Compte
rendu du conseil municipal de
Roquebillière - Vallée de la
Vésubie
- 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL
L’an deux mil dix le dix
avril à onze heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de
Présents
: M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC
François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme
MANFREDI Monique,
Procurations :
M. Christian LAGARCE à M. François OTTO-BRUC
Mme Joëlle AST
à M. Charles PLENT
Absent excusé :
M. SCOURZIC Richard
Secrétaire de séance
: Mme Evelyne CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
Ordre du jour :
I – Compte rendu de la
séance précédente
1)- Approbation du
procès-verbal de la séance du 12 Février 2010
Celui-ci est approuvé à
l’unanimité.
Messieurs Charles PLENT et
Jacky FASSI s’abstiennent, du fait de leur absence à la dite séance.
Délibérations :
II – Affaires Financières :
1-
Compte Administratif 2009 – Budget
Général
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose les données du compte administratif de la commune.
Section de Fonctionnement
- Dépenses
2 334 914.09 euros
- Recettes
2 736 291.93 euros
- Excédent
401 377.84 euros
Section d'Investissement
-
Dépenses
1 274 027.86 euros
-
Recettes
1 706 857.97 euros
-
Excédent
432 830.11 euros
Elle
Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2010 de
la Commune :
-
Excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement 002 :
+
16 637.45 euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
432 830.11 euros
-
Affectation de résultat au compte 1068 :
384 740.39 euro
Le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve le
compte administratif 2009 de la commune tel qu’exposé ci-dessus et
décide de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2010 de
-
Excédent de fonctionnement en recettes de fonctionnement 002 :
+
16 637.45 euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
432 830.11 euros
-
Affectation de résultat au compte 1068 :
384 740.39 euro
2-
Compte de Gestion 2009 – Budget
Général
Mme Jacqueline CORNILLON, 1er adjoint en
charge des finances expose les données du compte de gestion de la
commune, présenté par Mme le Trésorier de Roquebillière.
Elle
propose d’approuver
le compte de gestion 2009 de
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à
l’unanimité, APPROUVE le compte de gestion 2009 de
3-
Affectation du Résultat 2009 – Budget
Général
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de
la section de fonctionnement du compte administratif 2009 de la commune
s’élève à 401 377.84 euros.
Il propose d’affecter la somme de 384 740.39 euros
au compte 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat
s’élevant à 16 637.45 euros au compte 002 de la section de
fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide
d’affecter la somme de 384 740.39 euros au compte 1068 de la section
d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à 16 637.45 euros
au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent de
fonctionnement reporté).
4-
Compte Administratif 2009 – Budget REA
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose les données du compte administratif de
Section de Fonctionnement
- Dépenses
376 574.61 euros
- Recettes
469 663.43 euros
- Excédent
93 088.82 euros
Section d'Investissement
-
Dépenses
582 042.77 euros
-
Recettes
714 231.10
euros
-
Excédent
132 188.33 euros
Elle
Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2010 de
-
Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :
+ 89 088.82
euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
132 188.33 euros
-
Affectation de résultat au compte 1068 :
4 000.00 euro
Le Conseil Municipal à
l’unanimité, approuve le
compte administratif 2009 de
-
Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :
+
89 088.82 euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
132 188.33 euros
-
Affectation de résultat au compte 1068 :
4 000.00 euro
5-
Compte de Gestion 2009 – Budget REA
Mme Jacqueline CORNILLON, 1er adjoint en
charge des finances expose les données du compte de gestion de la régie
des eaux et de l’assainissement, présenté par Mme le Trésorier de
Roquebillière.
Elle
propose d’approuver
le compte de gestion 2009 de
la régie des eaux et de l’assainissement présenté par Madame le
Trésorier de Roquebillière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le
compte de gestion 2009 de la régie des eaux et de l’assainissement
présenté par Madame le Trésorier de Roquebillière.
6-
Affectation du Résultat 2009 – Budget
REA
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de la section de
fonctionnement du compte administratif 2009 de la régie des eaux et de
l’assainissement s’élève à 93 008.32 euros.
Il propose d’affecter la somme de 4 000.00 euros au compte 1068 de la
section d’investissement et de reporter le reliquat s’élevant à
89 088.82 euros au compte 002 de la section de fonctionnement (excédent
de fonctionnement reporté).
