L’an deux mil onze le dix août à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Roquebillière, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MANFREDI, Maire.

Présents :M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline, M. OTTO-BRUC François, M. PLENT Charles, M. CORNIGLION Georges, Adjoints, Mme MANFREDI Monique, M. SCOURZIC Richard,  M. CORNILLON Pierre, Mme AST Joëlle, , Mme CORNILLON Evelyne, , M. BOURGOIN Pascal, M. LAGARCE Christian, Mme BOCCARD/CAILLEAU Sibylle, M. FERAUD Pierre, M. FASSI Jacky, Conseillers Municipaux.

Procurations                  M.CORNIGLION Georges à M. PLENT Charles

Absents: :                      M.SCOURZIC Richard – Mme Joëlle AST

Secrétaire de séance : Mme Evelyne CORNILLON

Ordre du jour :

I – Compte rendu de la séance précédente

1-    Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2011

Monsieur Christian Lagarce fait remarquer que sa question concernant les modalités de l’entretien du matériel informatique de la régie ne figure pas au compte rendu.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un oubli, mais que cette question ne concerne pas le conseil municipal mais plutôt le conseil d’administration de la régie.

Sous cette réserve, le compte rendu est adopté à l’unanimité

Délibérations :

             II – Affaires Générales :

N° II-1 – Acquisition du véhicule de la Police Rurale de la Communauté de Communes Vésubie Mercantour

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la création du service de Police Municipale de la Commune de Roquebillière, il convient d’acquérir un véhicule de service.

La Communauté de Communes Vésubie Mercantour a par ailleurs décidé de vendre le véhicule Renault Kangoo immatriculé 307 CAP 06 au prix de 7 000 euros par délibération en date du 30 juin 2011.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-    DECIDE :

1-             D’acquérir le véhicule Renault Kangoo immatriculé 307 CAP 06 pour le service de la Police Municipale au prix de 7 000 euros

2-             De solliciter les subventions les plus élevées possibles

3-             D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° II-2 – Création d’un poste de Policier Municipal

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des besoins de la collectivité il convient de créer un emploi permanent à temps complet de Brigadier de Police Municipale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-               DECIDE :

1-             Les effectifs du personnel de la commune sont complétés par la création d’un poste de Brigadier de Police Municipale à temps complet

2-             Monsieur le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires au recrutement du nouvel agent

3-             Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé et aux charges qui s’y rapportent sont inscrits au budget de la collectivité.

N° II-3 – Acquisition des parcelles cadastrées Section A n° 319 et n° 324 – Modification de la délibération du 05/02/2011

Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 5 février 2011, le conseil municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section A n° 325 appartenant à Monsieur VIEILLE, sise Quartier Berthemont pour une superficie de 24 993 m², et ce dans le cadre de la construction de la nouvelle station thermale.

Monsieur le Maire propose d’abroger cette délibération en soumettant au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles cadastrées Section A n° 319, 324 et 325 pour la somme de 15 000 euros.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-               APPROUVE le principe d’acquisition des trois parcelles cadastrées Section A n° 319 et 324 et 325 pour la somme de 15 000 euros.

-               ABROGE la délibération du 05 février 2011

N° II-4 – Acquisition de la « Maison Camisa » cadastrée Section E n° 356 et 357, par voie de préemption urbaine et demande de subventions

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le bien immobilier cadastré

Section E n° 356 et 357 dit « Maison Camisa », situé en zone de préemption urbaine, a fait l’objet d’un compromis de vente au prix de 185 000 euros.

Compte tenu de l’emplacement stratégique de cet immeuble en continuité directe de la zone de développement sportif et de loisirs, et attendue la nécessité de pourvoir au logement du gardien du site, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l’acquisition de ce bien par voie de préemption, ainsi qu’il l’a manifesté en signant la DIA le 29 juillet 2011, et demande de l’autoriser à mener à bien la procédure ainsi qu’à solliciter les subventions les plus élevées possibles.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

-    DECIDE :

1-    D’acquérir le bien immobilier cadastré Section E n° 356 et 357 dit « Maison Camisa » par voie de préemption

2-    De solliciter les subventions les plus élevées possibles

3-    D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les diligences nécessaires ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° II-5 – Convention entre la Commune de Roquebillière et Mesdames Passeron et Valet pour la construction de la future Maison de Santé Rurale

Suite aux remarques de Monsieur Pierre Féraud, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de reporter cette délibération en fin de conseil.

