Madame Valérie GIRIBALDI., sur la liste d’aptitude permettant l’accès au grade de Rédacteur Territorial.

Cet agent fait preuve au cours de sa carrière d’un dévouement exemplaire et de capacités professionnelles irréprochables.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide la création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet à compter du 01 septembre 2009, il décide également de modifier le tableau des effectifs du personnel communal et dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

V - Questions Diverses :

1- Création d’un Foyer Rural : Monsieur Christian Lagarce propose au Conseil Municipal la création d’un foyer rural. Un projet complet sera présenté prochainement.

2- Maison de Santé Rurale : Madame Ast demande où en est ce projet. Monsieur le Maire répond que des réunions avec la M.S.A ne sont tenues à plusieurs reprises, mais que le problème demeure concernant les locaux.

Séance Close à 10 h 15

Le Maire

Gérard MANFREDI.