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter la somme de
4 000.00 euros au compte 1068 de la section d’investissement et de
reporter le reliquat s’élevant à 89 088.82 euros au compte 002 de la
section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté).
7-
Compte Administratif 2009 – Budget RMT
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose les données du compte administratif de
Section de Fonctionnement
- Dépenses
1 602.81 euros
- Recettes
5 170.34 euros
- Excédent
3 567.53 euros
Section d'Investissement
-
Dépenses
0.00 euros
-
Recettes
27 425.30 euros
-
Excédent
27 425.30 euros
Elle
Propose de reporter comme suit, les résultats au Budget Primitif 2010 de
-
Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :
+
3 567.53 euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
27 425.30 euros
Le Conseil Municipal à
l’unanimité, approuve le compte administratif 2009 de
-
Excédent d'exploitation en recettes de fonctionnement 002 :
+
3 567.53 euros
-
Excédent d'investissement en recettes d'investissement 001 :
+
27 425.30 euros
8-
Compte de Gestion 2009 – Budget RMT
Mme Jacqueline CORNILLON, 1er adjoint en
charge des finances expose les données du compte de gestion de
Elle
propose d’approuver
le compte de gestion 2009 de
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve
le compte de gestion 2009 de
9-
Affectation du Résultat 2009 – Budget
RMT
Monsieur le Maire rappelle que l’excédent global de
la section de fonctionnement du compte administratif 2009 de
Il propose d’affecter la somme de 3 567.53 au
compte 002 de la section d’exploitation et d’affecter la somme de 0.00
euro au compte 1068 de la section d’investissement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’affecter la somme de 3 567.53 euros au compte 002 de la section
d’exploitation et d’affecter la somme de 0.00 euro au compte 1068 de la
section d’investissement
10-
Vote des taux des contributions
directes 2010
Monsieur le Maire propose de fixer comme suit les
taux d’imposition pour l’année 2010 :
Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe les taux
d’imposition pour l’année 2010, tel qu’exposé ci-dessus.
11-
Budget Primitif Général 2010
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose, tant au
niveau de la section de fonctionnement que de la section
d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2010 de la
commune.
Elle rappelle à l’attention des membres
du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement
s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au
niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.
Madame le 1er Adjoint propose d’approuver le budget primitif
2010 de
Section de Fonctionnement :
- Dépenses
1 912 800.61 euros
- Recettes
1 912 800.61 euros
Section d'Investissement :
-
Dépenses
1 714 718.78 euros
-
Recettes
1 714 718.78 euros
Le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve le budget primitif 2010 de
12-
Budget Primitif REA 2010
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose, tant au
niveau de la section de fonctionnement que de la section
d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2010 de
Elle rappelle à l’attention des membres
du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement
s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au
niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.
Madame le 1er Adjoint propose d’approuver le budget primitif
2010 de
Section de Fonctionnement :
- Dépenses
458 586.83 euros
- Recettes
458 586.83 euros
Section d'Investissement :
-
Dépenses
1 192 000.67 euros
-
Recettes
1 192 000.67 euros
Le Conseil Municipal
l’unanimité approuve
le budget primitif 2010 de
13-
Budget Primitif RMT 2010
Madame Jacqueline CORNILLON, 1er Adjoint en charge des
finances expose, tant au
niveau de la section de fonctionnement que de la section
d’investissement les éléments constitutifs du budget primitif 2010 de
Elle rappelle à l’attention des membres
du conseil municipal que le vote en section de fonctionnement
s’opère chapitre par chapitre. Elle rappelle également que le vote au
niveau de la section d’investissement s’effectue par opérations.
Madame le 1er Adjoint propose d’approuver le budget primitif
2010 de
Section de Fonctionnement :
- Dépenses
3 567.53 euros
- Recettes
3 567.53 euros
Section d'Investissement :
-
Dépenses
27 425.30 euros
-
Recettes
27 425.30 euros
Le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve le budget primitif 2010 de
14-
Subventions
aux Associations :
14-1 – ADMR
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
A.D.M.R. a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
A.D.M.R. lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 2 000.00 euros à l’Association « A.D.M.R. » ,
à charge pour elle de s’acquitter des charges relatives aux locaux mis à
sa disposition.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 2 000.00 euros à
l’Association « A.D.M.R. »
14-2
- ASR
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
A.S.ROQUEBILLIERE a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
A.S. ROQUEBILLIERE lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 3 000.00
euros à l’Association « AS ROQUEBILLIERE »
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 3 000.00 euros à l’Association
« A.S. ROQUEBILLIERE ».
