Compte
rendu du conseil municipal de
Roquebillière - Vallée de la
Vésubie
- 06450 Alpes Maritimes - Côte d'Azur France |
Accueil Portail Vésubien -
Accueil Roquebillière -
Office de tourisme |
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI
L’an deux mil dix le
vingt-neuf mai à neuf heures, le
CONSEIL MUNICIPAL de
Présents
:M MANFREDI Gérard Maire, Mme CORNILLON Jacqueline,
Procurations :Mme
Joëlle AST à M. Georges CORNIGLION
Absents excusés
: Messieurs Richard SCOURZIC, François OTTO-BRUC, Christian LAGARCE
Secrétaire de séance
: Mme Jacqueline CORNILLON
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour :
I – Compte rendu de la
séance précédente
1-
Approbation du procès-verbal de la séance du 10 avril 2010
Celui-ci est adopté à
l’unanimité
Délibérations :
II – Affaires Générales :
1-
Adhésion de
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal, que l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales
cofinance l’Association Française pour
En effet, devant la menace permanente de
déremboursement du thermalisme, ces institutions apportent la preuve du
Service Médical Rendu (SMR).
En ce qui concerne les modalités d’adhésion, elles
sont calculées à un euro par curiste médicalisé, entre un plancher de
500 € et un plafond de 23 000 €.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adhérer
à l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales, selon les
modalités de financement définies ci-dessus.
2-
Approbation du Plan Communal de
Sauvegarde
Cette délibération est reportée.
3-
Convention de remboursement de charges
avec le Syndicat Mixte du Complexe Thermal et de Remise en Forme
Madame Jacqueline CORNILLON,
Adjoint expose aux membres du Conseil Municipal que le Syndicat Mixte du
Complexe Thermal et de Remise en Forme voit son rôle accru en terme
administratif et financier pour la construction du futur complexe
thermal de Roquebillière, afin de constituer un véritable « guichet
unique » assurant la coordination des différents opérateurs et des
maîtrises d’ouvrages déléguées.
C’est pour cette raison qu’un
certain nombre de prestations supportées par la Commune de Roquebillière
seront progressivement transférées au Syndicat Mixte, ce dernier
assurant le remboursement des charges assumées par le Commune de
Roquebillière et dont le détail figure dans la convention telle
qu’annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal à
l’unanimité approuve la convention de prestations de services et de
remboursement de charges telle qu’annexée à la présente, et autorise
Madame la 1ère Adjointe à la signer.
III – Affaires financières :
1-
Association les Amis d’Emskirchen –
Attribution d’une subvention
Madame Jacqueline CORNILLON, 1ère
Adjointe, informe les
membres du conseil municipal que l’Association
« Les Amis d’Emskirchen »
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Madame le 1er Adjoint demande à ce que
la subvention sollicitée par l’Association « Les Amis d’Emskirchen »
lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Madame le 1er Adjoint propose d’octroyer
une subvention d’un montant de 4 000
euros à l’Association « Les Amis d’Emskirchen ».
Ouï l’exposé de Madame le 1er Adjoint :
Mme Monique MANFREDI, Messieurs Gérard MANFREDI, Georges CORNIGLION,
Charles PLENT, Pierre FERAUD sortent et ne prennent pas part au vote,
le quorum n’étant plus atteint, la présente délibération est rejetée.
2-
Grande Traversée des Alpes –
Attribution d’une subvention
Cette délibération est retirée de
l’ordre du jour
3-
Association de Recherche et de
Services Educatifs – Attribution d’une subvention
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association
de Recherche et de Services Educatifs
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre
part un certain nombres d’activités susceptibles de contribuer au
développement de la commune et à son animation.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
de Recherche et de Services Educatifs lui soit versée sous réserve
que son Président ou son représentant légal ait fourni l’ensemble des
pièces justificatives sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 1 000 euros
à l’Association
de Recherche et de Services Educatifs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 1 000 euros à
l’Association
de Recherche et de Services Educatifs.
4-
Association des Anciens Combattants –
Attribution d’une subvention
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association des Anciens Combattants de Roquebillière ont
acheté, un drapeau tricolore d’une dimension de 100 x 0.90 avec
l’inscription « Anciens Combattants Roquebillière – Belvédère ».