Cette demande est approuvée.

N° II-6 – Maison de Santé Rurale : lancement du projet et demande de subventions

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de reporter cette délibération en fin de conseil.

Cette demande est approuvée.

N° II-7 – Vidéosurveillance – Lancement du Marché et demande de subventions

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire de la Commune de Roquebillière. Le détail estimatif joint à la présente délibération établit la dépense du marché de travaux à 154 085 euros H.T. pour la tranche ferme et à 110 729 euros H.T. pour la tranche conditionnelle.

Le plan joint à la présente délibération matérialise l’emplacement des caméras. Il convient également de monter un dossier  d’autorisation administrative avant le lancement du marché de travaux.

Le plan de financement suivant est prévu :

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par dix voix pour et trois contre (Lagarce Christian, Bourgoin Pascal, Cailleau Sibylle)

-               DECIDE :

1-             d’autoriser Monsieur le Maire à lancer le marché de travaux concernant la mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire de la Commune de Roquebillière pour un montant total de 316 717.54 euros T.T.C. soit 264 814.00 euros H.T., dont une tranche ferme pour 154 085 € H.T. et une tranche conditionnelle pour 110 729 € H.T.

2-    D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles telles que décrites dans le plan de financement susmentionné

3-    De signer toutes les pièces afférentes à ce dossier y compris les demandes d’agrément auprès des services préfectoraux.

N° II-8 – ONF – Coupe de bois à mettre en vente

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’ONF proposant la mise en vente d’une coupe de bois dans la parcelle 19 de la forêt communale de Roquebillière à l’Albéras.

En effet cette parcelle porte un peuplement de sapins dont certains manifestent des signes de dépérissement (présence forte de gui dans les houppiers). Une coupe sanitaire et de rajeunissement qui extrait les bois parasités et les arbres âgés se justifient. Elle permettra de commercialiser les bois dans des conditions acceptables.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-               Demande l’inscription de la parcelle 19 partie à l’état d’assiette des mises en vente de bois pour l’année 2011. Le mode de vente retenu est la vente sur pied à la mesure et éventuellement en cas d’invendu la vente en bloc de bois façonnés.

N° II-9 – Travaux communaux divers : Demande de subventions

Monsieur le Maire explique aux Conseillers Municipaux que la Commune fait procéder à des travaux sur les bâtiments communaux qui se décomposent comme suit :

·               Réfection de la façade de la maison du gardien du gymnase pour 15 000 euros T.T.C

·               Travaux de peinture dans les salles de classes de l’école primaire pour 13 000 euros T.T.C

et qu’il importe de solliciter les subventions les plus élevées possibles.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-  DECIDE :

·               De solliciter de nos partenaires financiers les subventions les plus élevées possibles afin de procéder aux travaux susmentionnés.

N° II-10 – Cavigal : Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que le Cavigal Nice Basket 06 Section Vésubie  a sollicité de la commune une subvention exceptionnelle, qui a pour objectif d’initier et d’encourager les jeunes vésubiens à la pratique du Basket-Ball.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 euros au Cavigal Nice Basket 06 – Section Vésubie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-         DECIDE d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 euros au Cavigal Nice Basket 06 – Section Vésubie.

N° II-11 – Ballet Europ Azur : Attribution d’une subvention exceptionnelle

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’Association « Ballet Europ Azur »  a sollicité une subvention communale afin  d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un certain nombre d’activités susceptibles de contribuer au développement de la commune et à son animation.

Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif, social, culturel, sportif…

Il est donc indispensable que la commune de Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel, sans oublier les interventions des personnels communaux.

Monsieur le maire demande à ce que la subvention sollicitée par l’Association « Ballet Europ Azur »  lui soit versée sous réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.

Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention d’un montant de 1 200,00 euros à l’Association  « Ballet Europ Azur ».

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-               DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de1 200,00 euros à l’Association « Ballet Europ Azur » 

Suspension de la séance. Monsieur Pierre CORNILLON, Conseiller Municipal devant partir, il donne procuration à Monsieur Gérard MANFREDI.

Reprise de la séance.