14-3 – A.MONT
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association A.MON.T a sollicité une subvention communale
afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
A.MON.T lui soit versée sous réserve que son
Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces
justificatives sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 300.00 euros
à l’Association A.MON.T.
Le Conseil Municipal par 12 voix pour ; Mme Sibylle
BOCCARD et Monsieur Gérard MANFREDI sortent et ne prennent pas part au
vote, décide d’octroyer une subvention d’un montant de 300.00 euros à
l’Association « A.MONT ».
14-4 – THEART
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association « THEART » a sollicité une subvention
communale afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
« THEART » lui soit versée sous réserve que son
Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces
justificatives sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 500.00 euros
à l’Association « THEART ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 500.00 euros à l’Association «THEART »
14-5 -
Boule de Neige
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
« Boule de Neige »,
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
« Boule
de Neige»
lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal
ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les
services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 3 000.00
euros à l’Association « Boule de Neige. »
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un
montant de 3 000.00 euros à l’Association « Boule de Neige »
14-6 – Comité d’Animations
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que le
« Comité d’Animations »,
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par le « Comité
d’Animations»
lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal
ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les
services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 8 000.00
euros au « Comité
d’Animations »
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 8 000.00 euros au « Comité d’Animations»
14-7 – Comité des
Traditions
Monsieur François OTTO-BRUC informe les membres du
conseil municipal que l’Association
Comité des Traditions
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur François OTTO-BRUC rappelle que le tissu
associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les
domaines festif, social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur François OTTO-BRUC demande a ce que la
subvention sollicitée par l’Association
Comité des Traditions lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur François OTTO-BRUC propose d’octroyer une
subvention d’un montant de 3 000
euros à l’Association « Comité des Traditions »
Le Conseil Municipal après en avoir par 10 voix
pour ; Mesdames Cornillon Jacqueline, Manfrédi Monique, Messieurs
Manfrédi Gérard et Corniglion Georges sortent et ne prennent pas part au
vote ; décide d’octroyer une subvention d’un montant de 3 000 euros à
l’Association «Comité des Traditions».
14-8 – Gens d’Aqui
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association Gens d’Aqui a sollicité une subvention
communale afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
Gens d’Aqui
lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal
ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les
services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 15 000.00 euros à l’Association Gens d’Aqui ;
Le Conseil Municipal
par 13 voix pour ; Monsieur Pascal BOURGOIN sort et
ne prend pas part au vote ; décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 15 000.00 euros à
l’Association «Gens
d’Aqui »
14-9 – Héli Vésubie
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
HELI VESUBIE a sollicité une subvention
communale afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
HELI VESUBIE lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 500.00 euros à l’Association « HELI
VESUBIE »
Le conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 500.00 euros à l’Association
«HELI VESUBIE».
14-10 – Emskirchen
Cette délibération est reportée.
14-11 – ASA Berthemont
Monsieur François OTTO-BRUC,
informe les membres du conseil municipal que l’ASA de Berthemont a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et d’autre part
d’effectuer divers travaux.
Monsieur François OTTO-BRUC,
demande a ce que la subvention sollicitée par l’ASA de Berthemont lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur François OTTO-BRUC,
propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de
3 000.00 euros à l’ASA de
Berthemont.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 9
voix pour : Mesdames Manfrédi Monique, Cornillon Jacqueline, Messieurs
Fassi Jacky, Manfrédi Gérard, Féraud Pierre sortent et ne prennent pas
part au vote ; décide
d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000.00 euros
à l’ASA de Berthemont.
14-12 – Rallye Audirac
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association R.C.A. a sollicité une subvention communale
afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association R.C.A. lui soit versée sous réserve que son
Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces
justificatives sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 1 000.00 euros à l’Association R.C.A..
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 7
voix pour et 7 voix contre : Mesdames Cornillon Jaqueline, Boccard
Sibylle, Messieurs Cornillon Pierre, Corniglion Georges, Plent Charles ,
Féraud Pierre, et Joëlle AST représentée par M. Charles PLENT,
La délibération est rejetée
14-13 – Office du Tourisme
Monsieur Charles PLENT informe les membres du
conseil municipal que l’Office du Tourisme a sollicité une subvention
communale afin d’assurer son
fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain
nombres d’activités susceptibles de contribuer au développement de la
commune et à son animation.
