L’an deux mil neuf le huit août à neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations :                                                                                                                                                                      

Absent Excusé:       Mme Joëlle AST

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1)- Approbation du procès-verbal de la séance du 08 août 2009

Le compte rendu a été adopté à l’unanimité. Messieurs SCOURZIC et FERAUD étant absents lors de cette séance, ne prennent pas part au vote.

Délibérations :

            II – Affaires Générales :

1-     Convention d’occupation de salles de l’Ancien Collège – Avenant n° 2

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que dans le cadre de la mise en place d’une maison des associations située dans les locaux de l’ancien collège de Roquebillière, le Conseil Général des Alpes-Maritimes en accord avec le collège Jean Salines, met à la disposition de la Commune, des surfaces de salles situées au rez-de-chaussée pour une superficie de 507.50 m².

Compte tenu de la vitalité du tissu associatif Roquebilliérois, la municipalité a demandé au Conseil Général la mise à disposition de locaux supplémentaires situés en rez-de-jardin pour une superficie d’environ 104 m².

Il est donc proposé au Conseil Municipal un avenant n° 2 à la convention du 22 octobre 2008 afin d’entériner ces nouvelles dispositions.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention du 22 octobre 2008 concernant la mise à disposition d’une surface totale de 611 m² dans les locaux de l’ancien collège de Roquebillière, telle que décrite dans le projet de convention annexé à la présente.

2-     Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épurations

La loi N°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), en son article 73, décliné par le décret N°2007-1868 du 26 décembre 2007, redéfinit les modalités d’intervention de l’assistance technique fournie par les conseils généraux à certaines communes et à leurs groupements, notamment dans les domaines de l’assainissement.

Les nouvelles dispositions de la LEMA, applicables au 1^er janvier 2009, font entrer les missions du Service d’Assistance Technique aux Exploitants des Stations d’Epuration (SATESE) dans le « champ concurrentiel », entraînant ainsi l’abandon de la gratuité des interventions.

Ces dispositions prévoient également que l’intervention du SATESE ne pourra avoir lieu qu’à la demande de la commune, après signature d’une convention entre celle-ci et le Département.

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes, par délibération en date du 8 janvier 2009 a voté la gratuité totale des prestations pour les communes éligibles, souhaitant ainsi continuer à apporter aux communes une assistance de qualité sans pour autant grever les finances de celles-ci.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance technique des stations d’épuration avec le Conseil Général des Alpes-Maritimes telle qu’annexée à la présente délibération.

III – Affaires Financières :

1-     Z.A.D. de Berthemont – Achat de la parcelle cadastrée Section A n°1235

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la Zone d’Aménagement Différée de Berthemont, destinée à accueillir les bâtiments de la future Station Thermale de Roquebillière, il est nécessaire de poursuivre la capitalisation de réserves foncières.

La parcelle cadastrée section A n° 1235 étant actuellement en vente il est proposé au conseil municipal de l’acquérir, sous réserve que d’une part un document d’arpentage soit établit afin de rétrocéder une part congrue de cette parcelle à ses acquéreurs initiaux, d’autre part que son prix n’excède pas 60 000 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir au nom de la commune. De solliciter une subvention du Conseil Général des Alpes-Maritimes de 50 %, et l’autorise également à accomplir toutes les diligences nécessaires relatives à cet acte.

2-     Budget Général – Décision Modificative n°01

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits présentés par Mme CORNILLON Jacqueline, 1^er adjoint chargé des finances comme suit :

Dépenses de d’Investissement

* diminution de crédits                                                                107 721.01€

* augmentation de crédits                                                           935 007.64 €

Recettes d’Investissement

* diminution de crédits                                                                  40 000.00 €

* augmentation de crédits                                                           867 286.63 €

3-     AMON’T : Demande d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’association A.MONT va publier le 1^er numéro de la nouvelle collection des «Carnets de l’A.MONT » dont le sujet concerne l’histoire et la valorisation touristique de l’église Saint-Michel de Gast, dite « des Templiers ».

Il précise que pour la réalisation de cet ouvrage l’association sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 500 euros.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500 euros à l’Association  « A.MONT ».

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de

3 500 euros à l’Association « A.MONT ».

4-     Association « La Mastre » : Demande d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle association a été créée sur la Commune de Roquebillière sous l’appellation « Association LA MASTRE ».

Il indique que celle-ci a pour but de faire revivre la tradition du four communal.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1500 euros à l’Association  « LA MASTRE ».

Le Conseil Municipal par 13 voix pour et 1 abstention décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 euros à l’Association « LA MASTRE ».

5-     Acquisition d’un terrain du Conseil Général des Alpes-Maritimes au Quartier Cervagné

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal la possibilité d’acquérir du Conseil Général des Alpes-Maritimes les parcelles cadastrées Section G n° 200 – 201 – 202 pour une superficie totale de 2736 m², au lieu dit le Cervagné pour un prix de 8 200 euros, dans la perspective d’y aménager un plan d’eau et une base de loisir.