N° II-5 – Convention entre la Commune de Roquebillière et Mesdames Passeron et Valet pour la construction de la future Maison de Santé Rurale

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Roquebillière envisage de construire sur la parcelle cadastrée section AB n° 223 sise à Roquebillière d’une superficie de 140 m² une maison de santé rurale où pourront se regrouper les professionnels locaux de santé afin de mutualiser les moyens à leur disposition et de mettre en œuvre le projet territorial de santé qui a pour objectifs la constitution d’un véritable pôle de santé au niveau du Canton de Roquebillière, associant les hôpitaux de la Vésubie et des spécialistes venus du littoral.

Monsieur Pierre Féraud propose la rédaction suivante :

Il rappelle également que Mesdames PASSERON Denise et VALLET Josiane cèdent à la  COMMUNE DE ROQUEBILLIERE le terrain cadastré Section AB n° 223 afin d’y édifier la future maison de santé rurale dans les conditions suivantes :

1-             Le prix :            55 000 euros

1-             Le paiement d’un loyer de 1110.72 euros par mois correspondant au manque à gagner qu’elles pourraient avoir dans le cas où leurs locataires, le Cabinet des Médecins et l’appartement des « Abeilles Piqueuses » du 5 Avenue Corniglion Molinier au 1^er étage, viendraient à quitter les deux appartements qu’ils occupent d’une superficie de 100 m² chacun. . Le montant du loyer est actualisable à partir de l’indice de référence des loyers en vigueur au jour de la signature de la présente convention.

Etant précisé que le paiement de ce loyer ne pourra avoir lieu que dans le cas où les dits locataires médecins ou « les abeilles piqueuses » auront signé avec la Commune de Roquebillière un bail professionnel au sein de la future Maison de Santé Rurale, que la commune entend édifier sur le terrain vendu par Mesdames PASSERON et VALLET.

Aucun loyer ne sera dû par la Commune de Roquebillière en cas de libération des biens, volontaire ou non, des locataires susmentionnés.

2-             D’autre part, Mesdames PASSERON et VALLET s’obligent irrévocablement dès que les locataires susdits auront quitté les locaux qu’ils occupent, à louer à la Commune de Roquebillière par bail et aux mêmes conditions qu’actuellement.

3-             Durée :

Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa signature.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE :

Article 1 : D’approuver la convention jointe à la présente délibération entre la Commune de Roquebillière et Mesdames Passeron et Vallet. Elle est conclue pour une durée de 6 ans à compter de sa signature.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.

N° II-6 – Maison de Santé Rurale : lancement du projet et demande de subventions

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la future Maison de Santé Rurale destinée à accueillir le pôle de santé du canton réunissant les professionnels de santé qui exercent leur activité dans le ressort territorial, ainsi que des médecins spécialistes venus du littoral, est un projet dont la construction est estimée à 1 200 000 euros T.T.C., hors le coût d’acquisition du foncier.

Monsieur le Maire souhaite lancer un concours d’architecture pour ce projet, et demander les subventions les plus élevées possibles auprès de nos partenaires financiers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité ;

-    DECIDE :

1-             De lancer un concours d’architecture pour la construction de la future Maison de Santé Rurale du Canton de Roquebillière ;

2-             De solliciter les subventions les plus élevées possibles pour la construction de la Maison de Santé Rurale ;

3-             D’autoriser Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

IV – Questions diverses : 

1-    Monsieur Charles PLENT évoque l’utilisation des nouveaux terrains de tennis. Il est décidé que seule est habilitée Mme Giribaldi Valérie pour remettre les clés aux utilisateurs en échange de leur carte d’identité. Celle-ci sera restituée lors de la remise des clés.

En cas de congés de Mme GIRIBALDI, un autre agent sera désigné par Monsieur le Maire.

Question diverses traitée pendant la délibération n° II-10

2-    Monsieur Pierre CORNILLON soulève le problème du fonctionnement de la cantine scolaire pour la rentrée prochaine.

Monsieur le Maire lui indique que grâce à l’accord de Mme LISNIK, principale du Collège de la Vésubie Jean Salines, la cantine pourra cette année encore fonctionner dans les locaux du Collège.

Il est proposé également de créer une commission sur l’évolution du groupe scolaire de Roquebillière afin d’anticiper les adaptations rendus nécessaires par l’augmentation des effectifs et la mise aux normes du bâtiment.

V – Questions orales :

           La Secrétaire de Séance                                                                         Le Maire,

         Mme CORNILLON Evelyne                                                               Gérard MANFREDI