Monsieur Charles PLENT rappelle que le tissu
associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les
domaines festif, social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur Charles PLENT demande à ce que la
subvention sollicitée par l’Office du Tourisme lui soit versée sous
réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni
l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services
municipaux.
Monsieur Charles PLENT propose d’octroyer une
subvention d’un montant de 3 000
euros à l’Office du Tourisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par
10 voix pour ; Mesdames Cornillon Jacqueline, Manfrédi Monique,
Messieurs François OTTO-BRUC, Manfrédi Gérard sortent de la salle et ne
prennent pas part au vote ; décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 3 000 euros à l’Office du
Tourisme.
14-14 –Vésubie Découverte
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
« VESUBIE DECOUVERTE »,
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
« VESUBIE DECOUVERTE »
lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal
ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les
services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 1 800.00
euros à l’Association « VESUBIE DECOUVERTE »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 12
voix pour, Monsieur Pascal BOURGOIN sort de la salle et ne prend pas
part au vote, et Monsieur François OTTO-BRUC n’utilise pas la
procuration de Monsieur Christian LAGARCE celui-ci faisant partie de
l’Association en question, décide d’octroyer une subvention d’un montant
de 1 800.00 euros à l’Association « VESUBIE DECOUVERTE »
14-15 –
Le dossier de demande de subvention n’a pas encore été déposé par
l’Association et n’a donc pas pu être traitée.
14-16 – Sab’Dance
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
« SAB’DANCE », a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
« SAB’DANCE »
lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal
ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les
services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 1 000.00
euros à l’Association « SAB’DANCE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par
13 voix pour, Madame BOCCARD Sibylle sort de la salle et ne prend pas
part au vote ; décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000.00 euros à l’Association
« SAB’DANCE».
14-17 – ADUC
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association des Usagers du Cougne,
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et d’effectuer différents
travaux au Quartier le Cougne.
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
tel que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans
oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
des Usagers du Cougne lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 1 000.00
euros à l’Association des Usagers du Cougne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 14
voix contre, cette délibération ne peut être adoptée.
15 –Convention avec
-
Vu le Code des Communes,
-
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-
Vu la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration
Territoriale de la République,
-
Vu la Loi 83-8 du 7 janvier modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat,
notamment son article 1er qui dispose que les « communes
règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence »,
-
Vu le règlement intérieur de la Régie Municipale d’Electricité du 4
janvier 1937 ;
-
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 1989 lui
attribuant l’autonomie financière et la personnalité morale,
conformément à l’article L323-3 du Code des Communes ;
-
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2008
approuvant le cahier des charges
entre la Commune et la Régie d’Electricité ;
-
Vu la Délégation de Service Public en date du 15 octobre 1999 ;
-
Considérant que pour l’intérêt des services il y a lieu de modifier
l’article 17 du cahier des charges ;
L’article 17 est modifié comme suit :
« La Régie d’Electricité s’engage
à payer à la Commune de Roquebillière, annuellement, à partir du 01
janvier 2010, une redevance de 100 000 euros (cent mille euros) au titre
de la concession de service public dont elle est délégataire ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
par 11 voix pour, Messieurs Manfrédi Gérard, Corniglion Georges et
Cornillon Pierre sortent de la salle et ne prennent pas part au vote,
approuve la modification de l’article 17 du cahier des charges entre
III – Travaux - Urbanisme :
1-
Déclaration d’utilité publique des
captages d’alimentation en eau potable de
Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil
Municipal, la mise en conformité des périmètres de protection des
captages destinés à l’alimentation en eau potable.
Il indique que conformément :
·
à l’article L.215-13 du Code
de l’Environnement ;
·
aux articles L.1321-
·
à la législation en vigueur,
La déclaration d’utilité publique est indispensable
pour autoriser les prélèvements d’eau, produire et distribuer de l’eau
en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à
la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de
servitudes légales les terrains compris à l’intérieur des périmètres de
protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d’eau
contre toute pollution éventuelle.
Il invite alors le conseil municipal à engager les
démarches nécessaires à la régularisation des périmètres de protection
des captages qui seront retenus à l’issue de la phase d’études
préalables.