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à acquérir au nom de la Commune les parcelles cadastrées Section G  n° 200 – 201 – 202 d’une superficie totale de 2736 m² au prix de 8 200 euros. Sollicite du Conseil Général une subvention de 50 % et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet acte.

6-     Aliénations caves Rue du Cros

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire de 4 caves situées dans la collective du 3 Rue du Cros.

Ces caves ne présentent pas d’intérêt pour la commune, mais assujettissant cette dernière aux charges de copropriété.

Il propose au Conseil Municipal de les céder.

Monsieur Lagarce propose qu’une publicité par voie d’affichage soit faite concernant cette cession.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à aliéner les 4 caves de la copropriété du 3 Rue du Cros et l’autorise à signer tous les documents nécessaires à la passation de ces actes.

IV – Travaux :

1-     Restructuration réseau AEP : 2^ème phase – Autorisation du Conseil Municipal au Maire de signer les marchés

-       Vu le code général des collectivités territoriales,

-       Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée. (Loi MOP);

-       Vu le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008,

-       Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 27 et 28,

-          Vu la délibération du conseil municipal du 31 mars 2007 mandatant la maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Vésubie Mercantour,

-          Vu la délibération du conseil municipal du 20 janvier 2009 autorisant le lancement du marché de travaux concernant la restructuration du réseau d’alimentation en eau potable communal Phase n°2 : construction d’un réservoir d’eau potable et pose de conduites d’adduction;

-       Vu l’avis d’appel public à la concurrence (A.A.P.C.) transmis pour publication le 24 avril 2009,

-       Considérant les estimations financières pour la réalisation des travaux s'élevant pour chacun des lots à :

-     Lot n°1 : 450.000,00 Euros hors taxes,

-     Lot n°2 : 595.000,00 Euros hors taxes,

-     Lot n°3 : 110.000,00 Euros hors taxes,

-       Considérant l'analyse des offres, réalisée après la remise des offres définitives opérée à l'issue de la réunion de négociation qui s'est tenu en mairie le 3 septembre 2009 avec les candidats ayant présenté des offres acceptables, laquelle a mis en lumière que les offres ci-après se sont révélées être économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots, avec les montants suivants :

-     Lot n°1 : Groupement d'entreprises formé de Cari (mandataire) et Gastaud, sis ZI 1^ère avenue, BP 88 06513 Carros cedex qui a présenté une offre "variante" d'un montant de 229.315,00 Euros hors taxes,

-     Lot n°2 : Groupement d'entreprises formé de Véolia eau – Compagnie générale des eaux (mandataire) et Sade CGTH, Venturi, Cachat fils et Société d'exploitation des établissements Tonso, sis Camin René Pietruschi, 06109 Nice cedex 2, qui a présenté une offre d'un montant s'élevant à 513.910,60 Euros hors taxes, (avec option = 510.204,60 € H.T.)

-     Lot n°3 : Serex, sise 2002 route des Pugets BP 188 06700 Saint Laurent du Var, qui a

présenté une offre s'élevant à 87.912,35 Euros hors taxes.

Ouï l’exposé de Monsieur François OTTO-BRUC Adjoint délégué aux travaux et aux marchés publics, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

-       DECIDE :

-       pour le lot n°1, compte tenu de l'optimisation technique et du montant des travaux proposés par le groupement d'entreprises formé de Cari (mandataire) et Gastaud, qui a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, de retenir l'offre "variante";

-       pour le lot n°2, compte tenu du montant des travaux proposé par le groupement d'entreprises formé de Véolia eau Compagnie générale des eaux (mandataire) et Sade CGTH, Venturi, Cachat fils et Société d'exploitation des établissements Tonso, qui a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, de retenir l'offre avec option;

-       pour le lot n°3, de retenir l'offre présentée par l'entreprise Serex, qui a présenté l'offre jugée économiquement la plus avantageuse.

-       AUTORISE la signature des marchés suivants :

-  Lot n°1 : Terrassement et génie civil du réservoir d’eau potable

-  - Offre "variante" présentée par le groupement d'entreprises formé de Cari (mandataire) et Gastaud, pour les montants ci-après :

-  HT :             229.315,00 Euros

-  TVA :             44.945,74 Euros

-  TTC :           274.260,74 Euros

-  Lot n°2 : Tranchée et pose de canalisations

-  Offre la solution de base présentée par le groupement d'entreprises formé de Véolia eau Compagnie générale des eaux (mandataire) et Sade CGTH, Venturi, Cachat fils et Société d'exploitation des établissements Tonso, pour les montants ci-après :

-  HT :             513.910,60 Euros                              

-  TVA :           100.726,48 Euros                              

-  TTC :           614.637,08 Euros                              

-  Lot n°3 : Equipements hydrauliques, électromécaniques, électriques,et de télégestion

-  - Offre présentée par l'entreprise Serex, pour les montants ci-après :

-  HT :               87.912,35 Euros

-  TVA :             17.230,82 Euros

-  TTC :           105.143,17 Euros

V - Questions Diverses :

Séance Close à     22   h  00           

Le Maire

Gérard MANFREDI.