Il rappelle également que toutes les commémorations
sont depuis quelques temps célébrées, conjointement avec
Monsieur le Maire demande à ce que
Monsieur le maire demande qu’une subvention
exceptionnelle leur soit attribuée pour cette acquisition et propose de
leur octroyer une subvention d’un montant de 690 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 690 euros à l’Association «des
Anciens Combattants de Roquebillière »
IV – Travaux :
1-
Travaux d’éclairage public réalisés
par le SDEG sur le CD 69, Quartier Souta Villa, Rue Fantino,
Rue
Corniglion Molinier et Montée de
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage
public situé :
·
CD 69
·
Quartier Souta Villa
·
Rue Fantino
·
Rue Alfred Corniglion
·
Montée de
La dépense est estimée à 157 000.00 euros TTC.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux
au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des
Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention
départementale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-
Approuve
la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies
mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé.
-
Approuve
la dépense évaluée à 157 000.00 euros TTC selon le devis établi en date
du 19/11/2009
-
Confie
au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences
-
Charge
le Syndicat de solliciter la subvention départementale
-
Charge
le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement
-
S’engage
à financer la part communale en capital sur ses fonds propres
-
S’engage
à payer
-
S’engage
à inscrire au Budget de
2-
Travaux d’éclairage public réalisés
par le SDEG sur le Pont de Gordolon
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil
Municipal la nécessité d’effectuer la création du réseau d’éclairage
public situé :
·
Pont de Gordolon
La dépense est estimée à 72 000.00 euros TTC.
Il propose de confier la réalisation de ces travaux
au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des
Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention
départementale.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir
délibéré à l’unanimité :
-
Approuve
la réalisation des travaux du réseau d’éclairage public sur les voies
mentionnées ci-dessus, conformément au plan ci-annexé.
-
Approuve
la dépense évaluée à 72 000.00 euros TTC selon le devis établi en date
du 21/04/2010
-
Confie
au SDEG la réalisation de ces travaux dans le cadre de ses compétences
-
Charge
le Syndicat de solliciter la subvention départementale
-
Charge
le Syndicat de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement
-
S’engage
à financer la part communale en capital sur ses fonds propres
-
S’engage
à payer
-
S’engage
à inscrire au Budget de
V – Questions diverses :
1 - Actualisation de la tarification
de l’occupation du domaine public pour une implantation annuelle :
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 26 mai 2003, le
Conseil Municipal avait décidé de créer une redevance d’occupation du
domaine public pour une implantation annuelle sur une base forfaitaire
fixée, à l’époque à 550 euros.
Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu de procéder à une actualisation
de cette tarification afin de tenir compte de l’augmentation des
diverses charges.
Il indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les dispositions
antérieures sont rapportées.
Il propose de fixer annuellement la redevance d’occupation du domaine
public à 5 euros le m². Il conviendra donc à la commune de définir le
métrage.
Le Conseil Municipal à
l’unanimité :
- FIXE
comme suit la redevance
d’occupation du domaine public à l’année, sur la base de 5 euros le m² à
compter du 01 janvier 2010.
- RAPPORTE
toutes les dispositions antérieures.
2 – Subvention à l’Association
« Ballet Europ Azur » :
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association « Ballet Europ Azur » a sollicité une
subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et de développer d’autre part un
certain nombre d’activités susceptibles de contribuer au développement
de la commune et à son animation.
Monsieur le maire rappelle que le tissu associatif
est un acteur incontournable de la vie locale dans les domaines festif,
social, culturel, sportif…
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel,
sans oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association « Ballet Europ Azur » lui soit versée sous
réserve que son Président ou son représentant légal ait fourni
l’ensemble des pièces justificatives sollicitées par les services
municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 500 euros à l’Association « Ballet Europ Azur ».
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association
« Ballet Europ Azur »
3 – Subvention à l’Association des
Usagers du Cougne
Monsieur le maire informe les membres du conseil
municipal que l’Association des Usagers du Cougne,
a sollicité une subvention communale afin
d’assurer son fonctionnement d’une part et d’effectuer différents
travaux au Quartier le Cougne.
Il est donc indispensable que la commune de
Roquebillière soutienne financièrement les associations et il rappelle
par ailleurs que bon nombre d’entre elles, bénéficient d’aides en nature
telles que la mise à disposition de moyens de transports, de matériel,
sans oublier les interventions des personnels communaux.
Monsieur le maire demande à ce que la subvention
sollicitée par l’Association
des Usagers du Cougne lui soit versée sous réserve que son Président ou
son représentant légal ait fourni l’ensemble des pièces justificatives
sollicitées par les services municipaux.
Monsieur le maire propose d’octroyer une subvention
d’un montant de 500.00 euros
à l’Association des Usagers du Cougne.
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide
d’octroyer une subvention d’un montant de 500 euros à l’Association
des Usagers du Cougne.
Séance Close à 11 h 00
Le Maire,
Gérard MANFREDI
|
[Accueil Portail Vésubien] - [Accueil Roquebillière] - [Office de tourisme] |