Le Conseil Municipal à
l’unanimité :
-
DEMANDE
que soient élaborées les études préalables sur l’ensemble des captages
de la commune en lançant les marchés de prestations intellectuelles
nécessaires.
-
PREND
l’engagement de conduire à son terme la procédure de mise en conformité
des périmètres de protection des captages jusque et y inclus
l’enregistrement par la conservation des hypothèques des servitudes
nécessaires et la mise à jour des documents d’urbanisme existants.
-
D’INDEMNISER
les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été
causés par la dérivation des eaux.
-
DECIDE
de réaliser les travaux nécessaires à la protection des captages, de
mener à bien les études indispensables à l’aboutissement de la dite
procédure (définition des périmètres de protection, document
d’incidence…)
-
DEMANDE
que soient instauré les servitudes d’accès aux ouvrages.
-
D’ACQUERIR
en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord
amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de
protection immédiate.
-
D’INSCRIRE
à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de
premier établissement et d’indemnisation mentionnée ci-dessus, ceux
nécessaires pour couvrir les frais d’entretien, d’exploitation et de
surveillance des captages et de leurs périmètres.
-
DONNE
mandat à Monsieur le Maire pour l’élaboration du (ou des) dossier(s)
d’enquête.
-
DONNE
mandat à Monsieur le Maire d’engager des démarches auprès des financeurs
potentiels pour l’obtention des aides en subventions nécessaires à
l’étude des travaux, de solliciter le concours financier de l’Agence de
l’Eau et du Conseil Général des Alpes-Maritimes, tant au stade des
études préalables qu’à celui de la phase administrative et de la phase
ultérieure de publication des servitudes administratives.
-
DONNE
mandat à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette
opération.
-
CONFIE
à l’Agence de l’Eau l’établissement des études préliminaires et du
dossier d’autorisation, ainsi que la fourniture éventuelle de complément
d’information nécessaire à la déclaration d’utilité publique,
l’enregistrement des servitudes à la conservation des hypothèques et les
éventuelles procédures d’expropriation et d’indemnisation des servitudes.
2-
Travaux de protection de berge en rive
gauche de
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que
Ce secteur a été particulièrement endommagé lors de la crue historique
de
L’avant projet sommaire a été réalisé par le RTM et porte sur 70 ml de
protection de berge en enrochements libres en rive gauche de
Ces travaux s’inscrivent dans une réflexion globale sur la sécurisation
du quartier, comprenant divers
aménagements préconisés dans l’étude Vésubie. Ces aménagements
n’étant pas sans lien les uns envers les autres, nous prendrons la peine
de les évoquer dans ce rapport.
Le montant des travaux va de 71 000 à 83 000 € H.T, selon l’hypothèse
considérée.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
DECIDE :
1-
d’autoriser
Monsieur le Maire à lancer
la procédure de passation d’un marché de travaux destiné à assurer la
protection des berges en rive gauche de
2-
de solliciter
les subventions les plus
élevées possibles
3-
de signer
tous les documents
nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
3-
Acquisition des terrains de l’ancien
camping municipal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la possibilité
d’acquérir du Conseil Général des Alpes-Maritimes les parcelles
cadastrées dans le tableau ci-dessous,
pour un prix de 8 200 euros, dans la perspective d’y aménager un
plan d’eau et une base de loisir.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
-
AUTORISE
Monsieur le Maire à acquérir au nom de
-
SOLLICITE
du Conseil Général une subvention
de 50 %
-
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cet acte.
4-
Aliénation de biens sans maître au
Vignols
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28/11/2009, le
conseil avait décidé l’incorporation des biens sans maître sis quartier
Vignols dans le domaine privé communal.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à l’aliénation
desdites parcelles pour les raisons suivantes :
-
Lesdites parcelles ne sont pas susceptibles d'être affectée utilement à
un service public communal ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise
Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l'aliénation de gré à gré de cet immeuble dans les conditions prévues
par l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales.
IV - Questions Diverses
Monsieur le Maire informe
le Conseil Municipal des demandes de subventions émanant de deux
associations :
·
Li méous au Temps dou Caïre del Mel
·
Association Sauvegarde et Renouveau
A l’unanimité ces demandes
sont rejetées.
Séance Close à 13 h 30
Le Maire,
Gérard MANFREDI
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